Future
loi de santé : le compte n’y est pas !
La
préparation d’une loi de santé suscite toujours de très fortes attentes et par
conséquent des risques de frustration. La nouvelle édition confirme,
malheureusement, que malgré de bonnes intentions, la déception soit le sentiment
le plus éprouvé par les représentants des usagers. Nous attendions que le projet
de loi soit une occasion de faire en sorte que chacun puisse se réapproprier sa
santé, d’une part, et que les décisions publiques en santé résultent de
processus mieux concertés, d’autre part.
D’incontestables
avancées
C’est
ainsi qu’il faut apprécier la généralisation du tiers payant pour tous et pour
toutes les consultations médicales et la création d’un observatoire des refus de
soins
L’information
du patient se renforce : tant sur le prix payé que sur la santé et les services
disponibles, avec notamment la création d’un service public de l’information en
santé.
L’échange
de lettres de liaison entre professionnels et la reconnaissance des pratiques
avancées devraient améliorer la coordination des prises en charge qui demandent
la coopération d’un nombre de plus en plus important de
disciplines.
Enfin,
la reconnaissance de l’action de groupe élargit les outils à la disposition des
victimes pour faire valoir leurs droits.
Des
choix surprenants et des mesures inabouties
Si le
projet de loi exige que désormais la santé publique agisse selon les principes
de la promotion de la santé, on voit mal l’outil qui accompagne cette révolution
pour en faire autre chose qu’un vœu.
La
mesure tant attendue sur l’accompagnement des personnes malades dans leur
parcours de santé donne lieu à une rédaction totalement « médicalisée », sans
garantie pour les acteurs associatifs qui voudraient s’impliquer davantage sur
ce type d’actions.
La
médiation en santé est absente du texte. Quant au nouveau dossier médical
partagé, il n’est plus partagé avec le patient qui pourra seulement y accéder
sur demande écrite.
Des
carences cruelles
Alors
que la démocratie sanitaire est selon l’expression même de la ministre des
Affaires sociales et de la Santé, le « troisième pilier » de la stratégie
nationale de santé, il n’y a aucun progrès pour plus d’autonomie des instances
de concertation, rien sur le statut du représentant des
usagers.
La
présence de représentants des usagers dans les principaux lieux de décision,
notamment économique, en matière de sécurité du médicament et de qualité de la
prise en charge n’est toujours pas à l’ordre du jour, comme si la succession des
scandales sanitaires ne nous avait rien appris. L’élaboration de la stratégie
nationale de santé n’est entourée d’aucune garantie de participation des acteurs
de la société civile : comme si aucune leçon de l’expérience récente n’était
tirée.
Incontestablement
ce projet de loi de santé comporte des avancées pour l’information et l’accès
aux soins de tous ainsi que pour la coordination des soins. Mais franchement,
c’est une vraie panne démocratique. Comme si la politique de santé continuait à
se décider et à se pratiquer d’en haut, sans les principaux concernés.
OBJECTIF