16 octobre à l'Assemblée nationale, Matinée ESE-OEPS spéciale PLFSS 2016.

27 juillet 2015 A retenir le rendez-vous du 16 octobre à l'Assemblée nationale, Matinée ESE-OEPS spéciale PLFSS 2016. Vendredi 16 Octobre 2016, 6ème bureau, Assemblée nationale, de 8h30 à 13H, la matinée PLFSS 2016 avec les participations de: -Christian Charpy, secrétaire général de la Commission des comptes de la Sécurité sociale. -Patrice Ract-Madoux, président de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale). -William Gardey, président des conseils de la Cnamts et de l'Uncam. -Pascal Beau, directeur d'ESE et président de l'OEPS -Gérard Bapt, député PS et rapporteur général du PLFSS, et de Jean-Pierre Door, député Les Républicains, porte-parole santé et sécu du groupe Les Républicains. Déjeuner-Cocktail à l'issue des travaux DECRYPTAGE : Tout sur les comptes sociaux, la dette sociale, les détails du rapport "charges et produits" de la Cnamts pour 2016, les quelques 40 mesures du PLFSS 2016. Un débat politique et technique ! Une participation de 300 € est demandée (convention formation possible). Renseignements et inscriptions sur www.espace-social.com ou p.chinon@espace-social.com Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

"Médicament, si on changeait de comportement !"

 A DÉCOUVRIR Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 €

N°476 du 17 avril 2015 Aujourd'hui dans ESE 1067 Loi de modernisation de la santé, les 120 mesures votées par l'Assemblée nationale Fin de vie: qu'est-ce que "mourir dans la dignité"? Entretien avec Alain Gianazza, et Jérôme Saddier, respectivement président et directeur de la MNT qui reviennent sur leur projet d'entreprise Dans nos pages Famille, mères isolées de nouvelles garanties Un premier indice de pauvreté relative établi par l'Onpes Santé: les propositions Druais sur la médecine générale   Ondam 2016 et 2017 : 1,75% ! C'était prévisible, c'est annoncé, le taux de l'Ondam pour 2016 et 2017 sera fixé à 1,75%. Au lieu des 2% pour 2016 et 1,9% pour 2017. Le gouvernement a donc resserré sa politique budgétaire pour affirmer entrer dans "les clous" du plan de redressement convenu avec la Commission européenne. De 4% de déficit en 2014, il faut parvenir à 2,7% en 2017. Pas évident ! Sur ces bases, l'Etat doit donc compléter son plan d'économies sur la période 2015-2017 pour environ 1 Md € pour l'assurance maladie. Une opération jugée possible avenue de Ségur. Fixé à 2,05% l'Ondam 2015 devrait être "tenu", on en saura plus en mai avec l'avis du Comité des dépenses. Mais cela va terriblement contraindre les futures négociations conventionnelles Uncam-professions de santé. L'élaboration du PLFSS 2016 sera donc particulièrement délicate…Au passage, toutes les branches du régime général vont devoir se serrer la ceinture, à commencer par la CNAV: pas de revalorisation programmée pour les pensions. Tous les détails de cette nouvelle donne dans Ese 1068! "Médicament, si on changeait de comportement !" Le Leem débutera en mai une vaste campagne d'information du public sur le thème de la lutte contre la iatrogénie médicamenteuse chez les personnes âgées. Un travail concerté en amont, avec l'assurance maladie, l'Etat, les complémentaires