Nora ANSELL-SALLES

jeudi 23 mai 2024

Territorialisation de la santé en France : séance introductive

Paris le 24 mai 2024

🔷️ L'Institut Paris Region vous invite à la première rencontre du Cycle de conférences Territorialisation Santé

#1  QUELLES DYNAMIQUES AU SEIN DES COLLECTIVITÉS ?
Lundi 27 mai 2024  / 9 h 30 - 12 h 
à L'Institut Paris Region
15 rue Falguière Paris 15ème 


🔹️ Cette séance introductive sera consacré au processus actuel de territorialisation de la santé en France, qui va au-delà de la simple opposition entre déconcentration et décentralisation.

Marqué par un renforcement de la prise en charge politique des enjeux de santé par les collectivités territoriales, il ne doit toutefois pas être considéré comme une rupture. Depuis longtemps, les collectivités territoriales sont en effet impliquées dans les questions de santé, avec des initiatives telles que l’hygiénisme municipal, les services de PMI, les centres de santé municipaux, sans oublier le rôle des maires dans les conseils d’administration des établissements hospitaliers.

De plus, depuis l’adoption de la loi Hôpital, patient, santé et territoire (HPST) en 2009, qui a notamment instauré les ARS, la France a progressivement mis en place une territorialisation accrue des politiques de santé, se manifestant par la multiplication des dispositifs locaux tels que les contrats locaux de santé (CLS) et les communautés professionnelles territorialisées de santé (CPTS).

Parallèlement, se développent des initiatives de collectivités territoriales, en lien avec les enjeux de pénurie d’offre locale de soins (« déserts médicaux »), d’environnement/santé, d’urbanisme favorable à la santé…, qui indéniablement ont été renforcées par la crise de la COVID-19.

La création de délégation santé ou/et d’une compétence santé par nombre d’intercommunalités est révélatrice de cette montée en puissance des municipalités et de leurs groupements, qui contribue à modifier la configuration des systèmes locaux de santé.

 

Intervenants

Ouverture du cycle

  • Nicolas BAUQUET, directeur général de L’Institut Paris Region
  • Nathalie BELTZER, directrice de l’Observatoire régional de santé Île-de-France

Animation 

Daniel BENAMOUZIG, sociologue, directeur de recherche au CNRS, titulaire de la Chaire Santé de Sciences Po et chercheur au Centre de Sociologie des Organisations (CNRS et Sciences Po)

Avec 

  • Patrick HASSENTEUFEL, professeur de science politique à l’université Paris-Saclay/ IEP de Saint-Germain-en-Laye, membre du Laboratoire Printemps
  • Véronique GARNIER, référente de la commission Santé de l’Association des maires d’Île-de-France (AMIF), adjointe au maire de Croissy-sur-Seine en charge de la santé globale, première vice-présidente de l’Association Élus Santé Publique et Territoires (ESPT)
  • Tanguy LE GOFF, politiste à la mission Gouvernance, L’Institut Paris Region

 

Inscription

à lire la Note rapide Les intercommunalités franciliennes se saisissent de la santé

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Cycle de conférences Territorialisation Santé

Où en est-on de la territorialisation des politiques publiques de santé ?

Depuis le début des années 1990, on assiste en France à une dynamique de territorialisation des politiques de santé qui a conduit l'État et les Agences régionales de santé (ARS) à développer une politique de contractualisation et de partenariat avec une pluralité d'acteurs, dont les collectivités territoriales. Celles-ci, malgré les limites de leurs compétences légales dans le domaine sanitaire, sont aujourd'hui largement impliquées dans ces politiques. Cette dynamique s'est accompagnée d'une multiplication des dispositifs et des maillages territoriaux visant à rapprocher les manières de prendre en charge les enjeux de santé. Les relations entre les acteurs, aussi bien publics que privés, se sont transformées, et de nouveaux instruments de coordination ont été mis en place. Avec ces changements, c'est l'ensemble de la gouvernance territoriale de la santé qui se reconfigure aujourd'hui.

  • Qu'en est-il de cette territorialisation des politiques de santé en Île-de-France ?
  • Quels sont les enjeux de coopération au service du territoire, mais aussi d'équité entre les territoires ?
  • Quels sont les acteurs concernés et comment s'organisent-ils ?

Ces questions constitueront le fil directeur des quatre séances de ce cycle de conférences qui les abordera par un croisement systématique des regards entre un chercheur, un expert de L'Institut Paris Region et de son département Santé ORS Île-de-France, ainsi qu'un élu local ou un professionnel de la santé. Ouvert au public, ce cycle laissera une large place aux échanges.

 

Programme du cycle 
 

 

 

Contact presse : Sandrine Kocki 01 77 49 75 78 
www.institutparisregion.fr


Anses >> Rencontre scientifique >> Perturbateurs endocriniens : les nouveaux défis de la recherche, 13 juin 2024 à 9h

🔷️ Après un premier événement organisé en 2019*, l’Anses et l'Agence nationale de la recherche (ANR) sont heureuses de vous inviter à leur deuxième rencontre scientifique consacrée aux perturbateurs endocriniens (PE).

🔹️Rendez-vous
Le jeudi 13 juin 2024
de 9h à 17h15

en distanciel ou en présentiel
(pour assister à l'événement en présentiel merci de contacter directement le service presse)
L’inscription à cette journée est gratuite mais obligatoire

🔹️Au programme de cette journée :

Impacts sur la santé des écosystèmes et la biodiversité : avancées scientifiques relatives à l’étendue des effets des perturbateurs endocriniens sur la santé humaine, les impacts de ces substances sur les écosystèmes, sur la biodiversité, la reproduction des espèces...



