Brèves du CIRIEC-France de février 2015

Le réseau pour l’économie publique et l’économie sociale « BRÈVES » n° 85 – février 2015 Lettre mensuelle du CIRIEC-France

« Passionné d’idéal, mais rejetant les passions, brûlant d’un humanisme qui nous a tous inondés de soleil,
portant sans cesse ses regards vers de grands desseins à accomplir et y consacrant sa vie,
tel nous est toujours apparu Edgard Milhaud… »
Gabriel Ventéjol aux obsèques du fondateur du CIRIEC
Appelons les choses par leur nom
a litote, l’euphémisme, l’antiphrase se sont emparés du débat politique. Un socialiste n’est plus un socialiste, un libéral n’est plus un libéral, … et un chat n’est plus un chat. A tout confondre, on en vient à considérer que tout est égal, que tout se vaut. Alors, pourquoi choisir entre bonnet blanc et blanc bonnet, disent les hésitants, ou entre la peste et le choléra, pensent les réfractaires ?
Le CIRIEC, en tant que tel, n’intervient pas dans le débat politique. Notre propos est différent. N’ayant ni l’ambition ni la légitimité de prendre parti, nous nous efforçons d’éclairer le débat – en l’occurrence le débat économique – par la recherche et l’information. Dès lors, pour être compris, nous veillons à garder leurs sens aux mots. Ainsi, comment qualifier le projet de loi Macron, sinon de globalement libéral, ou le programme économique de Syriza, incarné par le ministre grec des Finances, Yanis Varoufakis, et celui de l’Economie, Georges Stathakis, si ce n’est de globalement socialiste ?
Le lecteur peut préférer le programme français au grec. Ou inversement. L’expression de la préférence, c’est l’objet même de la démocratie. Mais en connaissance de cause, c’est-à-dire en appelant les choses par leur nom.
Un chat doit rester un chat. Le qualifier de matou, c’est vouloir effrayer. De minet, c’est vouloir rassurer. Ces effets de tribune peuvent rasséréner les convaincus, déstabiliser les indécis, décourager les bonnes volontés. Le débat n’y gagne pas en clarté. Ni la démocratie en force et vigueur.
Marcel Caballero
Vice-président du CIRIEC-France
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TRAVAUX DU CIRIEC
Conférence internationale du CIRIEC L’avenir de l’entreprise publique Place, rôle et gouvernance de l’entreprise publique dans la mise en oeuvre des politiques stratégiques d’innovation et de développement économique Paris, 25 février 2015 Centre Pierre Mendès-France à Bercy ●●●
Après trois décennies de privatisations à grande échelle, les autorités publiques, qu’elles soient nationales ou locales, possèdent encore aujourd’hui, en pleine propriété ou partiellement, un large éventail d’entreprises ou d’organisations fournissant aux populations des biens et services marchands. Avec la crise de 2008, on a même pu observer à travers le monde une inversion de tendance par la mise en oeuvre de nationalisations, souvent affichées comme temporaires, mais qui ont visé à sauver des entreprises en difficulté, à préserver l’outil de production face au risque de cessation d’activité. Par ailleurs, un phénomène de « remunicipalisation » s’est produit à l’échelle locale afin de redonner aux autorités une meilleure maîtrise des prestations de service public, tandis que dans le cadre de la mondialisation, des questions se posent sur les moyens et les outils permettant aux Etats de mener des politiques stratégiques.
Dans ce contexte de renouveau du thème de l’entreprise publique, le CIRIEC a conduit sur la période 2012-2014, des programmes de recherche développés par la Commission scientifique internationale « Entreprise publiques – Services publics » du CIRIEC international et la Commission scientifique « Economie publique » du CIRIEC France.
La conférence internationale organisée avec le soutien du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique, des Banques Populaires, d’EDF, de LA POSTE, de la SNCF, et avec le concours de l’association GALILEE.sp, a pour objet de présenter les résultats de ces recherches et de mettre en débat les perspectives d’avenir des entreprises publiques, avec des décideurs politiques, des dirigeants d’entreprises, des universitaires.
