Jacky Lesueur
Toutes les évolutions déjà
enregistrées ont souvent été rendues nécessaires pour intégrer :
- les conséquences des mutations
engagées depuis quelques années, les différentes phases de
décentralisation, la révision générale des politiques publiques (devenue
modernisation de l’administration publique), avec ses fusions
d’administrations ou de services, avec la RÉATE 1 et maintenant 2 qui ont
conduit et conduiront à de sérieuses réorganisations des administrations
départementales et régionales de l’Etat) ;
- le changement radical du cadre
juridique des relations avec l’État employeur (procédure du référencement
qui vient à renouvellement d’ici 2015) et les employeurs publics (cf les
nouvelles dispositions découlant du décret de novembre 2011 pour le
personnel des collectivités territoriales et qui instaure deux
possibilités, la labellisation ou la mise en concurrence et la signature
d’un conventionnement, procédures dont on mesure encore mal les effets à
terme) ;
- ajoutons à cela les
conséquences de l’accord national interprofessionnel pour les mutuelles de
la fonction publique et dont il est difficile de savoir comment se
termineront les divers rebondissements sur ce dossier éminemment sensible.
Avec, en toile de fond, les nouvelles règles de
solvabilité qui se préparent au niveau européen, les mutuelles de
fonctionnaires son conduites à s’organiser pour présenter, autant que possible,
un front uni devant les employeurs publics et faire face dans les meilleures
conditions à la concurrence des opérateurs privés (voire des mutuelles
interprofessionnelles…).
Conséquences
des évolutions du paysage mutualiste sur la gouvernance de la Mutualité
Française
À l’évidence, il conviendra de tirer les conséquences de toutes ces évolutions sur la représentation future des mutuelles, unions ou groupements en terme de gouvernance au sein de la FNMF, tant au niveau national que départemental ou régional.
Rappelons qu'en 2010, la Mutualité
Française avait établi un nouveau cadre.
Pour mémoire
- Unions
de représentation fonction publique au sein de la Mutualité Française
- UNITES
(Union territoires, éducation, santé) > membres constitutifs :
MGEN / MNH / MNT / MAE / MGET.
- UNION
INITIATIVES > membres constitutifs : UGIM / UNEO / MCDEF/ MCF/
MFFOM / MPCDC / SMAR.
- UGIM
(union politique et opérationnelle désormais dissoute) qui était
constituée de MGEFI, MMJ, MGAS (action sociale), MCDEF (défense) et
Intériale.
ISTYA : nouvelle composition à
intégrer dans les réflexions sur le sujet.
Suite aux réformes de structures et
de gouvernance de la FNMF, le nouveau conseil d’administration de la Mutualité
Française est composé de 5 collèges représentant les 300 mutuelles regroupées
en 10 unions de représentation.
Au-delà des deux unions visées
ci-dessus pour la fonction publique, on trouve :
- Harmonie Mutualité, Malakoff
Médéric, Prévadiès, FMF (Fédération des Mutuelles de France), Union de
représentation de la Mutualité professionnelle (UNME, UNMBTP), Union de
représentation des mutuelles du groupe Eovi-Union Adréa-FMP (RATP, France
Mutuelle, interpro...) et Union de représentation des mutuelles associées.
·
Composition des 5 collèges au sein
du CA de la FNMF
Collège 1 : unions de représentation et mutuelles santé du
livre II, qui totalisent un effectif de membres participants supérieur à 1/30ème
de la totalité des effectifs cotisants à la FNMF (UMP, Union Initiatives,
Unités, Prévadies, UMA, FMP, SMAC, Harmonie Mutualité-Malakoff Médéric, MG(**),
FMF, Eovi et Adréa).
Collège 2 : mutuelles santé du livre II et unions de
représentation qui totalisent une effectif de membres participants inférieur à
1/30ème des effectifs cotisants à la FNMF (LMDE, MCD, Mutuelle 403,
Union Macif Mutualité-SMIP-MNFCT, Santévie-MTG, Ociane et Apréva).
Collège 3 : mutuelles et unions prévoyance retraite (UNPMF et
UMR).
Collège 4 : unions territoriales et autres mutuelles et unions
relevant du livre III (UNMIS-UNMPAPH, UNSAM, UNAL, UNEMH et Mut.fr.Côte
d’Or).
Collège 5 : unions régionales (Mut.Fr. Bourgogne, Réunion,
Rhônes-Alpes.
Au-delà des évolutions structurelles au sein de la Mutualité Fonction Publique, on voit bien aussi que les nombreux rapprochements, regroupements ou fusions dans les autres secteurs (Prévadies, Harmonie, Adréa, Humanis, entre autres) conduiront nécessairement à revisiter ce dispositif de représentation.
On peut penser que le chantier sur le gouvernance du projet stratégique intégrera ces questionnements. À suivre...
Enfin, il importe d’intégrer dans nos observations et nos réflexions le fait que les lignes et repères traditionnels ont commencé à bouger sérieusement ces dernières années entre les différentes familles ou institutions.
Autrefois, les choses étaient claires :
- les mutuelles santé relevaient
du code de la mutualité,
- les institutions paritaires de
prévoyance relevaient du code de la Sécurité sociale,
- et les mutuelles d’assurances
du code des assurances.
Or, on a vu s’opérer au fil des années, notamment dans la dernière période des « recouvrements » de périmètres ou de compétences ainsi que des alliances « croisées » pour le moins inhabituelles, voire assez singulières, y compris au sein même du mouvement mutualiste de la fonction publique.
C’est dire, là aussi, si le chantier sur les partenariats ouverts par la FNMF méritera toute notre attention.
Jacky Lesueur
(Article reproduit
avec l'aimable autorisation de son auteur)
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