MINE D'INFOS: Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'...

MINE D'INFOS: Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'...: VIENT DE PARAÎTRE, dans la collection Études et Résultats, n° 876, février 2014   Les bénéficiaires de l'allocation...

Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et leurs ressources

VIENT DE PARAÎTRE,

dans la collection Études et Résultats,

n° 876, février 2014

 

Les bénéficiaires de l'allocation personnalisée d'autonomie à domicile et leurs ressources en 2011

 

Mélanie Bérardier

 

 

À la fin 2011, 696 000 personnes âgées de 60 ans ou plus reçoivent l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile en France métropolitaine, soit une augmentation de 10 % depuis 2007. Un quart d’entre elles perçoivent l’APA depuis au moins cinq ans, contre 11 % en 2007. Cette population a vieilli de six mois par rapport à 2007 : la moitié des bénéficiaires de 2011 sont âgés de plus de 84 ans et 6 mois. Les autres caractéristiques sociodémographiques restent stables entre 2007 et 2011 : les trois quarts sont des femmes, et 20 % sont évalués comme très dépendants en groupe isoressources (GIR) 1 ou 2.

À la fin 2011, la moitié des bénéficiaires ont des ressources mensuelles, au sens de l’APA, inférieures à 1 085 euros. En moyenne, elles ont augmenté de 16 % en quatre ans (en euros courants). Le ticket modérateur, c’est-à-dire le montant à la charge du bénéficiaire dans le plan d’aide notifié a augmenté (la médiane est en hausse de 22 %), alors que les montants des plans d’aide ont diminué. Un bénéficiaire sur deux a un plan d’aide inférieur à 466 euros en 2011, soit une baisse de 4 % en quatre ans. Seuls 16 % d’entre eux n’ont rien à payer pour leur prise en charge, contre 23 % en 2007.

 

 

Contact PRESSE : drees-infos@sante.gouv.fr

"50 ans de la Fédération Française de Cardiologie" + témoignages

Bon anniversaire

 

En cliquant sur ce lien http://we.tl/La8QJwIiN3, vous pourrez retrouver les vidéos et témoignages de 2 anciens présidents de la FFC : Pr Brochier, Pr Vacheron et la prise de parole de la 1ère Vice Présidente Claire Mounier Vehier.

Journée Nationale de l’Audition vidéo sur la démarche de mise en accessibilité

SERVICE DE MISE EN RELATION ENTRE ENTENDANTS ET SOURDS OU MALENTENDANTS

Vidéo d'un établissement accessible - Comment ça marche?

 Affirmer votre différence par rapport aux marques et aux réseaux concurrents

 Prendre en compte TOUS les clients en favorisant votre égal accès à l’information

 Etre en conformité avec les textes de loi portant sur l'accessibilité, la discrimination et la réglementation applicables aux ERP

Contact : isabelle.ruault@acce-o.fr

Communiqué de presse de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la conclusion de la concertation relative à l'accessibilité

Communiqué de presse de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, sur la conclusion de la concertation relative à l’accessibilité.

Télécharger les propositions issues de la concertation ainsi que la conclusion par le Premier ministre de la concertation sur l’accessibilité sur le lien suivant :

http://www.gouvernement.fr/premier-ministre/conclusion-de-la-concertation-sur-l-accessibilite

Libres propos signés Pf François CHAST et Bernard Granger

dnf - Avastin®/ Lucentis® : "Chaque jour c’est 1 million d’€ dépensés pour rien !"

Chers collègues,

Il faut trouver 50 Md€ d'économies (tiens, on n'a pas dit "efficience"), en partie sur le dos des hôpitaux, ces pelés, ces galeux d'où vient tout le mal. Face à ces approximations, François Chast dénonce une fois de plus le scandale Avastin®/Lucentis®, qui coûte chaque jour 1M€ pour rien à la collectivité (voir son texte ci-dessous). Même si loi européenne semble protéger les industriels (voir document ci-joint) au lieu de préserver les finances publiques des états membres de l'UE, un jugement de la Cour de justice européenne datant du 11 avril 2013 a tranché en faveur de l'utilisation du produit le moins cher à efficacité équivalente et a débouté Novartis de sa demande contre la société allemande Apozyt. Ce jugement devrait encourager les autorités française à agir pour le bien commun.

Amitiés et bon courage.

Bernard Granger.

 

Avastin®/ Lucentis® : "Chaque jour c’est 1 million d’€ dépensés pour rien !"

 

Il y a autour de cette ténébreuse histoire Avastin®/ Lucentis®, un silence pesant de la part des autorités françaises. Pourtant les médias se sont fait un large écho de ce qui est devenu un scandale économique car à un moment où l’Assurance maladie envisage un déficit de 6 milliards d’euros, 7% de ce déficit serait lié à l’emploi intempestif d’un de ces deux médicaments : Lucentis® : 40 fois plus coûteux que la préparation hospitalière d’Avastin®, interdite en France, par les services de Marisol Touraine en juillet 2012.

