Nora ANSELL-SALLES

lundi 26 octobre 2015

Les nouvelles du Sénat

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LES NOUVELLES DU SÉNAT
LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT
19/10/2015
au 23/10/2015
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Dossiers législatifs
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie
Texte de la commission numéro 104 déposé le 21 octobre 2015
Avis numéro 106 de M. François PILLET, fait au nom de de la commission des lois
Rapport numéro 103 de MM. Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT, fait au nom de de la commission des affaires sociales
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Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement
Texte de la commission numéro 102 déposé le 21 octobre 2015
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Rapports d'information
Sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique
Rapport d'information No 45 (2015-2016) - par Mme Chantal JOUANNO de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes
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Vidéos
Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21
- Audition du Conseil départemental du Val-de-Marne par Christian FAVIER (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) autour du logement. (03:02)
- Tri des déchets : déplacement de Jacques MEZARD (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) dans l'Oise. (03:25)
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Sénat.Hebdo N°186 (23/10/2015)
- Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (05:04)
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Communiqués de presse
La commission des affaires sociales conforte, en deuxième lecture, les avancées intervenues sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement
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Lire le dossier législatif
Personnes malades en fin de vie : en deuxième lecture, la commission encadre le dispositif pour réunir le plus large consensus possible
Lire le communiqué
Lire le dossier législatif
Questions
Questions parlementaires
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