Nora ANSELL-SALLES

vendredi 21 juin 2013

Statut de la mutuelle européenne

La Mutualité Française demande à la Commission européenne


la reconnaissance légale du modèle mutualiste et un « concept juridique clair »


Dans sa réponse à la consultation de la Commission européenne sur l’opportunité d’un statut de mutuelle européenne, qui a pris fin le 14 juin 2013, la Mutualité Française demande la reconnaissance légale du modèle mutualiste et un « concept juridique clair »(1). Par cette revendication, le mouvement mutualiste souhaite que les mutuelles, au même titre que les sociétés de capitaux, puissent agir à l’échelle européenne, et notamment mener des activités transfrontalières, étendre le modèle mutualiste à toute l’Europe et constituer des groupes mutualistes européens.

 

En effet, si les activités des mutuelles sont reconnues, elles sont cependant entravées dans leurs développements faute d’un statut juridique approprié. Suite à la consultation lancée par la Commission européenne le 11 mars dernier, la Mutualité Française a donc élaboré une réponse socle(2). Cette consultation a fait l’objet d’une forte mobilisation tant en France qu’en Europe et des contributions des familles françaises de l’économie sociale et des associations européennes ont également été adressées à la Commission européenne.

 

Le gouvernement français est aussi fortement mobilisé. A l’occasion du dernier Congrès de la Mutualité Française en octobre 2012, Benoit Hamon, Ministre délégué à l'Économie sociale et solidaire et à la Consommation, a dit son engagement en faveur du statut de la mutuelle européenne. Le 17 avril dernier, Thierry Repentin, Ministre délégué aux Affaires européennes, a reçu Etienne Caniard, Président de la Mutualité Française, l’assurant du grand intérêt qu’il portait à ce dossier. Chacun de ces ministères doit se rapprocher de ses homologues européens pour les inciter à répondre favorablement au statut de la mutuelle européenne. La réponse du gouvernement français, et celles des autres Etats membres sont primordiales pour la Commission européenne.

 

(1) Termes de la Commission dans la consultation

(2) Ce document se trouve, en pièce-jointe. Il s’agit de la consultation de la Commission européenne datée du 8 mars avec les réponses de la Mutualité Française en bleues.

  

À propos de la Mutualité Française

Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.
 



 

 

 



 

 

 

MINE D'INFOS: 22 juin 2013 : Journée nationale de réflexion sur...

MINE D'INFOS: 22 juin 2013 : Journée nationale de réflexion sur...: Pour une reconnaissance par la société française des personnes donnant de leur vivant un organe   Depuis deux ans, la Journée nationa...

22 juin 2013 : Journée nationale de réflexion sur le don d'organes et la greffe, et de reconnaissance aux donneurs

Pour une reconnaissance par la société française des personnes donnant de leur vivant un organe
 


Depuis deux ans, la Journée nationale du don d’organes du 22 juin est

devenue « la Journée nationale de réflexion sur le don d’organes et la greffe, et de reconnaissance aux donneurs ». Cet accent mis sur ces personnes est fortement soutenu par la FNAIR afin de rappeler que ces citoyens prennent un risque - qui peut s’avérer dissuasif - au niveau de leurs revenus. Une indemnisation véritable et une reconnaissance officielle faite par l’Etat serait une action simple et décisive pour encourager le don du vivant, lutter contre la  pénurie de greffons et diminuer le nombre de personnes dialysées en attente de greffes.
Grâce aux progrès de la médecine, le don d’organes de son vivant est devenu un acte peu dangereux pour le donneur. Plusieurs études ont même montré que les personnes qui ont donné leur rein avaient, 20 ans après l’opération, un meilleur état de santé que la population générale. Aujourd’hui, s’il existe un risque pour un donneur, il est essentiellement financier en lien avec le risque de perdre son travail en raison du temps des soins que le don d’organe implique. Mais le sujet est tabou. Lorsque les associations de patients parlent d’« indemnisation », les décideurs politiques entendent « rémunération », et agitent le spectre d’un possible trafic d’organes. La nuance entre les deux termes est pourtant de taille.
 

L'article 16-1 du Code civil stipule que « le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l'objet d'un droit patrimonial », en somme que l’on ne peut pas en faire commerce. Mais cela n’interdit pas l’indemnisation. Cette indemnisation est même prévue de longue date par la loi. L’article 34 de la loi n° 84-16

du 11 janvier 1984 prévoit en effet des dispositions pour les fonctionnaires qui ont subi un prélèvement d’organes au bénéfice d’une tierce personne : ils relèvent, en effet, de l’une des clauses prévues à l’article 27 du code de pensions civiles, à savoir le fait d’exposer « ses jours pour sauver la vie d’une ou plusieurs personnes ». Aussi, les fonctionnaires conservent dans ce cas l’intégralité de leur salaire jusqu’à ce qu’ils
 

soient en mesure de reprendre leur service et jusqu’à leur mise à la retraite.
 