PROGRAMME (Matin)
● Ouverture de la Conférence par Alain ARNAUD, Président du CIRIEC International
● Allocution de Carole DELGA, Secrétaire d'Etat chargée du Commerce, de l'Artisanat, de la Consommation et de l'Economie sociale et solidaire
● Intervention du Prof. Philippe BANCE (Université de Rouen, France), président du Conseil scientifique international du CIRIEC : La problématique de l’entreprise publique et ses enjeux d’avenir
● Intervention du Prof. Massimo FLORIO (Université de Milan, Italie), président de la Commission scientifique internationale « Entreprises publiques – Services publics » du CIRIEC : Le renouveau de l’entreprise publique : un panorama à travers le monde
● Table ronde 1 : Spécificités et capacités propres d’innovation des entreprises publiques - Erich HAIDER, directeur général de LINZ AG, Autriche - Célia BRAUEL présidente de Eau de Paris, France - Jean-Paul DENANOT, député européen, co-président de l’intergroupe « Biens communs et services publics » - Dominique MAILLARD, président du directoire de Réseau de Transport d’Electricité, France
● Intervention du Prof. Luc BERNIER (ENAP, Canada) : Entreprises, organisations publiques et missions d’intérêt général : les enseignements des études du CIRIEC
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PROGRAMME (Après-midi)
● Table ronde 2 : Les secteurs d’avenir des entreprises publiques - Rainer PLASSMANN, directeur du personnel et des politiques des services publics locaux de la société holding des Stadtwerke Köln, Allemagne - Pascal FAURE directeur général, ou son représentant, Direction Générale des Entreprises (ministère français de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique), France - un représentant des syndicats - Marc-André FEFFER directeur général adjoint Groupe La Poste, France
● Table ronde 3 : Les formes de gouvernance des entreprises publiques du futur - Hans CHRISTIANSEN, Secrétaire du Groupe de travail de l’OCDE sur l’actionnariat public et la privatisation, Economiste principal à la Division des affaires d’entreprise de la Direction des Affaires financières et d’Entreprise, OCDE - Chantal MALO, vice-présidente de Investissement Québec, Canada - Solenne LEPAGE, directrice de Participations Transports à l’Agence des Participations de l’Etat, France - Guillaume PEPY, président de la SNCF ou son représentant, France
● Intervention de Louis GALLOIS, Grand Témoin
● Conclusions : Jacques FOURNIER, Président d’honneur du CIRIEC-France et Prof. Gabriel OBERMANN WU Vienne, Autriche
● Clôture par Michel SAPIN, ministre des Finances et des Comptes Publics
Animation de la conférence par Patrick LELONG, journaliste économique à France Info
Un buffet déjeunatoire sera offert
>>> http://www.ciriec-france.org
5° Conférence internationale de recherche en économie sociale
L’économie sociale dans un monde globalisé
Tous les deux ans, dans l’intervalle des Congrès internationaux du CIRIEC, la Conférence internationale de recherche en économie sociale réunit plusieurs centaines de chercheurs et praticiens du monde entier. C’est la plus importante rencontre de ce type.
La 5ème Conférence se tiendra à Lisbonne (Portugal), du 15 au 18 juillet 2015, sur le thème : « L’économie sociale dans un monde globalisé »
La section portugaise du CIRIEC est chargée de son organisation pratique.
Chercheurs, praticiens de l’économie sociale et représentants de l’Administration sont invités à débattre des recherches récentes et de leurs méthodologies, dans un moment d’importants changements et de réformes structurelles qui génèrent de nouveaux défis et des demandes sociales auxquels l’économie sociale a de nombreuses réponses à proposer.
Les travaux seront organisés autour de 25 thèmes, regroupés en 7 « blocs » :
▪ Nouvelles tendances et concepts
▪ Economie sociale et société
▪ Anciennes et nouvelles expériences et défis de l’économie sociale
▪ L’économie sociale et l’Etat
▪ L’économie sociale dans un monde globalisé
▪ Ateliers pour jeunes chercheurs, publication dans les revues,…
▪ Prix des meilleures communications scientifiques
La langue officielle de la conférence sera l’anglais. Toutefois des ateliers pourront se dérouler en français, espagnol ou portugais.
>>> All information can be found on the conference website: www.ciriec2015.com.
The call is available here: www.mundiconvenius.pt/eventos/2015/ciriec2015/themes.htm.
Submission is online only (www.mundiconvenius.pt/eventos/2015/ciriec2015/submission.htm) before deadline January 31st
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Collection des Cahiers de recherche du CIRIEC
es Working Papers ou Cahiers de recherche du CIRIEC sont essentiellement destinés à diffuser rapidement des contributions issues des travaux en cours au sein des Commissions scientifiques et Groupes de Travail. Ils accueillent aussi des contributions de recherche de la part des membres du réseau scientifique du CIRIEC ou issus de travaux réalisés sous l'égide des Sections nationales du CIRIEC.
Les Cahiers de recherche sont publiés dans une des trois langues officielles du CIRIEC (allemand, anglais, français), sous la responsabilité du Conseil scientifique international qui a mandaté comme éditeurs scientifiques Fabienne Fecher, Rafael Chaves et Massimo Florio.
Depuis 2012, la collection est indexée et disponible dans SSRN, RePEC, ECONIS (via le moteur de recherche EconBiz - ZBW-Leibniz Information Centre for Economics).
Liste des cahiers disponibles :
- Local Public Transport in Vienna by Wiener Linien - Governance and Provision of Services (KOSTAL T./MICHALITSCH V./ OBERMANN)
- The Efficiency of the Portuguese Agricultural Credit Co-operatives Governance Model (CABO P./REBELO J.)
- La mesure de l'impact social : facteur de transformation du secteur social en Europe (ALIX N./BAUDET A.)
- Vertu retrouvée ou survie imposée, les banques coopératives dans l'après Coop Bank (BANCEL J.-L./BONED O.)
- Architecture of an Economy with Social Enterprises: the Relational Capacity Approach (RUYS P. H. M.)
- The Portuguese Law on Social Economy (APARÍCIO MEIRA D.)
- Aid and Support for the Social Economy in Poland - The Case of Social Cooperatives (MAJDZINSKA K.)
