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Communiqué de séance
Paris, le 18 février
2016
Élection présidentielle : le Sénat a adopté en première
lecture la proposition de loi et la proposition de loi organique de
modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle
Jeudi 18
février 2016, le Sénat a examiné la proposition
de loi et la proposition
de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection
présidentielle, adoptées par l’Assemblée nationale le 16 décembre
2015.
Sur la base des observations formulées par
les organes chargés de veiller au déroulement de l’élection présidentielle, ces
propositions de loi visent à revoir le système des « parrainages » ainsi que les
règles relatives aux temps de parole dans les médias, aux sondages, aux comptes
de campagne et au déroulement des opérations de vote. Elles comportent également
des dispositions spécifiques applicables aux Français résidant à
l’étranger.
Sur le rapport de M. Christophe
BÉCHU, la commission des
lois du Sénat a notamment adopté des dispositions visant à :
·
revoir le cadre
législatif applicable aux sondages électoraux, sur la base de propositions
de MM. Hugues
PORTELLI (Les Républicains – Val-d’Oise) et Jean Pierre
SUEUR (Socialiste et républicain – Loiret), adoptées à l’unanimité par le
Sénat en 2011 ;
·
établir un horaire
unique de fermeture des bureaux de vote, pour l’élection présidentielle, à 19
heures.
En séance publique, le Sénat a adopté un article
réduisant de moitié la période dite « intermédiaire » entre la publication de la
liste des candidats à l’élection présidentielle et le début de la campagne
officielle. Dans ces conditions, il a opté pour un maintien du droit en vigueur
en matière de temps de parole applicables durant cette période intermédiaire,
supprimant les dispositions de la proposition de loi organique qui prévoyaient
de substituer un principe d’équité au principe actuel d’égalité dans ces temps
de parole.
Le Sénat a adopté la proposition de loi
organique par 251 voix pour et 80 voix contre (voir les résultats du scrutin
public, organisé de droit)
ainsi que la proposition de loi ordinaire.
Le Gouvernement ayant engagé la procédure
accélérée, ces propositions de loi pourraient ne faire l’objet que d’une seule
lecture au Parlement et une commission mixte paritaire pourrait être réunie.
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Pour plus de détails,
consulter :
· l’Espace
presse du site du Sénat ;
· les dossiers législatifs
de la proposition
de loi et de la proposition
de loi organique ;
· les comptes
rendus ;
· le rapport
de M. Christophe
BÉCHU (Les Républicains – Maine-et-Loire) fait au nom de la commission
des lois.
· l’avis de
Mme Catherine
Morin-Desailly (UDI-UC – Seine-Maritime) fait au nom de la commission de
la culture ;
· le communiqué de
presse de la commission des lois à l’issue de son examen du
texte.
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vendredi 19 février 2016
Élection présidentielle
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* Serge Brichet est par ailleurs Président de la MFP - Mutualité Fonction Publique
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