Aucun autre pays n’a interdit l’Avastin® en ophtalmologie. Et même mieux, en avril 2013, la Cour Européenne de Justice a donné tort à Novartis qui voulait faire interdire la fabrication des seringues d’Avastin® en Allemagne.

En effet six études internationales démontrent l’identité d’action de ces deux médicaments dans la DMLA, la rétinopathie diabétique, l’occlusion veineuse centrale de la rétine, etc. En France, une étude retenue dans le Programme Hospitalier de Recherche Clinique, financé par le Ministère de la santé, l’étude GEFAL a, une fois encore, démontré l’identité d’activité des deux médicaments pour le traitement de la DMLA : les ophtalmologistes français ont obtenu les mêmes résultats que leurs confrères américains ou britanniques.

Aux USA, selon une source Medicare cité par le Washington Post, 55% des malades sont traités par Avastin®, 34% par Lucentis® ; 11% par Eylea® (un nouveau venu).

Le problème est qu’à la base il y a eu en 2006, un véritable Yalta opéré par 3 industriels qui ont le monopole des Anti-VEGF, ces médicaments qui s’opposent à la prolifération des néo-vaisseaux tant dans les tumeurs cancéreuses que dans les rétinopathies :

· Genentech (petit génie des « biotech »acheté par Roche pour 43 milliards de $ il y a quelques années) découvreur d’Avastin® et de Lucentis® qui conserve le monopole de Lucentis® aux USA,

· Roche qui n’expérimente pas Avastin® en Ophtalmologie pour laisser le champ libre à Lucentis® et qui commercialise Avastin® en cancérologie partout dans le Monde. Ses bénéfices en 2012, 9.5 milliards de $, ont représenté presque autant que le déficit de l’assurance maladie en France.

· Novartis qui possède 33% des actions de de la firme Roche, et donc très proche de Genentech, et commercialise Lucentis® hors des Etats-Unis. Ses bénéfices en 2014 (14 milliards de $ représenteront 1,5 le déficit de l’assurance maladie en France.

Qu’il nous soit permis de nous interroger sur les raisons pour lesquelles 14 mois après la publication de l’article 57 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 (financement de la sécurité sociale pour 2013) qui prévoyait une recommandation temporaire d’utilisation possible pour raison économique, on attende encore une application de cette Loi. Chaque jour c’est 1 million d’€ dépensés pour rien ! C’est autant qui entre au quotidien dans la poche des actionnaires des deux firmes suisses. Chaque année c’est dix mille emplois d’infirmières qui partent en fumée !

 

Pr. François CHAST

  

Chef du service de pharmacie clinique

G.H. Hôpitaux Universitaires Paris Centre

Cochin - Hôtel-Dieu - Broca

Secrétariat +33 1 58 41 22 98

 

Professeur associé à l'Université Paris Descartes

Pharmacie Clinique et Pharmacocinétique

4 avenue de l'Observatoire - 75006 Paris

  

Compte rendu de la réunion entre Martin Hirsch, DG de l'APHP, et une délégation du MDHP

Compte rendu de la réunion entre Martin Hirsch (MH), DG de l'APHP, et une délégation du MDHP composée de Nathalie De Castro, Jean Paul Vernant, Bernard Granger et André Grimaldi, le 17/02/14

 

Au cours d'une réunion ayant duré plus de 2 heures, 4 points essentiels ont été abordés:

1. La dette et le déficit de l'APHP

2. La « restructuration » de l'APHP

3. L'avenir de l'Hôtel Dieu

4. Les conditions de travail des équipes soignantes

Voici les points essentiels que nous avons retenus :

1) La dette se situe à 2,4 milliards soit 32 pour cent du budget de l'APHP. Elle est dans la moyenne nationale et il est exclu de l'accroître. Cette dette à une histoire. Elle a plus que doublé ces 6 dernières années. Elle a notamment permis de financer la construction de la maternité de Port Royal et le bâtiment Laennec de Necker. Les 2 investissements lourds d'actualité concernent Lariboisière pour un peu moins de 300 millions et l'hôpital Nord (Bichat Beaujon) pour environ 700 millions, voire plus. L'APHP n’a pas les moyens de cet investissement. La mise en œuvre dépendra donc d´une décision du gouvernement. On a trop négligé les "petits investissements" nécessaires pour assurer l'entretien, le renouvellement et la modernisation des bâtiments et des plateaux techniques.