- Social Economy, Its Perception and Possibilities of Its Development in Conditions of the Slovak Republic (PCOLINSKÁ L.)
- Can the Uncertainty Caused by the Questioning of Tax Measures in Relation to Cooperatives by the ECJ Be Solved? (ARANA LANDÍN)
- Social exclusion and work integration: Social cooperatives for people with mental health problems in Greece (ADAM S.)
- Reviving Social Economy in Romania - between emerging social enterprises in all sectors, surviving communist coops, and subsidiaries of globalization actors (BARNA C./VAMESU A.)
- Relation entre l'opérateur de transport public à Bruxelles (STIB) et l'autorité organisatrice : entre asymétrie et coopération (GOETHALS C.)
- The French Post (BANCE P./REY N.)
- Statistical methods for evaluating satisfaction with public services (MANZI G./FERRARI P.A.)
- Publicization versus Privatization: Recent worldwide evidence (CLÒ S./DEL BO C./FERRARIS M./FIORIO C./FLORIO M./VANDONE D.)
- Berliner Wasserbetriebe (BWB) (SCHAEFFER C./WARM S.)
- Berliner Wasserbetriebe (BWB) - Water and sewage company in Berlin (SCHAEFFER C./WARM S.)
- Measuring the Economic Value of Cooperatives, Mutual Societies and Companies with social purposes in Belgium: A Satellite Account approach (FECHER F./BEN SEDRINE-LEJEUNE W.)
- Water and Sewage South (VA SYD) - Governance versus Ownership in Jointly Owned Local Government Organisations (MATTISSON O./RAMBERG U.)
- Delivering ICT Shared Services to Local Governments: A new species of public enterprise? (SORRENTINO M./SIMONETTA M.
- Milan's water and sanitation service: from full direct provision to corporatization (CRESPI REGHIZZI O.)
- La Caisse de dépôt et placement du Québec : straddling between two worlds (BERNIER L.)
- The water and sanitation service provision in Peru (ARAGÓN G./BONIFAZ J.L.)
- In Turbulent Waters: British Columbia Ferry Service Inc., 1985-2012 (BIRD M.G.)
- Stadtwerke Köln: a market-based approach towards public service provision (GREILING D.)
- The transformation of Milan's city energy enterprise in a leading national industrial group (DELPONTE L./SORRENTINO M./TURRI M./VANDONE D.)
- La remunicipalisation de l'eau à Paris - Etude de cas (BAUBY P./SIMILIE M.M.)
- The Third Sector importance: General perspectives and analysis for Bulgaria (DOITCHINOVA J./ZAIMOVA D.)
- A new database on financial services cooperatives: description and first results (ROY J./REDJAH Y.)
- L'économie sociale et coopérative dans la revue du CIRIEC, Annales de l'économie publique, sociale et coopérative (FECHER F./LÉVESQUE B.)
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- Greek Social Economy at the crossroads - Law 4019/2011 and the institutionalization challenge (NASIOULAS I.)
- Reporting frameworks for social enterprises: a European overview (BAGNOLI L./TOCCAFONDI S.)
- Des enjeux de gestion et de gouvernance : mutualisation des moyens et démocratie (RICHEZ-BATTESTI N./MALO M-C.)
- Local public services: Facts, experiences and prospects The municipal waste management sector in Europe: shifting boundaries between public service and the market - Synthesis report (ANTONIOLI B./MASSARUTTO A.
- Local public services: Facts, experiences and prospects New organizational models in European Local Public Transport: from Myth to Reality - Synthesis report (ZATTI A.)
- Local public services: Facts, experiences and prospects Water services: what are the main challenges? -Synthesis report (BAUBY P.)
- La gestion intégrée des déchets solides en Algérie. Contraintes et limites de sa mise en oeuvre (DJEMACI B./AHMED ZAÏD-CHERTOUK M.)
- Municipal Solid Waste Management in Japan - Present Situation and Characteristics (article révisé en 2013) (WADA N.)
- Water Supply Utility Businesses in Japan (KUSUDA S.)
- Maintaining Local Transport Services in Japan (MIZUTANI F./SAITO S.)
- The water sector in Sweden (MATTISSON O./THOMASSON A.)
- Les transports publics urbains en Belgique (GOETHALS C.)
- Le service public français des déchets. Analyse nationale et étude de cas : Paris, Rouen et Besançon (DJEMACI)
- Les déchets en Belgique (COLLIGNON A./GATHON H.-J.)
- Le système français de gestion de l'eau (BAUBY P.)
- Les mécanismes cognitifs de gouvernance : un atout pour les banques mutuelles (MARSAL C.)
- Urban Transport in France (ZADRA-VEIL C.)
- Le tandem président - directeur général au sein de coopératives financières canadiennes : la compétence du leadership (SÉGUIN M./GUERRERO S.)
- Genossenschaften und Weltwirtschaftskrise der 1930er-Jahre (BRAZDA J. et al.)
- The Spanish Waste Sector: Waste Collection, Transport and Treatment (DIZY MENÉNDEZ D./RUIZ CAÑETE O.)
