Nora ANSELL-SALLES

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dimanche 1 octobre 2023

🟥 Interview "à coeur ouvert" avec le grand reporter Alain Hamon

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AVANT PROPOS 

Journaliste français spécialiste des affaires policières et judiciaires, 

Alain Hamon, est né le 3 février 1951 au Havre.

Il débute sa carrière en 1969 comme correspondant de presse dans l'Oise, pour Le Progrès de l’Oise, puis l'AFP, Le Figaro et RTL.

En 1973, il intègre la rédaction de RTL. Reporter, il va couvrir durant 22 ans les faits divers les plus retentissants et, comme chroniqueur judiciaire, les procès les plus importants. 
Devenu en 1981, grand reporter pour la radio de la rue Bayard, il va aussi intervenir à l'international (guerres au Tchad en 82 et 83, au Liban à la même époque, aux Malouines, à Sarajevo, dans le golfe, coup d'État en Roumanie, tremblements de terre en Algérie, en Arménie, en Iran...), les boat-people, le procès d'Idi Amin Dada.

En 1993, il crée sa propre agence de presse : CREDO, installée 30, rue des Acacias Paris XVIIe arrondissement, dans les anciens locaux des célèbres studios Harcourt. 

Dans les années 2000, il collabore à plusieurs magazines télévisés d'enquête (Zone Interdite, Le Droit de savoir, Envoyé Spécial).

Il intervient régulièrement aujourd'hui pour le magazine "Au bout de l'enquête, la fin du crimes parfait ?" de France 2.

Auteur de nombreux ouvrages sur les crimes et faits divers, il prépare actuellement son 1er polar...



Bonjour Alain Hamon, 
vous n'avez pas votre pareil, pour commenter et décrypter les grandes affaires policières.

Les férus de faits divers criminels vous connaissent bien, pour suivre depuis des années vos reportages, chroniques et analyses des grandes affaires judiciaires. 

Ils sont nombreux à dévorer vos livres. 

L'article de "Mine d'Infos" consacré à votre livre "Bonjour on vient pour l'affaire" a fait un tabac!

a fait plaisir aux abonnés des pages
dédiées aux habitants et commerçants du 17ème, qui espèrent votre retour dans le quartier...

Bref, vous manquez à vos amis parisiens, et aux habitués de votre ancien quartier [depuis votre départ pour la Corse] qui espèrent vous recroiser bientôt rue des Acacias...

Pour autant l'homme public est beaucoup plus connu que l'homme privé...

👉 Si vous deviez faire votre auto portrait que diriez-vous de vous ?

Ayant rangé mon égo depuis longtemps au magasin des accessoires, j'ai pris pour habitude d'expliquer qu'après avoir été grand reporter, je suis devenu (l'âge aidant) "gros" reporter. Mais depuis, je surveille ma ligne. Peut être parce que depuis juillet j'ai à mes côtés  "quelqu'une" qui compte beaucoup pour moi... À part ça, je suis le pur produit de la presse à l'ancienne, passé par toutes les petites portes, ayant débuté "sur le tas", propulsé à RTL grâce à un grand reporter génial des années 80, Claude Fouchier. Le reste, c'est énormément de travail et beaucoup de chance...

👉 Quand avez-vous décidé de devenir journaliste ?