2) MH défend, en accord avec l'ARS, une vision de santé publique centrée sur les territoires. L'APHP doit à la fois nouer des partenariats avec les établissements publics hors APHP et les professionnels de ville, et mieux justifier sa spécificité et sa plus-value. Selon les normes actuelles, l'activité dite de recours ne représente que sept pour cent de l'activité de l'APHP. Elle est sous-évaluée et nécessite une révision de sa définition. Les choix d'activités et les plans de restructurations ne devraient se faire ni sur les seules critères médicaux ni sur des critères de rentabilité (T2A) mais sur des critères de Santé publique avec une évaluation médico économique globale (allant au-delà du critère de rentabilité pour l'établissement ou pour l’APHP).

Au-delà des conséquences générales de la T2A et de la loi HPST sur les rapports entre établissements et sur leur gouvernance, la concurrence entre GH, entre pôles ou entre services ne peut pas être le mode de fonctionnement interne à l'APHP qui doit procéder d'une planification interne concertée.

MH n'envisage pas de se lancer dans une nouvelle réforme de structures après celle des GHU puis celle des GH. Sur cette question il avancera, dit-il, de façon pragmatique : « le nombre de GH pourra évoluer si nécessaire ». L’essentiel est de changer le mode de fonctionnement et d'inverser la tendance actuelle au chacun pour soi au besoin au détriment des autres.

3) A notre question sur le caractère pléthorique et le manque d'efficience du siège, MH a répondu que contrairement à certains de ses prédécesseurs il n'a jamais dit que le siège était pléthorique et qu'il s'engageait à le réduire. « Sur cette question comme sur les questions de restructurations, je préfère être pragmatique et avancer au cas par cas. »

4) Par contre MH a été très clair sur la méthode qu'il souhaite promouvoir en rupture avec le passé. La concertation doit précéder la décision et non la suivre. Il faut 1) définir la question posée à partir d'une analyse documentée ; 2) fixer un calendrier pour la discussion et la décision ; 3) ouvrir la discussion sur la base de divers projets en évaluant les avantages et les inconvénients de chacun sur le plan médical comme sur le plan financier ; 4) les professionnels concernés par la décision doivent être associés depuis le début à la réflexion ; 5) la décision doit être motivée et transparente hors des enjeux de pouvoirs. Le MDHP ne peut qu'approuver et constater que ce n'est pas la méthode qui a été jusque-là appliquée, qu'il s'agisse de Trousseau, de Béclère ou de l'Hôtel Dieu. Les décisions étaient prises avant la concertation, celle-ci étant réduite au mieux à une pédagogie. Les professionnels opposés à la décision étaient systématiquement accusés de « conservatisme patrimonial ».

L'avenir de l'Hôtel Dieu servira de test à la nouvelle méthode prônée par MH. Il a convenu que le projet actuel est insuffisant sur le plan médical et inexistant sur le plan financier. La délégation du MDHP a souligné que la mise en place d'une nouvelle méthode pour l’Hôtel Dieu nécessite le changement de l’équipe de pilotage.

5) Le MDHP a insisté sur la dégradation des conditions de travail ces dernières années en raison de 3 paramètres: augmentation de l'activité, réduction des effectifs (plus de 5000 en 10 ans selon les syndicats du personnel), déstructuration des équipes et des services conséquence de la loi HPST qui a mis en place de fait un « management d'entreprise » .Nous avons déploré le hiatus entre l'hôpital réel vécu par les soignants et les tableaux des emplois de l'administration. La « gestion numérique » de l’hôpital est déconnectée de la réalité du système D que vivent au quotidien les équipes soignantes : pas de reconnaissance de la qualification des infirmières cliniciennes qui suivent des patients mais confusion des tâches faute d'aides-soignantes ou d'agents hospitaliers, pas de définition de quota de professionnels nécessaires ( c'est à dire présents) par unité de soins. Pour le MDHP ce chiffrage de quota minimal devrait être présent dans les projets d'établissement dans la mesure où plusieurs études ont montré une corrélation entre la qualité des soins et l'existence d'équipes suffisamment nombreuses, stables et cohérentes. Sur ce point MH estime que la reconnaissance statutaire d'infirmière clinicienne est une priorité absolue qui devrait être inscrite dans la loi. Sans attendre l'APHP devrait avancer dans cette voie. Plus généralement, il reconnaît l'existence de contraintes externes mais il estime qu'il existe des marges de manœuvre internes grâce à une meilleure organisation et à une meilleure écoute des critiques et des propositions des différents professionnels. Il rapporte son expérience de visite de l'équipe de nuit de gériatrie à Ste Perrine.