- Spanish Local and Regional Public Transport (MARTÍN URBANO P.et al.)
- Municipal waste management in Italy (MASSARUTTO A.)
- The Water Sector in Germany (WACKERBAUER J.)
- Austrian Waste Sector (KLIEN M./LOSER P.)
- Water Services in Austria (KLIEN M.)
- Austrian Local and Regional Public Transport (LOSER P.)
- Management of water services in Belgium (COLLIGNON A./GATHON H.-J.)
- La gestion des services d'eau en Belgique (COLLIGNON A./GATHON H.-J.)
- The reflexive assembly. Embryo of a virtuous circle in evaluating the cooperative social economy (LA SERNA C.)
- The Water Sector in Spain (RUIZ CAÑETE O./DIZY MENÉNDEZ D.)
- The French system of water services (BAUBY P.)
- Public waste management services in France. National analysis and case studies of Paris, Rouen and Besançon (DJEMACI B.)
- The Water Sector in Italy (BARDELLI L./ROBOTTI L.)
- L'efficience du secteur ferroviaire européen : Analyse stochastique des effets de la réforme et de la qualité des services (TARSIM A.)
- Local Public Transport in Italy: The Long and Tortuous Way of a Tentative Reform (OSCULATI F./ZATTI A.)
- Quelle gouvernance partenariale dans les banques coopératives françaises ? Marché, réseau et proximité (RICHEZ-BATTESTI N./ORY J-N/GIANFALDONI P.)
- Strategic Management in Social Economy - an overview of Social Solidarity Cooperatives in Portugal NICOLAU I./SIMAENS A.
- Economie Sociale : une pratique de régulation territoriale (VAESKEN P./ZAFIROPOULOU M.)
- L'économie sociale en France dans une perspective européenne (ARCHAMBAULT E.)
- An analysis of the relationship betweenthe credit union board and the manager -The managers perspective (PRENDERGAST K./BYRNE N./WARD M.)
- The Social Economy in the European Union (CHAVES R./MONZÓN CAMPOS J.L.)
- L'économie sociale dans l'Union européenne (CHAVES R./MONZÓN CAMPOS J.L.)
>>> Pour tout renseignement en vue d'une proposition de publication, s'adresser au secrétariat international du CIRIEC
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Les entreprises publiques aujourd’hui
Dans ce nouvel ouvrage du CIRIEC International, le professeur Luc Bernier présente quinze études de cas d’entreprises publiques.
Missions, performances et gouvernance sont analysées et comparées avec l’objectif d’illustrer le renouveau des entreprises publiques.
La privatisation des entreprises publiques a tenu lieu de politique économique pendant trente ans. Néanmoins, pendant cette période de néo-libéralisme, et depuis la crise de 2008, des entreprises publiques ont été créées et ont obtenu des résultats positifs, tant du point de vue de leur mission de service public, que de celui de leur rentabilité. Comment est-ce possible ?
Pour répondre à cette interrogation, l’ouvrage se penche sur les entreprises publiques avec des yeux nouveaux. Quelles sont les idées nouvelles ? Ces entreprises publiques ont beaucoup évolué au cours de ces années. Leur gouvernance a été ajustée : elles répondent maintenant à tous les types de parties prenantes, et sont confrontées à des régulateurs indépendants, dans le cadre de combinaisons institutionnelles complexes. En outre, elles sont souvent transformées en conglomérats actifs dans plusieurs secteurs d'activité et/ou ont élargi leur champ géographique. Souvent de grande taille, les entreprises publiques sont maintenant en mesure de rivaliser sur les marchés internationaux, tout en assurant la prestation de services importants à leur communauté d'origine.
Ces quinze études de cas, réalisées en Europe et en Amérique, constituent une précieuse mise à jour des connaissances sur les entreprises publiques au 21e siècle.
>>> http://www.peterlang.com
L’auteur :
Luc Bernier est professeur de politique publique à l’Ecole nationale d’administration publique (ENAP) du Québec, où il dirige également le Centre de recherche sur la gouvernance (CERGO). Il a présidé le Conseil scientifique international du CIRIEC, de 2011 à 2014. Il est l’auteur de nombreuses publications. >>> Accédez au moteur de recherche complet des publications du personnel de l'ENAP »»
Annales de l’économie publique, sociale et coopérative Principale publication du CIRIEC, les Annales est une revue scientifique internationale, fondée en 1908 par le professeur Edgard Milhaud. Sa vocation est la publication d’articles scientifiques originaux analysant des thèmes intéressant essentiellement les scientifiques, mais aussi les experts, dans les domaines d’intérêt du CIRIEC : l’économie d’intérêt collectif. La revue est publiée trimestriellement par Wiley-Blackwell (Royaume-Uni) Rédacteur en chef : Fabienne Fecher (Université de Liège) >>> s’abonner : http://www.blackwellpublishing.com/subs.asp?ref=1370-4788&site=1 _____________________________________________________________________________________________
Retrouvez la collection des Brèves du CIRIEC-France sur le site : http://www.ciriec-france.org
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LIRE
Trois lectures sur la politique économique
Jacques Fournier
Président d’honneur du CIRIEC-France
Trois livres sont restés sur ma table au cours de ces derniers jours : - la contribution militante d’un fidèle « hollandais » - la leçon pleine d’assurance de trois universitaires reconnus - la réflexion stimulante d’un chercheur hors norme
La gauche qui gouverne
ominique Villemot est un ami de longue date du Président Hollande. Il est issu lui aussi, (encore un !), de la promotion Voltaire de l’ENA. Son ouvrage vise à justifier et mettre en perspective l’action menée par - c’est le titre de son livre, publié en août 2014 aux éditions Privat - « La gauche qui gouverne ».
