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N° 593 du 7 mars 2016
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| Sniiram |
 La Cour des comptes devrait publier à la fin du mois ou
début avril un rapport "sensible" sur le Sniiram ( Système national
d'information inter-régimes de l'assurance maladie ). Si la gestion du système
d'informations assurance maladie - le plus important au monde s'agissant des
données de consommation médicale individuelles - est validée, les magistrats
devraient pointer l'attitude trop "propriétaire" de l'assurance maladie quant
aux conditions d'accès aux données relatives à la situation des
patients.
Au
passage, la gestion politique par l'Etat de ce dossier, et plus généralement
celui du Big Data en santé, ferait également l'objet de remontrances. A suivre
très attentivement...
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| Journée de
la femme : encore beaucoup à faire |
 Demain, 8 mars, se tiendra la Journée de la femme. A
cette occasion, François Hollande installera le second mandat du Haut Conseil à
l'Egalité, instance
nationale consultative indépendante créée en 2013 et chargée des droits des
femmes et de l'égalité des sexes.
Concernant les secteurs de la santé et de la protection
sociale, force est de constater que si la majorité des actifs sont des femmes,
cette situation ne se retrouve pas à la tête des organismes. Que ce soit dans
les instances mutualistes et des IP, ou dans les conseils d'administration
et structures délibératives des organismes de sécurité sociale (à l'exception
notable des instances de la MSA ). Il reste donc encore beaucoup de chemin à
parcourir car ces domaines restent très fortement masculins, si ce n'est
purement machistes… Des mesures destinées à remédier à cette situation ont été
introduites par la loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et
les hommes. Une ordonnance du 31 juillet 2015 fixe ainsi pour les mutuelles
l'objectif d'accueillir au moins 40% de personnes de chaque sexe lors de leur
renouvellements, à compter du 1er janvier 2021. Toutefois, cette
obligation pourra être rabaissée à 25% de femmes en cas de "structure
démographique déséquilibrée" et applicable dès le 1er janvier
2024, la portée se trouve donc quelque peu limitée.
Sur le plan plus général, un récent document de travail
de l'OCDE confirme que l'utilisation du congé parental par des hommes reste
minoritaire. Dans de nombreux pays les pères représentent moins d'un
bénéficiaire sur cinq, mais les disparités nationales sont fortes. En France et
en Autriche, seuls 4% ont interrompu leur activité professionnelle pour se
consacrer à leurs enfants entre 2006 et 2013. Une proportion inchangée depuis la
précédente décennie, toutefois sur notre territoire national une réforme du
congé parental introduite par la LFSS 2015 et visant à une répartition partagée
entre les pères et les mères pourraient changer la donne.
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| Cipav: les
micro-entrepreneurs peuvent consulter leurs droits en
ligne |
 Depuis le 25 février 2016, les 560 000
micro-entrepreneurs ayant cotisé à la Cipav peuvent consulter leurs droits au
régime de retraite de base et au régime de retraite complémentaire via le
portail internet de la caisse. (lien)
Ils peuvent connaître le nombre de trimestres et de points inscrits sur leurs
comptes en fonction des cotisations (via le forfait social) qu'ils ont versées
année par année, de 2010 à 2014.
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| IDS
et INDS |
 L'IDS (Institut des données de santé) va cesser son
activité puisque l'INDS (Institut national des données de santé), créé par la
loi de modernisation de notre système de santé, lui
succédera.
Les textes
réglementaires destinés à concrétiser cette nouvelle instance ne sont pas prêts
et a priori ne sont pas considérés comme prioritaires par les acteurs
ministériels, s'ensuit une période de transition avec des incertitudes. L'équipe
de l'IDS poursuit a minima son activité, elle devrait être intégrée dans l'INDS
à venir pour la fin de l'année ou début 2017. S'agissant de Christian
Babusiaux, président de l'IDS depuis sa création en 2007, son sort est
celé, dans la mesure où il ne fait pas partie de l'équipe chargée de préparer la
nouvelle configuration. En effet, le gouvernement ne l'a pas
retenu en tant que personnalité qualifiée siégeant au sein de l'assemblée
générale du GIP-IDS. Le nom de son successeur sera annoncé prochainement
par décret.
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Le RSI réfute toute
mauvaise gestion dans le dossier d'une retraitée percevant mensuellement 1,07€
de pension (affaire largement relayée chez nos confrères de la presse nationale)
et rappelle d'une part que ce montant aurait été le même quelque soit le régime
(un trimestre de retraite validé) et d'autre part que les pensions
"faibles" feront l'objet d'un unique versement annuel à partir de 2017 par l'un
des trois régimes.
54% des Français
favorables à l'augmentation du prix du paquet de cigarette selon un sondage
Odoxa pour la MNH.
Le
Centre national des professions de santé (CNPS) demande au gouvernement
d'abandonner son projet de recertification individuelle des professionnels de
santé, annoncé par Manuel Valls lors de la grande conférence de santé du 11
février.
Le Conseil d'Etat a
ordonné à Manuel Valls de prendre le décret relatif au fonds départemental de
compensation du handicap, prévu par la loi du 11 février 2005.
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