Bilan démographique morose pour 2015

N° 573 du 20 janvier 2016 Bilan démographique morose pour 2015 D'après les chiffres publiés hier par l'Insee, la France comptait 66,6 millions d'habitants au 1er janvier dernier. Pour 2015, le nombre de naissance est en baisse avec 800 000 (soit 19 000 de moins qu'en 2014). A l'inverse le nombre de décès augmente (+ 41 000) à 600 000, une hausse "liée principalement à des conditions épidémiologiques et météorologiques peu favorable". Le taux de fécondité régresse à 1,96 enfant par femme et l'âge moyen à l'accouchement est 30,4 ans. Recul également de l'espérance de vie à la naissance qui s'établit à 85 ans pour les femmes (-0,4 an) et 78,9 ans pour les hommes (-0,3). Vœux de la FHF : cap sur les GHT ! Le Président de la Fédération Hospitalière de France, Frédéric Valletoux, a profité des voeux à la presse pour présenter sa feuille de route pour 2016. Au programme, la FHF accompagnera le déploiement de la loi Touraine notamment sur la constitution des Groupements Hospitaliers de Territoire. Pour l'occasion, Jacqueline Hubert et le Dr Frédéric Martineau (qui devraient conclure la mission qui leur a été confiée par la ministre d'ici quelques semaines) étaient présents pour présenter les grandes lignes de cette réforme qui a pour double ambition de favoriser l'accès aux soins via la réalisation d'un projet médical territorial pour chacun des groupements constitués et de rationaliser la gestion des établissements via la mutualisation d'un certain nombre de fonctions/outils (achats, SI, …). Ils ont par ailleurs précisé que la mise en place des GHT n'excluait pas une collaboration public/privé qui existe déjà dans certains territoires pour répondre à la demande de soins. Frédéric Valletoux a pour sa part indiqué que la réforme GHT est une étape dans la révolution "silencieuse" ayant pour finalité la fusion de certains établissements. Autre temps forts prévus pour 2016 : La mise en place d'une plateforme politique, à l'issue d'un tour de France des hôpitaux, permettant au Président de la FHF d'aller à la rencontre des futurs candidats à la Présidentielle de 2017 avec une série de propositions pour moderniser notre système de santé. L'organisation de la Paris Healthcare Week du 24 au 26 mai prochain. DMP : le projet de décret La loi de Santé n'a pas encore été promulguée (dans l'attente de la décision imminente du Conseil constitutionnel) mais le gouvernement a déjà soumis à consultation un projet de décret sur les conditions de mise en œuvre du Dossier médical partagé (DMP). Il est défini comme "un dossier médical numérique destiné à favoriser la prise en charge coordonnée des patients" et "peut être créé pour tout bénéficiaire de l'assurance maladie après recueil de son consentement exprès ou de celui de son représentant légal". Ce support pourra être accessible par voie électronique depuis un site internet ou des logiciels "respectant les référentiels d'interopérabilité et de sécurité", la Cnamts, qui pilote ce chantier, est en charge des modalités techniques d'accès. Le dossier contient notamment des données relatives à l'identité du patient, à la prévention et l'état de santé, et aux directives anticipées. Le détenteur bénéficie également d'un droit de rectification et peut rendre certains contenus inaccessibles, sauf pour son médecin traitant et le professionnel à l'origine de l'information. Convention médicale : les principales orientations de la Cnamts La caisse nationale va adopter ses principales orientations sur la prochaine convention médicale. ESE 1082, daté de ce vendredi, y consacrera son événement. Retrouvez le document en pièce jointe à cette lettre. Nominations Christian Pasquetti, ancien directeur principal au sein du cabinet Ernst & Young, a pris ses fonctions de directeur général à la Mgefi le 4 janvier dernier. Pierre-Louis Bras sera le président du futur Conseil d'administration du Fonds de financement du compte pénibilité. Myriam El Khomri lancera demain le débat public sur le compte personnel d'activité (CPA). Plusieurs rapports en vue (Igas, HCF-PS) sur la protection sociale des autoentrepreneurs. L'ADF demande d'urgence une solution structurelle pour le RSA socle. Une prise en charge du RAC des collectivités départementales (3,3 Mds € sur 3 ans) et une renationalisation d'une part majoritaire de la prestation par l'Etat. Quid du financement ? Le CAE (Conseil d'analyse économique) prône un nouveau partage du financement des dépenses de santé entre l'Etat, l'assurance maladie et les Ocam. 109 000 logements sociaux agréés en métropole en 2015, + 2,3% par rapport à 2014, a annoncé Sylvia Pinel, ministre du Logement. Publication hier au Journal officiel d'un arrêté supprimant le formulaire de demande de rattachement à un assuré des ayants droits autres que les enfants pour les assurances maladie et maternité, dans le cadre de la PUMA. Confirmation du "divorce" entre Smacl Assurances et Smacl Santé, lors de l'assemblée générale mixte de Smacl-Sgam du 14 janvier, suite à un désaccord concernant l'adaptation à Solvabilité 2. Pour rappel Smacl Assurances s'est rapprochée de la MNT pour proposer une offre affinitaire aux collectivités territoriales et à leurs agents. Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau / 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06 Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : Pascal Chinon (01 53 24 13 00) - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

Thierry Beaudet, président de la MGEN et d'Istya, vice-président de la FNMF, a été chargé par Etienne Caniard, d'une réflexion assortie de propositions sur les futures unions régionales et unions techniques de la Mutualité et des relations avec les professions de santé.