La fonction publique dépend aujourd’hui d’un régime spécifique qui préserve pour les titulaires, et pour les contractuels sous conditions, une rémunération pleine pour une durée variable selon le type de congés (Congés maladie ordinaire, Congés longue maladie et Congés longue durée). Dans un souci d’équité envers l’ensemble de la population désirant accomplir un don de son vivant, la FNAIR demande à l’Etat de prendre des dispositions identiques pour l’ensemble des régimes de l’assurance maladie.
 

 
Cette égalité de traitement, inscrite dans le droit, témoignerait de la reconnaissance de la société envers toutes celles et ceux qui, font le geste du don de vie, du don de soi.

Aujourd’hui, l'établissement de santé qui réalise le prélèvement, prend en charge les frais de santé occasionnés et rembourse tous les frais engagés par le donneur d'organe, sur présentation des justificatifs de dépenses. Mais ces indemnités ne suffisent pas à rendre l’acte de don financièrement neutre pour le patrimoine et les revenus du donneur. Certes, le risque assurantiel a été prévu par la loi de bioéthique de juillet 2011 (« toute discrimination directe ou indirecte fondée sur la prise en compte d'un don d'organes comme facteur de refus de contrat d'assurances ou dans le calcul des primes et des prestations au donneur

ayant pour effet des différences en matière de primes et de prestations est interdite »). Mais quid de l’effectivité de cette loi ? Quid également du risque de perte de salaires pris par le donneur en cas de complications médicales ? Prévoir des situations difficiles qui dissuadent encore beaucoup de personnes de franchir le cap du don du vivant ne ressemble en rien à une rémunération.
 
Ce que demande la FNAIR à l’Etat est simplement de ne pas pénaliser les citoyens et leurs familles qui accomplissent un geste motivé par la générosité, en leur accordant une reconnaissance légitime et une promesse de sécurité économique.
 


 


 
 
 

 
 
 
 




 

 

 

 

 

 
 

 

 

 



 

 
 
 

 




 

 

 
 
 
 
 
 

 

 

 




 
  

 



 

 
 

 




 

 

 

 
 
 

MINE D'INFOS: Fête de la musique : vendredi 21 juin 2013

MINE D'INFOS: Fête de la musique : vendredi 21 juin 2013: Pour les 31 ans de la fête de la Musique, « la voix » sera à l’honneur à l’Hôtel de Matignon avec quatre concerts gratuits. A 17 h...

Fête de la musique : vendredi 21 juin 2013



Pour les 31 ans de la fête de la Musique, « la voix » sera à l’honneur à l’Hôtel de Matignon avec quatre concerts gratuits.


A 17 heures 45, La maîtrise de Radio France, Paris et Bondy, un chœur d’enfants et de jeunes filles, mettra en valeur le répertoire français et la création contemporaine.

A 18 heures 35, Mesparrow explorera diverses frontières musicales.

A 19 heures 30, Emel Mathlouthi, auteur-compositeur tunisienne s’exprimera dans la grande lignée des songwriters des années 70.

Enfin à 20 heures 25, Juliette comme grande héritière de la chanson française séduira avec la truculence de ses mots.

 
 
 
 
 
 
La cour d’honneur de l’Hôtel de Matignon sera ouverte au public le vendredi 21 juin à partir de 17h30. L’entrée se fera par le 57, rue de Varenne (Paris 7ème)
 



 
 



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Nouvelles du blog Mine d'Infos

jeudi 20 juin 2013

MINE D'INFOS: AG MGEFI : Résolution générale adoptée le 19 juin ...

MINE D'INFOS: AG MGEFI : Résolution générale adoptée le 19 juin ...: RESOLUTION GENERALE     Réunis en Assemblée générale les 18 et 19 juin 2013 à Reims, les délégués de la MGEFI, dans un contexte...

AG MGEFI : Résolution générale adoptée le 19 juin 2013


RÉSOLUTION GÉNÉRALE



Réunis en Assemblée générale les 18 et 19 juin 2013 à Reims, les délégués de la MGEFI, dans un contexte où perdurent de graves inégalités sociales de santé, exigent de voir mis en œuvre les engagements des pouvoirs publics pour améliorer l’accès aux soins et préserver notre modèle de protection sociale solidaire.




Ils réitèrent leur ferme volonté de s’engager au sein du mouvement mutualiste pour faire aboutir les réformes devenues urgentes et porter avec détermination leurs exigences et propositions.


Droit à l’accès aux soins et à la protection de la santé.


Le droit à un égal accès aux soins et à la protection de la santé doit être une réalité pour tous.