Dès l'école primaire. Au Havre, quand j'étais au lycée, mon père me laissait lire ses journaux préférés : France Soir, Le Parisien Libéré, l'Aurore, Paris Jour, le quotidien communiste local : Le Havre Libre... Et aussi le Canard Enchaîné et l'Os à moelle de Pierre Dac. Assidu aux cours de Français, d'Histoire-géo, de langues, je profitais de ceux de mathématiques que j'exécrais pour faire mes revues de presse. Ce serait reporter et rien d'autre. Au travers des reportages et des enquêtes je faisais la connaissance de journalistes qui devenaient mes idoles, mes modèles... et bientôt mes confrères... Car ma force sera de commencer très jeune, comme CLP (correspondant local de presse), pour Le Progrès de l’Oise, un bi-hebdo d'infos départementales de Compiègne. Ce fut le 1er coup de chance. Du Havre, je rejoignais ma mère qui tenait un café-restaurant dans un bourg voisin. Arrivé par le dernier train, plus de taxi. Une femme en 4L m'emmène jusqu'au bout des 15 km que j'avais à parcourir : c'est la rédactrice en chef du Progrès. informée de ma passion, en 20 minutes de route, elle me recrute comme CLP sur l'arrondissement de Senlis. Nous sommes en 68, je viens de poser le bout d'un pied dans le journalisme. Ensuite, c'est beaucoup de chance. Sur mon secteur vont se succéder d'énormes affaires criminelles : le tueur de l'ombre (à Nogent sur Oise); Le mage de Compiègne (qui laissait les gens sans soins en leur conseillant de prier); l'affaire du gendarme Lamarre. Chance et...culot ! Ainsi vais-je proposer mes services à l'AFP où le chef du reportage m'engage par téléphone, avant de me recommander à son homologue du Figaro. Je deviens correspondant pour les deux rédactions. Enhardi, je déborde de mon secteur et je vais couvrir le rapt de la petite
Sophie Duguet près de Soissons. N'ayant pas l'âge d'avoir le permis, je couvre les affaires en scooter. Et en 1971, j'ajoute RTL à mon portefeuille de correspondances. En juin 93, j'intègre le 22 rue Bayard. Coïncidence, destinée : quand j'étais gosse, à la maison au Havre, nous n'écoutions QUE Radio Luxembourg (l'ancêtre de RTL); et en primaire, pour une piécette de théâtre de fin d'année, je suis désigné pour jouer... un reporter radio (!).


👉 Pourquoi les faits divers ?

Pour plusieurs raisons objectives : d'abord parce qu'en presse locale, pour laquelle vous couvrez d'abord la vie de la cité, quand un fait divers vous tombe dessus, vous allez pouvoir tenir vos lecteurs en haleine, parfois plusieurs jours de suite; ensuite grâce à cela, vous allez pouvoir exprimer votre goût de la narration, de l'écriture, du détail, et aussi de l'investigation.
Ensuite, parce que, comme je l'ai déjà exprimé, j'en ai eu beaucoup en peu de temps sur mon secteur d'activités dans l'Oise. De plus, à mes yeux, il n'y a pas de petit ou de gros fait divers, de petites ou de grosses histoires : il y a ce qui est intéressant et ce qui ne l'est pas.
Et puis, s'il fallait ajouter une raison subjective à mon goût pour le fait divers, je dirais que lorsque lycéen je dévorais les quotidiens, leurs pages en étaient pleines. J'ai donc très tôt baigné dedans...


👉 Vous êtes un fin limier... vous auriez pu être flic ?

Sûrement pas ! D'abord parce qu'il fallait passer un concours, pas pour être simple correspondant de presse... Ensuite, atavisme paternel peut-être - le père de mon père, et ce dernier étaient des sortes d'anars, fort heureusement pas dangereux - , qui m'ont léguer une forte allergie pour l'ordre établi et tous ceux qui le représentent. Je précise : dans la limite du raisonnable, bien entendu. Mais l'uniforme ne m'a jamais attiré. C'est peut être pour ça que je préfère les gens de police judiciaire aux gendarmes, par exemple. Et ce recul m'a aussi permis de me méfier parfois de la justice qui - parfois - dysfonctionne au détriment du citoyen... Tout ceci ne m'ayant pas empêché - au fil du temps - de me faire quelques très bons amis parmi les flics, les magistrats et les avocats. Et je me dis que, si ceux-là m'apprécient, tout en me traitant parfois professionnellement d'emmerdeur, c'est que je dois pas être complètement à côté de la plaque...


👉 D'où vous vient ce talent de conteur ?

