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C'est à lire: le dernier article de Jacques Marceau "Complémentaires santé et numérique
: un bouleversement de notre modèle social ?" dans La Tribune :
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Jacques Marceau
Aromates 169 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Fax : + 33 (0)1 46 04 70 98 www.aromates.fr |
MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
mardi 13 octobre 2015
Complémentaires santé et numérique : un bouleversement de notre modèle social ?
MINE D'INFOS: Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal admini...
MINE D'INFOS: Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal admini...: Affaire dite Kerviel Bayou c/ Ministère des Finances - un rapport à 2 milliards d'euros Audience au tribunal administratif de Paris le...
Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30
Affaire dite Kerviel
Bayou c/ Ministère des Finances - un rapport à 2 milliards d'euros
Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30
Dans le sillage de l'affaire dite Kerviel, le contribuable a remboursé plus de 2 milliards d'euros d'impôts à la Société Générale en 2009 et 2010 en compensation de la fraude qu'elle imputait à l'ancien trader.
En mai 2012, le ministère de l'économie a mené une enquête interne pour savoir pourquoi cette somme avait été versée alors que la justice n'avait pas tranché les responsabilités respectives de la banque et de son employé et que la jurisprudence du Conseil d’État ne le permettait pas.
En octobre 2013, j'ai écrit au ministère pour obtenir la publication de ce rapport interne. Sans réponse, à ce jour, j'ai décidé d'en appeler au tribunal administratif pour obtenir du juge qu'il contraigne le Ministère à rendre public ce rapport.
Depuis cette lettre ouverte, la Cour de Cassation a estimé que la Société Générale était en partie responsable de la fraude qu'elle prétend avoir subie. Peu après, le témoignage accablant de la commandante de police ayant instruit l'affaire, expliquant qu'elle avait été manipulée par la banque, a transformé l'affaire dite Kerviel en affaire Société Générale. A tel point que le ministère des finances a déclaré envisager de demander à la banque de rembourser les sommes perçues. Il n'en a cependant rien fait, alors qu'il a besoin de cet argent pour boucler le budget de l’État.
Ma conviction c'est que la banque connaissait les agissements du trader, et ne pouvait dès lors prétendre à ce remboursement valable pour les victimes de fraude .
La publication de ce rapport interne pourrait lever toute ambiguïté.
Qu'y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n'ait pas accès à un rapport sur la légitimité d'un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ?
Si le rapport conclut à l'erreur de l'administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales. Ces 2 milliards qui n'étaient pas prévus dans le budget de l’État, il faudra les utiliser immédiatement pour créer les emplois qui manquent cruellement aux jeunes actifs de notre pays.
Rendez vous jeudi 15 octobre à l'audience pour obtenir la publication d'un rapport à 2 milliards d'euros
Contact presse
Julien Bayou
Conseiller régional Ile de France (EELV)
Actionnaire Société Générale (1 action)
Bayou c/ Ministère des Finances - un rapport à 2 milliards d'euros
Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30
Dans le sillage de l'affaire dite Kerviel, le contribuable a remboursé plus de 2 milliards d'euros d'impôts à la Société Générale en 2009 et 2010 en compensation de la fraude qu'elle imputait à l'ancien trader.
En mai 2012, le ministère de l'économie a mené une enquête interne pour savoir pourquoi cette somme avait été versée alors que la justice n'avait pas tranché les responsabilités respectives de la banque et de son employé et que la jurisprudence du Conseil d’État ne le permettait pas.
En octobre 2013, j'ai écrit au ministère pour obtenir la publication de ce rapport interne. Sans réponse, à ce jour, j'ai décidé d'en appeler au tribunal administratif pour obtenir du juge qu'il contraigne le Ministère à rendre public ce rapport.
Depuis cette lettre ouverte, la Cour de Cassation a estimé que la Société Générale était en partie responsable de la fraude qu'elle prétend avoir subie. Peu après, le témoignage accablant de la commandante de police ayant instruit l'affaire, expliquant qu'elle avait été manipulée par la banque, a transformé l'affaire dite Kerviel en affaire Société Générale. A tel point que le ministère des finances a déclaré envisager de demander à la banque de rembourser les sommes perçues. Il n'en a cependant rien fait, alors qu'il a besoin de cet argent pour boucler le budget de l’État.
Ma conviction c'est que la banque connaissait les agissements du trader, et ne pouvait dès lors prétendre à ce remboursement valable pour les victimes de fraude .
La publication de ce rapport interne pourrait lever toute ambiguïté.
Qu'y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n'ait pas accès à un rapport sur la légitimité d'un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ?
Si le rapport conclut à l'erreur de l'administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales. Ces 2 milliards qui n'étaient pas prévus dans le budget de l’État, il faudra les utiliser immédiatement pour créer les emplois qui manquent cruellement aux jeunes actifs de notre pays.
