Réforme territoriale

Commission des Lois

Communiqué de presse

Paris, le 30 mai 2016

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale
de la commission des lois poursuit ses travaux en Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes les 16-17 et 24 juin 2016

La mission de contrôle et de suivi de la mise en œuvre des lois de réforme territoriale poursuit ses travaux en effectuant son quatrième déplacement, lequel aura lieu dans la nouvelle région Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes, à l’initiative de ses rapporteurs, MM. Mathieu Darnaud (Les Républicains – Ardèche), René Vandierendonck (Groupe socialiste et républicain – Nord), Pierre-Yves Collombat (Rassemblement démocratique et social européen – Var) et Michel Mercier (UDI-UC – Rhône).

Ce déplacement s’organisera en deux étapes : la première, les jeudi 16 et vendredi 17 juin 2016, à Poitiers et à Bordeaux et la seconde, le vendredi 24 juin 2016 à Limoges.

Au travers d’entretiens et de visites de terrain, il a pour objectif d’évaluer la fusion des anciennes régions Aquitaine, Limousin et Poitou-Charentes aussi bien au niveau des politiques publiques que de la réorganisation de leurs services et, parallèlement, celle des services territoriaux de l’État, la révision des schémas départementaux de coopération intercommunale et la création de communes nouvelles.

Ce déplacement permettra également d’apprécier la mise en place de la métropole de Bordeaux, d’analyser les relations des douze départements composant la grande région avec cette dernière et de voir l’organisation de la nouvelle région sur l’ensemble de son territoire.

Les travaux de la mission sont consultables à l’adresse suivante :

http://www.senat.fr/commission/loi/missions_de_controle/mise_en_oeuvre_lois_de_reforme_territoriale.html