Conclusion

Au cours cet échange très ouvert MH a exprimé 3 volontés

1 Améliorer la cohérence médicale interne à l'APHP (par exemple en cancérologie) et parallèlement accroître sa lisibilité externe

2 Inscrire l'activité de l'APHP dans une politique de santé publique territoriale en construisant des partenariats et mieux documenter les spécificités de l'APHP

3 Réaffirmer la vocation de l'APHP de soigner de façon identique tous les patients quel que soit leur statut social

Le MDHP ne peut que partager ces objectifs mais voit mal comment ils pourront être atteints dans les conditions actuelles de financement (T2A, réduction de l'ONDAM, convergence tarifaire intersectorielle maintenue) et d’un management dominé par le concept de « business plan ».

Programme européen pour la santé 2014-2020: n'oublions pas l'environnement dégradé comme facteur déterminant de risque sanitaire

Communiqué de presse

Strasbourg, le 26 février 2014

Programme européen pour la santé 2014-2020: n'oublions pas l'environnement dégradé comme facteur déterminant de risque sanitaire

Le Parlement européen s'est prononcé aujourd'hui en faveur du 3e programme européen pour la santé, après négociations avec le Conseil et la Commission. Ce programme couvrira la période 2014-2020 et permettra de répartir jusqu'à 449,4 millions d'euros entre différents projets d'amélioration des systèmes de santé au niveau des États membres.

Pour Michèle Rivasi, Vice-présidente du groupe des Verts/ALE au parlement européen et co-rapporteure du texte en commission de l'environnement, de la santé et de la protection des consommateurs (ENVI), " le Parlement européen a réussi ici à prendre une part active, aux côtés de la Commission, à l'allocation de cette enveloppe budgétaire en établissant les critères de choix des projets retenus. Par ailleurs, les écologistes ont réussi à renforcer la définition de la prévention, en introduisant des critères environnementaux dans les facteurs de risques sanitaires. Car si les critères liés au style de vie sont importants, comme le tabac, l'alcool, le manque d'activité physique et les addictions diverses, il n'est plus possible de faire l'impasse sur les pollutions multiples, notamment chimiques (perturbateurs endocriniens), qui sont à l'origine de l'explosion actuelle des maladies chroniques et des maladies non transmissibles".

Et l'eurodéputée de conclure: "Je tiens à rappeler que la Commission comme les États membres doivent garantir des services de santé publique basés sur la solidarité, l’égalité et l’équité. Or la Commission, en tant que membre de la Troïka, a fortement contribué à la dégradation du système de santé grec (1). C'est pourquoi je l'enjoins, tout comme les États membres, à ne plus sacrifier la santé des citoyens européens sur l'autel de l'austérité, et à empêcher des coupes budgétaires dans le domaine de la santé publique. L'action de la Commission dans ce domaine est en contradiction flagrante avec la Charte européenne des Droits Fondamentaux, dont elle est pourtant censée respecter et garantir les dispositions".

(1) Michèle Rivasi a effectué une mission d'observation des conséquences de l'austérité sur le système de santé grec (du 19 au 21 février dernier à Athènes).

Directive tabac: le Parlement européen entérine l'accord final et passe le relais aux Etats membres

Communiqué de presse

Strasbourg, le 26 février 2014

Directive tabac: le Parlement européen entérine l'accord final et passe le relais aux Etats membres

Le Parlement européen s'est prononcé aujourd’hui en faveur de l'accord trouvé en décembre dernier sur la révision de la directive sur les produits du tabac. Pour le Groupe des Verts/ALE, la nouvelle directive sera plus protectrice des consommateurs mais le texte final se montre moins ambitieux que la proposition initiale de la Commission européenne.

Réaction de Michèle RIVASI, Vice-Présidente du Groupe des Verts/ALE: « Malgré une course contre la montre sans précédent de la part de l'industrie tabagière pour retarder le texte et la complaisance à son égard de nombreux eurodéputés conservateurs, nous avons limité la casse et réussi à éviter tout report du processus législatif à la prochaine mandature.

Pour les cigarettes, les avertissements sanitaires -image et texte combinés- occuperont désormais au moins 65 % de la surface du paquet partout dans l’Union européenne, de façon bien visible sur le dessus. Toutes les saveurs caractéristiques seront interdites, y compris le menthol (interdiction dans un délai de 4 ans après l'entrée en vigueur de la directive).

La grande victoire des écologistes est d’avoir introduit des évaluations obligatoires et approfondies pour les additifs les plus utilisés et les plus problématiques. Ces additifs cancérogènes doivent à terme complètement disparaitre des produits du tabac!(1)

Quant aux cigarettes électroniques, véritables produits de substitution à la cigarette si l'on en croit les chiffres de l'OFDT relayés aujourd'hui par les Echos (2), elles seront enfin encadrées juridiquement, au minimum en tant que produits de consommation courante dans toute l'UE, et devront satisfaire à de nouveaux critères de qualité et de sécurité. L'intention des institutions européennes a été de tout mettre en œuvre pour que les cigarettes électroniques n'incitent pas les non-fumeurs à commencer à fumer.

