Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : Ne fragilisez pas davantage le sport français !

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Communiqué de presse

Paris, le 15 novembre 2024

 

Projet de loi de financement de la Sécurité sociale : 

Ne fragilisez pas davantage le sport français ! 

 

L’ensemble des acteurs et représentants du mouvement sportif (Fédérations, Ligues de sport professionnel, Clubs) ainsi que les opérateurs agréés de paris sportifs alertent sur les conséquences dramatiques du projet de nouvelle taxe sur les jeux d’argent et de hasard, et demandent aux Sénateurs de rejeter cette proposition, comme l’a fait l’Assemblée nationale en première lecture.

 

Une hausse dévastatrice et sans nuance, qui va encore affaiblir le sport français

 

Un amendement déposé au Sénat dans le cadre du Projet de loi de financement de la sécurité sociale vise à augmenter drastiquement les taxes sur les paris sportifs en ligne des opérateurs agréés, ainsi qu’à créer une taxe additionnelle sur leurs dépenses publicitaires et de sponsoring.

 

Pris sans aucune concertation, et sans aucune mesure d’impact préalable sur le mouvement sportif, cet amendement, s’il était adopté, aurait pour conséquence de réduire massivement les moyens alloués par les opérateurs agréés de paris sportifs en soutien au sport français.

 

Alors que les crédits publics sont déjà annoncés à la baisse, les conséquences d’un tel amendement sur le financement du sport professionnel et amateur seraient vécues comme une double peine, tant financière qu’en matière d’intégrité.

 

La pérennité du financement du sport va au-delà de la seule suppression de la taxe proposée sur la publicité et le sponsoring. En effet, c’est bien l’ensemble du projet de taxation des paris sportifs des opérateurs agréés qui nous mobilise.

 

Des centaines de projets concrets menacés dans les territoires

 

Les opérateurs de paris sportifs agréés contribuent chaque année à hauteur de plus de 155 millions d’euros au financement du Mouvement sportif, que ce soit via des taxes affectées à l’Agence nationale du sport, au paiement du droit au pari mais aussi par le biais d’importantes actions volontaristes de partenariat avec les fédérations, ligues et clubs.

 

Concrètement, de multiples projets seraient directement menacés, de nature partenariale avec des clubs, des fédérations, et des ligues mais aussi au soutien du développement du sport féminin, comme les actions de prévention auprès des jeunes publics et l’aide à l’équipement des joueurs de clubs amateurs.

 

Les moyens dévolus à la lutte contre les manipulations sportives s’en trouveraient gravement fragilisés.

 

Une aubaine inespérée pour les paris sportifs illégaux

 

La protection de l'éthique du sport et la lutte contre le trucage des compétitions passe par une offre légale proposée par des opérateurs de paris sportifs agréés et notoires. En effet, les opérateurs de paris illégaux, qui ne sont soumis à aucun prélèvement, offrent aux parieurs un taux de retour aux joueurs plus élevé que celui des opérateurs légaux, dont les marges ne le permettent pas. 

 

Accroître la pression sur les opérateurs agréés, sans étude d’impact préalable, revient donc à renforcer la position des opérateurs illégaux et fait donc peser des risques nouveaux sur les compétitions.

 

Au vu de toutes ces conséquences dramatiques sur les filières, les signataires demandent aux Sénateurs de surseoir à ce projet de hausse de taxation le temps de lancer une véritable étude d’impact sur le financement du sport et les risques du développement de l’offre illégale.

 

 

Signataires :

 

Ligues 

LIGUE NATIONALE DE BASKET

LIGUE NATIONALE DE CYCLISME

LIGUE DE FOOTBALL PROFESSIONNEL

LIGUE NATIONALE DE HAND BALL

LIGUE NATIONALE DE RUGBY

LIGUE NATIONALE DE VOLLEY

 

Fédérations Associations

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE BASKET-BALL Sporsora

FÉDÉRATION FRANÇAISE DE VOLLEY Association nationale des ligues

                                                                                      de sport professionnel

 

AFJEL : BETCLIC, BETSSON, ENTAIN, GENYBET, PMU, POKERSTARS, NETBET, VBET

ainsi que l’opérateur WINAMAX

 

Pour toutes demandes d'informations complémentaires et d'entretiens

Contact presse : Marie Voegtling - Agence CommStrat 

 mvoegtling@commstrat.fr - 06 63 53 65 33