MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
mercredi 6 mars 2013
MINE D'INFOS: Transport : Une nouvelle norme européenne
MINE D'INFOS: Transport : Une nouvelle norme européenne: pour lutter contre les émissions de gaz à effet de serre (GES) Cette nouvelle norme - NF EN 16258 – établit une méthode ...
MINE D'INFOS: Votre environnement de sommeil est-il exposé à des...
MINE D'INFOS: Votre environnement de sommeil est-il exposé à des...: Partagez votre expérience à l'occasion de la 13e Journée du Sommeil Pour la 13ème Journée du Sommeil, vendredi 22 mars,...
MINE D'INFOS: Substituts de repas : mieux les comprendre pour en...
MINE D'INFOS: Substituts de repas : mieux les comprendre pour en...: Les régimes hyperprotéinés trop drastiques, prônant une consommation exclusive de protéines sans apport maîtrisé en glucides, lipides e...
MINE D'INFOS: Substituts de repas : mieux les comprendre pour en...
MINE D'INFOS: Substituts de repas : mieux les comprendre pour en...: Les régimes hyperprotéinés trop drastiques, prônant une consommation exclusive de protéines sans apport maîtrisé en glucides, lipides e...
MINE D'INFOS: Préservation de la fertilité et cancer, l’INCa et ...
MINE D'INFOS: Préservation de la fertilité et cancer, l’INCa et ...: L’Institut national du cancer (INCa) et l’Agence de la biomédecine ont publié le 19 février un rapport sur « Les conséquences ...
MINE D'INFOS: Maladies chroniques, maladies invisibles : quel so...
MINE D'INFOS: Maladies chroniques, maladies invisibles : quel so...: Pour les personnes atteintes de maladies chroniques, l’impact sur le quotidien est souvent double. Elles doivent non seulement f...
MINE D'INFOS: Une action innovante à l'hôpital
MINE D'INFOS: Une action innovante à l'hôpital: La Compagnie ACM Ballet (cliquer pour accéder au site) en milieu hospitalier. En complément deux articles, parus respectivement ...
Une action innovante à l'hôpital
Depuis 2006, la Compagnie ACM Ballet
(cliquer pour accéder au site) développe un projet innovant dans des hôpitaux
(unités de soins palliatifs adultes et services hospitaliers gériatriques), récompensé
par le trophée Les Initiatives de la Bientraitance 2007 de la Mairie de Paris.
Par équipe de quatre, des danseurs professionnels évoluent dans les services de
chambre en chambre, à la rencontre de chacun, même des patients les plus
affaiblis ou isolés. Il s'agit d'une démarche artistique, qui ne va pas vers
les personnes en tant que malades, en fin de vie, ou hospitalisées, mais en
tant que public. Elle apporte des bouffées d'oxygène, du plaisir, de l'émotion
et de la vie dans les services, pour tous les protagonistes, des patients au
personnel et aux familles.
Vous pouvez retrouver cette action sur Le monde des fondations et sur le site de la Mairie de Paris .
Loin d'une démarche anecdotique, la compagnie ACM Ballet intervient dans le cadre de collaborations de longue durée avec des hôpitaux, en Ile de France comme en province. Les établissements ne pouvant prendre en charge le cout des projets, la participation de mécènes, entreprises comme particuliers est nécessaire.
Des mini sites de collecte sont en ligne aux adresses http://compagnie-alouette-acm-ballet.aiderenligne.fr/des-danseurs-dans-une-unite-de-soins-palliatifs.html et http://compagnie-alouette-acm-ballet.aiderenligne.fr/residence-deux-jours-en-province.html
Pour participer à l'ensemble des projets de la compagnie, don en ligne sécurisé avec IZI Collecte.
N'hésitez pas à prendre contact .
Vous pouvez retrouver cette action sur Le monde des fondations et sur le site de la Mairie de Paris .
Loin d'une démarche anecdotique, la compagnie ACM Ballet intervient dans le cadre de collaborations de longue durée avec des hôpitaux, en Ile de France comme en province. Les établissements ne pouvant prendre en charge le cout des projets, la participation de mécènes, entreprises comme particuliers est nécessaire.
