Les nouvelles du Sénat

LES NOUVELLES DU SÉNAT LA LETTRE D'INFORMATION DU SITE INTERNET DU SÉNAT 19/10/2015 au 23/10/2015

Votre abonnement : Lettre Thématique - Hebdomadaire Dossiers législatifs Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie Texte de la commission numéro 104 déposé le 21 octobre 2015 Avis numéro 106 de M. François PILLET, fait au nom de de la commission des lois Rapport numéro 103 de MM. Michel AMIEL et Gérard DÉRIOT, fait au nom de de la commission des affaires sociales Lire le dossier Projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement Texte de la commission numéro 102 déposé le 21 octobre 2015 Lire le dossier Rapports d'information Sur l'égalité entre hommes et femmes pour la justice climatique Rapport d'information No 45 (2015-2016) - par Mme Chantal JOUANNO de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes Lire le rapport Vidéos Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et COP 21 - Audition du Conseil départemental du Val-de-Marne par Christian FAVIER (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) autour du logement. (03:02) - Tri des déchets : déplacement de Jacques MEZARD (Vice-Président de la Délégation sénatoriale) dans l'Oise. (03:25) Voir le dossier vidéo Sénat.Hebdo N°186 (23/10/2015) - Le magazine vidéo hebdomadaire du Sénat (05:04) Voir le dossier vidéo Communiqués de presse La commission des affaires sociales conforte, en deuxième lecture, les avancées intervenues sur le projet de loi relatif à l’adaptation de la société au vieillissement Lire le communiqué Lire le dossier législatif Personnes malades en fin de vie : en deuxième lecture, la commission encadre le dispositif pour réunir le plus large consensus possible Lire le communiqué Lire le dossier législatif Questions Questions parlementaires Voir les questions Votre sélection : - Questions sociales et santé - Sécurité sociale Désabonnement | Modifier votre abonnement | Mon Sénat Questions, remarques, suggestions. Contactez-nous : lettre-senat@senat.fr Des sites au service du citoyen : www.senat.fr / www.junior.senat.fr / www.publicsenat.fr Ce courriel est au format HTML. Si vous ne parvenez pas à le lire, copiez l'adresse suivante dans votre navigateur Internet pour le visualiser correctement : http://www.senat.fr/newsletter/archives/2015_10_23_H.HTML

Russie : croître dans l'incertitude

[Cocorico] Vu sur @LCI : la communication du Quai d'Orsay se rajeunit : https://t.co/LN6pZShGTB pic.twitter.com/rfcvHwyZHB

— France Diplomatie (@francediplo) 26 Octobre 2015

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MINE D'INFOS: PLFSS 2016 : la France poursuivra sa politique d'e...: Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici Communiqué de presse Paris, le 23 octobre 2015 PLFSS 2016 :...

PLFSS 2016 : la France poursuivra sa politique d'exil et d'exclusion des citoyens handicapés

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Communiqué de presse

Paris, le 23 octobre 2015

PLFSS 2016 : la France poursuivra sa politique d'exil et d'exclusion des citoyens handicapés

Ce matin, l'Assemblée nationale a renoncé à mettre fin à sa politique qui conduit des milliers de personnes handicapées à l'exil en Belgique. Les considérations tant économiques qu'humaines ont été balayées.

Pourtant, Ségolène Neuville avait annoncé le 21 octobre "l'exil en Belgique, c'est fini". Une affirmation pleine d'espoir pour des milliers de familles si elle avait été consacrée par la Loi.

Malgré les soutiens de nombreux députés, les demandes de l'Unapei n'ont pas été entendues : pas de nouveaux financements, pas de création de solutions nouvelles et en conséquence l'exil en Belgique qui continuera, les 15 millions supplémentaires promis par Ségolène Neuville correspondant au financement de 300 places sur un an !

Le motif invoqué par Marisol Tourraine est sidérant : les personnes « qui expriment le souhait d'être accueillies dans des structures belges pourront continuer d'être financées ». Marisol Tourraine semble ainsi considérer que des français handicapés préfèrent la Belgique à la France à l'instar de certains exilés fiscaux. La réalité est toute autre. Ce « choix » n'est conduit que par l'absence de réponses à proximité de là où elles vivent. Ce que l'Unapei propose c'est justement de consacrer des moyens au développement des solutions adaptées afin que les familles n'aient plus à se tourner vers la Belgique. C'est ainsi que 6 500 personnes handicapées françaises ont été contraintes de s'exiler. 47 000 autres refusent encore d'accepter un tel bannissement et attendent que leur pays leur accorde une place.