La balle est maintenant dans le camp des Etats membres, qui ont 2 ans pour transposer la nouvelle directive."

(1)À titre d’exemple, l’ammoniaque, présent dans les cigarettes, est utilisé pour créer la sensation de manque.

(2) Les ventes de cigarettes auraient chuté de 7,6% en 2013 en France

Coup de tabac au Parlement européen pour Philip Morris

 

Strasbourg – Mercredi 26 février 2014 - http://www.deputes-socialistes.eu/?p=10250

Bien sûr, « Dieu est un fumeur de havanes », « L’amour, c’est comme une cigarette », et Jacques Higelin et San Severino l’ont merveilleusement chantée. Mais au-delà de cette image romantique, nous ne devons pas oublier que le tabagisme fait, à l’heure actuelle, près de six millions de victimes par an dans le monde, dont 700 000 en Europe. Ce chiffre pourrait atteindre huit millions en 2030, de quoi mettre la nostalgie de côté.

« Parce que le tabac rend dépendant, notre responsabilité est d’empêcher l’entrée des jeunes dans le tabagisme : 70 % des fumeurs commencent avant l’âge de 18 ans, et 94 % avant 25 ans », insiste Gilles Pargneaux.

« Le chemin pour aboutir à une révision ambitieuse de cette directive a été long tant les lobbys en face sont puissants », ajoute l’eurodéputé. « Mais notre collègue socialiste, Linda Mc Avan, a réussi à créer une majorité pour garantir une bonne protection de la santé publique. Parmi les avancées obtenues, je tiens à souligner :

- l’ajout d’un avertissement sanitaire - texte et image - couvrant 65 % des faces avant et arrière des paquets de cigarettes et de tabac à rouler ;

- l’interdiction des cigarettes aromatisées à compter de 2016, avec cependant une période transitoire pour le menthol jusqu’à 2020 ;

- l’interdiction des paquets en forme de rouge à lèvres ou de parfum ;

- l’interdiction du recours à des termes tels que « léger » ;

- l’encadrement des cigarettes électroniques qui pourront être considérées soit comme un médicament, soit comme un produit du tabac afin de préserver les règlementations nationales déjà en vigueur. Dans le premier cas, elles devront être soumises à une autorisation de mise sur le marché. Dans le second cas, elles devront respecter certaines limites : 20mg/ml pour la concentration en nicotine, 10ml pour la taille des bouteilles de recharge ;

- la possibilité pour les Etats membres d’adopter un conditionnement neutre ou d’interdire la vente à distance transfrontalière ».

« J’aime autant Lucky Luke avec une cigarette au bec qu’avec un brin d’herbe, et je n’ai aucun regret pour les salles de restaurant enfumées. L’histoire jugera ce qui constitue déjà pour moi un nouveau pas pour la liberté, car je ne connais pas de fumeur libre ! », conclut Gilles Pargneaux.

 

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MINE D'INFOS: Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre - ...: Discours de Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier ministre, à l’occasion du débat sur l'intervention des forces françaises en ...

MINE D'INFOS: Epargne solidaire et Service d’épargne solidaire

MINE D'INFOS: Epargne solidaire et Service d’épargne solidaire: Depuis 2010, la Banque Française Mutualiste vous propose un bilan des contributions reversées aux associations partenaires dans le cadre du...

Epargne solidaire et Service d’épargne solidaire

Depuis 2010, la Banque Française Mutualiste vous propose un bilan des contributions reversées aux associations partenaires dans le cadre du service d’épargne solidaire du Livret BFM Avenir.

Qu’est-ce que l’épargne solidaire ?

L’épargne solidaire se décline sous quatre formes : l’épargne salariale solidaire, l’épargne bancaire solidaire, l’épargne directement investie dans le capital d’entreprises solidaires et l’épargne de partage. Cette dernière forme permet aux particuliers d’effectuer de façon transparente par l’intermédiaire de leur établissement bancaire des dons à des associations et des fondations, en reversant tout ou partie des intérêts générés par leurs placements. En 2012, l’encours des produits d’épargne solidaire s’élevait à 4,71 milliards d’euros (+32,9% par rapport à 2011)*. Les produits d’épargne de partage ont généré 7,02 millions d’euros, en progression de 16,2% par rapport à 2011*.

Et la Banque Française Mutualiste dans tout ça ?

