A lire dans l'Annuaire
sécu cette semaine
TIC santé - e-administration - services publics
Rapport d'activité 2013
de la CNIL
19/05/14 - La Commission nationale de
l'informatique et des libertés vient de publier son rapport d'activité portant
sur l'année écoulée. L'année 2013 a une fois encore montré une activité en
forte croissance avec 2542 délibérations ou décisions adoptées par la
Commission (+ 20 % par rapport à 2012), 5640 plaintes (près de 2000 concernant
l'e-réputation), 4305 demandes de droit d'accès indirect reçues (soit près de
10 000 demandes individuelles) et 414 contrôles réalisés.
Ces chiffres illustrent la place prépondérante
des données personnelles à l'ère numérique, et la sensibilité croissante des
citoyens, souligne la CNIL. Le rapport fait le point dans ses analyses
juridiques sur les réflexions de la Commission sur l'identifiant national de
santé (INS) des patients. La question du choix de l'identifiant national de
santé en général, et celui du NIR en particulier, lui est régulièrement posée.
invitée par le Gouvernement en 2013 à se prononcer à nouveau sur la question,
la Commission s'est montrée "ouverte à une évolution de la position adoptée
dans son avis de 2007, à condition que l'utilisation du NIR dans la sphère de
la santé aille de pair avec l'élévation de solides remparts vis-à-vis d'autres
secteurs". Soulignons par ailleurs dans les sujets de réflexion 2014 évoqués
dans le rapport, le chantier " bien-être et santé numérique ".
L'objectif est de mesurer les impacts sur la vie privée de nouvelles pratiques
numériques de santé, en lien avec le développement des capteurs connectés et
des applications mobiles. 2014 devrait permettre à la CNIL de livrer ses premières
conclusions sur les modalités de régulation envisagées pour accompagner le développement
de ce gigantesque marché qui constitue une zone de non-droits pour les
internautes. La CNIL réfléchit à la définition d'un label pour inciter les éditeurs
d'applications mobiles d'e-santé à mieux informer les utilisateurs sur
l'utilisation de leurs données personnelles, a déclaré sa présidente, la
semaine dernière, à l'occasion d'une audition publique organisée jeudi 15 mai
au Sénat par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et
technologiques (Opecst), sur le thème du " numérique au service de la santé
" (voir la
vidéo de l'audition)
> Le 34e
rapport annuel de la CNIL
Expérimentations en télémédecine
: les neuf régions pilotes dévoilées
22/05/14 - Sur les 23 régions qui s'étaient portées candidates pour participer
aux expérimentations de télémédecine prévues dans la LFSS pour 2014, neuf régions
pilotes ont été sélectionnées, a indiqué mardi le ministère de la Santé, qui a
transmis à l'agence APM le détail de ces régions. Il s'agit de l'Alsace, de la
Basse-Normandie, de la Bourgogne, du Centre, de la Haute-Normandie, du
Languedoc-Roussillon, de la Martinique, des Pays-de-la-Loire et de la Picardie.
Ces expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine seront
lancées "dès cette année dans des structures sociales et médico-sociales"
et elles profiteront "en premier lieu aux personnes âgées".
Elles doivent
durer quatre ans et seront mises en oeuvre par les ARS, dans un cadre défini
par arrêté ministériel et par le biais de conventions signées avec les
organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements
de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires. La HAS,
chargée d'évaluer les projets, rendra son bilan pour la fin septembre 2016. Les
premiers patients concernés par ces expérimentations devront donc être pris en
charge "avant la fin de l'année".
Pour le ministère de la Santé, l'enjeu "est de développer la télémédecine
hors les murs de l'hôpital, alors que la majorité des projets sont intégralement
mis en oeuvre dans des établissements de santé", souligne la dépêche.
> La dépêche
TIC Santé
Le Dossier
Pharmaceutique (DP) déployé dans les hôpitaux marseillais de l'AP-HM
22/05/14 - Utilisé jusqu'à présent par la totalité des
pharmacies de ville (98,6 %), le Dossier Pharmaceutique poursuit sa conquête
des pharmacies à Usage Intérieur (PUI) des établissements hospitaliers. Depuis octobre
2012, les pharmaciens des PUI peuvent accéder au DP sous les mêmes conditions
que les pharmaciens d'officine dans le cadre d'expérimentations. D'ores et déjà,
125 conventions ont été signées avec des établissements de santé et 104 d'entre
eux sont raccordés au Dossier Pharmaceutique (soit 4 % des PUI).
A l'occasion des
salons de la Santé et de l'Autonomie, le 21 mai 2014, la présidente de l'Ordre
national des pharmaciens, le Directeur général de l'assistance publique des hôpitaux
de Marseille et la Direction générale de l'offre et des soins ont signé deux
conventions-cadres sur le déploiement du Dossier Pharmaceutique au sein de
l'AP-HM et sur le déploiement national du DP auprès des pharmaciens exerçant
dans une pharmacie à usage intérieur. Un grand bon en avant. Convaincue de
l'importance de la coordination qu'il doit y avoir entre la ville, les médecins
et les hôpitaux afin d'améliorer la qualité des services rendus auprès des
patients, l'AP-HM a choisi de franchir ce cap, à son tour !
> L'information
du CNOP 22 mai 2014
L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
La Mutuelle des
Etudiants lance 100 % autonome, son programme d'accompagnement des étudiants
dans le système de soins
20/05/14 - La LMDE a lancé
officiellement, le 20 mai 2014, son nouveau programme entièrement numérique
pour aider ses 900 000 adhérents et affiliés à mieux s'orienter dans les méandres
du système de soins. Alors que la complexité du système de santé (secteur 1 et
2, franchises, parcours de soins coordonné, etc.) constitue souvent une barrière
à l'apprentissage de l'autonomie sanitaire, voire un vecteur de renoncement aux
soins pour les étudiants, la LMDE a conçu cet outil d'accompagnement spécifique
pour le public étudiant après avoir mené en 2013 une enquête qualitative auprès
de 66 étudiants volontaires découvrant le système de soins afin de cibler précisément
les difficultés qu'ils rencontrent.
Le programme intitulé 100 % autonome est
"un véritable outil d'éducation à la santé composé d'un ensemble de
fonctionnalités innovantes" permettant aux étudiants "d'acquérir leur
autonomie", précise la mutuelle dans son communiqué de presse. Cela se
traduit par une nouvelle pré-page d'accueil du site internet de la LMDE (appelée
" Pré-Home "), un carnet de santé en ligne offrant un suivi
personnalisé et autonome de ses démarches de santé et un guide pratique d'accompagnement dans
les démarches de santé, à découvrir sur lmde.com. D'autres fonctionnalités ont
aussi évolué pour intégrer 100% autonome : la prise de rendez-vous en
ligne ; une version mobile du site
internet de la LMDE ; l'amélioration de l'espace perso avec la possibilité d'éditer
son attestation d'affiliation et sa carte d'adhérent mutualiste, déclarer son médecin
traitant, renseigner ou modifier son RIB, faire une demande de CEAM.
> Ces outils sont détaillés dans le dossier de
presse
Le hit des liens les
plus cliqués de la lettre 601 du 18 mai 2014
·
4 - Accroitre
l'efficience des organismes de la Sécurité sociale : changer de paradigme pour
changer de rythme - Le point de vue de Christian Pasquetti, Directeur associé
d'EY Advisory, dans Le Cercle
Les Echos 14 mai 2014
·
5 - Fédération FO
des organismes agricoles - compte-rendu
de l'Instance Nationale de Concertation MSA du 17 avril 2014
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