Assemblée nationale : Affaires sociales - Réunion ouverte à la presse - Mercredi 30 septembre à 9 heures 30

Commission des affaires sociales

Réunion ouverte à la presse

Mercredi 30 septembre 2015

La commission des affaires sociales, présidée par Mme Catherine Lemorton (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne) se réunira le mercredi 30 septembre 2015, avec l’ordre du jour suivant :

• Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi créant de nouveaux droits pour les malades en fin de vie, et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat (n° 2887). MM. Alain Claeys (Socialiste, républicain et citoyen, Vienne) et Jean Leonetti (Les Républicains, Alpes Maritimes), rapporteurs.

• Examen du rapport d’information sur l’application de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015. Mmes et MM. Gérard Bapt (Socialiste, républicain et citoyen, Haute Garonne), Michèle Delaunay (Socialiste, républicain et citoyen, Gironde), Michel Issindou (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), Joëlle Huillier (Socialiste, républicain et citoyen, Isère), Denis Jacquat (Les Républicains, Moselle) et Marie-Françoise Clergeau (Socialiste, républicain et citoyen, Loire-Atlantique), rapporteurs.

Mercredi 30 septembre 2015
à 9 heures 30

Salle de la commission n°6351

(1^er étage du Palais Bourbon)

Entrée des journalistes munis de leur carte de presse :

33 Quai d’Orsay, 75007 Paris

Diffusion en direct sur le site internet de l’Assemblée nationale :http://videos.assemblee-nationale.fr/direct.html

Contact presse :
Alain Delmas : adelmas@assemblee-nationale.fr

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Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

FOCUS :
Proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie

Proposition de loi déposée : n° 2512

Examen par la commission des affaires sociales le 17 février 2015

Rapporteurs du texte : M. Alain Claeys, (SRC, Vienne) et M. Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes)

[Ce document est extrait du site Internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]

La proposition de loi déposée le jeudi 21 janvier 2015 sur le bureau de l’Assemblée nationale sera examinée en séance publique les mardi 10 et mercredi 11 mars 2015.

Le texte de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/nouveaux_droits_personnes_fin_vie.asp

Principales dispositions de la proposition de loi :

Article 1^er :

Droits des malades en fin de vie et devoirs des médecins à l’égard des patients en fin de vie (réécriture de l’article L. 1110-5 du code de la santé publique).

Article 3 :

Droit à la sédation profonde et continue jusqu’au décès, à la demande du patient.

Article 5 :

Renforcement du droit pour un patient dûment informé par le professionnel de santé de refuser tout traitement.

Article 8 :

Principe d’opposabilité des directives anticipées.

Article 9 :

Précision du statut du témoignage de la personne de confiance.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES SOCIALES

Adoption en 1^ère lecture de la proposition de loi le 17 février 2015

Texte de la commission : n° 2585-A0

Rapport n° 2585 de M. Alain Claeys, (SRC, Vienne) et
M. Jean Leonetti (UMP, Alpes-Maritimes)

Principales modifications apportées par la commission :

Article 3 :

Possibilité pour un patient souhaitant bénéficier d’une sédation profonde de mourir à domicile (Disposition introduite à l’initiative de Mme Sandrine Hurel, SRC, Seine-Maritime).

Article 4 bis (nouveau) :

Présentation annuelle par les agences régionales de santé d’un recueil de données établissant un bilan de la politique de développement des soins palliatifs (Disposition introduite à l’initiative de M. Rémi Delatte, UMP, Côte-d’Or).

Article 8 :

Obligation pour les médecins de consulter des confrères avant de se délier de directives anticipées jugées inappropriées (Disposition introduite à l’initiative de Mme Véronique Massonneau, Écologiste, Vienne).

Voir les comptes rendus n° 31 et 32 de la commission.

HARMONISATION DES TAUX DE TVA APPLICABLES À LA PRESSE IMPRIMÉE ET À LA PRESSE EN LIGNE

FOCUS :
PROPOSITION DE LOI
HARMONISATION DES TAUX DE TVA APPLICABLES À LA PRESSE IMPRIMÉE ET À LA PRESSE EN LIGNE

Proposition de loi déposée : n°1730

Rapporteur du texte : M Patrick Bloche (SRC, Paris)

[Ce document est extrait du site Internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]

La proposition de loi déposée le 24 janvier 2014 sur le bureau de l’Assemblée nationale par M. Bruno Le Roux M. Patrick Bloche, M. Michel Françaix et l’ensemble du groupe socialiste, sera examinée en séance publique le mardi 4 février 2014.

Le texte de la proposition de loi harmonisant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables à la presse imprimée et à la presse en ligne, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site de l’Assemblée nationale :

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/harmonisation_TVA_presse_imprimee_en_ligne.asp

Principale disposition de la proposition de loi :

Article 1^er

Extension du champ d’application du taux de TVA réduit à 2,1%, déjà applicable à la presse imprimée, aux services de presse en ligne.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES AFFAIRES CULTURELLES

Adoption en 1^ère lecture de la proposition de loi le 29 janvier 2014

Rapport n°1735 de M Patrick Bloche (SRC, Paris)

La commission des affaires culturelles ayant adopté à l’unanimité l’ensemble de la proposition de loi sans amendement, la discussion en séance publique portera sur le texte de la commission n° 1735-a0.

Voir le compte rendu n° 23 de la commission

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