santé. Une première qui montre que les esprits évoluent et débouche sur une action d'envergure autour de 10 conseils pour un meilleur usage des médicaments comme le respect de la posologie et des prescriptions, l'échange avec le médecin, une pratique d'automédication responsable, un bilan régulier, la conservation des produits dans leur emballage d'origine, le conseil du pharmacien, la surveillance d'effets indésirables, etc. On sait que les seniors sont exposés à la iatrogénie médicamenteuse avec près de 130 000 séjours hospitaliers, souvent évitables. Dépliants, publicités dans la presse nationale et médicale, réunions d'information seront mobilisés pour inciter au changement de comportement. Une excellente initiative unanimement saluée. AG2R-La Mondiale : bons résultats 2014 Avec un résultat net Sgam de 309 Ms € en 2014, AG2R-La Mondiale réalise sa 2ème meilleure année depuis la création de la Sgam avec une "rentabilité supérieure à sa moyenne historique", souligne André Renaudin, directeur général. Les cotisations atteignent 10,6 Ms et sont tirées à la hausse par l'assurance vie Epargne (+19,4%) avec 5,8 Ms € et par la santé avec une croissance de 27,6% pour s'établir à 1,759 Ms €. Les cotisations en santé collective augmentent ainsi de 12,9% et de 69,9% en individuelle, dans ce domaine "l'apport de ViaSanté et de MMJ joue à plein", constate André Renaudin alors que ces deux mutuelles sont entrées en combinaison en 2014. En revanche, léger recul pour la prévoyance 1,180 M € (-0,1%) et pour les retraites supplémentaire -0,5% (1,765 M €). La collecte brute globale d'AG2R-La Mondiale s'élève à 19 Mds € (+8%), "une année tout à fait exceptionnelle". 8,2 Mds € en retraite complémentaire Agirc et Arrco (+1,1%) ; 2,9 Mds € en prévoyance santé (+14,8), 7,6 Mds € en assurance vie (+14,1%) et 0,2 Md € (-2,9%) en épargne salariale. Avec des fonds propres à 4,6 Mds €, le ratio de Solvabilité s'établit à 285%. En anticipant sur 2015 (donc en intégrant Réunica et en tenant compte du départ d'Aegon) la collecte brute globale atteint 28,5 Mds €, le résultat net Sgam 346 Ms €. Le ratio de Solvabilité, quant à lui, monte à 292% . Le top 5 de l'épargne retraite 2015, établi par l'Argus de l'assurance, vient d'être publié. Axa France Vie prend la tête du classement (1 836 Ms €), devant AG2R La Mondiale ( 1 742 Ms €), premier l'an dernier. L'Inph, présidée par Rachelle Bocher, sera reçu le 28 octobre par Manuel Valls. Les remboursements de soins de ville de la MSA évoluent très faiblement de +0,1% au quatrième trimestre 2014 après une croissance de +0,7% observée précédemment. 7 entreprises sur 10 affirment disposer des outils pour mesurer les conditions de pénibilité et identifier les salariés dépassant les seuils fixés par décret. 34 % ont déjà mis en place un accord pénibilité (19 %) ou un plan d'action (15 %), selon le baromètre pénibilité d'Atequacy, publié mercredi. La 2ème édition de l'annuaire national de la Silver économie est lancée. Insc: http://annuaire.silvereco.fr/ La FHP et l'UEHP demandent à la Commission européenne de déclarer officiellement le 18 avril comme "Journée européenne des droits des patients". Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

