la HAS présente son projet stratégique 2013-2016
La Haute Autorité de Santé (HAS) publie son
projet stratégique 2013-2016. Cette feuille de route présente pour les 3 ans à
venir les ambitions de la HAS, ses orientations stratégiques et les moyens
qu'elle compte mettre en œuvre.
Dans un contexte de réflexion sur la cohérence
et l'organisation du système de santé,
la Haute Autorité de Santé formule des propositions sur l'amélioration des pratiques
professionnelles, sur l'accès à l'information du public et sur sa mission
d'aide à la décision des pouvoirs publics.
La HAS doit aujourd'hui prendre en compte les
défis majeurs auxquels le système de santé est confronté (vieillissement de la
population, hausse du nombre de malades chroniques, coût croissant du progrès
technique...) dans un cadre
budgétaire de plus en plus contraint.
Pour y parvenir, la HAS s'engage dans un nouveau projet stratégique pour les années 2013-2106 dont
l'ambition est double : asseoir pleinement
sa position d'autorité d'expertise scientifique indépendante et de référence,
et affirmer son rôle dans le champ de la régulation par la qualité et
l'efficience. Le projet stratégique publié ce jour constituera une « feuille de route » pour l'ensemble des équipes de l'institution.
Cinq
axes stratégiques de la HAS pour une régulation par la qualité et l'efficience :
1-
Recentrer le programme de travail sur les principaux enjeux de santé publique
La HAS entend notamment se positionner sur des
thématiques durables et majeures de santé, répondre à la demande croissante
d'indicateurs d'évaluation du système de santé mais également participer au
développement de l'utilisation et de la mise à disposition de données de santé.
2- Développer
la dimension comparative dans l'évaluation des produits et technologies de
santé
La HAS s'est dotée de méthodes et s'est
organisée pour pouvoir évaluer l'efficience des produits et stratégies de santé
(médicaments, dispositifs médicaux, technologies de santé...) à compter du 3
octobre prochain. Pour cela, elle a mis en ligne à destination des industriels
tous les documents nécessaires et a publié les critères d'entrée dans cette
évaluation. Sont ainsi concernés les produits de santé qui ont « un impact
significatif sur les dépenses de l'assurance maladie compte tenu de [leur]
incidence sur l'organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les
conditions de prise en charge des malades et, le cas échéant, de [leur] prix.
». Les premiers avis d'efficience seront disponibles sous 90 jours, soit en
début d'année 2014.
3-
Renforcer l'impact des productions de la HAS auprès de ses cibles (pouvoirs
publics, professionnels de santé, patients et usagers)
Pour cela, la HAS souhaite développer des méthodes
de travail collaboratives avec les parties prenantes en les sollicitant par exemple dans
l'élaboration de recommandations, dans la définition d'indicateurs de mesure de
l'impact de ses productions, la mise en place de programmes pilotes et organisation
de retours d'expérience pour tester et faire évoluer les productions de la HAS.
La HAS s'impliquera également dans le
développement de l'outil numérique et l'amélioration de la lisibilité de ses
productions.
4-
Organiser les soins en parcours
Dans la continuité de ses travaux et en
cohésion avec les orientations de la stratégie nationale de santé, la HAS a
initié plusieurs travaux destinés à organiser les soins en parcours au bénéfice
des patients. Plusieurs thématiques sont ciblées, comme la remise obligatoire de document visant à assurer la
continuité des soins à la sortie de l'hôpital, des référentiels pour l'organisation et la qualité des
parcours (fiches points-clés), et des recommandations pour prévenir la
dépendance des personnes âgées repérées comme fragiles et gérer les
comorbidités.
5-
Développer des approches centrées sur le patient
Deux grands domaines vont être adaptés afin de
partir du patient et de lui garantir une meilleure qualité et une meilleure
sécurité des soins. Ainsi la HAS a fait évoluer sa procédure de certification
des établissements de santé. Cette dernière débutera à partir du premier
semestre 2015. La HAS va mettre en place la méthode du « patient-traceur » (les établissements et leur fonctionnement seront évalués
à partir de dossiers patients réellement hospitalisés afin de voir les points
forts et les points d'amélioration de l'organisation des soins). Elle ouvrira
aussi un « compte-qualité » par établissement, lieu unique de
centralisation des informations sur un établissement.
La HAS investit également dans la sécurité des
patients avec la création d'une mission dédiée à ce sujet qui mène de nombreux
travaux comme par exemple le programme expérimental d'amélioration continu du
travail en équipe.
Enfin,
dans le cadre de sa mission de « coordination de l'élaboration et de diffusion
d'une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les
établissements de santé à destination des usagers et de leurs représentants »,
la HAS lancera dans les prochains mois la mise à disposition
d'un nouvel espace internet spécifique grand public. Des travaux sont en cours
de finalisation pour rendre plus lisibles les résultats de la certification des établissements de santé.
