COR, Attali et tiers payant généralisé

 

N° 605 du 6 avril 2016 COR, Attali et tiers payant généralisé Petit billet d'humeur (de mauvaise malheureusement) sur trois sujets du moment : -Les annonces du COR comme quoi les pensions Arrco-Agirc baisseront jusqu'à 18% pour certains cadres, largement relayées par les grands médias, mériteraient d'être nuancées. Car il s'agit de futurs cadres et non d'actifs en voie de partir en retraite. Les exemples de pertes de revenus de remplacement visent des jeunes actifs nés en 1990, ils ont 26 ans au plus et cesseront leurs activités professionnelles en 2056 voire plus tard. A quoi rime une telle projection ? Tous les spécialistes savent qu'au delà de 20 ans, les modèles de projections sont peu crédibles. Dramatisation de l'info quand tu nous tiens… -Attali maintenant, qui dans son livre "100 jours pour reconstruire la France" écrit, parmi d'autres énormités, que le transfert du RO des fonctionnaires aux CPAM ferait économiser 2 Mds €. Alors que le montant des remises de gestion allouées par la Cnamts aux mutuelles atteint 142 Ms €. Le débat présidentiel pour 2017 est bien parti ! -Toujours sur les complémentaires, avant hier soir, un débat à l'ACIP sur le tiers payant généralisé (TPG) où Emmanuel Roux (Dg de la FNMF) et Pierre Albertini (Dg de la Cpam de Paris, président du GIE Sesam-Vitale) permirent par des présentations solides d'appréhender les problématiques du TPG, loin d'être réglées d'ailleurs. Nous eûmes droit malheureusement à des prises de positions franchement "bêtasses" de médecins sur la fonctionnarisation des professions de santé, sur les mutuelles qui veulent mettre la main sur la santé des français, etc. Franchement… Le partenariat CNP Assurances -AG2R La Mondiale sur les rails CNP Assurances et AG2R La Mondiale ont annoncé lundi le démarrage opérationnel de leur partenariat stratégique en matière de retraite supplémentaire d'entreprise, au sein de la filiale commune Arial CNP Assurances. L'opération fait suite au contrat cadre signé le 15 décembre dernier et a reçu l'approbation de l'ACPR et de l'Autorité de la concurrence. Elle est matérialisée par la prise de participation de 40% de CNP Assurances dans Arial Assurances, filiale de La Mondiale. La nouvelle entité "entend devenir l'acteur de référence de l'épargne retraite d'entreprise", et a vocation à gérer les régimes de 20 000 entreprises, soit environ 12 Mds € d'encours. La gouvernance "reflète l'équilibre entre les deux groupes au sein de la filiale commune". Frédéric Lavenir, DG de CNP Assurances est président du conseil d'administration, André Renaudin, DG d'AG2R-La Mondiale, en prend la vice-présidence. La direction opérationnelle est partagée entre Patrice Bonin, DG d'Arial CNP Assurances (auparavant président du directoire d'Arial Assurances), et Yann Illouz, DG délégué d'Arial CNPA Assurances (précédemment directeur du département Solutions retraite de CNP assurances). Pharmacie : rémunération en baisse de près de 5% Le moral n'est pas au beau fixe pour les pharmacies d'officine… D'après les chiffres de l'Uspo (Union des syndicats des pharmacies d'officine), entre janvier 2015 et janvier 2016, le CA se réduit de -2,73% (de 4 372 266 421€ à 4 256 000 466 €), et la rémunération totale de -4,95% (de 941 290 912 € à 896 894 785€). Les unités chutent de -6,28 % (de 480 746 490 à 452 344 984). Côté ordonnances la régression est de -2,87 % (de 104 427 628 à 101 516 687). Les ordonnances "complexes" (5 lignes et plus) diminuent de -5,45% (de 15 097 098 à 14 316 168). Plus de 100 000 contrôles réalisés par la Caf des Hauts-de-Seine en 2015 Parmi les quelques 100 657 contrôles réalisés par la Caf des Hauts-de-Seine, l'année dernière, 98 376 contrôles sur pièces et 2 281 contrôles sur place. L'ensemble a permis de détecter plus de 10 Ms € de prestations versées indûment, mais à l'inverse plus de 5 Ms € de prestations non perçues alors qu'elles étaient dues. Pour les vérifications spécifiques au RSA, ces sommes s'élèvent respectivement à 6,7 Ms € et 3,4 Ms €. Le préjudice des fraudes détectées est évalué à plus de 3,5 Mds €. Près de trois quart d'entre elles résultent d'omissions ou de fausses déclarations principalement sur les ressources ou les situations professionnelles. Les dissimulations de concubinage représentent 8,5% du total, les résidences à l'étranger 12,2% et les escroqueries, enfin les faux et usages de faux 2,7%. Nominations Catherine de Salins est pressentie pour devenir présidente de l'ANSM, elle succéderait ainsi à Agnès Jeantet. Joseph Magnavacca a été nommé conseiller chargé des établissements auprès de Pascale Boistard, Secrétaire d'Etat chargée des Personnes âgées et de l'Autonomie. Elie Lobel, devient directeur général d'Orange Healthcare. Alain Plouzennec est le nouveau directeur général de l'union nationale Mutualia. Le taux de cotisation d'assurance maladie et maternité des non-salariés agricoles est abaissé à 3,04%, par un décret du 31 mars. Mutex lance Moduvéo territorial, solution complète de prévoyance destinée aux agents territoriaux. Le décret sur le dossier médical partagé (DMP) est prévu pour juin. Il sera expérimenté dès septembre dans 9 territoires, puis déployé au niveau national en 2017. 28,3 Mds € de dépenses de prise en charge des personnes âgées dépendantes en 2011, selon la Drees. 25 % n'étaient pas financées par les allocations ou aides publiques. Le groupe Matmut avance une progression de 7,7% en 2015 du portefeuille de contrats gérés en santé, avec plus de 156 000 personnes protégées. Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau / 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris - Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06 Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12) - Service Abonnements (tél: 01 53 24 13 18 / mail: abonnements@espace-social.com) - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02) - Administration : 01 53 24 13 00 - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

