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L'avis du Conseil
national de l'Ordre des médecins sur " l'ubérisation " des
prestations médicales
12/02/16 - Le lancement du site "Deuxième avis" (300 euros la
consultation dématérialisée) qui avait fait grand bruit en décembre dernier a
eu le mérite d'inciter le Conseil national de l'Ordre des médecins à se pencher
sur une tendance accélérée vers " l'ubérisation " des prestations
médicales. Une mission pilotée par Jacques Lucas, délégué général aux systèmes
d'information en santé, a rendu, mercredi 10 février 2016, son avis visant à
accompagner le développement des nouvelles voies offertes par la télémédecine
et l'e-santé au bénéfice des patients, comme celles relatives à des
téléconsultations proposées par des assureurs privés, en dehors du parcours de
soins et de la prise en charge par l'Assurance maladie ou celles de sites qui
proposent, à titre onéreux, des téléconseils personnalisés.
L'institution ordinale propose des modifications de la réglementation pour
favoriser le développement de la télémédecine au quotidien sur les territoires
et dans le cadre du parcours de soins (avec la révision de l'écriture du décret
télémédecine). Afin de favoriser le développement de la télémédecine dans le
quotidien des praticiens, elle propose de s'émanciper de la contractualisation
obligatoire avec l'ARS, un régime qui "n'est plus justifié". En revanche,
l'Ordre souligne l'importance du maintien de la contractualisation avec l'ARS
dans le cas "d'activités expérimentales, hors parcours de soins et/ou qui
seraient proposés par des assureurs complémentaires ou autres prestataires
privés de services". L'Ordre suggère d'inscrire les activités de
télémédecine dans la nomenclature (CCAM) et éventuellement de réserver une part
de forfaitisation pour "le suivi d'une pathologie au long cours ou d'un
dispositif médical connecté". Côté établissements, il est nécessaire que les
dotations financières intègrent l'activité télémédicale, peut-on lire
également. Enfin, l'avis préconise la modification du code de déontologie
médicale afin d'intégrer le "téléconseil personnalisé en tant que forme
particulière de téléconsultation lorsque cette activité médicale, de pratique
quotidienne croissante, est clairement intégrée et tracée dans la prise en
charge ou le suivi du patient". Dans sa grande sagesse, l'Ordre demande
dans le même temps l'instauration d'une régulation des offres du secteur
marchand.
A lire également l'interview du Dr Jacques Lucas, vice-président du CNOM, dans
Le Généraliste.
> Le communiqué du CNOM et l'accès
au rapport "Télémédecine et autres prestations médicales
électroniques"
> Entretien. Télémédecine : Le Dr
Jacques Lucas explique ce que veut l'Ordre - Le Généraliste 12
février 2016
Droit de la protection sociale. Carnet de
veille des étudiants en master 2 de Lille
11/02/16 - Cet excellent blog propose depuis décembre 2015 une veille
jurisprudentielle et documentaire consacrée au "frère siamois" du
droit du travail, à savoir le droit de la Protection sociale. Cette veille est
préparée et régulièrement enrichie par les étudiants de Master 2 "Droit de
la Protection sociale" de la Faculté de droit de Lille 2, sous la
direction conjointe de Céline Leborgne-Ingelaere et de Jean-Philippe Tricoit,
maitres de conférences HDR en droit privé, en collaboration avec le Centre
Droits et perspectives du droit.
> Accès au carnet
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Une nouvelle version de l'application
mobile "ma MSA et moi" à télécharger
08/02/16 - Dotée d'une nouvelle ergonomie et d'un nouveau design, la nouvelle
version propose à tous les adhérents particuliers de la MSA de retrouver des
services de leur espace privé sur leur téléphone mobile. L'application propose
de nouvelles fonctionnalités.
Les adhérents de la MSA peuvent dorénavant visualiser, télécharger et envoyer
par mail leurs décomptes de remboursements santé ainsi que leur attestation de
droit maladie qui peut être utilisée dans certains cas, en lieu et place, de
l'attestation vitale. Ils peuvent consulter depuis leur téléphone mobile tous
les paiements concernant les remboursements santé, les indemnités journalières,
les prestations famille, les prestations logement, la retraite, les prestations
d'action sociale, les pensions d'invalidité et les rentes accidents du travail.
Une simulation, valable pour tous les publics, permet rapidement et simplement,
de connaître leur éligibilité à la CMU-C ou de l'ACS. Enfin, on peut suivre
l'actualité de la MSA directement depuis la page d'accueil : messages de prévention,
nouvelles prestations, échéances de paiement et informations importantes.
"ma MSA & moi" est gratuite et disponible sur AppStore et Google
play.
