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Numéros spéciaux, surtaxés ou
non : une nouvelle tarification dès le 1er octobre 2015
Publié le 29
septembre 2015 - Direction de l'information légale et administrative (Premier
ministre)
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Numéros
spéciaux en 08, numéros courts : à partir du
1er octobre 2015, le système de tarification de ces numéros de
téléphone dont certains sont « surtaxés » est clarifié.
Numéros
spéciaux en 08, numéros courts : à partir du
1er octobre 2015, le système de tarification de ces numéros de
téléphone dont certains sont « surtaxés » est clarifié.
Pour le
consommateur, la facturation des appels a toujours été jusqu'ici difficile à
comprendre :
- Comment reconnaître facilement les numéros surtaxés des autres ?
- Qui est payé et qu'est-ce qui est payé quand le tarif de la communication est majoré ? Le service rendu par le centre appelé ou bien l'opérateur de téléphonie ?
- Pourquoi le tarif varie selon qu'on appelle d'un fixe ou d'un mobile le même numéro spécial ?
Chaque type
de numéro correspondra à un code couleur :
- vert pour les numéros gratuits,
- gris pour les numéros banalisés,
- violet pour les numéros majorés.
Pour le
consommateur, le tarif de ces appels distinguera deux éléments à savoir le prix
de la communication téléphonique (C), c'est-à-dire le coût de sa collecte et
son acheminement technique, et le prix du service (S) délivré par le centre
appelé.
Sur cette
base :
- numéros gratuits, le coût sera nul,
- numéros banalisés : le coût se limitera au prix de la communication téléphonique (C) et sera égal au prix d'une communication locale, calculée sur la base du tarif d'une communication vers un fixe. Ce coût pourra être nul pour ceux qui disposent d'un forfait mobile illimité,
- numéros majorés : le coût sera égal de la communication téléphonique (C) auquel s'ajoute un prix du service rendu (S). Pour le premier, il s'agit d'une communication calculée sur la même base que précédemment. Pour le second, le prix du service sera soit à la durée, soit à l'appel (au maximum 0,80 € TTC/min ou 3 € TTC/appel).
Attention
:
À compter de
cette date, le coût sera le même que l'appel soit passé depuis un téléphone
fixe ou depuis un téléphone mobile.
Pour en savoir plus
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ou non : une nouvelle tarification à partir du 1er octobre 2015
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