Des mini sites de collecte sont en ligne aux adresses http://compagnie-alouette-acm-ballet.aiderenligne.fr/des-danseurs-dans-une-unite-de-soins-palliatifs.html et http://compagnie-alouette-acm-ballet.aiderenligne.fr/residence-deux-jours-en-province.html
Pour participer à l'ensemble des projets de la compagnie, don en ligne sécurisé avec IZI Collecte.
N'hésitez pas à prendre contact .
Maladies chroniques, maladies invisibles : quel soutien le web social apporte-t-il au patient ?
Pour les personnes atteintes de maladies chroniques, l’impact sur le
quotidien est souvent double. Elles doivent non seulement faire face à la
gestion d’une maladie « à vie », mais également à l’isolement. En effet, les
symptômes dits « invisibles » comme la fatigue ou les douleurs sont souvent mal
compris par leur entourage. Pas étonnant que ces patients manifestent un besoin
particulier d’échanger et de partager leur expérience avec d’autres ! Ces
échanges que l’on retrouve sur les réseaux sociaux permettent de répondre à
leurs attentes et offrent de belles perspectives grâce à de nouveaux outils
dédiés. Premier réseau social dédié aux malades chroniques en France, Carenity
met à la disposition de ses membres une information médicale de qualité, des
espaces communautaires sécurisés et modérés et des applications personnalisées
de suivi de la maladie. Lire la
suite...
Préservation de la fertilité et cancer, l’INCa et l’Agence de la biomédecine publient un rapport commun
L’Institut national du cancer (INCa) et l’Agence de la biomédecine ont
publié le 19 février un rapport sur « Les conséquences des traitements des
cancers et la préservation de la fertilité ». Réalisé en collaboration avec
des professionnels de la cancérologie et de la médecine de la reproduction,
ce rapport a pour objectif de sensibiliser l’ensemble des professionnels de
santé aux dernières avancées en matière de préservation et de restauration
de la fertilité pour améliorer la prise en charge et l’avenir des jeunes
patients atteints de cancer. Lire la
suite...
Substituts de repas : mieux les comprendre pour en finir avec les clichés
Les régimes hyperprotéinés trop drastiques, prônant une consommation
exclusive de protéines sans apport maîtrisé en glucides, lipides et
micronutriments essentiels, ont connu un engouement sans précédents. Mais,
retour de bâton, ces mono-diètes « tout protéines » se sont vues sévèrement
décriées. Les substituts de repas, quant à eux, se révèlent être de vrais
alliés dans la « boite à outils » minceur. S’ils sont riches en protéines, ce
ne sont pas des « tout protéines ». Avec un apport calorique réduit, ils
garantissent un quota de vitamines, de minéraux, de glucides et de lipides,
dont des acides gras essentiels, indispensables au maintien du capital santé.
Utilisés en alternance selon les besoins de chacun, ils s’intègrent dans la
journée avec les repas dits « classiques ». Le lien avec l’aliment n’est jamais
rompu. (Cliquez sur l'image pour lire la vidéo). Lire la suite...
Libellés :
apport,
clichés,
comprendre,
consommation,
essentiels,
exclusive,
glucides,
hyperprotéinés,
lipides,
maîtrisé,
micronutriments,
minceur,
protéines,
régimes,
repas,
Substituts
Votre environnement de sommeil est-il exposé à des nuisances ?
Partagez votre expérience à
l'occasion de la 13e Journée du Sommeil
Pour la 13ème Journée du Sommeil, vendredi 22 mars, les spécialistes
souhaitent sensibiliser les Français à l’importance de l’environnement pour un
sommeil de qualité. Trois grandes nuisances environnementales perturbent la
qualité de notre sommeil, non sans conséquences sur la santé et la qualité de
vie.
Le bruit, premier facteur perturbateur du sommeil, provoque difficultés d’endormissement et réveils nocturnes. La lumière nocturne, (éclairage urbain, éclairage domestique trop puissant, lumières des écrans, etc.), désynchronise l’horloge biologique. Enfin, les excès de température, canicules ou grands froids, fragmentent le sommeil et le rendent moins récupérateur.
Faîtes-nous part de votre expérience sur vos conditions de sommeil en répondant à quelques questions sur le site de l'Institut National du Sommeil et de la Vigilance.
Le bruit, premier facteur perturbateur du sommeil, provoque difficultés d’endormissement et réveils nocturnes. La lumière nocturne, (éclairage urbain, éclairage domestique trop puissant, lumières des écrans, etc.), désynchronise l’horloge biologique. Enfin, les excès de température, canicules ou grands froids, fragmentent le sommeil et le rendent moins récupérateur.