Thierry Beaudet, président de la MGEN et d'Istya, vice-président de la FNMF, a été chargé par Etienne Caniard, d'une réflexion assortie de propositions sur les futures unions régionales et unions techniques de la Mutualité et des relations avec les professions de santé.

PRENEZ LE TEMPS DE DÉCOUVRIR LA LETTRE D'ESPACE SOCIALE EUROPÉEN AVEC L'AIMABLE ACCORD DE PASCAL BEAU ET ABONNEZ-VOUS SON CONTENU EN VAUT LA PEINE   N°475 du 15 avril 2015 Loi santé votée ! Par 311 vois contre 241, le projet de loi de modernisation de la Santé a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale. Compte tenu que la procédure d'urgence a été déclarée sur ce texte, la navette parlementaire est réduite à une seule lecture dans chaque assemblée (A.N. et Sénat). Puis la CMP se réunira pour fixer sa position (celle de l'Assemblée selon toute vraisemblance) avant l'adoption finale du projet de loi. Reste à fixer la date d'examen du texte par le Sénat, ce qui n'est pas simple car il faut au minimum 2 semaines de disponibilité parlementaire pour traiter cette réforme législative. Et l'UMP domine le Sénat… Pour le détail des dispositions adoptées, on lira avec intérêt ESE 1067 de vendredi prochain ou on trouvera en pièce jointe à cette lettre la "petite loi" d'accès néanmoins rébarbatif. CMU-ACS, les chiffres 2014 Les données consolidées 2014 de la CMU-C et de l'ACS viennent d'être publiées par les gestionnaires du Fonds CMU-C. Une hausse de 8,4% en année complète mobile dont +6,2% pour le régime général, +7% pour le RSI, +13,8% pour la MSA et +1,1% pour les autres régimes et SLM. Ces chiffres intègrent la hausse du plafond d'accès à la CMU en juillet dernier (+8,3%). En clair, cela veut dire que le nombre de bénéficiaires à structure de revenu constant n'a guère varié. Par contre, côté Ocam gestionnaires de la CMU-C, le recul est constant : -0,8% au global dont -1,3% pour le régime général… Pour l'ACS, on note un chiffre de 1,2 million d'attestations servies (943748 utilisateurs de l'attestation soit une hausse de 5,5%), chiffre qui tient compte du relèvement du seuil également en juillet 2014. Mais les gestionnaires du Fond estiment (à confirmer que la CMU-C élargie sur son périmètre d'action) aurait récupéré une partie du potentiel des bénéficiaires de l'ACS. Autrement dit, la hausse du seuil de l'ACS n'a pas tiré à due concurrence une hausse globale des effectifs cumulés CMU-C et ACS. QUESTION : Se trompe t-on sur le potentiel de l'ACS et du nombre exact d'assurés objectivement sans Ocam indépendamment des efforts d'information engagés pour promouvoir la prestation ? Disparition Dominique Bienfait est décédé suite à une longue maladie. Âgé de 65 ans, il était encore depuis quelque temps, un consultant reconnu en matière de GRH et de cabinet de recrutement qu'il avait fondé avec d'autres partenaires depuis 23 ans. Sa carrière fut riche : directeur de mutuelle (il dirigea la Mutuelle générale des personnels des collectivités locales, MGPCL devenue MNT) puis se lança dans le consulting sans compter ses mandats au Syntec. Très en vue dans les milieux de l'économie sociale et paritaire, il fut un grand professionnel, très apprécié par ses pairs. Nous connaissons Dominique depuis plus de 20 ans. Sa gentillesse, subtilité, sa finnesse d'analyse aussi nous manque déjà. Sa disparition nous émeut alors profondément. Que Pierre, son compagnon, sa famille et ses amis soient assurés de notre affection. Missions mutualistes En vue de l'assemblée générale de juin 2016, Thierry Beaudet, président de la MGEN et d'Istya, vice-président de la FNMF, a été chargé par Etienne Caniard, président de la Mutualité française d'une réflexion assortie de propositions sur les futures unions régionales et unions techniques de la Mutualité française ainsi que des relations avec les professions de santé. 12 octobre 2015, date des élections aux URPS 22 avril prochain, le Conseil des ministres fixera les chefs lieux des préfectures régionales donc des sièges des conseils régionaux et des ARS. Alain Juppé veut une profonde refonte du RSI pour enrayer les dysfonctionnements du régime national. 2,9 Mds €, déficit de provisionnement du Corem fin 2014, contre 2,2 Mds € un an plus tôt, selon l'Arcaf (Association nationale des fonctionnaires épargnant pour la retraite). G2S (Global Services Santé) a signé un accord avec Orange SA pour acquérir la totalité des titres détenus au sein d'Almerys. Retraite, le COR refute l'optimisme gouvernemental sur l'impact favorable de la réforme des retraites de 2013 sur le long terme. Au delà des années 2020 "favorables", les régimes se retrouveraient à nouveau en déficit: 0,1 à 0,2% du Pib par an sur la base de scénario macroéconomiques favorables avec 4,5% de taux de chômage. Avec un chômage à 10%, une productivité faible, le besoin de financement serait de 0,5% par an (11 Mds €)... FNAPAEF (Fédération Nationale des Associations et des Amis de Personnes Âgées et de leurs Familles) se déclare contre le projet de loi d'adaptation de la société au vieillissement. La fédération souligne notamment la "grande difficulté des EHPAD" alors que la seconde moitié du texte, qui devait leur être consacrée a été reportée. Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