De l'écriture, venu très jeune. Puis celui de le porter à la radio. Car, il faut le dire et le savoir : la radio ça s'écrit, même si l'écriture radio est différente de celle réservée à la presse écrite; peut-être aussi - en radio - la fréquentation de grands aînés à la plume facile ( Georges Penchenier, Claude Fouchier, Philippe Alexandre...) et au goût du récit judiciaire inimitable ( Frédéric Pottecher, Raymond Thévenin).


👉 Quelle partie de votre carrière avez-vous préférée : les affaires judiciaires ou les reportages à l'international ?

Je ne choisis pas. Sans doute les premières ont été pour beaucoup dans ce qu'il serait convenu d'appeler ma petite  "renommée", et puis elles m'ont permis de "griller" au poteau pas mal de consœurs et de confrères; mais les seconds m'ont permis de vivre des moments d'une rare intensité, souvent dramatique, des émotions très fortes. J'exècre les "grands reporters" qui disent pouvoir s'extraire d'une situation dramatique, pour ne pas en subir l'émotion. Pour être reporter il faut aimer les gens. Et si vous aimez les gens et que vous partagez les drames de leur vie, vous êtes forcément touché...


👉 Qu'elle affaire judiciaire vous a le plus marqué ?

Là encore, impossible de n'en citer qu'une : l'assassinat du Prince de Broglie, le meurtre de Robert Boulin, le guet apens pour neutraliser Mesrine, Grégory, Fourniret un des rares à m'empêcher - parfois - de dormir...


👉 Vous avez fait plusieurs papiers sur "l'affaire Grégory" pensez-vous que l'on saura un jour qui a tué ?

Mais on le sait déjà, à quelques détails près ! D'ailleurs, tout est dans le dossier... depuis le début. Et moi qui, à une époque, tapa sur les gendarmes, j'ai depuis battu ma coulpe car ils étaient dans le vrai, depuis le départ. Aujourd'hui on sait qui a enlevé Grégory. On sait que celui qui l'a pris en charge n'est pas son meurtrier. Je dis meurtrier à dessein car rien n'indique que l'on soit en présence d'un acte prémédité, d'un assassinat. On peut imaginer que l'enfant à été remis par son kidnappeur à un groupe d'autres personnes qui, pour une sombre histoire de vengeance familiale, voulait le soustraire quelques heures à ses parents. Malheureusement, un incident est intervenu durant cette courte détention, Grégory en est mort. Restait à se débarrasser du corps. Malheureusement, plus les années passent, plus les témoins - auteurs vieillissent. Certains vont mourir et il sera de plus en plus difficile de coucher sur procès verbal, voire de juger une vérité connue de longue date...


👉 Vous avez couvert plusieurs conflits  internationaux pour RTL, vous est-il arrivé d'avoir peur ?

Comment pourrait-il en être autrement ? Ceux qui disent ne pas avoir peur sont ou inconscients, ou menteurs... À Beyrouth, à Sarajevo, à Timisoara, j'ai parfois passé autant de temps dans les caves - abris d'hôtels, ou le nez dans la poussière des rues où ça chauffait. Mais ça n'a pas été non plus mon quotidien...


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👉 Pouvez-vous nous dire quels mots sur vos futurs projets ?

J'ai en route mon prochain bouquin. Je tente la fiction, avec un polar tiré d'un des chapitres de mon dernier document : "Bonjour on vient pour l'affaire". J'espère pouvoir le présenter au prix du quai des Orfèvres. Je viens de participer au tournage d'un énième épisode de l'émission "Au bout de l'enquête" présentée chaque samedi par Marie Drucker sur la 2 à 14h. La première diffusion de cet épisode sur "l'affaire Pierre Conty - les tueurs de l'Ardèche" était programmée le 30 septembre*.
Et j'ai longuement et largement participé au tournage d'une série documentaire en huit épisodes (!) sur la brigade anti gang des années 70/80. Le premier sera diffusé sur Canal + doc's le 27 octobre. Selon le réalisateur, je suis le "fil rouge" des huit épisodes. À force d'être le fil rouge de ce genre de documentaire, je vais pouvoir ouvrir une mercerie...