Détection, exposition et effets : les dernières avancées et défis relatifs aux techniques de détection et aux nouveaux développements méthodologiques visant à explorer le potentiel de perturbation endocrinienne des substances.



Méthodes : de la recherche à l’action publique : implications de la recherche sur les perturbateurs endocriniens pour l'élaboration des politiques publiques et les réglementations visant à réduire l'exposition aux substances dangereuses et à protéger la santé. 



Les dernières orientations de recherche : panorama des nouvelles orientations de recherche et des collaborations interdisciplinaires nécessaires pour relever les défis posés par les perturbateurs endocriniens et promouvoir la santé humaine et la durabilité environnementale.



🔷️ Retrouvez également l'actualité et les infos pratiques de l'événement sur la page : Perturbateurs endocriniens : les nouveaux défis de la recherche.
 
Service presse
Direction de la communication et des relations institutionnelles
Tél : 01 49 77 13 77 / 22 26 / 28 20

 
AGENCE NATIONALE DE SÉCURITÉ SANITAIRE de l’alimentation, de l’environnement et du travail

14 rue Pierre et Marie Curie 94701 Maisons-Alfort Cedex


*premier événement organisé en 2019, l’Anses et l'Agence nationale de la recherche (ANR) sont heureuses de vous inviter à leur deuxième rencontre scientifique consacrée aux perturbateurs endocriniens (PE).

 

PJL FIN DE VIE GROUPE LFI-NUPES

🔷️ COMMUNIQUÉ 
Groupe LFI-NUPES


Dans le cadre du PJL fin de vie, dont les 4 chefs de files sont Caroline Fiat (Rapporteure), Hadrien Clouet, Elise Leboucher et René Pilato,voici une série d’amendements, sur lesquels j’attire votre attention. 


1811

Si l'inscription de la stratégie décennale dans le code de la santé publique et par conséquent sa pérennisation constituent une avancée dont les députés signataires se félicitent, cet amendement se propose d'en tirer assurer l'effectivité et l'efficacité en précisant d'une part les élements essentiels de l'évaluation sans lesquels celle-ci pourrait n'être qu'un exercice formel et d'autre part d'organiser les modalités du renouvellement de la stratégie. Ce sont là les conditions de sa pleine réussite.

1996

Cet amendement vise à inscrire dans la loi l'objectif, à horizon 2034, de création d'une maison d'accompagnement par département.

1826

Cet amendement vise à proposer une mise en cohérence rédactionnelle de l'article 3, modifié par l'adoption de plusieurs amendements lors de l'examen du texte en commission spéciale.

En outre, nous proposons de compléter les modifications votées en commission par trois précisions :

- Le médecin propose la formalisation d'un plan personnalisé d'accompagnement dès lors qu'il a procédé à l'annonce du diagnostic d'une affection grave

- Le plan personnalisé d'accompagnement est soumis au patient sous forme écrite, ou par tout autre moyen compatible avec son état : ces dispositions visent à assurer la pleine accessibilité du plan au service du patient.

- Le plan personnalisé d'accompagnement est ensuite déposé sur l'espace numérique de santé du patient, mais également dans son dossier médical partagé. 

N 1999

Cet amendement vise à assurer que les modèles de directives anticipées soient réellement accessibles à toutes et à tous, en complétant l'article 1111-11 du code de la santé publique.Cet amendement reprend notamment une recommandation du rapport de Caroline FIAT et Didier MARTIN sur la mission d’évaluation de la loi Claeys-Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie.



N 1866

Cet amendement vise à permettre la prise en compte d’un·e patient·e ayant formulé une demande expresse d’aide à mourir qui viendrait à perdre conscience de manière irréversible après avoir initié la procédure.


N 1883

Les objectifs poursuivis de cet amendement s'inscrivent dans la volonté de garantir le choix des personnes dans le cadre d'une procédure sécurisante : à ce titre, une rédaction clarifiée et précise des dispositions de l'article 11 s'avère nécessaire.

2030

L’’objet du présent amendement : maintenir l’obligation de présence du professionnel de santé aux côtés de la personne, y compris dans les cas d’auto-administration, afin d’assurer la traçabilité complète du produit, la sécurité de chacun et l’accompagnement professionnel nécessaire.


N 1976

Cet amendement congé spécifique du présent projet, de repli propose d'instaurer un

de trois jours pour les personnes désignées volontaires au sens des articles 5 et 11 de loi, qui ne peuvent être cumulés avec ceux accordés dans le cadre du congé de deuil pour parent décédé.

N 1959

Cet amendement vise à étendre le droit de recours reconnu au demandeur d'une procédure d'aide à mourir en cas de refus par le médecin en l'étendant aux cas d'interruption de la procédure.

N 1975

Cet amendement vise à compléter les dispositions relatives à l'inscription des professionnels volontaires au registre de la commission de contrôle et d'évaluation. Ainsi est-il proposé d'ajouter une obligation de formation dédiée aux soins palliatifs et d'accompagnement et à l'aide à mourir, sans que celle-ci ne constitue un préalable à l'inscription.

Muriel Rozenfeld
Attachée de presse/ Groupe LFI-NUPES


Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à