Comptant parmi les contributeurs et développeurs de l’épargne de partage, la Banque Française Mutualiste a lancé en 2010 le Service d’épargne solidaire, en partenariat avec Société Générale. En 2013, ce service a permis de reverser 311 000 euros (+ 11 % par rapport à 2012) aux associations partenaires, dont 17 % provient d’un Livret BFM Avenir (le don moyen BFM est de 32 €).
Nous profitons de cette newsletter pour réaffirmer notre engagement aux côtés des associations et relancer votre intérêt autour de ce service. Le Service d’épargne solidaire constitue en effet un moyen simple et efficace de contribuer au financement des projets de 37 organismes reconnus d’utilité publique(1), et ce dans différents domaines : solidarité internationale et aide humanitaire, protection de l’environnement, solidarité sociale, santé et recherche médicale, protection des animaux, etc. Et parce que les projets solidaires ont besoin du soutien de chacun, la Banque Française Mutualiste abonde à hauteur de 10% le montant des dons de ses clients.
Avec la Banque Française Mutualiste, engagez-votre épargne au service de la solidarité !

*Baromètre Finansol 2013/2014

1) Liste des associations éligibles disponible sur : www.particuliers.societegenerale.fr
Conformément aux dispositions de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2014, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression des informations vous concernant que vous pouvez exercer en cliquant sur les liens correspondants. Vous avez le droit de vous opposer sans frais à ce que vos données personnelles soient utilisées à des fins de prospection commerciales en cliquant ici. Si vous souhaitez rectifier vos informations, cliquez ici.

Discours de Jean-Marc Ayrault, Premier ministre - Débat sur l'intervention des forces françaises en République centrafricaine

Discours de Monsieur Jean-Marc Ayrault, Premier ministre,



à l’occasion du débat sur l'intervention des forces françaises

en République centrafricaine

mardi 25 février 2014

Seul le prononcé fait foi
Monsieur le Président,

Mesdames et Messieurs les députés,

Le 5 décembre dernier, le Président de la République décidait d’envoyer nos soldats en République centrafricaine afin d’éviter à ce pays de sombrer dans le chaos.

La Centrafrique était, en effet, en proie à une violence généralisée et à une dérive confessionnelle. Les « Séléka », ces milices à dominante musulmane qui avaient déposé quelques mois auparavant le Président Bozize, multipliaient exactions et pillages. Les « anti-balaka », recrutés parmi les populations chrétiennes, commençaient à s’en prendre aux civils musulmans, par esprit de vengeance, comme pour des motifs crapuleux.

Sur la base d’un mandat des Nations Unies et en appui à la force de l’Union africaine, l’opération Sangaris avait deux objectifs : rétablir la sécurité en République centrafricaine et permettre le retour des organisations humanitaires ; favoriser la montée en puissance de la force africaine, la MISCA, et son déploiement opérationnel.

Cette intervention répondait à l’urgence. Il n’y avait plus, en Centrafrique, ni armée, ni police, ni justice. Les écoles et les hôpitaux avaient cessé de fonctionner. A la tête d’un Etat failli, l’équipe de transition avait perdu tout contrôle et la spirale de la violence prenait brutalement une ampleur nouvelle. A la veille de notre intervention, les massacres avaient fait pas moins de 1.000 victimes dans la capitale.

Voilà, Mesdames et Messieurs les députés, ce qu’était la réalité centrafricaine !
La France, par la voix du Président de la République à la tribune de l’Assemblée générale des Nations Unies, avait dès septembre 2013, je le rappelle, alerté la communauté internationale. Mais, à l’exception des Etats voisins, de l’Union africaine et des acteurs humanitaires, notre mise en garde n’avait pas permis de surmonter une coupable indifférence et la République centrafricaine se trouvait au bord du gouffre. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Fallait-il que la France qui était, grâce à ses forces pré-positionnées, la seule à pouvoir intervenir sans délai en appui à la MISCA laisse se perpétuer ces atrocités et le pays s’enfoncer dans une situation que certains, à l’ONU, ont qualifiée de « pré-génocidaire » ?

Fallait-il abandonner ce pays en plein coeur de l’Afrique, dans une région déjà très fragilisée par les conflits dans les Grands Lacs ou au Soudan.

Fallait-il prendre le risque de laisser se créer une zone de non-droit à la merci de tous les trafics et du terrorisme ?

Fallait-il rester sourd à l’appel au secours désespéré de la population centrafricaine et à la demande de soutien des Africains ?

A l’évidence, non ! Je sais que, comme moi, ce n’est pas l’idée que vous vous faites de la France et de ses valeurs. Ce n’est pas la conception que nous avons du rôle de notre pays dans le monde. C’est d’ailleurs ce que vous aviez tous exprimé, lors du débat précédent.

Bien au contraire, la France devait prendre ses responsabilités. Et, c’est parce que nous avons agi que des massacres de masse ont été évités, que chaque jour des vies sont sauvées et que la République centrafricaine a une chance de pouvoir reprendre son destin en main.

