Municipales 2026 : zoom sur la qualité du droit local en question...
L’objectif est clair : faire de la qualité du droit une question centrale du débat public. Les résultats sont dévoilés de manière inédite dans un dossier spécial de La Semaine juridique, revue de référence de LexisNexis, à paraître les 2 et 9 mars.
Dans ce cadre, les réponses de Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation, de Bertrand Delcros, sénateur, ainsi que de Christophe Bouillon et David Lisnard, présidents d’associations représentatives d’élus locaux, sont publiées et mises en perspective par deux universitaires spécialistes du droit local. L’ensemble est rassemblé dans un dossier intitulé « Élections municipales : la qualité du droit local en question », également librement accessible.
Afin d’en faire bénéficier à la fois les abonnés de la revue et le plus grand nombre, LexisNexis France rend publiques dès aujourd’hui les réponses détaillées des personnalités interrogées ainsi que l’analyse des experts universitaires.
Un enjeu concret pour les élus, les entreprises et les citoyens
Le poids des normes affecte l’ensemble de ses destinataires : collectivités, entreprises et citoyens. Leur simplification est devenue une revendication centrale des élus locaux, en particulier des maires des petites communes. Le droit applicable aux collectivités territoriales est en effet régulièrement contesté pour sa complexité et sa lourdeur.
Les élections municipales de mars 2026 offrent ainsi une double occasion :
- s’interroger sur la qualité des normes nationales applicables aux collectivités,
- mais aussi sur la qualité du droit produit par les collectivités territoriales elles-mêmes.
Comme le souligne Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation :
« Je crois sincèrement qu’au-delà des évolutions législatives et réglementaires, la simplification repose largement sur des pratiques administratives et une culture partagée de la qualité. Je parle souvent d’hygiène normative ».
Retrouvez l’intégralité des dossiers :
https://web.lexisnexis.fr/FBN/
https://web.lexisnexis.fr/fb/
https://web.lexisnexis.fr/FBN/
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