Faîtes-nous part de votre expérience sur vos conditions de sommeil en répondant à quelques questions sur le site de l'Institut National du Sommeil et de la Vigilance.
Transport : Une nouvelle norme européenne
pour lutter contre les émissions
de gaz à effet de serre (GES)
Cette nouvelle norme - NF EN 16258 – établit une méthode européenne
pour calculer la consommation énergétique et les émissions de gaz à effet de serre
(GES) émises par tous les acteurs qui transportent des particuliers comme des
marchandises.
Elaborée par et pour les professionnels, la norme NF EN
16258 « Méthodologie pour la calcul et la déclaration de la consommation
d’énergie et des émissions de gaz à effet de serre (GES) et des prestations de
transport (passagers et fret) » - vient en appui à la réglementation
nationale, qui entrera en vigueur au
cours de l'année 2013 et contribue à atteindre les objectifs fixés par l’Union
Européenne.
Pour quels acteurs du transport
?
Pour transporter des personnes ou des marchandises, tous
les professionnels sont concernés. Train, RER, voiture, avion, camion, bateau,
péniche… tous les modes de transport
consomment de l’énergie et émettent des gaz à effet de serre. Pour aider ces
acteurs du transport à calculer et agir sur leur consommation en énergie, leur impact environnemental et informer leurs
clients, cette nouvelle norme fournit une méthode européenne commune de
reporting et de calcul, applicable à toutes les prestations.
Une norme qui s’inscrit dans un
engagement européen global
L’Union Européenne a pris des engagements en faveur de la
lutte contre le changement climatique. Les pays membres ont des objectifs
ambitieux à atteindre d’ici 2020 : réduction de 20% des émissions de gaz à
effet de serre, amélioration de 20% de l'efficacité énergétique et part de 20%
d'énergies renouvelables dans la consommation d'énergie de l'UE. La France a
pris aussi certaines mesures dont la réduction de 20% des émissions de GES* du
secteur des transports d’ici 2020.
La norme européenne NF EN 16258, qui demeure
d’application volontaire, aidera les professionnels du transport à respecter
l'obligation introduite dans l’article L. 1431-3 du code des transports, tout
en l'adaptant à ses exigences. Une nouvelle réglementation, applicable dès le 1er
octobre 2013, oblige les transporteurs à informer leurs clients sur la quantité
de dioxyde de carbone (CO2) émise à l'occasion d'une prestation de transport de
personnes, de marchandises ou de déménagement.
Pour accéder à la norme http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-en-16258/methodologie-pour-le-calcul-et-la-declaration-de-la-consommation-d-energie-et-des-emissions-de-gaz-a-effet-de-serre-ges-des-pr/article/750624/fa163709
Les grands acteurs français qui
se sont impliqués pour élaborer la norme :
ADEME, Bolloré Logistics, CERTU, CFT, Comité des armateurs
fluviaux (CAF), Comité National Routier (CNR), DGAC, DGITM, Fédération
Nationale des Transports Routiers (FNTR), Gefco, Géodis, IFSTTAR, Stef, SNCF,
RATP, TLF, UPS, Veolia Transdev, etc.
Qu'est-ce qu'une
norme ?
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs résultats. Consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur, elle est d’application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.
Etablie par un organisme reconnu, une norme est un document de référence qui fournit des caractéristiques et des règles pour les activités ou leurs résultats. Consensus entre l’ensemble des parties prenantes d’un secteur, elle est d’application volontaire dans 98% des cas. Les normes permettent d’harmoniser les pratiques et de définir un niveau de qualité et de sécurité, notamment des produits ou services.
A propos d'AFNOR
L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe
international au service de l'intérêt général et du développement économique.
Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès
et de confiance. Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association
dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du
système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans
les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et
la diffusion des normes. Ses filiales - formation, évaluation et certification,
réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un
environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La
direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.
Suivez l’actualité d’AFNOR dédiée
à la presse sur Twitter : @AFNOR_RP
Libellés :
AFNOR,
avion,
bateau,
camion,
effet,
émissions,
Européenne,
gaz,
GES,
nouvelle norme,
péniche,
RER,
serre,
Train,
transport,
voiture,
www.afnor.org
mardi 5 mars 2013
MINE D'INFOS: C'est à lire : « 96 Heures. Un commissaire en gard...
