Observatoire 2011
du CISS sur les droits des malades : l’actualité de la santé retranscrite
dans les questions des usagers de Santé Info Droits
Le niveau d’activité atteint par
notre ligne d’information juridique et sociale Santé Info Droits, avec près de
7.500 sollicitations traitées en 2011, confirme que le fonctionnement de notre
système de santé, les modalités de prise en charge des soins, les répercussions
de la maladie dans la vie sociale et professionnelle sont autant de
problématiques qui posent aux usagers des interrogations croissantes.
L’affaire Mediator : des
préoccupations qui font écho aux revendications du CISS
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L’évolution des
thématiques abordées par les personnes sollicitant Santé Info Droits nous
montre en effet une augmentation importante des questions liées aux « droits
des usagers du système de santé », qui ont représenté 40% des sollicitations.
Cela d’abord en raison de l’affaire Mediator, qui a marqué l’année 2011 en
amenant de nombreuses questions sur les recours possibles des victimes quant à
l’indemnisation de leurs préjudices, et au-delà à l’identification et la
poursuite des responsables.
L’affaire Mediator a aussi
confronté les personnes concernées à d’autres questions touchant à leurs droits
en tant qu’usagers du système de santé, tels que l’accès à leur dossier médical
chez leur médecin ou plus généralement aux données de santé les concernant chez
tout professionnel de santé et en particulier chez leur pharmacien.
Un constat qui montre d’une part
que l’activité de Santé Info Droits s’inscrit en cohérence avec l’actualité du
monde de la santé en France, en s’y adaptant naturellement pour répondre aux
inquiétudes des usagers telles qu’elles se posent à eux au quotidien. Et un
constat qui montre d’autre part que les préoccupations portées par le CISS, en
l’occurrence la réparation intégrale des préjudices liés à un accident médical
ou l’accès direct des usagers à leurs données de santé et à l’archivage de
celles-ci, correspondent effectivement à des enjeux sensibles pour l’exercice
par les usagers de leurs droits.
Du nécessaire accompagnement des
usagers du système de santé dans l’exercice de leurs droits
La forte progression des questions
ayant trait aux droits des personnes en tant qu’usagers du système de santé
montre plus généralement que, si ces droits gagnent lentement en notoriété,
leur mise en œuvre reste quant à elle souvent difficile… et cela malgré la
consécration par les pouvoirs publics de 2011 comme « année des patients et de
leurs droits ».
Accès aux soins et à leur prise
en charge : deuxième thématique d’appel
Rien d’étonnant quand on sait
les difficultés que posent aux assurés sociaux la conjonction des mesures de
déremboursement, de l’augmentation constante des dépassements d’honoraires et
de celle non moins importante du coût des complémentaires. Un cocktail explosif
pour l’accès aux soins, face auquel nous serons très attentifs quant aux
dispositions qui devront être prises par la nouvelle équipe gouvernementale en
place. Car l’exigence d’un système de santé de qualité accessible à tous doit
rester le maître mot de toute évolution nécessaire à son optimisation.
Santé Info Droits : courroie de
transmission entre le CISS et les usagers pour défendre leurs droits et les
représenter
L’activité en croissance de
Santé Info Droits constitue une preuve tangible de l’intérêt et de la confiance
que portent les usagers à l’information juridique et sociale qu’ils peuvent y
obtenir. Cela témoigne de la crédibilité et de la légitimité du CISS à défendre
les usagers du système de santé et donc, aussi, à les représenter… ce à quoi
participe de façon essentielle la publication de cet Observatoire 2011.