👉 A la fermeture de votre agence CREDO, vous avez "largué les amarres" pour la Corse... Aujourd'hui vous recherchez un pied à terre dans le 17ème, l'avez-vous trouvé ?

L'agence CREDO existe toujours. Son siège social a juste été transféré chez moi en Corse, où je vis depuis 2007. Mais, jusqu'au déménagement de nos locaux je faisais des AR entre Calvi et Paris. J'avais en effet conservé un studio - bureau au 30 rue des Acacias. Aujourd'hui, je n'ai plus de point de chute fixe à Paris et je suis bien ennuyé car mon amoureuse est parisienne et nous essayons de nous voir le plus souvent possible. Et, coïncidence, elle vit dans le XVIIe, au dessus de la place Clichy. Je cherche donc en effet, un point de chute ou du côté des Batignolles ou même dans mon ancien quartier des Acacias. Je dois d'ailleurs faire mon mea culpa par rapport à l'annonce que vous avez eu l'extrême gentillesse de relayer. Je viens de m'apercevoir que, telle que je l'ai rédigée, on pourrait croire que je veux devenir à nouveau propriétaire. Plus modestement, je recherche ce qu'il est convenu d'appeler une "location saisonnière". Mais au mois, pour au moins 5 mois par an (de novembre à mars par exemple). Un beau studio ou un petit deux pièces ferait l'affaire du moment où, si c'est en étage, il y ait un ascenseur...


👉 Qu'est ce qui vous manque le plus dans le 17ème... Qu'est-ce qui fait selon vous le charme de cet arrondissement ?

C'est peut-être un peu bateau, car il y a d'autres arrondissements où ce doit être le cas, mais je dirais le côté "villages" de certains quartiers. Ainsi, la rue des Acacias**, de l'avenue de la Grande Armée jusqu'à la FNAC avenue des Ternes, c'est un village. Avec une mention spéciale pour le carrefour avenue Carnot - Acacias - rue d'Armaillé, avec Éric de la boucherie de l'Étoile, le Grand Carnot, mais malheureusement Thierry nous a laissé choir, la boulangerie avec les p'tites dames qui stationnent sur le passage protégé pour acheter leur baguette, mon jeune successeur dans les murs du 30 qui cuisine sans doute quelques uns des meilleurs burgers de Paris, mes copines de la pharmacie Française, un peu plus loin le "Crabe marteau" où, un temps, j'avais mes habitudes avec Jacques Pradel, en sortant de son émission "l'Heure du crime" sur RTL... un village !


👉 Si vous aviez la possibilité de faire vous même les questions/ réponses 

🤔 Quelle question vous poseriez-vous ? 

Ma réponse : Chiche ! Mais on refait tout pareil, on a trop rigolé...




Propos recueillis  par  Nora Ansell-Salles  auprès  de  Alain Hamon


Ndlr:
 *Emission disponible en replay
** La rue des acacias possède effectivement  un potentiel d'animation non exploité à ce jour qui mériterait d'être creusé....
Un collectif de commerçants c'est constitué pour tenter  d'exploiter le côté  environnementale... 
Pourquoi pas un "Village Acacias"  sur le modèle du "Village Niel" ou du "Village St Ferdinand"...
Affaire à suivre...

vendredi 23 octobre 2015

Best-of du 23 octobre 2015

529 412 visites

L'Image de la semaine
Lire le communiqué de presse: http://pressentinelle2.blogspot.fr/2015/10/la-mfp-auditionnee-au-senat.html
Auditionnée mercredi 21 octobre par le:



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Les responsables de la MGEFI - Mutuelle Générale de l’Économie, des Finances et de l'Industrie, certifiée ISO 9001 par l'AFNOR, sont à disposition des journalistes pour livrer leur: regard, témoignage, ou expertise... sur tous sujets liés à la santé et la protection sociale.