MINE D'INFOS: C'est à lire : « 96 Heures. Un commissaire en gard...: En octobre 2011, des policiers lyonnais et grenoblois, dont le commissaire de police Christophe Gavat, alors chef de la PJ de Grenoble, ...
C'est à lire : « 96 Heures. Un commissaire en garde à vue » de Christophe GAVAT - Editions Michalon
En octobre 2011, des policiers
lyonnais et grenoblois, dont le commissaire de police Christophe Gavat, alors
chef de la PJ de Grenoble, sont placés en garde à vue pendant quatre jours (96
heures) et mis en examen pour « association de malfaiteurs », « trafic de stupéfiants
», « détournement de scellés » et « vol en réunion » ; dans le cadre de « L’affaire
Neyret ». L'Inspection générale des services (IGS) suspecte les policiers
d'avoir détourné de la drogue, sur ordre de leur supérieur le commissaire
divisionnaire Michel Neyret, numéro deux de la Police Judiciaire de Lyon, afin
de rétribuer des indicateurs. Entre ces quatre murs, face à lui-même, Gavat n’est
plus celui qui interroge. Les rôles se sont inversés. Pendant ces 96 heures, il
fait le bilan de ses 25 ans de carrière.
Un monologue intérieur, sur le boulot de flic où se mêlent
anecdotes et réflexions sur le quotidien : il faut côtoyer sans cesse la mort,
celle des victimes, celle du collègue qui se suicide et celle du voyou qu’on a
dû descendre. Il raconte la vie de famille réduite à peau de chagrin, la règle
de l’oubli immédiat et nécessaire, les rencontres étonnantes, le mépris de
certains, l’admiration d’autres. Il explique les violences subies en
permanence, les missions ingrates, les tentations, la ligne jaune à ne pas
franchir, les injustices quand le flic devient bouc émissaire, la complexité du
système judiciaire, les vices de procédure, les enquêtes, le rôle des
informateurs, les planques, les filatures, les rapports. La garde à vue et la
mise en examen vécues par Christophe Gavat sont des fils rouges : il évoque les
conséquences désastreuses de ces mesures, la suspicion immédiate et injustifiée
des flics de la Police des Polices, l'attitude sans concession du juge etc.
Un document exemplaire sur la prise de conscience par un
commissaire de police des dérives et des paradoxes de l’institution judicaire
qu’il a servie pendant 25 ans. Il met en exergue les carences et paradoxes du métier
de policier et des relations police / justice / média et politique.
Christophe Gavat, 46 ans, issu d’une
famille lyonnaise, est entré dans la police en 1988 au grade d’inspecteur.
(Lieutenant). Il a réussi le concours interne de commissaire de police en 2002.
Au cours de ses 25 ans de carrière, il a exercé en Seine Saint Denis, à Paris, à
Lyon, Cannes, Perpignan et Grenoble. A la suite de ‘’l’affaire Neyret’’, il a
quitté la Police Judiciaire et a obtenu d’être muté en Guyane française, où il
occupe le poste de directeur départemental adjoint de la police aux frontières à
Cayenne.
Libellés :
96 Heures,
Association,
Christophe GAVAT,
commissaire,
détournement,
Editions,
garde à vue,
grenoblois,
lyonnais,
malfaiteurs,
Michalon,
Michel Neyret,
policiers,
scellés,
stupéfiants,
trafic
MINE D'INFOS: HandiCaPZéro communique : la beauté pour toutes le...
MINE D'INFOS: HandiCaPZéro communique : la beauté pour toutes le...: A partir d'aujourd'hui, Yves Rocher, accompagné de HandiCaPZéro, offre à toutes les femmes aveugles et malvoyantes son disposit...
MINE D'INFOS: Décès de Jérôme Savary,
MINE D'INFOS: Décès de Jérôme Savary,: J’apprends avec émotion le décès de Jérôme Savary, figure incontournable de la vie culturelle française depuis près de cinquante ans. Pa...
MINE D'INFOS: LIBRES PROPOS signés Dr Bernard Granger
MINE D'INFOS: LIBRES PROPOS signés Dr Bernard Granger: Affichage de changement et déni de la réalité M. E. Couty a remis hier son rapport à la ministre des Affaires sociales et d...