C’est aussi parce que nous avons été capables d’ouvrir la voie que, peu à peu, avec nos amis africains, nous entraînons nos autres partenaires internationaux.

En peu de temps, la MISCA est passée d’environ 2.500 hommes au début de notre intervention à 6.000 aujourd’hui. Elle accomplit un travail de grande qualité, en bonne coordination avec Sangaris.

De nombreux pays contribuent aux opérations en cours par un soutien logistique indispensable. C’est le cas des Etats-Unis et de nos partenaires européens. L’Union européenne apporte aussi un soutien financier à hauteur de 50 M€.

Au-delà de ce soutien, l’Union européenne a décidé d’engager directement des troupes sur le terrain en établissant, à l’unanimité, le 10 février dernier, l’opération EUFOR-RCA. Elle a pris cette décision plus vite qu’elle ne l’avait jamais fait et, dans les prochains jours, un premier échelon devrait arriver sur le terrain.

Cette force européenne aura pour mission principale d’assurer la sécurité de l’aéroport de Bangui et de certains quartiers. Elle permettra à la MISCA et à Sangaris de continuer à se déployer en province, où leur intervention est attendue.

A ce jour, une dizaine de partenaires européens ont fait part de leur intention d’y contribuer. Le processus de génération de forces se poursuit. Comme l’a annoncé la chancelière Merkel, à l’occasion du conseil des ministres franco-allemand, l’Allemagne devrait, elle-aussi, participer à cet effort par des moyens logistiques.

Il appartient aux Nations Unies de faire davantage et plus vite. C’est le souhait exprimé par le Secrétaire général lui-même. L’ONU doit notamment être en mesure de coordonner l’aide humanitaire, de préparer le désarmement et la réinsertion des combattants, ainsi que d’aider le gouvernement centrafricain à avancer vers les élections.
Les Nations Unies ont un rôle évident à jouer dans la lutte contre l’impunité, grâce au déploiement d’une commission d’enquête internationale, dont le travail complètera celui de la Cour pénale internationale. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Enfin, la préparation d’une opération de maintien de la paix, en partenariat avec l’Union africaine, doit s’accélérer. J’y reviendrai.

Mesdames et Messieurs les députés,

Nos efforts ont commencé à porter leurs fruits. L’embrasement généralisé qui menaçait a été évité. La mobilisation internationale s’organise. Sangaris poursuit avec opiniâtreté les objectifs qui lui sont assignés.

A Bangui même, l’insécurité ne se concentre plus que sur quelques quartiers. La plupart des combattants « ex-Séléka » ont été désarmés et cantonnés sous le contrôle de la MISCA et nombre d’entre eux sont repartis vers le nord. Dans la capitale, la menace vient principalement des « anti-balaka », contre lesquels nous agissons de manière plus vigoureuse.

Dans la moitié occidentale du pays, des affrontements entre communautés ont toujours lieu. En lien étroit avec la MISCA, nos forces font le maximum pour protéger les populations, chrétiennes et musulmanes, avec une totale impartialité.

A l’Est, il convient de veiller à ce que les regroupements « d’ex-Séléka » n’aboutissent pas à une coupure de fait entre cette région et le reste du pays.

Le départ massif de populations musulmanes constitue un sujet de vive inquiétude, dans un pays où les religions ont longtemps vécu en bonne harmonie. Les pays voisins, à commencer par le Tchad et le Cameroun, font preuve de solidarité, en accueillant un nombre important de réfugiés. Ils doivent pouvoir compter sur l’appui de la communauté internationale. Celui de la France leur est acquis.

En matière humanitaire, la situation reste, en effet, très critique, avec 250.000 réfugiés et 825.000 déplacés, dont 400.000 dans la capitale. Un habitant sur deux a besoin de soins médicaux d’urgence, un sur cinq d’aide alimentaire. Le départ de nombreux musulmans, qui animaient le commerce, fragilise l’économie.

Sur place, les agences des Nations Unies s’efforcent de faire face. Le Programme alimentaire mondial a mis en place un pont aérien, qui permet de ravitailler les déplacés, en attendant que la MISCA, soutenue par Sangaris, sécurise totalement l’axe vital entre Bangui et le Cameroun. De nombreuses ONG sont actives, dont Médecins du Monde et Médecins sans frontières, qui gèrent le seul hôpital resté ouvert à Bangui.

Sur le plan politique, la nouvelle présidente de transition, Catherine Samba-Panza, qui est la première femme à diriger un pays d’Afrique francophone, a su créer une dynamique. Je lui renouvelle le soutien de la France

Il faut maintenant que cette dynamique puisse se concrétiser dans la vie quotidienne de la population, que le paiement du salaire des fonctionnaires reprenne afin que les institutions de base recommencent à fonctionner. Les pays de la région ont promis leur aide. Il est important que les institutions financières internationales, elles-aussi, soient au rendez-vous. La France agit en ce sens.