A propos de la MGEFI - Mutuelle Générale de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Présidée par Serge Brichet*, la MGEFI regroupe la quasi-totalité des agents actifs et retraités relevant des Ministères Économique et Financier. Parce que la Sécurité sociale ne prend en charge qu'une partie des frais médicaux et d'hospitalisation, la MGEFI intervient en complément des remboursements versés par le régime obligatoire. Le statut des agents des Ministères Économique et Financier nécessite une réponse adaptée. C'est pourquoi la MGEFI intègre dans son offre des garanties de prévoyance destinées à protéger ses adhérents face aux événements de la vie les plus graves et aux risques les plus lourds.
* Serge Brichet est par ailleurs Président de la MFP - Mutualité Fonction Publique

La MGEFI en faits et chiffres
■ Créée le 13 septembre 2007.
■ En 2009, la MGEFI remporte l'appel public à la concurrence lancé par l'Administration de Bercy.
■ La MGEFI regroupe 276 000 adhérents et 336 000 personnes protégées.
■ 220 collaborateurs au service des adhérents.
■ Un réseau de 800 militants.
■ En 2012, la MGEFI rejoint le groupe Istya
■ Certifiée ISO 9001: 2008 le 17 juillet 2013 AFNOR 
■ clip institutionnel 2015 https://vimeo.com/132203098?ref=tw-share
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Ce week-end on passe à l'heure d'hiver: 
en savoir plus : http://pressentinelle2.blogspot.fr/2015/10/changement-dheure.html
TRÈS BON WEEK-END

mardi 20 octobre 2015

Etienne Caniard sur RTL à 12h30


RÉAGISSEZ  EN DIRECT SUR LES RÉSEAUX SOCIAUX: FAITES VOUS ENTENDRE dès maintenant  AVEC le hastag  #MutuellesSolidaires
ALERTE INFO
Le président de la Mutualité Française sera l’invité, demain mardi 20 octobre, à 12h30, de l'émission RTL Midi (et non au cours de la Matinale en raison de l'actualité de la conférence sociale).

Etienne Caniard fera entendre le message des mutuelles, qui s’opposent au dispositif spécifique pour les plus de 65 ans prévu dans le PLFSS 2016.

A cette occasion, les mutualistes sont invités à se mobiliser, notamment sur les réseaux sociaux. Pour plus d'information : ACCÈS RÉSERVER AU ABONNES MUTWEB cliquer ici.



  • Le communiqué de presse publié à l’issue du Conseil d’administration de la FNMF du 15 octobre : cliquer ici
  • L’interview d’Etienne Caniard à l’AEF : cliquer ici
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Suivre Etienne Caniard  @EtienneCaniardSuivre la Mutualité Française @mutualite_fr

Retrouvez le fil des échanges du hastag #MutuellesSolidaires: http://pressentinelle2.blogspot.fr/2015/10/alerte-info-etienne-caniard-invite-de.html



FOCUS :
PROJET DE LOI DE FINANCEMENT
DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2016
Projet de loi n° 3016
Rapporteurs du texte : MM. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général), Mmes Michèle Delaunay (Assurance maladie) et Joëlle Huillier (Secteur médico-social), MM. Michel Issindou (Assurance vieillesse) et Denis Jacquat (Accidents du travail - maladies professionnelles), Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)

[Ce document est extrait du site internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]

Le projet de loi, déposé le mercredi 7 octobre 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale, et renvoyé à la commission des affaires sociales, sera examiné en séance publique du mardi 20 au lundi 26 octobre 2015, le vote solennel étant prévu le mardi 27 octobre 2015.

L’examen des articles par la commission des affaires sociales saisie au fond a eu lieu le mardi 13 octobre 2015.

La commission des finances, saisie pour avis, s’est réunie le mercredi 14 octobre 2014.

