Nora ANSELL-SALLES

vendredi 17 mai 2024

C'est à lire 📚 : Vingt propositions pour changer le mutualisme....


#VendrediLecture 📖
20 propositions qui méritent d'être lues, méditées et développées...
Nora Ansell-Salles 


Un ouvrage à lire et faire lire, réalisé sous la direction de Jean-Marc Aussibal, Pierre Marini et Christian Oyarbide et qui vient d'être publié aux Editions "Les petits matins" dans la collection "Mondes en transitions"....(*)


RÉSUMÉ 
Au départ de ce livre, un constat : il existe un écart grandissant entre les valeurs affichées par les mutuelles et leurs pratiques réelles.

Face à ce constat :

Les analyses et les réponses de treize dirigeants ou ex-dirigeants de mutuelles qui révèlent leurs propositions pour transformer concrètement le mutualisme, à l’aune des enjeux actuels et futurs.

Parmi celles-ci , entre autres:

-ancrer davantage les mutuelles dans les territoires,

-ne travailler qu’avec des structures non lucratives,

-faire de la prévention un véritable métier,

-consacrer une part déterminée des primes perçues à l’action sociale et s’obliger à utiliser entièrement le budget alloué,

-réformer les modes de scrutin,

-revoir les indicateurs comptables, etc.....


Porteur d’espoir, ce jaillissement d’idées doit permettre aux représentants du secteur de se questionner sur leurs pratiques et de les faire évoluer, pour renouer avec les valeurs qui font le sens de leurs actions : solidarité, démocratie et proximité.

 


On y découvrira les contributions de : Jean-Marc Aussibal (Tutélaire) ; Jean-Louis Bancel (MCF Mutuelle) ; Sylvie Ben Jaber (La Mutuelle familiale) ; Quentin Bériot (Uneo) ; Martine Carlu (Intériale) ; Adrien Couret (Aéma) ; Sophie Elorri (Mutami) ; Virginie Le Mée (Matmut) Pierre Marini (Unalis Mutuelles) ; Christian Oyarbide (Mutlog) ; Jérôme Saddier (ESS France) ; Jean Sammut (Les Solidaires, Procial, Cercle Vivienne) ; François Venturini
(Harmonie, VYV)

 

(*) La collection "Mondes en transitions" vise à "valoriser l'apprt de l'ESS aux transtions du monde, mais aussi à l'affirmer comme un élément moteur de ces transitions, nécessaires à l'avènement d'un monde plus désirable"


À  Jacky Lesueur de la rédaction de "Miroir  Social" qui m'a signalé  la sortie de cet ouvrage. 
Nora Ansell-Salles 

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jeudi 16 mai 2024

« les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français » audition du Sénat

[Décryptage] Mission d’information sur les complémentaires santé, mutuelles et l’impact sur le pouvoir d’achat des Français



A l’initiative du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (RDPI), le Sénat a créé une mission d’information sur les complémentaires santé et le pouvoir d’achat des Français.

Cette mission, présidée par Marie-Claire Carrère-Gée et dont le rapporteur est Xavier Lacovelli, vise à examiner l’impact des complémentaires santé sur le pouvoir d’achat des citoyens français.

 

Les angles d’approche :

  • Impact des Hausses de Tarifs :
    • Les hausses de tarifs annoncées à la fin de 2023 (+8,1 % en moyenne pour les seules mutuelles selon la Mutualité française) risquent de peser sur le pouvoir d’achat des Français, déjà affecté par l’inflation.
    • Ces augmentations pourraient affaiblir la couverture complémentaire des citoyens et favoriser le renoncement aux soins.

 

  • Impact sur les Retraités :
    • Les retraités, qui financent seuls leur couverture, seront particulièrement touchés par ces hausses, car leurs dépenses de santé augmentent avec l’âge.
    • Les retraités font partie de la population dont le reste à charge, RAC est le plus élevé.

 

  • Facteurs Structurels et Conjoncturels :
    • Des facteurs structurels (vieillissement de la population, hausse de la consommation de soins) et conjoncturels (transfert de dépenses de soins dentaires, augmentation du tarif des actes des professionnels de santé…) sont avancés pour expliquer l’alourdissement des tarifs des complémentaires.

 

  • Frontière entre Sécurité Sociale et Complémentaires :
    • La mission souhaite interroger l’architecture globale du système de prise en charge. Comment s’est déplacée la frontière entre les dépenses de santé prises en charge par la Sécurité sociale et celles couvertes par les complémentaires ?
    • L’obligation faite aux salariés de souscrire des contrats collectifs de complémentaire santé, partiellement financés par les employeurs, a-t-elle creusé l’écart entre couverture collective et couverture individuelle, et concentré le risque sur les organismes assurant principalement les personnes à titre individuel (retraités, personnes sans emploi) ?

 

La mission d’information fournira ses recommandations à la fin de ses travaux à l’été 2024. Ses conclusions viendront éclairer les débats sur la complémentaire santé pour proposer des solutions afin de limiter l’impact sur le pouvoir d’achat des Français.

 

Focus sur les pistes abordées le 21 mars lors de son audition par Dominique Libault, président du Haut Conseil du financement de la protection sociale :

Les moyens d’optimiser le système actuel défavorable aux retraités :

 

  1. Réintroduire de la solidarité entre l’assurance individuelle, légèrement excédentaire et l’assurance collective, déficitaire du fait de la vive concurrence, en imposant un équilibre financier entre les deux activités ou en limitant la possibilité de différencier les tarifs en fonction de l’âge (exemple : écarts de tarifs de un à deux).
  2. Compenser le cas échéant les inégalités de répartition entre « bons risques » et « mauvais risques » entre les acteurs.

 

Focus sur les points abordés le 9 avril lors de l’audition par les sénateurs des directeurs de la CNAM, Thomas Fatôme et de la DSS, Franck Von Lennep qui ont été interrogés sur la problématique de soutenabilité des hausses tarifaires sur les contrats santé, plusieurs pistes ont été évoquées :

  • Le Contrat Responsable :
    • Le Contrat Responsable est assez ancien, presque 20 ans, il doit être challengé pour permettre plus de souplesse dans la construction des garanties complémentaires tout en garantissant la maitrise des dépenses.
    • La DSS a proposé de travailler avec les complémentaires santé dans les prochains mois sur le contenu du cahier des charges pour évaluer la faisabilité d’une gradation des niveaux de garantie en fonction du contrat.

 

  • La Complémentaire Santé Solidaire élargie sous condition semble plus simple à mettre en œuvre qu’une nouvelle « complémentaire santé publique »
    • En réponse à l’augmentation du taux d’effort des retraités contraints de s’assurer individuellement, la CSS pourrait être élargie à certains publics, comme les retraités
    • Cet élargissement impliquerait un aménagement de la CSS, 1ère piste : un plafond plus élevé pour les retraités dont les dépenses et dont le RAC sont plus élevées.

  • La Grande Sécu
    • En raison de son faible ROI, cette hypothèse semble écartée : en effet, sans résoudre le sujet de la prise en charge des dépassements d’honoraires, ni contribuer à l’amélioration du système, la réforme a des impacts économiques (coût de mise en place, augmentation des prélèvements…) et sociaux trop importants.

 

  • La Coordination AMO – AMC
    • Une ouverture pour un dialogue concerté entre l’AMO et l’AMC autour de tous les sujets pouvant contribuer à la maitrise des dépenses de santé, notamment s’agissant :
      • Des données permettant de lutter contre la fraude
      • Des actions de préventions complémentaires entre l’AMO et les AMC qui disposent de contact, notamment avec les entreprises hors scope de l’assurance maladie