Mesdames et Messieurs les députés,

La situation en République centrafricaine, je viens de la décrire sans fard. Oui, les difficultés sont considérables. Non, la France ne les sous-estime pas et ne cherche pas à les minimiser.
Pour autant, les premiers progrès sont réels et une perspective se dessine, dans tous les domaines. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Des élections doivent être organisées, d’ici février 2015 et des étapes importantes ont été franchies : le code électoral a été adopté et l’autorité électorale est en place. Il y a urgence à ce que la communauté internationale mette les moyens nécessaires au respect de ce calendrier.

Pour son développement, la République centrafricaine, qui a longtemps fait partie des « orphelins » de l’aide, a besoin de l’assistance internationale. A Bruxelles, le 20 janvier dernier, près d’un demi-milliard de dollars ont été promis pour faire face aux défis humanitaires les plus pressants et engager, dès maintenant, la reconstruction économique et sociale du pays.

La France s’est engagée à hauteur de 35 millions d’euros pour 2014. Notre assistance technique redémarre et nous travaillons à accélérer la remise en marche de l’Etat. Ceci est nécessaire pour permettre le retour des principaux bailleurs, FMI, Banque mondiale, Banque africaine de développement et Union européenne.

Quant à la sécurité, une opération de maintien de la paix sous casque bleu nous paraît seule à même de répondre aux besoins de la Centrafrique. La MISCA effectue un travail indispensable, qui doit être conforté dans la durée. La mise en place d’une OMP permettra de garantir les renforts nécessaires, sur le plan militaire, et d’assurer, sur le plan civil, le processus de désarmement, démobilisation et réinsertion des combattants, ainsi que l’organisation des élections. Le Secrétaire général des Nations Unies présentera, dans les tout prochains jours, un rapport en ce sens. Nous souhaitons que le Conseil de Sécurité l’examine début mars, afin que l’opération puisse être déployée au plus vite.

D’ici là, Sangaris assurera son rôle de relai, aux côtés de la MISCA et de l’opération EUFOR-RCA. Afin de répondre à la situation et à l’appel du Secrétaire général de l’ONU, le Président de la République a décidé, le 14 février, d’en porter les effectifs à 2.000 hommes. Notre effort supplémentaire comprend le déploiement anticipé de forces de combat et de gendarmes français qui participeront ensuite à l’opération européenne.

Au-delà, la France pourra réduire son effort et maintenir une présence en appui à l’opération des Nations Unies. Mais, elle n’a pas vocation à se substituer aux forces internationales, auxquelles il incombe d’assurer, dans la durée, la sécurisation de la Centrafrique.

Mesdames et Messieurs les députés,

A Bangui et partout en République centrafricaine, nos soldats ont trouvé un pays dévasté. Comme toujours, ils ont fait preuve d’un courage et d’un professionnalisme qui sont l’honneur de la France. Je salue leur engagement et rends hommage à nos trois soldats qui ont perdu la vie lors de missions opérationnelles : les caporaux Nicolas Vokaer et Antoine Le Quinio, le 10 décembre dernier, et le caporal Damien Dolet, ce dimanche.

Je salue aussi la mémoire de leurs compagnons d’armes, les soldats de la MISCA tués en opérations.
Dans cette épreuve, la Nation a su se rassembler, dès le déclenchement de notre opération, et j’en remercie tous les parlementaires, de la majorité, comme de l’opposition. Une délégation de parlementaires, conduite par la Présidente de la commission des Affaires étrangères, Elisabeth Guigou, est allée à Bangui, la semaine dernière, pour prendre, par elle-même, toute la mesure de la situation. Le Gouvernement continuera, par ailleurs, à informer la représentation nationale. Hôtel de Matignon - 57, rue de Varenne - 75007 PARIS



Chacun est conscient, ici, que notre action n’est pas terminée. Et, c’est la raison pour laquelle, conformément à l’article 35, alinéa 3, de la Constitution, je suis venu vous demander, aujourd’hui, d’autoriser la prolongation de notre intervention.

Cette intervention a permis d’éviter la destruction totale de la Centrafrique. L’action et le courage de nos soldats forcent l’admiration. Les conditions sont réunies pour qu’un accompagnement international robuste – militaire, humanitaire et politique – permette à la République centrafricaine de retrouver le chemin de la paix. D’ici là, il nous revient de continuer à assumer nos responsabilités. C’est un défi, mais c’est aussi – et j’y insiste – l’honneur de la France.

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