Le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, son exposé des motifs, sa présentation et autres éléments d'information, sont consultables à l’adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/plfss_2016.asp

Le compte-rendu de l’audition par la commission des affaires sociales, le mercredi 7 octobre, de Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et des droits des femmes, et de M. Christian Eckert, secrétaire d’État au budget auprès du ministre des finances et des comptes publics, sur le PLFSS pour 2016, est disponible sous le lien suivant : audition des ministres.

Principales dispositions du projet de loi :

Première partie : Dispositions relatives à l’exercice 2014

Article 1er : Approbation des tableaux d’équilibre, par branche, des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général de sécurité sociale et du Fonds de solidarité vieillesse (FSV), pour 2014.
Approbation des dépenses constatées dans le champ de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie (ONDAM), des recettes affectées au Fonds de réserve pour les retraites (FRR), des recettes mises en réserve par le FSV et du montant de la dette amortie par la Caisse d’amortissement de la dette sociale (CADES) pour 2014.
Deuxième partie : Dispositions relatives à l’exercice 2015
Article 3 : Réduction des montants versés au Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FEMSPP) et à l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux (ONIAM) au titre des dotations définies dans la loi de financement de la sécurité sociale 2015.
Article 5 : Rectification des prévisions de recettes, des objectifs de dépenses et des tableaux d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, du régime général de sécurité sociale et du fonds de solidarité vieillesse pour 2015. Rectification de l’objectif d’amortissement de la dette sociale pour 2015.
Article 6 : Rectification de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie et de ses sous-objectifs pour 2015.
Troisième partie : Dispositions relatives aux recettes et à l’équilibre financier de la sécurité sociale pour l’exercice 2016
Article 7 : Dans le cadre de la mise en œuvre de la deuxième étape du pacte de responsabilité et de solidarité, extension aux rémunérations comprises entre 1,6 et 3,5 SMIC de la réduction du taux de cotisation d’allocations familiales à la charge des employeurs.
Article 8 : Fixation à 19M€ du montant de l’abattement de l’assiette de contribution sociale de solidarité des sociétés, (C3S).
Article 9 : Rationalisation du dispositif d’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale spécifique à l’outre-mer.
Article 10 : Suppression progressive des exonérations de cotisations patronales applicables aux bassins d’emploi à redynamiser (BER), aux zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR).

Article 21 : Création d’un crédit d’impôt pour permettre de faciliter l’accès à des offres de complémentaires santé aux personnes de plus de 65 ans.

Article 22 : Adaptation du dispositif de généralisation de la couverture complémentaire en matière de santé aux salariés relevant de contrats très courts ou ayant une très faible quotité de travail.
Articles 25 à 28 : Approbation de prévisions de recettes et de tableaux d’équilibre pour 2016.
Quatrième partie : Dispositions relatives aux dépenses pour l’exercice 2016
Article 31 : Généralisation du mécanisme de garantie contre les impayés de pensions alimentaires, jusqu’alors expérimenté dans 20 départements.
Article 39 : Achèvement du processus d’universalisation de la prise en charge des frais de santé tout au long de la vie des assurés. Refonte des conditions d’ouverture des droits à la protection maladie. Suppression progressive de la notion d’ayant droit majeur.
Article 40 : Simplification et amélioration de la prise en charge des victimes d’actes de terrorisme.
Article 41 : Amélioration de la confidentialité du « parcours contraception » des mineures.
Article 42 : Promotion de la coopération entre professionnels de santé en matière de soins ophtalmologiques.
Article 43 : Mise en place d’une expérimentation en matière de prise en charge et de suivi de l’obésité chez les enfants de trois à huit ans.
Article 47 : Réforme du mode de gestion et de financement des établissements sociaux et médico-sociaux (ESMS), afin de permettre un meilleur accompagnement des situations complexes de handicaps.
Article 49 : Réforme du système de financement des soins de suite et réadaptation.
Article 53 : Fixation du montant de la participation au titre de l’exercice 2016 des régimes obligatoires d’assurance maladie au financement du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP), de l’Office national d’indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) et de l’Établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS).
Contribution de la Caisse nationale de solidarité pour l’autonomie (CNSA) au financement des agences régionales de santé (ARS).
Article 54 : Fixation des objectifs de dépenses de la branche maladie, maternité, invalidité et décès pour 2016.
Article 55 : Fixation du montant de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie pour 2016.
Article 58 : Définition d’un cadre juridique sécurisé pour la mutualisation d’activités entre des branches et des régimes différents de la sécurité sociale, afin de renforcer l’efficience de la gestion des organismes.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Adoption en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
le mardi 14 octobre 2015.