PRENEZ LE TEMPS DE DÉCOUVRIR LA LETTRE D'ESPACE SOCIALE EUROPÉEN AVEC L'AIMABLE ACCORD DE PASCAL BEAU ET ABONNEZ-VOUS SON CONTENU EN VAUT LA PEINE   N°475 du 15 avril 2015 Loi santé votée ! Par 311 vois contre 241, le projet de loi de modernisation de la Santé a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Compte tenu que la procédure d'urgence a été déclarée sur ce texte, la navette parlementaire est réduite à une seule lecture dans chaque assemblée (A.N. et Sénat). Puis la CMP se réunira pour fixer sa position (celle de l'Assemblée selon toute vraisemblance) avant l'adoption finale du projet de loi. Reste à fixer la date d'examen du texte par le Sénat, ce qui n'est pas simple car il faut au minimum 2 semaines de disponibilité parlementaire pour traiter cette réforme législative. Et l'UMP domine le Sénat… Pour le détail des dispositions adoptées, on lira avec intérêt ESE 1067 de vendredi prochain ou on trouvera en pièce jointe à cette lettre la "petite loi" d'accès néanmoins rébarbatif. CMU-ACS, les chiffres 2014 Les données consolidées 2014 de la CMU-C et de l'ACS viennent d'être publiées par les gestionnaires du Fonds CMU-C. Une hausse de 8,4% en année complète mobile dont +6,2% pour le régime général, +7% pour le RSI, +13,8% pour la MSA et +1,1% pour les autres régimes et SLM. Ces chiffres intègrent la hausse du plafond d'accès à la CMU en juillet dernier (+8,3%). En clair, cela veut dire que le nombre de bénéficiaires à structure de revenu constant n'a guère varié. Par contre, côté Ocam gestionnaires de la CMU-C, le recul est constant : -0,8% au global dont -1,3% pour le régime général… Pour l'ACS, on note un chiffre de 1,2 million d'attestations servies (943748 utilisateurs de l'attestation soit une hausse de 5,5%), chiffre qui tient compte du relèvement du seuil également en juillet 2014. Mais les gestionnaires du Fond estiment (à confirmer que la CMU-C élargie sur son périmètre d'action) aurait récupéré une partie du potentiel des bénéficiaires de l'ACS. Autrement dit, la hausse du seuil de l'ACS n'a pas tiré à due concurrence une hausse globale des effectifs cumulés CMU-C et ACS. QUESTION : Se trompe t-on sur le potentiel de l'ACS et du nombre exact d'assurés objectivement sans Ocam indépendamment des efforts d'information engagés pour promouvoir la prestation ? Disparition Dominique Bienfait est décédé suite à une longue maladie. Âgé de 65 ans, il était encore depuis quelque temps, un consultant reconnu en matière de GRH et de cabinet de recrutement qu'il avait fondé avec d'autres partenaires depuis 23 ans. Sa carrière fut riche : directeur de mutuelle (il dirigea la Mutuelle générale des personnels des collectivités locales, MGPCL devenue MNT) puis se lança dans le consulting sans compter ses mandats au Syntec. Très en vue dans les milieux de l'économie sociale et paritaire, il fut un grand professionnel, très apprécié par ses pairs. Nous connaissons Dominique depuis plus de 20 ans. Sa gentillesse, subtilité, sa finnesse d'analyse aussi nous manque déjà. Sa disparition nous émeut alors profondément. Que Pierre, son compagnon, sa famille et ses amis soient assurés de notre affection. Missions mutualistes En vue de l'assemblée générale de juin 2016, Thierry Beaudet, président de la MGEN et d'Istya, vice-président de la FNMF, a été chargé par Etienne Caniard, président de la Mutualité française d'une réflexion assortie de propositions sur les futures unions régionales et unions techniques de la Mutualité française ainsi que des relations avec les professions de santé. 12 octobre 2015, date des élections aux URPS 22 avril prochain, le Conseil des ministres fixera les chefs lieux des préfectures régionales donc des sièges des conseils régionaux et des ARS. Alain Juppé veut une profonde refonte du RSI pour enrayer les dysfonctionnements du régime national. 2,9 Mds €, déficit de provisionnement du Corem fin 2014, contre 2,2 Mds € un an plus tôt, selon l'Arcaf (Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite). G2S (Global Services Santé) a signé un accord avec Orange SA pour acquérir la totalité des titres détenus au sein d'Almerys. Retraite, le COR refute l'optimisme gouvernemental sur l'impact favorable de la réforme des retraites de 2013 sur le long terme. Au delà des années 2020 "favorables", les régimes se retrouveraient à nouveau en déficit: 0,1 à 0,2% du Pib par an sur la base de scénario macroéconomiques favorables avec 4,5% de taux de chômage. Avec un chômage à 10%, une productivité faible, le besoin de financement serait de 0,5% par an (11 Mds €)... FNAPAEF (Fédération Nationale des Associations et des Amis de Personnes Âgées et de leurs Familles) se déclare contre le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. La fédération souligne notamment la "grande difficulté des EHPAD" alors que la seconde moitié du texte, qui devait leur être consacrée a été reportée. Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70