PLFSS 2016: y voir plus clair

Nora ANSELLSALLES - Espace Social - 26 octobre 2015 - Lettre n°539   N° 539 du 26 octobre 2015 PLFSS 2016: y voir plus clair L'Assemblée nationale se prononcera sur l'ensemble du PLFSS 2016 demain, retour sur les modifications majeures apportées au texte lors de son examen. Des ajustements ont été apportés à la complémentaire santé des plus de 65 ans (article 21), mais les OCAM ne sont pas satisfaits (FNMF et Fnim, cette dernière demande le retrait de l'article). La prépondérance du critère prix a été supprimée, "le montant des primes est apprécié au regard des garanties offertes par le contrat proposé" précise l'exposé des motifs de l'amendement. Les termes de "mise en concurrence" sont supprimés car ils "induisent en erreur quant à la nature de la procédure proposées qui consiste à sélectionner toutes les offres répondant aux critères mentionnés aux articles L. 864-1 et L. 864-2". Pourront être écartées des offres "dont le montant des primes serait anormalement bas". Les garanties devront "au moins être aussi favorables" que pour les contrats responsables. Les offres retenues seront donc sélectives et labellisées. Double peine pourrait-on dire! On est clairement dans un processus type ACS. L'évolution du montant des primes sera plafonnée. Quant à la TSA, elle donne lieu à une baisse de 2% sous forme de crédit d'impôt pour les bénéficiaires dont les modalités sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. La création du "chèque santé" (article 22) a été votée, il pourra être mise en place par accord collectif à partir du 1er janvier 2016. A été ajoutée une période dérogatoire d'un an pendant laquelle une décision unilatérale de l'employeur (sauf si contraire aux accords de branche) pourra prévoir le versement d'une contribution aux salariés non couverts à titre collectif et obligatoire. Concernant l'article 39 instituant la protection universelle maladie (PUMA), la délégation de gestion aux mutuelles pour le RO relève bien de l'habilitation de droit mais elles reçoivent une délégation de gestion dont les modalités sont fixées par un décret en Conseil d'Etat. Un amendement prévoit le maintien dans la loi des remises de gestion et les délégations pourront être retirées "en cas de défaillance". A noter également, le rejet par les députés d'une hausse significative du prix du tabac, portée par Michèle Delaunay. Les députés ont par ailleurs refusé la suppression progressive des exonérations de cotisations patronales dans les bassins d'emploi à redynamiser (BER), les zones de restructuration de la défense (ZRD) et aux zones de revitalisation rurale (ZRR). Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

Espace social européen par le petit bout de la lorgnette...

ESPACE SOCIAL EUROPÉEN répare un oubli concernant la nomination d'Yves DENIS Médiateur de la MGEFI dans son N° 1073 du 4 septembre au 18 septembre 2015

Nota: dans la rubrique "Çà bouche" du même support on apprend que Marc Tranchat fait parti des trois nouveaux vice-présidents délégués pour la la MGEN (mouvement et vie militante) avec Christophe Lafond (volets assurance maladie mutualiste) et Eric Chenu (offre sanitaire) au côté de Roland Berthilier réélu.

