Nora ANSELL-SALLES

mardi 22 septembre 2015

Et si - enfin - on supprimait le Sénat ?

 
Infolettre n° 224
mardi 22 septembre 2015
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Rédaction: Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com
Publicité : Laurence LANSAC laurence@biensur-sante.com

EDITO
Et si - enfin - on supprimait le Sénat ?
La question de l'utilité du Sénat se posant depuis sa création en 1875, personne – hormis les 348 locataires du Palais du Luxembourg – ne s'offusquera que nous l'évoquions au moment où la haute chambre achève de tailler en pièces la loi Santé de Marisol Touraine.
Parmi les quelque 50 articles supprimés en commission, ce sont les points majeurs du texte déjà voté en 1ère lecture par l'Assemblée Nationale qui ont purement et simplement été passés à la trappe. Un exemple du genre.
Bye-bye le tiers payant généralisé : les médecins ont su convaincre les élus que la volonté déclarée d'assurer un meilleur accès aux soins des patients était en fait une remise en cause de la pratique libérale de la médecine.
Bye-bye aussi le paquet de tabac « neutre » : les buralistes ont sans doute trouvé les mots justes pour exposer leur originale vision de la prévention et stigmatiser l'encouragement à la contrebande et la contrefaçon.
 Les Sénateurs vont donc voter une loi Santé, mais une loi qui n'aura plus grand chose à voir avec celle qui avait été soumise aux députés. La suite des événements est déjà écrite dans l'histoire parlementaire : une ou deux navettes entre les chambres pour donner l'illusion de la négociation, puis une commission mixte paritaire pour acter les divergences et enfin un vote de l’Assemblée Nationale pour adopter définitivement le texte sur lequel elle s'était prononcée initialement…
Au-delà même de l'opinion qu'on peut avoir du texte gouvernemental, ces simagrées ne servent guère les partisans du bicamérisme. Aux amoureux de la démocratie chambre à part, on voudrait rappeler de temps en temps que les 335 millions d'euros qui constituent le budget annuel de leurs accès de mauvaise humeur commencent à peser sur la nôtre.
Pour redonner un peu de hauteur à ce point de vue incontestablement emprunt d'une certaine beaufitude, il suffit de rappeler respectueusement que Charles de Gaulle  avait tenté de l'imposer par referendum en avril 1969. Il est vrai que ses responsabilités publiques en avaient été un peu affectées par la suite.
Jacques DRAUSSIN

ACTUEXPRESS
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