Rendez vous jeudi 15 octobre à l'audience pour obtenir la publication d'un rapport à 2 milliards d'euros
Contact presse
Julien Bayou
Conseiller régional Ile de France (EELV)
Actionnaire Société Générale (1 action)
MINE D'INFOS: MICHÈLE DELAUNAY RASSURANTE SUR L’AVENIR DES MUTUE...
MINE D'INFOS: MICHÈLE DELAUNAY RASSURANTE SUR L’AVENIR DES MUTUE...: LA MFP MAINTIENT TOUTEFOIS SA VIGILANCE ! Michèle DELAUNAY, Ex Ministre, Députée de la Gironde et Rapporteure du volet assurance malad...
MINE D'INFOS: MICHÈLE DELAUNAY RASSURANTE SUR L’AVENIR DES MUTUE...
MINE D'INFOS: MICHÈLE DELAUNAY RASSURANTE SUR L’AVENIR DES MUTUE...: LA MFP MAINTIENT TOUTEFOIS SA VIGILANCE ! Michèle DELAUNAY, Ex Ministre, Députée de la Gironde et Rapporteure du volet assurance malad...
MICHÈLE DELAUNAY RASSURANTE SUR L’AVENIR DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES
LA MFP MAINTIENT TOUTEFOIS SA VIGILANCE !
Michèle DELAUNAY, Ex Ministre, Députée de la Gironde et Rapporteure du volet assurance maladie du PLFSS 2016, a participé le 8 octobre dernier au Colloque MFP1 devant les acteurs locaux et les représentants des mutuelles de fonctionnaires.
La Rapporteure a ainsi pu répondre à Serge BRICHET, Président MFP, qui l’a directement interpelée, dès l’ouverture du colloque, sur l’article 39 du PLFSS. Actuellement discuté en commission parlementaire, le texte remet en cause la gestion du régime obligatoire de plusieurs millions d’assurés fonctionnaires.
Michèle Delaunay a pris la mesure de l’inquiétude des mutuelles de fonctionnaires, opposées et vent debout contre les positions affichées par les pouvoirs publics.
Michèle Delaunay a indiqué qu’elle « était en capacité d’apaiser une partie des inquiétudes de la MFP » et a annoncé une nouvelle rédaction plus favorable de l’article 39, dans le prolongement des propos de Marisol Touraine, visant à ne remettre en cause la délégation de gestion uniquement des « opérateurs défaillants ».
Serge BRICHET a pris note de cet engagement et attend maintenant des actes concrets. La vigilance est donc toujours de mise pour garantir la protection sociale des agents publics.
1 Colloque Mutualité Fonction Publique (MFP) « Pour notre santé, soignons les solidarités ! » : jeudi 8 octobre 2015 à l’Université de Bordeaux, 35 place Pey-Berland à Bordeaux.
Michèle DELAUNAY, Ex Ministre, Députée de la Gironde et Rapporteure du volet assurance maladie du PLFSS 2016, a participé le 8 octobre dernier au Colloque MFP1 devant les acteurs locaux et les représentants des mutuelles de fonctionnaires.
La Rapporteure a ainsi pu répondre à Serge BRICHET, Président MFP, qui l’a directement interpelée, dès l’ouverture du colloque, sur l’article 39 du PLFSS. Actuellement discuté en commission parlementaire, le texte remet en cause la gestion du régime obligatoire de plusieurs millions d’assurés fonctionnaires.
Michèle Delaunay a pris la mesure de l’inquiétude des mutuelles de fonctionnaires, opposées et vent debout contre les positions affichées par les pouvoirs publics.
Michèle Delaunay a indiqué qu’elle « était en capacité d’apaiser une partie des inquiétudes de la MFP » et a annoncé une nouvelle rédaction plus favorable de l’article 39, dans le prolongement des propos de Marisol Touraine, visant à ne remettre en cause la délégation de gestion uniquement des « opérateurs défaillants ».
Serge BRICHET a pris note de cet engagement et attend maintenant des actes concrets. La vigilance est donc toujours de mise pour garantir la protection sociale des agents publics.
1 Colloque Mutualité Fonction Publique (MFP) « Pour notre santé, soignons les solidarités ! » : jeudi 8 octobre 2015 à l’Université de Bordeaux, 35 place Pey-Berland à Bordeaux.
MINE D'INFOS: Les innovations santé dans le monde : Comment les ...
MINE D'INFOS: Les innovations santé dans le monde : Comment les ...: Paris, le 13 octobre – Alors que le Sénat vient d’adopter le projet de loi de santé expurgé du tiers payant, on constate encore une fois...
lundi 12 octobre 2015
MINE D'INFOS: BENIN : Avis de recherche
MINE D'INFOS: BENIN : Avis de recherche: TRÈS URGENT Jean-Philipp e Huchet Directeur du PASS souhaite interviewer une autorité béninoise exerçant des responsabilités dan...
