Sens service public : licenciement dans la fonction publique

🔷️ AVANT PROPOS 

Bonjour à tous, dans  l'attente de la prochaine  mise en ligne de l'interview de Stanislas  Guérini, je partage  avec  vous  le communiqué  de presse du think tank  "Sens du service public"

Vos réactions & commentaires sont comme toujours les bienvenus. 

Bon week-end  à  tous 

Nora Ansell-Salles 

📧

Pressentinelle2@gmail.com 

https://www.sens-du-service-public.fr

COMMUNIQUE DE PRESSE

Le licenciement dans la fonction publique

Mercredi 10 avril 2024,

 

Le Ministre Stanislas Guerini a annoncé vouloir s'attaquer "au tabou du licenciement des fonctionnaires" dans la perspective du projet de loi sur la fonction publique.

 

Le think tank le Sens du service public rappelle que le licenciement des agents publics est aujourd'hui possible pour faute grave, insuffisance professionnelle ou inaptitude physique. N'oublions pas non plus que depuis la loi du 6 août 2019, il est possible d'activer la rupture conventionnelle dans la fonction publique.

 

Si le statut permet le licenciement de fonctionnaires, sa mise en œuvre est complexe. Le statut en tant que tel ne saurait donc être remis en question.

 

C'est pourquoi, plusieurs associations professionnelles de la fonction publique et d'élus avaient, lors de la loi Dussopt du 6 août 2019, porté la proposition de simplifier les procédures de licenciement. Contre l'avis du Ministre de la fonction publique de l'époque, il s'agissait notamment de supprimer la saisine du conseil de discipline pour les licenciements pour insuffisance professionnelle.

 

En effet, en toute logique, le conseil de discipline ne devrait rester compétent que pour les licenciements pour faute. En parallèle, pour les licenciements pour insuffisance professionnelle, il s'agirait d'instaurer une procédure simplifiée, respectant les principes du contradictoire, les droits de l'agent et susceptible de recours devant le juge administratif.

 

Des dispositifs managériaux existent pour réguler les relations employeurs/fonctionnaires, avant le licenciement, qui ne peut être conçu que comme un dernier recours.

 

Prétendre en 2024 initier une grande réforme de la fonction publique en débutant les discussions avec les partenaires sociaux et dans les médias par le licenciement des fonctionnaires ressemble au pire à une provocation ou au mieux à une minoration des véritables défis de la fonction publique (attractivité, rémunération, représentativité de la société française…).

 

Si le Sens du service public confirme le besoin de simplifier des procédures de gestion, et notamment celles concernant le licenciement, les enjeux actuels de la fonction publique dépassent les thématiques "stigmatisantes" voire méprisantes à l'égard des agents publics.

 

Au-delà des jeux de postures, il est regrettable que la première loi post-Covid, qui a mis en avant la plus-value des services publics, débute par des sujets aussi polémiques et offrant une vision tronquée de la réalité vécue par les usagers et par les agents de la fonction publique, alors que les Françaises et les Français nous attendent avec des solutions pour garantir la continuité et la qualité des services publics pour toutes et tous.

CONTACT

Johan THEURET

Directeur général adjoint chargé du pôle ressources

Ville de Rennes et Rennes Métropole

 j.theuret@rennesmetropole.fr

Think Tank Economie Santé BrefSanté - Elysée2022

Élysée 2022 – RÉCONCILIER « TECHNOSTRUCTURE » ET « PRODUCTEURS DE SOINS »

Cet objectif du prochain quinquennat est clé car il conditionne tous les autres. Mais comment combler ce fossé, sortir de ce faux débat et de ces postures paralysantes ? 

Think Tank Economie Santé - Blog

https://www.lesechos-events.fr/think-tank/blog/think-tank-economie-sante/elysee-2022-reconcilier-technostructure-et-producteurs-de-oins/

Article reproduit avec l'aimable autorisation de son auteur:

Dr Philippe LEDUC

Think Tank Économie Santé, Groupe Les Echos

Blog : https://www.lesechos-events.fr/think-tank/blog/think-tank-economie-sante/

Twitter : @LeducPh

 

Sélection d' Actualités Santé...

Les réflexions des think tank sur la protection sociale

Santé : faire le pari de l'innovation - rapport de l'Institut Montaigne - décembre 2013
Le think tank consacre son dernier rapport à l'innovation en santé. Avec plus de 240 milliards d'euros de dépenses, soit près de 12 % de la richesse nationale, le système de santé français est l'un des plus coûteux au monde.

 Si le choix d'une politique de santé publique ambitieuse a été fait par la France, les moyens au service de cette ambition ne sont pas utilisés de façon optimale et l'absence de cohérence entre politique de santé publique, objectifs budgétaires et stratégie de compétitivité, pose question, insistent les rapporteurs. Et c'est l'objet de leurs 8 propositions. Tant qu'à consacrer 12 % de notre PIB à la santé, autant en faire un investissement au profit d'innovations produites en France et qui irrigueraient l'activité économique nationale (la filière française des industries de santé représente 75 milliards d'euros), au bénéfice de l'ensemble de la population et du budget de l'Etat.
 Le rapport de 96 pages à lire en ligne

 

L'action publique et sa modernisation : La réforme de l'État, mère de toutes les réformes - Terra Nova décembre 2013

La France doit faire face dans le même temps à une croissance économique molle, un chômage élevé et des déficits publics importants. Cette situation résulte pour une large part d'une "action publique unanimement considérée comme inadaptée ou inefficace".