Christel Prado, Présidente de l'Unapei, s'insurge « Pour eux 2016 sera comme 2015 : de l'exclusion garantie et encore des drames. Ce n'est pas des discours que nous voulons, ce sont des actes ! Aujourd'hui, la réponse qui nous est faite n'est pas à la mesure de ce que nous vivons »

Sans changement radical en 2016, les personnes handicapées resteront les bannis de la République. L'Unapei poursuit son action après de Sénateurs pour que la voix de toutes ces personnes soit enfin écoutée.

À propos de l'Unapei :

Union nationale des associations de parents, de personnes handicapées mentales et de leurs amis.

Créé en 1960, l'Unapei est un mouvement associatif français représentant les intérêts des personnes en situation de handicap et leurs familles. L'Unapei et ses associations affiliées œuvrent ensemble pour une réelle effectivité des droits des personnes handicapées et de leur famille. Elles prennent en considération leurs besoins et construisent avec elles des réponses adaptées. L'Unapei se donne le pouvoir d'agir pour garantir la citoyenneté des personnes handicapées et de leurs familles. L'Unapei milite pour le vivre ensemble et exige une société inclusive. L'Unapei est un mouvement national qui fédère 550 associations présentes au niveau local (Apei, Papillons Blancs, Chrysalide, Envol...), départemental (Adapei, Udapei, Association tutélaire) et régional (Urapei).

L'Unapei en chiffres :

• 200 000 personnes handicapées accueillies
• 55 000 familles adhérentes des associations affiliées
• 3 100 établissements et services spécialisés
• 94 000 professionnels employés dans les associations et les établissements

Plus d'informations sur : www.unapei.org

MINE D'INFOS: Le pouvoir d’achat des retraités

MINE D'INFOS: Le pouvoir d’achat des retraités: Visualiser en ligne Dossier mensuel du COR Octobre 2015 Le pouvoir d’achat des retraités Le COR s’est réuni e...

Le pouvoir d’achat des retraités

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Dossier mensuel du COR Octobre 2015 Le pouvoir d’achat des retraités Le COR s’est réuni en séance plénière mercredi 14 octobre pour examiner son dossier mensuel consacré, ce mois-ci, au pouvoir d’achat des retraités. Cette séance s’inscrit dans le cadre de la préparation du 13e rapport thématique du COR sur la situation des retraités, prévu en décembre 2015, et prolonge la séance du 24 septembre 2014 consacrée à la consommation et à l’épargne des retraités, en fournissant des éclairages complémentaires sur le budget des retraités. La première partie du dossier décrit les évolutions du pouvoir d’achat au cours de la retraite, en comparant les revalorisations effectives des pensions brutes et nettes à l’indice des prix à la consommation, et en analysant les évolutions d’un indice des prix adapté à la structure de la consommation des retraités. Les deuxième, troisième et quatrième parties passent en revue les contraintes budgétaires des retraités : après avoir rappelé comment les besoins de consommation évoluent avec l’âge, le dossier apporte des informations sur les charges qui pèsent en général moins sur le budget des retraités (remboursements d’emprunts et logement) et sur les charges qui, au contraire, sont susceptibles de peser davantage sur leur budget (santé et dépendance). La synthèse du dossier du COR Tous les documents du dossier du COR Tous les dossiers mensuels du COR À propos du Conseil d'orientation des retraites Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation. Composé de parlementaires, de représentants d'organisations professionnelles et syndicales, de membres de l'administration et d'experts, il est placé administrativement auprès du Premier ministre. Chargé de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite ainsi que la situation des retraités, le Conseil formule des propositions dans ce domaine à travers les rapports qu’il rend publics. Depuis 2014, il publie chaque année un rapport public sur le système de retraite français, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage. Contact : Anne-Sophie Le Guiel Responsable de la communication Secrétariat général du COR E-mail : anne-sophie.le-guiel@cor-retraites.fr Les colloques du COR INVITATION Les âges de départ à la retraite en France : évolutions et déterminants Mercredi 2 décembre 2015 de 9h à 13h Maison de la Chimie 28 bis, rue Saint-Dominique 75007 Paris Nombreux sont ceux qui s’interrogent sur l’âge auquel ils vont partir à la retraite. La question est d’autant plus légitime que la retraite marque une nouvelle étape de la vie. Elle renvoie plus globalement aux objectifs sociaux du système de retraite. Depuis une vingtaine d’années, les réformes mises en œuvre en France conduisent toutes, de manière plus ou moins directe, en jouant notamment sur les bornes d’âges ou sur la durée d’assurance, à modifier les âges de départ à la retraite. En tant que déterminant du nombre de retraités et de cotisants, et de la durée passée à la retraite, l’âge de départ à la retraite est en effet un levier important du pilotage du système de retraite, qui influe tant sur la pérennité financière que sur l’équité entre les assurés. Ce 13e colloque du COR vise à analyser plus précisément les effets des réformes sur les âges de liquidation des droits à la retraite. Pour une bonne partie des assurés, ces âges diffèrent des âges de sortie définitive de l’emploi, qui renvoient à d'autres problématiques liées au marché du travail. Le colloque sera l’occasion de mettre en perspective plusieurs travaux récents, qui évaluent l’impact des réformes sur les âges de liquidation et apportent des éclairages sur les comportements de départ à la retraite. Sera également présenté un simulateur permettant de visualiser les effets sur les retraites d’une évolution des âges de départ année après année. > Consulter le programme > S'inscrire en ligne Colloque gratuit, ouvert à tous, inscription obligatoire dans la limite des places disponibles À propos du Conseil d'orientation des retraites Créé en mai 2000, le Conseil d'orientation des retraites est une instance indépendante et pluraliste d'expertise et de concertation. Composé de parlementaires, de représentants d'organisations professionnelles et syndicales, de membres de l'administration et d'experts, il est placé administrativement auprès du Premier ministre. Chargé de suivre et d'analyser les évolutions à moyen et long terme des régimes de retraite ainsi que la situation des retraités, le Conseil formule des propositions dans ce domaine à travers les rapports qu’il rend publics. Depuis 2014, il publie chaque année un rapport public sur le système de retraite français, fondé sur des indicateurs de suivi et de pilotage. Contact presse : Anne-Sophie Le Guiel Responsable de la communication Secrétariat général du COR E-mail : anne-sophie.le-guiel@cor-retraites.fr