En ce sens, les délégués confirment leur attachement au renforcement de l’assurance maladie obligatoire, à son caractère universel et solidaire. Ils attendent une profonde réforme de son financement ayant pour objectif une plus grande équité et pérennité.


Ils estiment que l’articulation d’une protection de base obligatoire et d’une protection complémentaire solidaire tout au long de la vie est plus que jamais indispensable, mais dans un cadre organisé et davantage régulé.


A cet égard, ils considèrent comme :


        - « inattendue » et largement incomplète la généralisation de la complémentaire santé  prévue par la loi relative à la sécurisation de l’emploi.

Pour eux, l’article 1 de ce texte soulève beaucoup d’interrogations et d’inquiétudes quant aux conséquences sur l’organisation de la protection sociale dès lors qu’il accroît les inégalités entre contrats collectifs et individuels complémentaires et les iniquités entre certaines catégories de la population ;


         - indispensable la rénovation des contrats solidaires et responsables accompagnée d’une fiscalité incitative ;


         - impératifs  la maîtrise des dépassements d’honoraires et le retour à une opposabilité des tarifs, dans le cadre notamment d’un parcours de santé organisé autour du patient ;


         - fondamentale la reconnaissance pour les mutuelles, en matière de conventionnement, de disposer des mêmes droits et conditions que ceux accordés aux autres acteurs de la complémentaire santé.


Pour faire reculer les inégalités, il est nécessaire d’agir sur les déterminants de santé et facteurs de risque qui se situent pour l’essentiel en dehors du système de soins : catégories sociales, dimension environnementale, santé au travail.


En cela, les délégués souhaitent voir s’intensifier une véritable politique de santé publique, tout comme ils attendent une véritable prise en charge de la perte d’autonomie intégrant des dimensions fortes de prévention, de coordination et d’accompagnement des personnes.


Défendre et promouvoir le modèle mutualiste : un enjeu social.


Dans un contexte où tout est fait pour aligner le modèle mutualiste sur celui des sociétés de capitaux, la Mutualité doit s’organiser et se mobiliser pour lutter contre une banalisation insidieuse.


Dès lors, les délégués :


-          considèrent comme une opportunité le travail autour de la loi sur l’économie sociale et solidaire pour faire reconnaître la spécificité mutualiste dans ce texte fondateur, comme ils attendent, au niveau communautaire, la définition d’un statut d’une mutuelle européenne ;


-          soutiennent  le projet stratégique de la FNMF tendant à définir une vision partagée de l’avenir en vue de contribuer à refonder et pérenniser le système de protection sociale, développer et structurer ses partenariats et adapter sa gouvernance ;


-          trouvent pertinent d’agir pour améliorer et mesurer le service social rendu afin de mieux valoriser la qualité de service aux adhérents et l’efficience de nos interventions.


Concernant l’environnement de la Mutualité fonction publique les délégués soulignent particulièrement la pertinence et l’importance :


- des travaux menés en commun avec les fédérations syndicales pour préparer le prochain référencement ;


- du projet de regroupement des gestionnaires mutualistes du régime obligatoire pour conforter leur rôle par la mise en place d’une organisation politique et fonctionnelle, garantissant équilibres économiques et efficacité du service.


Renforcer et pérenniser l’action de la MGEFI


Portée par l’ambition de demeurer la mutuelle référencée au sein de son environnement professionnel, la MGEFI se prépare et s’organise dans la perspective du prochain rendez-vous.


Dans ce cadre, les délégués se félicitent :


-          du haut niveau des taux de mutualisation et fidélisation, vecteurs de l’ancrage professionnel, appuyé par le maillage du réseau militant, véritable interface avec les adhérents, l’Administration et les partenaires ;


-          de la montée en charge des travaux menés au sein d’Istya, concernant la sécurisation financière, les mutualisations d’outils et de moyens, le contenu des offres par l’extension des dispositifs conventionnels comme Optistya ;


-          de la qualité des relations entretenues avec les organisations syndicales de nos ministères et avec l’employeur public ;


-          de l’amélioration constante du service à l’adhérent porté par le travail des équipes du siège et des conseillers mutualistes, qui devrait être reconnue par la certification « norme ISO » de la Mutuelle;


-          des travaux engagés en vue de réfléchir aux adaptations de l’offre et du système contributif pour, à la fois, renforcer les garanties et services proposés et satisfaire aux équilibres fondamentaux de la Mutuelle.



Dans un environnement complexe, où le mouvement mutualiste semble à la croisée des chemins, les délégués s’engagent plus que jamais à agir avec conviction et détermination pour défendre, promouvoir et faire vivre dans l’intérêt général le modèle mutualiste, porteur de valeurs de solidarité, de non lucrativité et de démocratie.