 

 Quant à la Modernisation de l'action publique (MAP), elle ressemble trop à la Révision générale des politiques publiques (RGPP) qui l'a précédée, estime le think tank Terra Nova, proche de la gauche, dans un rapport sur la réforme de l'État publié le 11 décembre, à une semaine de la tenue d'un comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (Cimap). La Modernisation de l'action publique apparaît comme “la mère de toutes les réformes, contributrice de la compétitivité et de la restauration des comptes publics, mais aussi garante de la pérennité des contrats sociaux". Elle est “la seule voie possible pour remédier aux difficultés actuelles”, estime les auteurs du rapport qui font le constat alarmant d'un appareil public largement inadapté aux attentes de la société et aux exigences de la situation. Pour parvenir à moderniser l'appareil administratif, qualifié de "dépassé", il faut passer à une action publique moderne qui serait plus "pertinente, simple et agile”, à condition d'avoir "une gouvernance déterminée, structurée et partenariale", une “stratégie claire appuyée sur un calendrier réaliste", une "organisation de l'action publique repensée". Une deuxième phase de la MAP doit être rapidement engagée.
 Le rapport de 137 pages et la synthèse des propositions

 

TIC santé - e-administration

 

L'Institut des données de santé a réalisé une première cartographie des bases de données de santé

Avant même que le courant de l'ouverture des données n'ait atteint la santé, des propositions de bon sens étaient émises par le Comité d'experts de l'IDS en 2010, pour "l'utilisation de données de santé à des fins d'études et de recherches en santé publique", notamment l'élaboration d'une cartographie des bases de données. Et bien, c'est chose faite fin 2013.

 

 Saluons cet effort de pédagogie utile pour bien comprendre toute l'importance du débat actuel sur l'open data en santé. L'animation est accessible librement sur le site de l'IDS, dans la rubrique « Pour partager la connaissance ». L'occasion de reparler de l'action de l'Initiative transparence santé qui constate, dans un communiqué du 12 décembre, que l"'administration a bien l'intention de conserver la mainmise sur les données de santé. Parallèlement, le modèle de gestion du système de soins qu'elle propose aux citoyens continue d'apporter chaque jour ou presque les preuves de son inefficience. Ça va durer encore longtemps ?", se demande l'Initiative. Et pourtant c'est bien un débat sur l'ouverture des données publiques en santé que le chef du gouvernement Jean-Marc Ayrault avait annoncé début juillet. Mais la ministre de la Santé, Marisol Touraine, en a décidé tout autrement et a finalement "mis sur pied une commission composée pour majeure partie d'acteurs publics, notoirement défavorables à une démarche d'Open data en santé, enterrant l'idée d'un débat véritablement transparent associant les citoyens".
 Le site de l'IDS avec l'accès à l'animation
 Ouverture des données de santé : l'inadmissible blocage des pouvoirs publics - Initiative transparence santé

 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

AEN3S. L'association des anciens élèves de l'EN3S

Le site de l'association, qui a fêté cette année ses 50 ans, a fait peau neuve. Actualités sur les rencontres (celle du 26 novembre dernier entre l'association et la promotion en cours de scolarité à l'EN3S et assemblée générale du 5 décembre), ou encore sur la publication maison "Elan social" (sommaire et édito du président Marc Azam). Annuaire et ABCDaire pour retrouver les anciens élèves. Bon, les fiches des "anciens" ont besoin d'un sérieux toilettage.
Accès au site de l'AEN3S

 

Un espace internet consacré à la stratégie nationale de santé

La stratégie nationale de santé (SNS), lancée le 23 septembre dernier, a désormais son espace Internet. Son ouverture au public sur le site du ministère manifeste la volonté du gouvernement de partager, tant avec les acteurs du monde de la santé qu'avec les citoyens, les questions et débats que suscite notre système de santé. Ce site rassemble l'essentiel sur la SNS : grandes orientations, indications sur la méthode et grandes étapes du projet, dans la perspective de la préparation de la loi de santé en 2014. Il apporte une information exhaustive, accessible par région, par date et par thématique, sur l'ensemble des quelque 150 réunions, tables-rondes et débats publics qui sont organisés en France métropolitaine et dans les DOM, entre novembre 2013 et fin février 2014, indique le ministère. Il sera enrichi au fil des mois par des témoignages, réactions, reportages, interviews et enquêtes en ligne sur les questions qui touchent tous les Français, à savoir la prévention, l'éducation à la santé, l'accès aux soins, le rôle du médecin traitant, les urgences, la dispense d'avance de frais, la généralisation de la complémentaire santé, l'élaboration d'une charte du bon usage du système de santé, la possibilité de lancer une action de groupe pour les préjudices en matière de santé, etc... Le ministère propose également un tableau du calendrier des débats régionaux.
 Accès à l'espace SNS

 

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 581 du 8 décembre 2013

 

·         1 - Réforme des retraites : les réponses à vos questions - Le Monde.fr  04.12.2013

·         2 - La lettre de la Michodière 38-2013 du 6 décembre 2013 - SNFOCOS

·         3 - Responsables au quotidien, le rapport développement durable 2012 de la Sécurité sociale

·         4 - Adoption définitive du PLFSS pour 2014 - Le dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

·         5 - Compte rendu RPN ADD des 7 et 27 novembre 2013 - SNADEOS CFTC

6 - Le courrier CFTC du 29 novembre 2013 adressé au directeur de la CNAF

 

 

Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité sociale
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