Coup de projecteur sur la Lettre de Pascal Beau

Lu pour vous dans la Lettre éditée par Espace Sociale Européen Avec l'aimable autorisation de Pascal Beau. Abonnez-vous à sa Lettre qui est très intéressante. Amusez-vous à l'aide du lien http://www.cyber3d.fr/mine2/ à découvrir l'image en 3D N°454 du 18 février 2015 RSI, les élus en colère ! Haro sur le RSI, le régime social des indépendants subit depuis quelques semaines une déferlante de contestations sur ses difficultés de qualité du service rendu. Dans un communiqué, les élus de la Caisse nationale pointent l'injustice d'une campagne de dénigrement et rappellent que les élus conscients des problèmes ainsi que les gestionnaires du régime ont déjà largement compensé les difficultés dues aux réformes du recouvrement, des procédures informatiques nées de décisions externes. Chaque mois, 25000 cotisants bénéficient en outre de délais de paiement pour leurs cotisations sociales. DECRYPTAGE : Il ne faudrait pas avoir la mémoire courte ! La réforme qui plonge le régime des indépendants dans les difficultés fut imposée par l'Etat et non souhaitée par les acteurs et les élus du RSI… Désignations : précisions de la Cour de cassation sur les "contrats en cours" Dans sa décision du 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel censurait les clauses de désignation, précisant toutefois que sa décision ne s'appliquait pas "aux contrats en cours ". La cour de cassation a donné son interprétation de cette notion dans un arrêt rendu le 11 février à propos d'une affaire dans laquelle un boulanger refusait de s'affilier à AG2R prévoyance, organisme désigné par les partenaires sociaux de sa branche. La cour d'appel de Chamberry avait donné raison au professionnel en se fondant sur la décision des sages. La haute juridiction a annulé cet arrêt et considéré que : "les contrats en cours sont les actes ayant le caractère de conventions ou accords collectifs ayant procédé à la désignation d'organismes assureurs pour les besoins du fonctionnement des dispositifs de mutualisation que les partenaires sociaux ont entendu mettre en place, voire les actes contractuels signés par eux avec les organismes assureurs en vue de lier ces derniers et de préciser les stipulations du texte conventionnel de branche et ses modalités de mise en œuvre effective".  Plan cancer, avancées et retards Le rapport sur les objectifs du 3ème plan cancer 2014-2019 remis à François Hollande confirme que nombre de mesures sont d'ores et déjà engagées sur le volet recherche et soins. A contrario, les cancers d'origine professionnelle et le principe du droit à l'oubli (pour favoriser l'accès aux assurances) sont les lésés du dossier.  Retraites complémentaires: pas d'augmentation des cotisations pour le Medef "On a une ligne rouge : on ne veut pas augmenter les cotisations, c'est une solution d'extrême facilité utilisée depuis des années en France" a déclaré Pierre Gattaz, président du Medef, mardi lors de l'ouverture des négociations sur les retraites complémentaires. Le représentant patronal estime que de "meilleures solutions" existent dont un recul de l'âge de départ à la retraite et des abattements temporaires ou définitifs sur la pension complémentaire. Les partenaires sociaux se réuniront à 4 reprises, d'ici fin juin, pour trouver le moyen de rééquilibrer l'Agirc-Arrco.  "Sunshine act": 146 Ms € d'avantages pour les professionnels de santé Quelque 1 457 252 avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé sont répertoriés sur la base de données gouvernementale instituée par le décret dit "Sunshine Act à la Française", entré en vigueur en 2013. Le cabinet de conseil Salesway a analysé les données publiées sur cette plateforme et estime qu'entre juillet et juin 2013 leur montant total atteint 146 Ms €. Les laboratoires pharmaceutiques sont les premiers à fournir ces "à-côtés"(106 Ms €) et les professionnels qui en bénéficient le plus sont les neurologues (un peu moins de 1 500 € chacun en moyenne), les cardiologues et les pneumologues (1 200 € en moyenne). Un accord pour développer l'emploi dans le secteur de la petite enfance François Rebsamen, ministre du Travail et Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Petite enfance, ont cosigné lundi un accord cadre national d'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) pour la petite enfance. Jusqu'à 5 Ms € seront mobilisés dans ce cadre (1,5 Ms € de l'Etat et 3,5 Md des organismes paritaires finançant la formation professionnelle). Chute du solde du commerce extérieur pour l'industrie pharmaceutique sur le sol français ; +1,9 Md € en 2014 contre +4,6 Mds € en 2013 selon le Trésor. 14,7 Mds € de déficit prévisionnel pour le régime général et le FSV en 2015 selon la Cour des comptes qui juge la situation de la S.S. comme une anomalie. Manifestation du 15 mars 2015 à Paris des professions de santé contre la réforme Touraine, l'UNOF, le syndicat des médecins généralistes de la CSMF appelle à rejoindre le mouvement. 32 Ms € perçus par les praticiens exerçant une activité libérale à l'AP-HP selon un rapport interne révélé par l'AFP. Une augmentation de 3,2% par rapport à 2012 alors que le nombre de praticiens hospitaliers exerçant une activité privée à l'hôpital a diminué de 5,6%. Le GIP Union Retraite a arrêté son premier contrat d'objectifs de simplification et de mutualisation 2015-2018, selon PSI. Il comprend 4 axes dont la modernisation de l'offre de services rendus aux usagers en matière d'assurance vieillesse, ou mener à terme les chantiers réglementaires, en particulier le répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU). Un décret du 11 février renforce les garanties en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique territoriale. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030228285&dateTexte=&categorieLien=id Lettre éditée par - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

