Cette semaine au Sénat...

Du 2 au 6 novembre 2015 Cette semaine au Sénat ACTUALITÉ LÉGISLATIVE Justice Mardi 3 novembre 2015 À partir de 15 heures, le Sénat entame l’examen du projet de loi organique relatif à l’indépendance et l’impartialité des magistrats, et du projet de loi portant application des mesures relatives à la justice du XXIe siècle. Les deux textes feront l’objet d’une discussion générale commune. À suivre en vidéo. Lire la suite CONTRÔLE ET ÉVALUATION Rapport de la commission d'enquête sur les autorités administratives indépendantes Mercredi 4 novembre 2015 À 11h30, la commission d’enquête sur les autorités administratives indépendantes présente à la presse les conclusions de son rapport. Lire la suite CONTRÔLE ET ÉVALUATION France Télévisions Mercredi 4 novembre 2015 À 15 heures, la commission de la culture procède à l’audition de Delphine ERNOTTE, présidente de France Télévisions. À suivre en vidéo et sur @Senat_Direct. Lire la suite CONTRÔLE ET ÉVALUATION Audition d'Alexandre de Juniac Jeudi 5 novembre 2015 À 11 heures, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable procède à l’audition d’Alexandre de JUNIAC, président-directeur général du groupe Air-France-KLM. À suivre en vidéo. Lire la suite À suivre également Mardi 3 novembre 2015 Mardi 3 novembre, à 17h45, la commission des affaires économiques procède à l’audition d’Emmanuel MACRON, ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, dans la perspective du projet de loi de finances pour 2016. À suivre en vidéo. Mercredi 4 novembre 2015 Mercredi 4 novembre, la commission des affaires sociales examine le rapport sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 Focus La Conférence de Paris sur le climat (CdP/COP21) commence dans moins de 30 jours. Découvrez les travaux du Sénat en vue de ce sommet international. En savoir plus Retour sur MAGAZINE VIDÉO SÉNAT.HEBDO Retour sur la semaine du 26 au 30 octobre 2015 Voir la vidéo Mardi 27 octobre 2015 Le Sénat n’a pas adopté le projet de loi constitutionnelle autorisant la ratification de la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires. Mercredi 28 octobre 2015 Le Sénat a adopté en deuxième lecture le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement. Mercredi 28 octobre 2015 La commission de la culture a entendu Mathieu GALLET, président-directeur général de Radio France, sur le Contrat d’Objectifs et de Moyens pour la période 2015-2019 entre l’État et Radio France. Mercredi 28 octobre 2015 La commission des affaires économiques a entendu Louis SCHWEITZER, commissaire général à l’investissement, sur le contenu des différentes actions du programme d’investissement d’avenir et leur avancement. Mercredi 28 octobre 2015 La commission des finances a entendu une communication d'Hervé MARSEILLE sur son contrôle budgétaire concernant le coût de l’organisation des élections. Jeudi 29 octobre 2015 Le Sénat a adopté en deuxième lecture la proposition de loi de Jean LEONETTI et Alain CLAEYS créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. Jeudi 29 octobre 2015 La commission des finances a entendu une communication d'Éric DOLIGÉ et Richard YUNG sur leur contrôle budgétaire concernant la délivrance des visas. senat.fr |junior.senat.fr |data.senat.fr Se désabonner - Mettre à jour mon abonnement Cet e-mail ne s'affiche pas correctement ? Visualisez-le dans votre navigateur. Cette lettre magazine est réalisée par la Direction de la communication du Sénat. Questions, remarques, suggestions ? Contactez-nous : senat-hebdo@senat.fr Le Sénat - 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris cedex 06. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Vous pouvez à tout moment vous désabonner ou rectifier les informations vous concernant en cliquant sur ce lien.