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MINE D'INFOS: Motion de soutien aux dispositions de la loi de sa...: Académie nationale de médecine Communiqué, le 20 octobre 2015 Motion de soutien aux dispositions de la loi de santé s...

Motion de soutien aux dispositions de la loi de santé sur la transplantation d’organes

Académie nationale de médecine

Communiqué, le 20 octobre 2015

Motion de soutien aux dispositions de la loi de santé

sur la transplantation d’organes

Daniel Couturier

Secrétaire perpétuel

L’amendement 46-ter de la loi de santé va être à nouveau soumis à l’examen de l’Assemblée nationale « en spécifiant que le prélèvement d’organe peut être pratiqué dès lors que (la personne) n’a pas fait connaître, de son vivant, son refus ». Il devrait augmenter les possibilités de transplantations d’organes et réduire ainsi la liste d’attente.

Dans sa séance du 20 octobre 2015, l’Académie nationale de médecine a apporté son appui à ce texte par la motion suivante :

 « La transplantation d’organes est un progrès essentiel thérapeutique. Pour de nombreux malades elle est le principal, voire le seul espoir de survie. En France de très nombreux malades sont en attente d’une greffe d’organe. L’Académie nationale de médecine estime que toutes les mesures susceptibles d’accroître la possibilité de transplantation doivent être recherchées. Tout en insistant pour que la famille et les proches soient informés avec le tact et la délicatesse qui s’imposent en de telles circonstances, l’Académie nationale de médecine est favorable à la stricte application de l’amendement 46-ter de la loi de santé actuellement en discussion ».

http://www.academie-medecine.fr/articles-du-bulletin/publication/?idpublication=100473

Colloque 70 ans de la Sécurité sociale

Pour voir votre message dans votre navigateur, cliquez ici Invitation - Colloque 70 ans de la Sécurité sociale : 6 novembre 2015 au Palais d'Iéna Participez au colloque organisé par L'Humanité, en partenariat avec La Mutuelle Familiale et avec le soutien du Conseil Economique, Social et Environnemental Inscription obligatoire sur : http://www.humanite.fr/colloque70anssecu 10h – Ouverture Jean-Paul Delevoye, Président du CESE Patrick Le Hyaric, Directeur de l'Humanité Présentation des résultats du sondage réalisé par l'institut Elabe 1èretable ronde La Sécurité sociale : un levier de développement économique et social 2èmetable ronde Comment garantir l'accès aux soins et à la prévention pour tous ? 13h – Le mot de la fin Alain Obadia, Membre du CESE, groupe des personnalités qualifiées, Président de la Fondation Gabriel Péri Cocktail à 13h15 Téléchargez le programme complet

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