Hollande, nous dit Villemot, est social-démocrate mais, à la différence de son actuel Premier ministre, il n’est pas social-libéral. Il fait partie de la génération qui a abandonné toute référence marxiste. Nationalisation et lutte des classes ne figurent plus dans son vocabulaire. Mais il est bien un héritier de Jaurès, Léon Blum, Mendès-France et Mitterrand. Son objectif essentiel est de « préserver le modèle républicain français dans la mondialisation ». Il croit à la nécessité d’un Etat stratège et il donne priorité au compromis social.
Dans le corps du livre, solidement documenté, Villemot passe en revue les différents chantiers de la politique engagée depuis deux ans et demi, en les regroupant sous deux grandes rubriques : une politique économique social- démocrate ; une illustration des valeurs de la gauche française. Dans le premier volet sont analysées les mesures de lutte contre le chômage (renforcement de Pôle Emploi, contrats d’avenir et contrat de génération ), l’effort engagé pour rétablir la compétitivité l’économie française (CICE et Pacte de responsabilité), la maîtrise des dépenses publiques, la réforme du marché du travail, la transition énergétique, la réorientation de la zone Euro et la redéfinition du rapport franco-allemand (l’ « amicale tension » de la première année que l’on voudrait maintenant voir déboucher sur une convergence réelle). Le second volet recouvre tout ce qui concerne l’école, grande priorité du Président, les réformes de société qui sont ici présentées sous l’angle de la mise en oeuvre du principe de laïcité, la fiscalité, dont notre auteur est spécialiste (ce qui ne rend pas pour autant son discours sur le sujet plus accessible), la réforme territoriale, la liberté de la presse et l’indépendance de la magistrature, la politique étrangère enfin, analysée succinctement et dont je ne parlerai pas ici.
Les appréciations sont le plus souvent positives : c’est la loi de ce genre d’ouvrages. Dominique Villemot cherche à nous persuader que François Hollande n’a pas dévié d’une ligne générale qui aurait été définie bien avant la campagne présidentielle, dans un discours prononcé à Lorient en juin 2009. Il l’embrasse sans états d’âme et il pense que l’année 2015 sera décisive car l’on verra mieux alors que l’on est sur la bonne voie. Il peine cependant à nous convaincre que certains résultats ont déjà été obtenus (par exemple à propos de la réduction du déficit budgétaire dit « structurel » ou de l’inversion de la courbe du chômage qui n’apparaît pas dans les statistiques de Pôle emploi mais qui s’esquisserait dans celles de l’INSEE). Et il ne peut pas ne pas reconnaître que, pour le moment du moins, cette gauche qui gouverne arrive difficilement à persuader ceux qui l’ont portée au pouvoir qu’elle mène vraiment une politique de gauche.
Notre auteur reste donc lucide. Le portrait qu’il donne d’un Président qu’il connaît bien n’est pas à sens unique. Ainsi, nous explique-t-il, « François Hollande n’est pas un bon communicant… Nicolas Sarkozy savait vendre ce qu’il ne faisait pas, François Hollande ne sait pas vendre ce qu’il fait »
Est-ce la seule raison de sa déconfiture dans les sondages ? Dominique Villemot se demande, plus profondément, si la nature même de l’homme François Hollande et le style qu’elle imprime à sa Présidence, sont compatibles avec les institutions de la cinquième République. François Hollande se refuse à se comporter comme un monarque républicain. Il ne se considère pas comme un homme exceptionnel. « Il dirige le pays comme le fait un Premier Ministre social-démocrate en Allemagne et en Suède ». L’écart entre cette pratique et le voeu des français, pour qui le chef de l’Etat doit s’élever au dessus du lot, expliquerait une part de son impopularité ▪
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Changer de modèle ?
es réformes d’inspiration social-démocrate engagées par le Président Hollande sont-elles suffisantes pour permettre à notre pays de retrouver son rang dans le Monde? Même s’ils lui donnent au passage quelques satisfecit Philippe Aghion, Gilbert Cette et Elie Cohen ne le pensent manifestement pas. Il faut « Changer de modèle », c’est le titre de l’ouvrage que ces trois économistes de renom ont publié aux éditions Odile Jacob en avril 2014.