Coup de projecteur sur la Lettre de Pascal Beau

Lu pour vous dans la Lettre éditée par Espace Sociale Européen Avec l'aimable autorisation de Pascal Beau. Abonnez-vous à sa Lettre qui est très intéressante. Amusez-vous à l'aide du lien http://www.cyber3d.fr/mine2/ à découvrir l'image en 3D N°454 du 18 février 2015 RSI, les élus en colère ! Haro sur le RSI, le régime social des indépendants subit depuis quelques semaines une déferlante de contestations sur ses difficultés de qualité du service rendu. Dans un communiqué, les élus de la Caisse nationale pointent l'injustice d'une campagne de dénigrement et rappellent que les élus conscients des problèmes ainsi que les gestionnaires du régime ont déjà largement compensé les difficultés dues aux réformes du recouvrement, des procédures informatiques nées de décisions externes. Chaque mois, 25000 cotisants bénéficient en outre de délais de paiement pour leurs cotisations sociales. DECRYPTAGE : Il ne faudrait pas avoir la mémoire courte ! La réforme qui plonge le régime des indépendants dans les difficultés fut imposée par l'Etat et non souhaitée par les acteurs et les élus du RSI… Désignations : précisions de la Cour de cassation sur les "contrats en cours" Dans sa décision du 13 juin 2013, le Conseil constitutionnel censurait les clauses de désignation, précisant toutefois que sa décision ne s'appliquait pas "aux contrats en cours ". La cour de cassation a donné son interprétation de cette notion dans un arrêt rendu le 11 février à propos d'une affaire dans laquelle un boulanger refusait de s'affilier à AG2R prévoyance, organisme désigné par les partenaires sociaux de sa branche. La cour d'appel de Chamberry avait donné raison au professionnel en se fondant sur la décision des sages. La haute juridiction a annulé cet arrêt et considéré que : "les contrats en cours sont les actes ayant le caractère de conventions ou accords collectifs ayant procédé à la désignation d'organismes assureurs pour les besoins du fonctionnement des dispositifs de mutualisation que les partenaires sociaux ont entendu mettre en place, voire les actes contractuels signés par eux avec les organismes assureurs en vue de lier ces derniers et de préciser les stipulations du texte conventionnel de branche et ses modalités de mise en œuvre effective".  Plan cancer, avancées et retards Le rapport sur les objectifs du 3ème plan cancer 2014-2019 remis à François Hollande confirme que nombre de mesures sont d'ores et déjà engagées sur le volet recherche et soins. A contrario, les cancers d'origine professionnelle et le principe du droit à l'oubli (pour favoriser l'accès aux assurances) sont les lésés du dossier.  Retraites complémentaires: pas d'augmentation des cotisations pour le Medef "On a une ligne rouge : on ne veut pas augmenter les cotisations, c'est une solution d'extrême facilité utilisée depuis des années en France" a déclaré Pierre Gattaz, président du Medef, mardi lors de l'ouverture des négociations sur les retraites complémentaires. Le représentant patronal estime que de "meilleures solutions" existent dont un recul de l'âge de départ à la retraite et des abattements temporaires ou définitifs sur la pension complémentaire. Les partenaires sociaux se réuniront à 4 reprises, d'ici fin juin, pour trouver le moyen de rééquilibrer l'Agirc-Arrco.  "Sunshine act": 146 Ms € d'avantages pour les professionnels de santé Quelque 1 457 252 avantages consentis par les industriels aux professionnels de santé sont répertoriés sur la base de données gouvernementale instituée par le décret dit "Sunshine Act à la Française", entré en vigueur en 2013. Le cabinet de conseil Salesway a analysé les données publiées sur cette plateforme et estime qu'entre juillet et juin 2013 leur montant total atteint 146 Ms €. Les laboratoires pharmaceutiques sont les premiers à fournir ces "à-côtés"(106 Ms €) et les professionnels qui en bénéficient le plus sont les neurologues (un peu moins de 1 500 € chacun en moyenne), les cardiologues et les pneumologues (1 200 € en moyenne). Un accord pour développer l'emploi dans le secteur de la petite enfance François Rebsamen, ministre du Travail et Laurence Rossignol, Secrétaire d'Etat chargée de la Petite enfance, ont cosigné lundi un accord cadre national d'Engagement de Développement de l'Emploi et des Compétences (EDEC) pour la petite enfance. Jusqu'à 5 Ms € seront mobilisés dans ce cadre (1,5 Ms € de l'Etat et 3,5 Md des organismes paritaires finançant la formation professionnelle). Chute du solde du commerce extérieur pour l'industrie pharmaceutique sur le sol français ; +1,9 Md € en 2014 contre +4,6 Mds € en 2013 selon le Trésor. 14,7 Mds € de déficit prévisionnel pour le régime général et le FSV en 2015 selon la Cour des comptes qui juge la situation de la S.S. comme une anomalie. Manifestation du 15 mars 2015 à Paris des professions de santé contre la réforme Touraine, l'UNOF, le syndicat des médecins généralistes de la CSMF appelle à rejoindre le mouvement. 32 Ms € perçus par les praticiens exerçant une activité libérale à l'AP-HP selon un rapport interne révélé par l'AFP. Une augmentation de 3,2% par rapport à 2012 alors que le nombre de praticiens hospitaliers exerçant une activité privée à l'hôpital a diminué de 5,6%. Le GIP Union Retraite a arrêté son premier contrat d'objectifs de simplification et de mutualisation 2015-2018, selon PSI. Il comprend 4 axes dont la modernisation de l'offre de services rendus aux usagers en matière d'assurance vieillesse, ou mener à terme les chantiers réglementaires, en particulier le répertoire de gestion des carrières uniques (RGCU). Un décret du 11 février renforce les garanties en matière de santé et de sécurité au travail dans la Fonction publique territoriale. http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000030228285&dateTexte=&categorieLien=id Lettre éditée par - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitationdu droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