LIBRES PROPOS signés Dr Bernard Granger
Affichage de changement et déni de la réalité
M. E. Couty a remis hier son rapport à la ministre des Affaires sociales
et de la Santé, occasion pour elle de préciser ses orientations en matière de
politique hospitalière.
Vous trouverez ci-joint les pré-conclusions du rapport telles que synthétisées
en janvier dernier, le rapport Couty et le discours prononcé hier par la ministre.
Une fois l’effet d’annonce passé, il faut souligner certains points
positifs, mais remarquer aussi qu’il persiste beaucoup de flou et d’incertitudes
sur la mise en œuvre de ces louables intentions.
Allons-nous assister à un changement en profondeur de la loi HPST ou à un
replâtrage de surface ? L’impression laissée par cette après-midi passée au
ministère de la Santé est mitigée, car rien n’a été dit de précis sur le rééquilibrage
de la gouvernance, les changements envisagés pour la tarification (hors du mot
magique de « tarification au parcours »), l’organisation interne de l’hôpital
(le mot service écorche encore la bouche des décideurs).
Surtout, le déni de la réalité est patent : face aux difficultés rencontrées
au jour le jour par les équipes soignantes, il est surtout proposé des mesures
symboliques. Rien n’a été dit sur les politiques budgétaires se traduisant par
des suppressions d’emplois soignants et une dégradation des soins. Pour
illustrer cette dégradation, signalons la lettre terrible des internes du
service d’anesthésie et des réanimations chirurgicales de l’hôpital Henri
Mondor, qui parlent de « maltraitance » et alertent leur direction sur le
manque de moyens élémentaires pour soigner correctement les patients (voir
lettre ci-jointe). Un collectif de médecins hospitaliers, signant Docteur
Blouses, décrit aussi dans la revue du Mauss les conséquences des réformes et
restrictions passées (et à venir ?) dans l’organisation des soins et la prise
en charge des malades (voir résumé
de ce texte sur rue89). Il serait temps que les responsables politiques
prennent conscience de ce qui se passe dans la vraie vie et réorientent les
moyens alloués aux hôpitaux vers les soins plutôt que ces moyens ne soient détournés
de leur but premier pour nourrir la pieuvre techno-bureaucratique qui nous étouffe
et de laquelle la ministre n’a rien dit (si ce n’est, lorsqu’elle a parlé de l’APHP
à la fin de son discours, disant qu’elle y souhaite une « gouvernance simplifiée
»).
Le rapport Couty est en retrait par rapport aux pré-conclusions présentées
en janvier dernier. Le discours de la ministre est en retrait et en décalage
par rapport au rapport Couty. Les décrets attendus dans les mois qui viennent,
notamment pour rééquilibrer la gouvernance, la loi de financement de la sécurité
sociale 2014, qui sera votée à l’automne prochain et visera en partie à
modifier la T2A, et la loi de santé publique prévue pour 2014 devraient mettre
en œuvre les changements annoncés : notre combat au nom de l’éthique des soins
et de l’indépendance professionnelle est loin d’être terminé. Un cacique de la
Fédération hospitalière de France, ancien inspecteur général des Affaires
sociales, disait en coulisse : « Les mots changent, mais la politique reste la
même. » Nous verrons si l’avenir lui donnera tort.
Bernard Granger.
Décès de Jérôme Savary,
J’apprends avec
émotion le décès de Jérôme Savary, figure incontournable de la vie culturelle
française depuis près de cinquante ans. Par son audace, son impertinence, son
talent d’innovation, sa générosité, sa soif insatiable du spectacle, il a
permis un renouvellement permanent de la création. Fervent défenseur de la
démocratisation culturelle, il a offert au public des spectacles inoubliables,
dans un souci constant d’ouverture et de décloisonnement.
Au croisement de la musique, du théâtre, du cinéma, du
music-hall et de l’opéra, sa carrière parisienne et internationale a marqué des
générations d’artistes et de spectateurs. De la naissance du Magic Circus à la
direction de l’Opéra Comique, en passant par la direction énergique du Théâtre
National de Chaillot, il a ouvert à Paris des « boîtes à rêves » au potentiel d’enchantement
infini.