MINE D'INFOS: AMF Assurances se mobilise pour ses assurés...

MINE D'INFOS: AMF Assurances se mobilise pour ses assurés...: Orages et intempéries Suite aux orages et intempéries de ces derniers jours, AMF Assurances se mobilise pour accompagner ses assurés ...

AMF Assurances se mobilise pour ses assurés...


Orages et intempéries

Suite aux orages et intempéries de ces derniers jours, AMF Assurances se mobilise pour accompagner ses assurés : une invitation à déclarer leur sinistre en ligne est accessible depuis la page d’accueil du site amf-assurances.fr

 
 
NDLR : MGEFI ET AMF ASSURANCES   
  Nos partenaires                     

MINE D'INFOS: AG MGEFI REIMS 2013 clôture des travaux...

MINE D'INFOS: AG MGEFI REIMS 2013 clôture des travaux...: AU REVOIR REIMS COUP DE CHAPEAU BRAVO à toute l’équipe du comité d’organisation !  Ne perdons pas le contact ren...

mercredi 19 juin 2013

MINE D'INFOS: AGN MGEFI - REIMS 2013 Les personnalités invitées ...

MINE D'INFOS: AGN MGEFI - REIMS 2013 Les personnalités invitées ...: Personnalités présentes hors Etienne Caniard, président de la Mutualité Française:   Mercredi 19 juin 2013 A partir de 12h3...

AGN MGEFI - REIMS 2013 Les personnalités invitées à suivre les travaux de la journée du 19 juin 2013


Personnalités présentes
hors Etienne Caniard, président de la Mutualité Française:

 

Mercredi 19 juin 2013

A partir de 12h30 pour le déjeuner et participation aux travaux de l’après-midi :


Mr Joanne, représentera Mr Arsenieff, directeur régional des Douanes
Alain Faye, président de l' UR mutualité française Champagne Ardennes
Olivier Blaud, directeur MGEN 51
Jean-Michel Godron,
président MGEN 51
Mr Ferrali, DRFIP,représenté Mr Chogon

 

Relations presse :

Nora ANSELL-SALLES

nansellsalles@mgefi.fr

06 70 74 15 42 / 06 60 43 58 

 
 


Dès le 18 juin et durant l’AG, retrouvez sur Mine d’Infos des INFOS MISES EN LIGNE PLUSIEURS FOIS PAR JOUR SUR L’ACTU DE L’AG MGEFI en direct de REIMS

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Aujourd'hui 19 juin 2013 : 2ème journée des travaux de la 10ème Assemblée générale de la MGEFI - REIMS 2013





18 et 19 juin 2013


10 èmeAssemblée Générale de la MGEFI




Centre des congrès de Reims


12 Boulevard du Général Leclerc, 51100 Reims






Les travaux débuteront le 18 juin à 9 h00 et se termineront le 19 juin vers 18 heures.




La Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie – MGEFI , mutuelle référencée au sein des ministères du budget et de l’économie, réunit une fois par an ses 300 délégués élus par ses adhérents, à l’occasion de son assemblée générale annuelle.


La MGEFI en quelques mots


La MGEFI organisme de référence en matière de santé comme de prévoyance pour l’ensemble des personnels des finances.


Cette légitimité est en partie liée au fait que la MGEFI est un acteur de poids avec 280 000 adhérents et 360 000 personnes protégées, la MGEFI est la 11ème mutuelle Française. Un atout de taille pour répondre aux exigences et aux contraintes imposées par les évolutions du contexte législatif et réglementaire, pérenniser l’esprit mutualiste, garantir la solidarité et offrir à chacun les prestations dont il a besoin, au meilleur coût et tout au long de sa vie.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Ordre du jour
Mercredi 19 juin
Matin : Résultat des élections
Travaux en sous-groupe : le système contributif de la MGEFI : quelles évolutions possibles ?
Après-midi : intervention du représentant du Secrétariat général du ministère Interventions des invités : président FNMF, président MFP, président MFPS
Résolution générale
Clôture de l’AG
AGENDA PRESSE
 
19 juin 2013


13H déjeuner presse sur place

Inscription auprès de Nora ANSELL-SALLES

 
15H30

Intervention:


Etienne CANIARD, Président de la Mutualité Française

 
Échanges avec la salle  




Dialoguez avec eux sur twitter :


Pascal LELIEVRE, @mutualite_fr


Thierry BEAUDET, @groupe_mgen
Joseph DENIAUD, @hmutuelle
Etienne CANIARD, @EtienneCaniard
Nora ANSELL-SALLES, @pressentinelle2

 
Relations presse :
Nora ANSELL-SALLES
nansellsalles@mgefi.fr
06 70 74 15 42 / 06 60 43 58 09
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