C'est à découvrir: la Lettre d'Espace Sociale Européen de Pascal Beau

Connaissez-vous la Lettre d'Espace sociale ? Non... en voici un exrait Complémentaire santé responsable : la circulaire de la DSS publiée

La direction de la Sécurité sociale (DSS) vient enfin de publier une circulaire apportant des précisions sur les contrats complémentaires santé responsables. Elle apporte des précisions sur les garanties optiques, l'entrée en vigueur de la nouvelle réglementation et la période transitoire. Enfin, ce texte revient sur les contrats surcomplémentaires. http://circulaire.legifrance.gouv.fr/pdf/2015/02/cir_39195.pdf

Tiers-payant: les propositions des Ocam (FNMF, CTIP et FFSA)

Accord entre les 3 familles d'assurance complémentaires santé sur le tiers-payant. 5 dates clés pour la mise en place d'un dispositif simple basé sur une co-construction avec les professions de santé: -Fin mars 2015, création d'une association (pas un GIE) de pilotage commun -Décembre 2015, ouverture du dispositif et premiers tests grandeur nature. -Mars 2016, 1er bilan pour les bénéficiaires de l'ACS. -2016, finalisation du dispositif cible et mise en œuvre progressive du système. -1er janvier 2017, généralisation. Le dispositif projeté offrira une garentie de paiement grâce à la reconnaissance automatique des droits en Ocam pour les assurés. Un engagement de délais de paiement sera pris. Une assistance aux professionnels au travers d'outils et un point de contact seront créés. Comment s'abonner à la lettre ? Lettre éditée par Espace social européen - Prix 3 € - Sarl au capital de 86 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux, 75010 Paris- Tél. : 01 53 24 13 00 - FAX. : 01 53 24 13 06. Rédaction : Pascal Beau et Émilie Guédé (01 53 24 13 12). Administration /abonnements : Patricia Chinon (01 53 24 13 05) p.chinon@espace-social.com - Iconographie : Cocktail Santé (01 53 24 13 02). - Commission paritaire : N° 0316 T 87714 - ISSN : N° 0999-7822. Tous droits de reproduction réservés. L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) 20, rue des Grands-Augustins - 75006 Paris - Tél.: 01 44 07 47 70

Quoi de neuf à la MGEFI ?

 

ARGUS PRESSE MGEFI

Titre : Les clés du rapprochement Harmonie Mutuelle-MGEN

Les fiançailles d'Harmonie Mutuelle et du groupe MGEN sont désormais officielles Les deux géants mutualistes (8,2 millions de bénéficiaires), se donnent pour objectif de créer « une organisation commune au sein de laquelle ils occuperont une place égale » pour fin 2015, début 2016. Mention de la MGEFI.

A lire dans: Espace Social Européen du 23 jan/5fév 2015

Titre : « Défendre éducation, laïcité, solidarité,  liberté »…

La MGEN a organisé, dans ses locaux, une cérémonie de vœux destinée aux organismes et associations partenaires ou amis.

On notait dans l'assistance la présence de Martine Carrillon-Couvreur, députée, et des représentants de la FSU, de la FGRFP, de l'Udaf, de l'Autonome, de la Maif, de la MNT, la MGEFI, des DDEN, de l'Usep, de la Banque populaire...

A lire dans: Le journal du Centre du 25 janvier 2015

Titre : Appel à projets Santé vous solidaires sur Radio Prun'

Appel à projets "Santé vous solidaires" sur Radio Prun’

 "Santé vous solidaires" est la première édition d'un appel à projets organisé par la Mutualité Française Pays de la Loire et 5 mutuelles partenaires : Harmonie Mutuelle, LMDE, MGEFI, MGEN et SMEBA.

A lire dans: www.ressources-solidaires.org du 27 janvier 2015