> Le communiqué MSA
Une étude interministérielle identifie
l'ensemble des leviers structurants permettant de développer une filière
industrielle de l'e-santé en France
09/02/16 - Le système de santé français qui s'est bâti autour de l'hôpital fait
face, comme beaucoup d'autres secteurs économiques, à une transformation de son
activité impulsée par le numérique. Au-delà de l'informatisation des
établissements de santé ou des dossiers patients, les technologies numériques
permettent aujourd'hui le développement de nouveaux services dans l'ensemble
des domaines de la chaîne de valeur : bien-être, information, prévention, soins
ou accompagnement du patient. Dans une étude intitulée "E-santé: faire
émerger l'offre française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs
de santé", et dévoilée le 9 février 2016 lors des Rendez-vous de l'e-santé
du syndicat des industriels du dispositif médical (Snitem), le pôle
interministériel de prospective et d'anticipation des mutations économiques
(Pipame) dresse un état des lieux des différents segments du marché de
l'e-santé, existants ou en développement, qui constitueront demain la
croissance industrielle de cette activité encore émergente que ce soit en
France, en Europe ou dans le monde. Ce rapport commandé par le ministère de l'Economie
(DGE) et plusieurs organisations professionnelles du secteur (Snitem, Syntec
numérique et G5 santé), décrit les forces et les faiblesses de la France en
termes d'innovations, d'usages et de déploiement de l'e-santé, se penche sur
les bonnes pratiques de plus d'une vingtaine de pays et offre une comparaison
avec des pays potentiellement concurrents. Elle montre ainsi que la France
dispose de tous les atouts pour réussir avec un marché français dynamique, au
sein duquel "les start-up foisonnent" et "excellent dans la
maîtrise de technologies innovantes", et un soutien important des pouvoirs
publics. Pour autant, le tissu industriel français reste "immature"
et de nombreux obstacles demeurent dans les domaines réglementaire et
institutionnel, mais également dans l'appropriation des usages par les patients
et les professionnels de santé. L'étude formule plusieurs recommandations
ciblant le développement et la compétitivité des entreprises françaises pour
répondre aux défis sociétaux et économiques tant sur le plan national
qu'international. "La course de vitesse est engagée pour répondre à la
politique nationale de santé tout en favorisant la croissance d'un secteur
économique prometteur". Il faut passer des expérimentations à un réel
déploiement des solutions de e-santé en France. "Le risque est que l'on
préfère des solutions étrangères qui ont pu se déployer sur des marchés plus
précoces", prévient le rapport.
Le ministère de la Santé prépare un document stratégique concernant l'e-santé
s'inscrivant dans le cadre de la stratégie numérique du gouvernement.
> E-santé : faire émerger l'offre
française en répondant aux besoins présents et futurs des acteurs de santé
- 9 février 2016
> Une étude interministérielle
déplore le "potentiel sous-exploité" de l'e-santé en France
- TIC Santé
La fraude de la semaine
- 4 ans
de prison requis contre une infirmière de Vaulx-en-Velin soupçonnée
d'avoir fraudé pendant 5 ans la CPAM du Rhône
Cette infirmière de 55 ans comparaissait le 12 février 2016 devant la
justice pour avoir, entre 2009 et 2014, multiplié les demandes de remboursements
indus dans le cadre d'un système organisé de surfacturation pour plus d'un
million d'euros de prestations auprès de la CPAM du Rhône. Les enquêteurs
ont ainsi pu découvrir que l'infirmière disposait de 18 comptes bancaires
et d'un crédit courant de 885 000 euros .Elle possédait par ailleurs un
patrimoine immobilier conséquent, pas moins de sept appartements achetés à
crédit.
La défense est toujours la même pour ces professionnels indélicats :
l'infirmière travaillait beaucoup au point de négliger sa famille et de ne
plus dormir que quatre heures par jour "pour se consacrer aux
patients". Des journées de 55 heures pour justifier une activité
aussi soutenue selon la CPAM. Jugement le 17 mars prochain.FR3 Rhône Alpes 13 février
2016
La vidéo de la semaine
- "
Questions pour un nouveau " : une vidéo originale pour informer les
nouveaux assurés de la Camieg
Un
présentateur, 3 candidats, une sélection de questions / réponses utiles
pour un nouvel assuré de la Caisse d'assurance maladie des industries
électriques et gazières, c'est " Questions pour un nouveau " !Cette 2e vidéo de la Camieg
est visible sur la chaine You tube de l'organisme (5 : 53). Mieux qu'une
" longue brochure ", cette vidéo à la façon d'un jeu télévisé
est un bon moyen pour les salariés récemment embauchés dans les IEG
d'obtenir les informations qui les concernent directement et qui vont leur
faciliter la vie : " comment me faire affilier au plus vite ?, quand
mettre à jour ma carte Vitale ? où envoyer mes feuilles de soins ou mes
documents ?... ".
Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 686 du 7 février 2016
