L'escroquerie de la semaine

Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com -

Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale Vos commentaires ou suggestions sont les bienvenus,

contactez-le (gerard@annuaire-secu.com)

 

FLORILEGE D'INFOS DE L'ANNUAIRE SECU

TIC santé - e-administration - services publics

"Choc" de simplification administrative. Une nouvelle salve de mesures pour les entreprises et les particuliers

30/10/14 - Dix-huit mois après avoir lancé son "choc de simplification", en mars 2013, le Président de la République a réuni jeudi 30 octobre Manuel Valls ainsi que les ministres impliqués - Santé, Energie, Finances, Travail, Education, Logement, pour faire le bilan de l'action de son gouvernement dans ce domaine. L'occasion également de présenter une nouvelle série de mesures destinées à faciliter la vie des entreprises et des Français, qui s'ajoutent à une cinquantaine de mesures déjà présentées en avril. Le gouvernement compte porter les gains d'efficacité générés à plus de 11 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat, a estimé le secrétaire d'État à la Simplification, Thierry Mandon. “Ce qui a déjà été mis en place a fait gagner 2,4 milliards à l'économie du pays (…) et ensuite ça se stabilise à 4-5 milliards par an”, a-t-il détaillé. Les entreprises devraient bénéficier de 60 % de ce montant, les collectivités locales de 25 % et l'administration de l'État, le reste.
Pour faciliter la vie des entreprises et relancer l'activité, un premier ensemble, parmi les 50 nouvelles mesures annoncées, a pour objectif de faciliter et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction rendus très longs. Un deuxième ensemble vise à faciliter l'embauche et la formation et à “sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail”. Ces mesures mises en œuvre en 2015 visent "à simplifier la réglementation de la médecine du travail et de l'apprentissage, sans remettre en cause la protection de la sécurité et de la santé des salariés". La traditionnelle visite médicale d'embauche, qui n'est réalisée que dans 15 % des cas, sera réservée à " un certain nombre de métiers qui sont difficiles et peuvent être dangereux ", selon François Hollande. Notons sur ce sujet de la médecine du travail, qui a pris une tournure polémique largement relayée dans la presse, que les mesures de simplification envisagées ne sont pas précisées (voir mesure 21 du dossier de presse). Seule, l'échéance est mentionnée : la simplification interviendra au second semestre 2015. Enfin, une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises est prévue : déclaration fiscale simplifiée, carte d'identité électronique de l'entreprise, dématérialisation de l'ensemble des formulaires d'ici 2016, possibilité pour les employeurs de déposer une offre d'emploi en un seul clic sur le site de Pôle Emploi…
Pour les particuliers, plusieurs mesures vont également grandement leur faciliter la vie au quotidien. Ainsi, les demandes de passeport et de carte Vitale pourront se faire directement sur internet d'ici fin 2015. Un " coffre-fort numérique " va être créé pour aider les jeunes à sauvegarder ses documents administratifs, comme un extrait de naissance, des diplômes ou encore son attestation récupérée à l'issue de la Journée Défense et Citoyenneté.
Afin de s'assurer de l'efficacité de ces mesures, une évaluation sera faite tous les six mois et de nouvelles mesures seront annoncées.
Un premier bilan du programme de simplification pour les entreprises annoncé en avril 2014 a également été présenté. La définition " harmonisée " de la notion de " jour " en matière sociale figure désormais dans le projet de loi de simplification de la vie des entreprises en cours de discussion devant le Parlement comme la mesure visant à créer un Tese (titre emploi service entreprises) pour les TPE. La " simplification du bulletin de paie " est également en discussion pour en réduire le nombre de lignes. Dans un premier temps, en janvier 2015, un " prototype " de bulletin de paie simplifié devrait voir le jour, avant une étude visant à harmoniser " certaines règles d'assiettes ".
> Discours du président de la République lors du bilan d'étape de 18 mois de Simplification
> Télécharger le dossier de presse : Bilan de 18 mois de simplification
> Télécharger le dossier de presse sur les 50 nouvelles mesures de simplification

 

L'escroquerie de la semaine

• La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme la condamnation de Ryanair à payer 8,3 millions d'euros d'amendes pour " travail dissimulé "
  Un an après une condamnation en première instance, la cour d'appel a confirmé le 28 octobre 2014 la culpabilité de la compagnie low cost irlandaise. Sur les 8,3 millions d'euros d'amendes et de dommages et intérêts, Ryanair devra notamment verser 4,5 millions d'euros à l'Urssaf, 3 millions à la caisse de retraite des personnels navigants et près d'un demi-million d'euros à Pôle emploi, pour avoir employé 127 salariés à l'aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010 sans jamais payer de charges sociales en France. Ryanair qui a la possibilité de déposer un pourvoi en cassation avait réclamé sa relaxe faisant valoir que sa base de Marseille n'était pas un établissement pérenne, mais seulement un lieu d'embarquement et de débarquement de ses passagers. La décision de la cour d'appel intervient alors que la compagnie irlandaise est visée par une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé au sujet du maintien de son activité après la fermeture de sa base de Marseille. Le détail de l'affaire dans Les Echos

 

• Le chiffre

+ 15,3 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville issus de prescriptions d'établissements octobre 2014/ octobre 2013. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtipharm du 31 octobre 2014)

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 624 du 26 octobre 2014

• 1 - La note "Ateliers d'optimisation des processus - premiers bilans" sur le blog d'OPTA-S
• 2 - La Lettre de la Michodière 34-2014 du SNFOCOS
• 3 - Marie-Cécile Saulais, la nouvelle directrice de la CPAM du Var le 1er octobre 2014. Son parcours
• 4 - La CGT traite l'INC MSA du 24 septembre 2014 avec un très long compte rendu
• 5 - Sécurité sociale : le gouvernement détaille son plan d'économies - Le Monde 21 octobre 2014
• 6 - Le bilan de l'année 2013 concernant les agents de direction du régime général - SNADEOS CFTC