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Remaniement ?
Vers un nouveau remaniement ministériel après les cantonales ? Entre avril et juin prochain ? L'affaire est jugée fort possible. Ne serait-ce qu'en prévision des résultats pas forcément favorables pour certains ministres aux cantonales, en raison aussi du congrès du PS de juin, du besoin de la tête de l'exécutif de faire revenir les écologistes au gouvernement, de palier aux départs probables de plusieurs ministres importants (Le Drian,Taubira, Delga) pour les têtes de listes aux élections régionales de décembre, enfin de remettre un peu d'ordre dans une équipe où "tout le monde n'est pas ou plus forcément à la bonne place" aux dires d'un ministre proche de Manuel Valls. Donc 5 bonnes raisons pour rendre plausible l'idée d'un remaniement. A suivre !
Le Ciss fait 31 propositions d'amendements au projet de loi de santé
Si le collectif rappelle son "intérêt" pour de nombreuses dispositions du projet de loi de santé (dont la généralisation du tiers-payant ou des mesures relatives à la prévention et à la promotion de la santé), il considère néanmoins que ce texte est "perfectible" sur plusieurs points et présente 31 propositions d'amendements. Parmi ses observations : la transformation des contrats locaux de santé en contrats territoriaux de santé ne "garantit pas l'inclusion des acteurs associatifs ni dans les contrats eux-mêmes ni dans les conseils territoriaux de santé". Egalement regrettée, l'absence d'un montant minimum du budget des ARS affecté à la santé publique. Au niveau national, le manque d'objectifs de prévention spécifiquement assignés dans la contractualisation entre Etat, assurance maladie et établissements de santé est pointé. "S'agissant de l'information en santé, les acteurs associatifs sont tenus à l'écart" observe également le Ciss. Autres doléances : "respecter le consensus en matière d'accès aux données de santé"et prendre en compte le coût réel du médicament par le CEPS, avec possibilité pour les associations d'usagers de siéger au sein de cet organisme.
État de santé de la population en 2015
La Drees vient de publier l'édition 2015 de son rapport sur l'état de santé de la population en France, à travers 200 indicateurs. Premier enseignement : l'écart de l'espérance de vie selon le genre se réduit. Ainsi à la naissance elle est de 85,4 ans chez les femmes, contre 79,2 ans chez les hommes, en 2014. Mais cette différence s'est réduite de 8,2 ans en 1994 à 6,2 ans en 2014. L'espérance de vie à 65 ans reste l'une des plus élevées d'Europe. Sans surprises, tous les indicateurs sont liés "à la position sociale et au niveau d'études", les inégalités sociales de mortalité demeurent importantes. De même, la Drees rappelle le lien entre disparités territoriales et sociales. Le rapport: http://www.drees.sante.gouv.fr/IMG/pdf/rappeds_v7_05022015.pdf
Détente RO-RC
Présent lors du séminaire de la FNMF sur les réseaux mutualistes, William Gardey, président du CA de la Cnamts appelle de ses vœux "une coopération RO-RC, indispensable sur la mise en place du tiers-payant et l'accès aux données de santé". Même son de cloche côté Nicolas Revel, le nouveau Dg de la caisse nationale. Un sentiment de détente générale prévaut donc ce qui change du climat exécrable de la période 2004-2014…
Prix EN3S-France Stratégie
2ème année des prix communs France Stratégie-EN3S avec un prix "Pédagogie" et un second "Perspectives". 11 ouvrages furent sélectionnés par le jury qui finalement a attribué le prix "Pédagogie" à Dominique Polton "La santé pour tous" et le prix "Perspectives" à Pierre Joxe "Soif de justice: au secours des juridictions sociales".
La LMDE sous sauvegarde de justice
La LMDE a bien été placée, à sa demande, sous sauvegarde de justice, pour 6 mois, par le tribunal de grande instance de Créteil, lundi. Cette décision s'accompagne de la nomination d'un mandataire judiciaire. L'administratrice provisoire, Anne-marie Cozien, a déclaré aux Echos que quatre organismes s'étaient portés candidats à la reprise des activités d'assurance complémentaire. Elle voudrait qu'une assemblée générale extraordinaire "entérine le pré-choix du repreneur" à la fin du mois prochain.
La Fnim "souhaite être pleinement associée" au projet de tiers-payant lancé par le CTIP, la FNMF, et la FFSA. D'après un sondage réalisé par l'IFOP pour le Comité d'Entente 52% des personnes handicapées estiment que leur situation s'est "plutôt" ou "beaucoup" améliorée 10 ans après la loi handicap du 11 février 2005. Pour 26%, elle est restée stable et pour 22% elle s'est dégradée. Les organisations de chirurgiens-dentistes (CNSD, UJCD) rejoindront la manifestation nationale du 15 mars prochain à Paris, contre le projet de loi de santé. Les derniers résultats de l'étude épidémiologique AMI (initiée en 2007 auprès de 1 000 retraités agricoles par Agrica) confirment une baisse très significative de la prévalence des déficits cognitifs avec incapacité (critères objectifs de diagnostic de démence), de 38 % en 20 ans. La Cnav annonce la reprise de l'édition de la revue "Gérontologie et société". Une équipe de coordination éditoriale assurera la publication et la diffusion de cette revue scientifique pluridisciplinaire, au sein de la Direction Statistiques, Prospective et Recherche de la caisse nationale. 10% environ de baisse de rendement pour le montant des rentes de l'ERAFP (Etablissement du régime additionnel de la Fonction publique) couplé à une hausse de 9% du prix d'achat du point pour les générations futures.
Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