Rapport n° 3129 déposé le 14 octobre 2014
Rapports de M. Gérard Bapt (Recettes et équilibre général), Mmes Michèle Delaunay (Assurance maladie) et Joëlle Huillier (Secteur médico-social), MM. Michel Issindou (Assurance vieillesse) et Denis Jacquat (Accidents du travail - maladies professionnelles) et Mme Marie-Françoise Clergeau (Famille)


Principaux amendements adoptés par la commission :

Après l’article 11 : amendement (AS349) portant article additionnel, prévoyant que le contenu des mises en demeure adressées dans le cadre des procédures de recouvrement doit être précis et motivé. (Amendement défendu par M. Bernard Gérard (Les Républicains, Nord), adopté à l’unanimité.)

Après l’article 14 : amendement (AS387) portant article additionnel, visant à sécuriser la procédure de contrôle dans le cadre des redressements forfaitaires en cas de travail dissimulé. (Amendement présenté par M. Gérard Bapt, rapporteur.)

Article 17 : amendement (AS385) visant à mettre en cohérence le calendrier annuel de reprise de dette par la CADES en supprimant l’obligation de reprise au 30 juin. (Amendement présenté par M. Gérard Bapt, rapporteur).

Article 21 : afin d’améliorer le dispositif proposé pour les complémentaires santé des personnes âgées de plus de 65 ans, amendement (AS392) supprimant le caractère prépondérant du montant des primes. (Amendement présenté par Mme Michèle Delaunay, rapporteure.)

Article 21 : amendement (AS267) supprimant la procédure de mise en concurrence prévue, afin d’améliorer le dispositif proposé pour les complémentaires santé des personnes âgées de plus de 65 ans. (Amendement présenté par M. Gérard Bapt, rapporteur.)

Après l’article 36 : amendement (AS390) portant article additionnel, visant à appliquer à la génération née en 1953 les dispositions de la loi du 20 janvier 2014 relatives aux poly-pensionnés. (Amendement présenté par M. Michel Issindou, rapporteur.)

Article 39 : amendement (AS394) visant à clarifier et sécuriser les conditions de délégation de gestion des régimes d’assurance maladie obligatoires à des mutuelles (Amendement présenté par Mme Michèle Delaunay, rapporteure.)

Après l’article 41 : amendement (AS 247) visant à étendre aux travailleurs indépendants le bénéfice du temps partiel thérapeutique. (Amendement présenté par Mme Sylviane Bulteau, (Socialiste, républicain et citoyen, Vendée).

Après l’article 44 : amendement (AS378), portant article additionnel, visant à généraliser à l’ensemble du territoire l’expérimentation relative aux certificats de décès délivré pour les personnes décédées en dehors de l’hôpital. (Amendement présenté par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne) présidente de la commission, et M. Jean-Pierre Door (Les Républicains, Loiret).

Voir les comptes rendus n° 2 et 3 de la commission.

AVIS DE LA COMMISSION DES FINANCES

Avis favorable à l’adoption en 1ère lecture du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016
le mardi 14 octobre 2015

Avis n° 3127 de M. Dominique Lefebvre, (Socialiste, républicain et citoyen, Val-d’Oise)


Voir le compte rendu n° 6 de la commission


_______

C'est à lire
Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr


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