Je garde également un souvenir ému du spectacle «
Liberté-Liberty », grand bal populaire créé pour les 60 ans de la Libération de
Paris, où il avait su fédérer les Parisiens et leur faire revivre la liesse qui
s’était emparée de la capitale le 25 août 1944.
Au nom de Paris et en mon nom personnel, j’adresse toutes
mes condoléances à sa famille et à ses proches.
Bertrand Delanoë
HandiCaPZéro communique : la beauté pour toutes les femmes
A partir d'aujourd'hui, Yves Rocher, accompagné
de HandiCaPZéro, offre à toutes les femmes aveugles et malvoyantes son
dispositif 2013 spécialement conçu pour elles : Le livre Vert de ma beauté
(Braille ou Audio Daisy), des étiquettes (braille et caractères agrandis) pour
identifier les produits, une carte personnalisée.
La beauté pour toutes les femmes.
HandiCaPZéro
accompagne Yves Rocher pour que chaque femme, aveugle ou malvoyante, profite de
conseils d'experts, tests beauté, innovations, information sur les différentes
gammes de produits de la marque cosmétique préférée des Françaises.
indispensable.
Le Livre Vert de la Beauté 2013, catalogue proposé chaque année par la marque, se feuillète en braille, s'écoute au format audio Daisy (C.D.), se découvre et se télécharge sur handicapzero.org.
Ces éditions
adaptées sont proposées gratuitement depuis 2008.
pratique.
En braille
et en caractères agrandis, démaquillant, crème de jour, gel douche… se collent
sur les produits pour mieux les
identifier.
Un jeu de
66 étiquettes génériques est offert avec le Livre Vert de ma Beauté.
utile.
Une carte
personnalisée mentionne en braille et en caractère agrandis, les coordonnées du
service clients pour être en relation avec une conseillère beauté.
le Livre Vert de ma Beauté 2013.
- commande
gratuite au format choisi (braille, CD audio), sur handicapzero.org,
à contact@handicapzero.org,
au 0800.39.39.51 (appel gratuit depuis un poste fixe en France).
-
consultation et téléchargement à partir de handicapzero.org
HandiCaPZéro (créée en 1987) facilite l'autonomie
quotidienne des personnes aveugles et malvoyantes.
En partenariat avec des entreprises et des collectivités,
l'association propose gratuitement des dispositifs accessibles : éditions adaptées
(braille, caractères agrandis, audio Daisy), web accessible... dans les
domaines de l'information, la santé, l'emploi, la vie pratique, le sport, les
loisirs... handicapzero.org.
NDLR : MGEFI et handicap visuel
Couleurs MGEFI sur CD audio
La seule revue qui s'écoute...
MINE D'INFOS: Position du groupe Istya sur l’ANI et le pré-proje...
MINE D'INFOS: Position du groupe Istya sur l’ANI et le pré-proje...: « Le problème de l’ANI, tel qu’il est posé dans le texte existant et dans le pré-projet de loi, est qu’il peut faire obstacle à une réfl...
Position du groupe Istya sur l’ANI et le pré-projet de loi concernant la généralisation de la couverture complémentaire santé
« Le problème de l’ANI, tel qu’il est posé dans le texte existant et dans
le pré-projet de loi, est qu’il peut faire obstacle à une réflexion globale sur
la généralisation de la couverture complémentaire. La première problématique à
traiter est l’équité dans l’accès aux soins pour nos concitoyens.
Cet accord est certes bon pour les salariés du secteur privé qui ne bénéficient
pas d’une couverture santé aidée par leurs employeurs, mais il ne règle pas le
problème du financement des complémentaires pour les étudiants, les chômeurs,
les retraités et agents de la fonction publique.
De plus, il fait peser le surcoût des financements aux très petites
entreprises qui, pour beaucoup, n’étaient pas dotées de contrats collectifs
obligatoires. Enfin, cet accord représentera un coût de perte fiscale
supplémentaire pour l’Etat de plus de 2 milliards d’euros. Il aurait été
souhaitable que des modifications du texte de l’accord du 11 janvier dans la
loi permettent de rouvrir la réflexion d’intérêt général sur la généralisation
de la couverture santé.
La première mesure aurait pu être de
conditionner les aides fiscales au respect de critères renforcés pour les
couvertures responsables et solidaires.