Le lecteur croule sous les affirmations péremptoires. Il est assailli par les tableaux et les graphiques qui, presque à chaque page du livre, viennent lui démontrer combien la France est une mauvaise élève dans la classe des pays confrontés aux exigences de la mondialisation. Le modèle français est confronté à trois autres : le modèle scandinave (Danemark, Finlande et Suède) qui est effectivement assez homogène et avec lequel notre pays a d’ailleurs pas mal de ressemblances ; le modèle rhénan où la Belgique se retrouve aux côtés de l’Allemagne et des Pays Bas dont elle est pourtant assez différente ; le modèle anglo-saxon enfin, qui agrège bizarrement les données venant de trois pays (Etats Unis, Canada, Royaume Uni) que beaucoup de choses séparent.
Nos carences et nos vices sont étalés. Tout y est : PIB par habitant qui décroche, effondrement de la compétitivité, dégradation de la situation financière des entreprises, recherche en panne, chômage élevé, déficit des finances publiques, inégalité des chances croissantes. Tout au plus avons nous réussi, au moins pour les salariés à temps plein, et grâce aux prestations sociales pour le reste de la population, à contenir les inégalités de revenu.
Le moment est donc venu de « penser autrement » : rompre avec un keynésianisme primitif, cesser d’utiliser l’impôt pour réduire les déficits, repenser le rôle du SMIC, repenser la politique industrielle, refonder l’école afin de relancer l’ascenseur social. Les auteurs se défendent d’être des libéraux à tout crin. Ils veulent plus d’efficacité économique mais aussi plus d’équité, ces objectifs étant à leur avis simultanément atteints par les pays nordiques, tandis que les pays méditerranéens ratent l’un comme l’autre et que les autres sont meilleurs tantôt dans l’économique (pays anglo-saxons) tantôt dans le social (pays continentaux).
A partir de là sont formulées des propositions regroupées autour de trois grandes orientations : la réforme de l’Etat, les réformes structurelles (où l’on parle un peu de tout, de l’éducation à l’ouverture des professions règlementées en passant par le marché du travail et la lutte contre la pauvreté) et la réforme fiscale.
Pour couronner l’ensemble nos auteurs se sont donné le luxe de faire fonctionner un modèle économétrique qui leur permet d’évaluer, à horizon d’un an, cinq ans et dix ans, les résultats auxquels conduirait la réalisation de leur programme. Cela donne, sur dix ans et par rapport à l’évolution tendancielle, 7 points de PIB en plus, 6% d’emploi en plus, 14 points de dette en moins, etc. Comme un autre tableau nous a montré au passage, à partir des exemples de l’Australie, du Canada et de la Suède que « la poursuite des réformes aide à la réélection », il ne reste plus qu’à se demander pourquoi François Hollande et Manuel Valls ne se précipitent pas pour appliquer les recettes du docteur ACC (Aghion, Cette et Cohen).
J’ai conscience d’être quelque peu sévère dans la critique d’un livre dont la lecture m’a, c’est vrai, parfois irrité, mais qui contient aussi beaucoup de bonnes choses : approches originales, comparaisons instructives, suggestions pertinentes. Sur deux sujets que je connais un peu, l’analyse des dépenses publiques et le système éducatif, mes appréciations sont contrastées.
J’ai trouvé très bons les développements consacrés à l’éducation et à la formation. L’exemple de l’école de base finlandaise y est mis en avant à juste titre. La critique de la dualité actuelle entre grandes écoles et universités est juste. Et il est vrai que la réforme de la formation professionnelle, esquissée par l’Accord national interprofessionnel de décembre 2013, devra être approfondie. Ces questions sont fondamentales et le livre les traite intelligemment.
Je n’en dirai pas autant de l’analyse sommaire et biaisée des dépenses publiques présentées dans le chapitre sur la réforme de l’Etat. Les chiffres avancés page 111 en ce qui concerne le coût de production des services publics, extraits d’une étude sans valeur scientifique, sont éminemment contestables. Les développements qui suivent mélangent allègrement les différentes catégories de dépenses sans s’interroger sur leur justification politique et leur impact économique. On aurait souhaité, dans un ouvrage de ce niveau, un examen plus balancé qu’auraient pu nourrir les statistiques de l’Insee et d’Eurostat et les études de France stratégie. C’est ce que nous sommes en train d’essayer de faire avec l’association Services Publics .
Le bel avenir de l’Etat Providence
e titre du livre d’Eloi Laurent, publié lui aussi en 2014, aux éditions Les liens qui libèrent, est provocant.
Le premier chapitre est excellent. Ceux qui viennent ensuite sont plus difficiles à suivre.
Mais la réflexion est à coup sûr salutaire en cette période de libéralisme triomphant, et elle mérite d’être signalée.
Eloi Laurent est économiste à l’OFCE. Il dresse de ce que l’on a appelé l’Etat Providence un tableau d’ensemble dont les dimensions dépassent heureusement, dans l’espace comme dans le temps, le champ des discours centrés sur la situation présente des seuls pays européens.