C'est à découvrir: la Lettre d'Espace Sociale Européen de Pascal Beau

Connaissez-vous la Lettre d'Espace sociale ? Non... en voici un exrait Complémentaire santé responsable : la circulaire de la DSS publiée

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient enfin de publier une circulaire apportant des précisions sur les contrats complémentaires santé responsables. Elle apporte des précisions sur les garanties optiques, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et la période transitoire. Enfin, ce texte revient sur les contrats surcomplémentaires. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39195.pdf

Tiers-payant: les propositions des Ocam (FNMF, CTIP et FFSA)

Accord entre les 3 familles d'assurance complémentaires santé sur le tiers-payant. 5 dates clés pour la mise en place d'un dispositif simple basé sur une co-construction avec les professions de santé: -Fin mars 2015, création d'une association (pas un GIE) de pilotage commun -Décembre 2015, ouverture du dispositif et premiers tests grandeur nature. -Mars 2016, 1er bilan pour les bénéficiaires de l'ACS. -2016, finalisation du dispositif cible et mise en œuvre progressive du système. -1er janvier 2017, généralisation. Le dispositif projeté offrira une garentie de paiement grâce à la reconnaissance automatique des droits en Ocam pour les assurés. Un engagement de délais de paiement sera pris. Une assistance aux professionnels au travers d'outils et un point de contact seront créés. Comment s'abonner à la lettre ? Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70