vendredi 19 octobre 2012

PROJET DE LOI DE FINANCEMENT DE LA SÉCURITÉ SOCIALE POUR 2013 (n° 790)


Texte déposé le 10 octobre 2012.

 

Examen en séance publique à l’Assemblée nationale du mardi 23 au lundi 29 octobre 2012.

 

Les explications de vote et le vote par scrutin public auront lieu le mardi 30 octobre 2012.

 

La procédure accélérée est appliquée de droit.

 

 

Le texte du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2012, son exposé des motifs, sa présentation et d'autres éléments d'information sont consultables sur le site internet dont vous trouverez l’adresse ci-dessous :


 


[Ce document est extrait du site internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]

 

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