L’Etat Providence s’est construit, de Bismarck à Beveridge, pour répondre à la demande de protection
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collective engendrée par la première mondialisation, celle de la fin du XIXème siècle. Il a été fortifié par la solidarité née des épreuves des deux grandes guerres mondiales. Loin de nuire au développement économique il l’a au contraire rendu possible. « Le point crucial » nous dit l’auteur « n’est pas de savoir s’il favorise le développement mais de comprendre qu’il est lui même le développement ». Et, comme le montre l’exemple des pays nordiques, il se révèle parfaitement compatible avec la seconde mondialisation, celle que nous connaissons aujourd’hui. Pourquoi donc vouloir, nous, Européens, nous en débarrasser, au moment où, constate-t-il, et ces pays ne sont pas cités au hasard, « la planète entière converge ou rêve de converger vers la protection sociale, de la Chine aux Etats Unis, du Vietnam au Rwanda ». Il faut lire les pages de ce premier chapitre, à forte vertu pédagogique, pour comprendre combien les discours à la mode passent à côté de l’essentiel.
Mais les risques prennent aujourd’hui de nouvelles formes et Eloi Laurent appelle à une évolution de l’Etat Providence à dominante sociale vers ce qu’il appelle un « Etat socio-écologique ». Si l’on veut éviter que les crises écologiques, laissées à elles mêmes, finissent par venir à bout de la prospérité, il faut intégrer la dimension environnementale dans les politiques de protection sociale et de recherche du bien être qui sont à la base de l’Etat Providence. L’ouvrage développe longuement ce thème à partir d’exemples concrets, depuis le tremblement de terre de Lisbonne, à propos duquel il oppose à la fatalité de Voltaire l’esprit de responsabilité de Rousseau, jusqu’aux catastrophes environnementales qui se sont multipliées au cours des dernières années.
L’Etat social-écologique a commencé à se construire en France avec la Loi de 1983 sur l’indemnisation des catastrophes naturelles. Il trouve son assise à partir du moment où le calcul du risque permet de mutualiser les coûts et il suppose que l'on puisse se référer à de nouveaux indicateurs de bien être et de soutenabilité. L’auteur s’emploie à décrire les voies que sa construction peut emprunter tant au niveau central qu’à celui des territoires et il souligne l’importance de l’avantage comparatif que l’Europe s’est acquis dans ce domaine. C’est en liant les dimensions sociale et environnementale des politiques publiques que l’on pourra passer « de l’écologie qui accuse à l’écologie qui protège ».
La lecture des trois chapitres qui développent ces thèmes est parfois laborieuse. La « gouvernance social-écologique multi-niveaux » qu’Eloi Laurent appelle de ses voeux est manifestement encore en rodage. Lorsqu’elle se tourne vers l’avenir, la pensée de l’auteur est moins limpide que dans le retour qu’il a fait sur le passé et le présent. Les questions qu’il formule sont pourtant bien de celles que l’on doit se poser et les réponses qu’il donne méritent d’être méditées .
En conclusion :
● si vous voulez essayer de garder quelque sympathie vis-à-vis du pouvoir socialiste, lisez Villemot ;
● si vous êtes à la recherche des bonnes réformes structurelles, consultez votre ACC ;
● si vous souhaitez élargir votre angle de vue, ouvrez Laurent.
>>> http://jacquesfournier.blog.lemonde.fr/2014/10/27/trois-lectures-sur-la-politique-economique/
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ACTUALITE
Les Caisses d’Epargne en tête du financement de l’ESS Le réseau des 17 Caisses d’Epargne du groupe Banques Populaires Caisses d’Epargne est le principal financeur de l’économie sociale, en particulier le secteur associatif. Pour comprendre cette situation, La Tribune a interrogé Nathalie Tarall, directrice des Marchés Économie Sociale et Personnes Protégées au sein de la Direction du Développement. Sa réponse à la question : « Pourquoi La Caisse d'Épargne n'a-t-elle pas communiqué sur son rôle et son impact dans l'essor de l'économie sociale et solidaire en France ? Serions-nous typiquement, comme le veut l'adage sur les cordonniers qui sont les plus mal chaussés, devant le même cas de figure ? Le premier financeur du secteur de l'ESS n'a pas songé à le faire savoir ? » : « En vérité, l'économie sociale et solidaire est inscrite dans l'ADN et l'histoire même des Caisses d'Épargne depuis leur origine au XIXe siècle. C'est le fondement même de notre philosophie. Au-delà de notre statut de banque coopérative depuis 1999, la Caisse d'Épargne partage les valeurs de l'ESS depuis sa création. OEuvre philanthropique, fondée en 1818, la Caisse d'Épargne s'est donnée pour mission de changer les comportements individuels par le bon usage de l'argent, en oeuvrant à l'intégration du plus grand nombre au bénéfice du bien commun, dans une optique d'utilité publique. Aujourd'hui, dans un monde qui a beaucoup changé, où l'ESS est en pleine mutation, nous voulons être la banque des solutions pour tous les acteurs de l'ESS, du plus petit au plus grand, sur tous les territoires. Dans cette période de crise, nous sommes en capacité de répondre aux besoins et attentes des acteurs grâce à un véritable écosystème. » >>> Lire la suite sur le site de La Tribune Mutualité : la concentration se poursuit Sous l’effet de la concurrence et des exigences prudentielles imposées par l’Union européenne, les mutuelles complémentaires santé se rapprochent et fusionnent, dans des ensembles de plus en plus grands. Deux « mastodontes » ont décidé de s’unir. Le Groupe MGEN et Harmonie Mutuelle pèseront ensemble 9Mds€ et 11 millions de bénéficiaires, soit un tiers de la mutualité française. Et le processus ne devrait pas s’arrêter là, puisque d’autres acteurs pourraient rejoindre le nouvel ensemble, qui lui-même devrait se concrétiser fin 2015.