BENIN : Avis de recherche
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TRÈS URGENT
Jean-Philippe Huchet Directeur du PASS souhaite interviewer
une autorité béninoise exerçant des responsabilités dans le secteur des mutuelles.
Jean-Philippe HUCHET actuellement en mission en Côte d'Ivoire contact mail : jph.pass@gmail.com
Je serais moi-même au Bénin du 15
novembre au 8 décembre prochains. Joignable par mail : nansellsalles@mgefi.fr
Merci d'avance de relayer cette demande auprès des responsables béninois
susceptibles d'apporter une suite favorable à cette demande.
Jean-Philippe HUCHET et moi-même restons à votre disposition pour tout complément d'information.
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PRÉSENTATION
DU PASS
Le PASS (Programme d’Appui
aux Stratégies mutualistes de Santé) est une assistance à maîtrise d’ouvrage
qui intervient dans les 08 pays de la zone UEMOA qui sont le Bénin, le Burkina
Faso, la Côte d’Ivoire, la Guinée Bissau, le Mali, le Niger, le Sénégal, et le
Togo. Voulu par les organisations mutualistes internationales, conçu et financé
par les mutuelles françaises le PASS travaille à :
} La
création et le développement de mutuelles,
} La
structuration du mouvement mutualiste dans chaque pays et au niveau
sous-régional,
} Les
actions de plaidoyer, de sensibilisation et de communication,
} Le
développement d’outils de gestion de prestations et d’outils de gestion
d’offres de santé mutualistes.
Après une phase de
préfiguration de 4 mois allant de Septembre à Décembre 2014, le PASS a officiellement
lancé ses activités le 1er janvier 2015, depuis la Côte d’Ivoire où le
programme a installé son siège.
Le programme inscrit
prioritairement son action dans le cadre du Bureau régional de l’Union
Africaine de la Mutualité en Afrique de l’Ouest (UAM-AFRO) créé le 16 décembre
2014. Plus concrètement, parmi les nombreuses activités déjà engagée, on peut
noter :
} La
participation au Comité Consultatif de la Mutualité Sociale (CCMS) de l’UEMOA
comme invité permanent.
} L’appui
au fonctionnement du bureau UAM-AFRO,
} La
participation aux travaux de rapprochement entre mutuelles,
} La
participation aux travaux concernant l’adaptation des mutuelles aux Couvertures
Santé Universelles (pour une douzaine de mutuelles environ),
} L’appui
à la création et au fonctionnement de faîtières sous régionales avec l’UAM AFRO,
} L’appui
à la création de la première faîtière mutualiste en Côte d’Ivoire,
} L’organisation
de formation sur la protection sociale (journalistes, enseignants,…),
} L’organisation
de visites de responsables mutualistes français visant à créer des
collaborations avec leurs homologues de la sous-région,
} Participation
aux travaux de mise en place de structures dédiées à la gestion de centres de
santé mutualiste,
Le PASS s’inscrit dans la durée avec une viabilité:
} Institutionnelle
d’une part : le programme sera pris en main progressivement par les
acteurs mutualistes de la sous-région. A terme, le PASS vise à se transformer
en une plateforme technique, autofinancée, qui pourra être intégrée à l’UAM.
} Politique
d’autre part : il veillera à l’articulation de ses activités avec les
dynamiques nationales et régionales de développement de la protection sociale.
Le programme PASS, c’est une
équipe de 4 quatre personnes dirigée par Jean-Philippe HUCHET, qui a notamment
occupé les fonctions de Secrétaire Général de la Mutualité française (FNMF) et de
Président de l’Association Internationale de la Mutualité (AIM).
Lien vers le N° d'octobre 2015 de la Newsletter PASS :http://pressentinelle2.blogspot.fr/2015/10/issa-sissouma-directeur-general-de.html
Nora ANSELL-SALLES
Responsable des Relations publiques de la MGEFI
nansellsalles@mgefi.fr/ 06
70 74 15 42
LISTE DES PARTENAIRES DU PROGRAMME PASS
MINE D'INFOS: Vidéo de la dictée ELA par la ministre de l'Educat...
MINE D'INFOS: Vidéo de la dictée ELA par la ministre de l'Educat...: Lecture de la #DictéeELA par @najatvb et Zinédine #Zidane. https://vine.co/v/eEBzgb6zn1z
Vidéo de la dictée ELA par la ministre de l'Education nationale et Zidane: et vous combien auriez-vous fait de fautes...
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| Lecture de la #DictéeELA par @najatvb et Zinédine #Zidane. https://vine.co/v/eEBzgb6zn1z |
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MINE D'INFOS: Frédéric GOUËDARD élu nouveau président de la Mut...: Frédéric GOUËDARD élu nouveau président de la Mutualité française Ile-de-France Le nouveau conseil d’administration de la ...
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