Il est urgent de remettre en avant la modification de la loi sur ces
contrats comme le Président de la République s’y est engagé. D’autres critères
plus contraignants devraient y prendre place tels que :
- la solidarité intergénérationnelle telle qu’appliquée à la fonction
publique,
- un taux de redistribution minimum par exemple de 75%,
- une fourchette de couverture plancher et plafond.
Une deuxième mesure aurait pu être de donner
la liberté aux entreprises de choisir de participer à des contrats «
responsables » collectifs obligatoires ou individuels choisis par les salariés.
C’est ce qui a été fait pour les employeurs publics que sont les
collectivités territoriales qui, à plus de 90 %, ont opté pour la solution du
financement des contrats dits labellisés, donc individuels. Ceci permettrait
aussi de faciliter, le temps venu, le traitement de la question qui ne manquera
pas de se poser pour les fonctionnaires qui n’ont pas accès aux contrats
collectifs obligatoires. Ceci passe aussi nécessairement par le respect de l’ANI
sur la suppression de la « clause de désignation » dans les accords de branche.
La troisième mesure aurait pu être d’imposer
le maintien de la couverture pour les retraités dans les couvertures
individuelles et collectives.
Ceci est la conséquence du principe de solidarité intergénérationnelle qui
serait inscrit dans la loi sur les contrats responsables et solidaires.
Enfin, la quatrième mesure aurait été
d’étudier un fonds de mutualisation entre les opérateurs, pour les retraités.
Le principe pourrait être une péréquation entre les opérateurs qui financent
le fonds par un certain montant par actif et qui peuvent recevoir en fonction du
taux de retraités (en nombre et/ou en cotisations) et de l’écart par rapport à
une moyenne. Si la moyenne est de 30 %, ceux qui sont en dessous reçoivent
contrairement à ceux qui sont au-dessus.
En résumé, les avantages des propositions du groupe Istya sont :
- de ne pas remettre en cause le cœur de l’ANI sur les contrats collectifs
et de maintenir les avantages fiscaux dans un esprit d’équité pour tous les citoyens
comme le Président de la République s’y est engagé au Congrès de la FNMF à
Nice,
- de mettre en avant ce qui est essentiel, c’est-à-dire la réforme des contrats
responsables et solidaires qui devraient, demain, chapeauter tous les processus
aidés de couverture complémentaire santé, y compris pour tous ceux qui ne sont
pas inclus dans l’ANI,
- de faire respecter l’autre engagement du Président de la République à Nice
d’exonérer ou de réduire la TSCA pour les contrats responsables et solidaires
renforcés de critères de solidarité plus forts,
- de ne pas donner l’exclusivité aux contrats collectifs dont nous connaissons
toutes les limites en termes de solidarité véritable, d’inflation des
garanties, de rétrécissement du fonctionnement démocratique et de portabilité,
- d’imposer la couverture tout au long de la vie pour tous les contrats
et, donc, de ne pas laisser sur le bord du chemin les retraités.
Ceci serait une meilleure base pour aborder, ensemble, le sujet de la généralisation
de la couverture solidaire santé dans un partenariat responsable et d’intérêt économique
général entre la Sécurité sociale et les mutuelles. »
NDLR : MGEFI et ISTYA
La mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
- MGEFI intégré le groupe Istya le 1er janvier 2013wwww.mgefi.fr
Libellés :
accès aux soins,
agents,
ANI,
chômeurs,
complémentaire santé,
couverture,
équité,
étudiants,
FNMF,
Fonction publique,
Groupe Istya,
Loi,
MGEFI,
pré-projet,
retraités,
surcoût,
TSCA
LIBRES PROPOS signés Jacques Draussin
S’abonner gratuitement à la newsletter de Jacques Draussin
c’est simple comme un clic : www.biensur-sante.com
Libellés :
1 verre,
alcool,
bonjour les dégâts,
Café,
Commerce,
consommation,
Jacques Draussin,
LIBRES PROPOS,
mortalité,
www.biensur-sante.com
MINE D'INFOS: Besoin de pérenniser son entreprise ou trouver un ...
MINE D'INFOS: Besoin de pérenniser son entreprise ou trouver un ...: Bees and Roses est un annuaire pour entreprises et artisans, mais il est avant tout un site web solidaire, une boite à outils complète ...
Inscription à :
Articles (Atom)