Pourtant, les deux protagonistes sont le produit d’histoires très différentes, émaillées de quelques divergences. Mais, déclare Thierry Beaudet, président du Groupe MGEN, « nos similitudes nous rapprochent et nous voyons nos différences comme des complémentarités évidentes ». Les conditions de ce « mariage », son mode de gestion et, plus largement, sa vie mutualiste, en particulier l’exercice de la démocratie, constitueront un intéressant sujet d’observation et de recherche. Politiques contractuelles des Régions
Un état des lieux des politiques contractuelles territoriales des régions a été réalisé en novembre et décembre 2014 par l'Institut national du développement local (INDL). Ses résultats montrent que la plupart des régions ont des contrats avec les pays.
Nombre d'entre elles souhaitent une articulation avec les contrats de plan Etat-régions nouvelle génération, pour la période 2015-2020.
>>> Où en sont les politiques contractuelles territoriales des régions ?
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AGENDA
Entretiens de l’Ires
A l’occasion de la parution du numéro spécial de sa Chronique internationale, l’IRES (Institut de Recherches Economiques et Sociales) organise des Entretiens sur le thème : « Education, Santé : services publics dans la tourmente ». Ces entretiens associeront des chercheurs et des membres des organisations syndicales autour de deux tables rondes sur les expériences française et étrangères. (12 février 2015 de 9h30 à 13h – Palais d’Iéna – Paris)
Questions en débat :
● Les pressions budgétaires se sont-elles traduites par des modifications « structurelles » des services publics ?
● Quelles en sont les conséquences sur les modes de gestion des personnels (en termes d’emploi, de salaire, de conditions de travail) ?
● Quels sont les effets de ces transformations sur la production des services publics, sur leur qualité ainsi que sur les conditions d’accès ?
● Comment les acteurs sociaux (organisations syndicales, associations, mouvements de la société civile) ont-ils réagi à ces transformations ?
>>> s’ inscrire en ligne (ou envoyer un courriel à entretiens@ires.fr)
L’économie sociale et solidaire et ses écosystèmes : quelle contribution pour l’avenir des sociétés et de leur économie?
Appel à articles
La revue québécoise Interventions Economiques prépare un numéro sur le thème « L’économie sociale et solidaire, quelle contribution pour l’avenir des sociétés et de leur économie ? ». Elle recherche des contributions portant sur des études de cas dans un pays ou dans une région ou plus largement encore sur un continent ou un groupe de pays. Les contributions peuvent être à dominante empirique (résultats et discussion) ou à dominante théorique (de nature plus conceptuelle, à partir des concepts et approches relatives à la thématique). Enfin, les descriptions des écosystèmes de l’économie sociale et solidaire seront bienvenues dans la mesure où elles sauront en faire une analyse non complaisante.
>>> tremblay.diane-gabrielle@teluq.ca ou deblock.christian@uqam.ca
La prospective territoriale. Pour quoi faire ? Comment faire ?
Session de formation (Paris, 12 et 13 mars 2015)
La prospective des territoires à des échelles géographiques différentes, connaît un développement sans précédent, en raison des besoins croissants tant des élus que des techniciens des collectivités territoriales, ainsi que des services de l’État, des entreprises et des chambres consulaires.
Seront particulièrement exposés, en théorie et à partir de cas concrets, les concepts, les méthodes et les modalités de mise en oeuvre d’une prospective appliquée à l’exploration des futurs possibles et souhaitables des territoires.
>>> Programme et inscription | format PDF
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LE CIRIEC-France Le CIRIEC est une organisation internationale non gouvernementale, créée il y a un siècle par le professeur Edgard Milhaud Son objet est la recherche et l’information sur l’économie d’intérêt général : économie publique, économie sociale et économie paritaire Ses travaux se réalisent à travers des réseaux nationaux et internationaux de chercheurs, publications, colloques, congrès mondiaux,… Ils contribuent à l’illustration, mais aussi à la promotion des entreprises et organisations qui partagent des valeurs de service de l’intérêt général, de non lucrativité et de démocratie économique Le CIRIEC est constitué de sections nationales La section française est une association sans but lucratif composée d’adhérents, personnes physiques et morales Parmi ces dernières : entreprises publiques, organisations et entreprises de l’économie sociale, organismes à gestion paritaire et syndicats Les ressources de l’association sont essentiellement constituées des cotisations de ses membres Les fonctions de ses responsables et animateurs sont bénévoles Le CIRIEC-France est présidé par Alain Arnaud Informations-adhésions : >>> info@ciriec-france.org
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CENTRE INTERNATIONAL DE RECHERCHE ET D’INFORMATION
SUR L’ECONOMIE PUBLIQUE, SOCIALE ET COOPERATIVE
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Lettre mensuelle électronique éditée par le CIRIEC-France
Rédaction : Marcel Caballero
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