« POUR UNE REFORME STRUCTURELLE DU SYSTEME DE RETRAITE»

Conférence du 2 octobre 2013

 Jusqu’à présent, le système de retraites français a fait l’objet de réformes paramétriques, ponctuelles et partielles. Ces réformes se sont contentées de modifier les valeurs numériques des différents coefficients intervenant dans le calcul des retraites mais sans changer la nature des formules servant à ces calculs. Les réformes des retraites conduites de 1993 à 2013 ont toutes été de ce type et laissent non résolus deux points qui appellent une réflexion structurelle : la transparence et la dépendance de l’équilibre du système de retraite à la croissance économique.

Bien que le sujet fasse débat depuis près de quarante ans, il n’a pas connu la modification en profondeur que la France aurait méritée. Le système reste soumis aux aléas de la croissance économique et souffre d’une faible lisibilité, décourageant les nouvelles générations de cotiser.

Alors que le pays traverse une phase de croissance difficile et connaît son plus grand choc démographique depuis des décennies, il faut reposer la question d’une réforme structurelle du système des retraites qui le rende plus transparent, plus convergent et moins dépendant de la croissance. Bien entendu les critères de justice doivent également être pris en compte.

Cette conférence a pour objet de montrer qu’il est possible de mettre en oeuvre une réforme structurelle ou systémique. Bien évidemment, cette réforme suppose d’admettre qu’elle ne peut être réalisée dans un délai court. C’est la raison pour laquelle nous avons décomposé cette réforme en 5 étapes. Il s’agit de décider à qui cette réforme est destinée : aux nouveaux entrants sur les marché du travail, au moins de 40 ans ou à l’ensemble la population. La mise en oeuvre sera plus difficile si elle est mise en oeuvre sur l’ensemble de la population.

La réflexion est menée la base de travaux de Didier Blanchet et d’Antoine Delarue pour la Chaire Transitions démographiques, Transitions économiques et s’appuie sur un régime par points. Ces travaux ont été soutenus par l’Union Mutualiste Retraite. 2




VERS UN SYSTEME UNIFIE, TRANSPARENT, ET MOINS DEPENDANT DE LA CROISSANCE



Une réforme structurelle pour un système unifié en points ou en compte notionnels compterait de nombreux avantages : un pilotage plus facile, l’égalité de traitement pour les aspects relevant de la solidarité, l’équité contributive au sein des régimes socio-professionnels, la liberté effective de choix des modalités de départ, la simplification drastique du processus de liquidation, la transparence dans les mécanismes de rééquilibrage des régimes contributifs, ainsi que la gestion mieux ajustée des avantages non contributifs.

Un système de retraite qui soit moins dépendant de la croissance



Un premier objectif qu’on peut assigner à une réforme structurelle est de rendre l’équilibre du système de retraite moins dépendant des hypothèses de croissance. Dans un système par comptes notionnels, cela s’opère grâce aux mécanismes d’équilibrage inhérents au système. Dans un système par points, l’indépendance se gagne par une double indexation des valeurs d’achat et de service du point sur les salaires, contrebalancée par d’autres modes de gestion de la contrainte démographique.

La transparence et la convergence vers un régime unifié



La seconde étape est de dissocier les avantages contributifs des avantages non contributifs qui sont le fruit de la solidarité. Ce système a l’avantage de différencier le pilotage des deux mécanismes. Il permettra, en toute clarté, de décider de l’effort de solidarité consacré à réduire les inégalités entre et au sein des générations.




Une transition négociée avec un partage entre contributif et redistributif



La transition progressive entre 5 et 10 ans vers un système unifié et transparent pourrait se faire en 5 étapes. La transition serait négociée par les partenaires sociaux à qui il reviendrait de définir la ligne de partage entre le contributif et le non contributif. Les étapes d’une réforme structurelle pourraient être schématiquement les suivantes et pourraient se faire en une dizaine d’année:

1. La séparation du contributif et du non contributif pour les 4 grands régimes : public, privé, indépendants et régimes spéciaux.

2. Le choix de la technique de reconstitution des droits du passé (par exemple la « cristallisation »).

3. Le compromis sur le noyau dur d’avantages non contributifs, tels que le dispositif « carrières longues » et le minimum contributif.



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4. L’harmonisation des paramètres clefs : âge pivot et durée étalon de cotisation

5. La création d’un régime commun de solidarité pour permettre la gestion des avantages non contributifs (avantages familiaux, majoration pour personne à charge, bonifications diverses, etc.).


En définitive, dans ces conditions, une réforme systémique, avec basculement vers un système par points ou par comptes notionnels est techniquement réalisable et donc à la portée des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Elle permettra d’accroître la lisibilité du système, de dissiper les soupçons d’iniquités redistributives, de rationaliser la liberté de choix, et de mieux réguler le partage des efforts entre les générations.

Cette réforme pourra nourrir une gouvernance véritablement anticipatrice des défis économiques, démographiques et sociaux à venir et ainsi rompre avec le cycle des crises de financement récurrentes et des réformes partielles.

LA CHAIRE « TRANSITIONS DEMOGRAPHIQUES, TRANSITIONS ECONOMIQUES »



Fondée en 2010 par Jean-Hervé Lorenzi, Président du Cercle des Économistes, et sous la direction scientifique de Hélène Xuan, la Chaire TDTE, hébergée par l’Université Paris-Dauphine, a pour ambition de mettre la recherche en économie et l’expertise de ses membres au service de notre société, du débat public et des décideurs.

Depuis sa création, la Chaire explore les multiples facettes du modèle social français sous l’angle des relations intergénérationnelles, clef de la compréhension globale des mutations économiques et sociales de notre pays.

Convaincus que le vieillissement progressif de la France constitue également une opportunité, à condition d’être correctement appréhendé, les 38 membres de la Chaire sont tendus vers la recherche de solutions concrètes et ambitieuses.

Pour en savoir plus : www.tdte.fr

L’UMR



L’Union Mutualiste Retraite, (UMR) est l’union de composantes de la Mutualité Française. Créée en 2002 elle gère en particulier Corem, une des plus importantes complémentaires retraite mutualistes individuelles par points. A ce jour, l’UMR compte 397 661 adhérents, avec un réseau de partenaires comprenant 183 mutuelles et groupements de mutuelles et 574 points de vente. Elle gère 7,7 milliards d’€ d’actifs. Corem offre un rendement moyen de 4,90% sur les 10 dernières années. 4




www.corem.com



Contacts

Pour la Chaire transitions démographiques




Roseline Kouadio, charge de mission / roseline.kouadio@tdte.fr





Pour l’UMR :




Michèle Gallard, mgallard@comm-on.info

NDLR : MGEFI et COREM

Corem                               

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