Créé par des
entrepreneurs, pionniers de la Cigarette Electronique en France, le SYNAPCE
vise à la régulation de ce secteur d'activités au bénéfice de ses
professionnels et de leurs clients. Il est à l'origine d'un rigoureux processus
de labellisation. Il participait mardi à une réunion d'échanges sur la
e-cigarette, sous l'égide d'AFNOR, qui a permis d'acter collectivement le début
des travaux pour définir des critères de transparence et de sécurité d'ici fin
2014, sur la e-cigarette. Cette rencontre constitue une première étape dans la
normalisation de ce produit.
Paris, le 3 avril 2014 - Le SYNAPCE, Syndicat National
des Professionnels de la Cigarette Electronique, a participé mardi 1er avril à
une réunion d'échanges sur la e-cigarette organisée par AFNOR et regroupant
tous les acteurs clés du marché. L'objectif de la rencontre était de créer les
conditions nécessaires à l'élaboration de normes volontaires sur ce produit.
A l'issue de cette réunion,
AFNOR crée une commission de normalisation dédiée à la cigarette électronique.
De manière collégiale et par consensus, toutes les parties prenantes au projet
vont se mobiliser pour renforcer les règles existantes1 et établir
des critères de sécurité et de transparence pour les consommateurs :
harmonisation de l'étiquetage et de l'information, définition de méthodes
propres à l'analyse de la vapeur, évaluation des risques de pollution de l'air,
sécurité vis-à-vis des enfants (système de fermeture du e-liquide, notamment),
sécurité de conception, de performance ou d'utilisation (température de
chauffe, par exemple).
La France est le premier pays
d'Europe à initier une telle démarche d'autorégulation. A terme, les
professionnels disposeront d'une véritable boite à outils. D'application
volontaire, les normes ainsi élaborées seront mises à disposition des
fabricants et des distributeurs qui prendront la responsabilité de s'y
conformer2.
« Nous nous félicitons de
cette initiative d'AFNOR et de ces échanges fructueux qui débouche sur la création
d'une commission de normalisation dédiée à la e-cigarette », s'est réjouit
Richard Pfeiffer, Président du SYNAPCE. « Cette démarche est en parfaite cohérence
avec la mission du SYNAPCE qui est d'œuvrer pour la reconnaissance par les
pouvoirs publics et le grand public de l'activité professionnelle qu'il représente,
de la défendre et d'enjoindre les acteurs du marché à se professionnaliser plus
encore, au bénéfice des consommateurs ».
Outre le SYNAPCE, de nombreux
autres acteurs se sont joints à la réflexion : associations de consommateurs et
d'utilisateurs, l'OFT, des fabricants et distributeurs de cigarettes électroniques
et e-liquides, des industriels du tabac, laboratoires d'essais etc,.
Une première norme visant les méthodes
d'analyse des produits vaporisés pourrait être publiée dès fin 2014 en fonction
de la capacité à trouver un consensus sous l'égide d'AFNOR qui, de manière
impartiale, créera les conditions propices à l'expression de toutes les
opinions.
Cette démarche entamée par AFNOR
s'inscrit dans l'optique d'exigence du SYNAPCE. Cette dernière se caractérise,
entre autres, par sa Charte Qualité et son processus de labellisation qui
garantissent aux consommateurs la qualité du service et du conseil délivrés par
les boutiques et les sites web agréés SYNAPCE, et celle des produits qui leurs
sont vendus.
Plaçant le service client et la
qualité des produits distribués au cœur de ses préoccupations, le SYNAPCE
soumet tous ses membres, sans exception, à son processus de certification.
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1 Une obligation générale de sécurité
incombe à tout responsable de mise sur le marché de cigarette électronique
et/ou du e-liquide. De par leur composition (batteries, e-liquides...), ces
produits sont également concernés par les différentes réglementations liées aux
dispositifs électriques et aux substances dangereuses.
2 Les autorités de contrôle (DGCCRF) pourront, par exemple, utiliser
ce document dans le cadre de leurs contrôles.
Qu'est-ce qu'une norme ?
Une norme est un document de référence
publié par AFNOR, élaboré à la demande et avec le concours actifs des parties
intéressées, fédérées de manière représentative (industriels, consommateurs,
associations, syndicats, collectivités locales…). Co-construite de manière itérative,
une norme fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats.
33 399 normes volontaires étaient disponibles à fin 2013, dont 1% rendues
d'application obligatoire par la réglementation. Les normes volontaires vivent
: elles sont revues systématiquement et a minima tous les cinq ans. Les
utilisateurs décident leur maintien, leur mise à jour ou leur annulation. 2 194
nouvelles normes ont été publiées en 2013, dont 1 250 mises à jour. 1 936 ont été
supprimées.
A propos du SYNAPCE
Créé en décembre 2013, le
Syndicat National des Professionnels de la Cigarette Electronique - SYNAPCE -
est le premier syndicat français dédié à la défense des intérêts des
Professionnels de la e-cigarette.
Né de la volonté d'entrepreneurs
pionniers de la Cigarette Electronique dans l'Hexagone, il œuvre pour la
reconnaissance par les pouvoirs publics et le grand public de cette activité
professionnelle. Il défend les intérêts économiques, juridiques, matériels,
moraux et sociaux de ses membres dans l'exercice de leur profession. Il a
vocation à devenir un interlocuteur privilégié sur les aspects techniques de la
cigarette électronique.
Régi par une charte Qualité
rigoureuse, il veille à son strict respect par chacun de ses membres,
garantissant aux consommateurs la qualité du service et du conseil qu'ils reçoivent,
et celle des produits qui leurs sont vendus (certification, normes, traçabilité,
etc., …).
Présidé par Richard Pfeiffer, le
SYNAPCE compte parmi ses adhérents des distributeurs, fabricants, détaillants répartis
sur l'ensemble du territoire national.
