Nora ANSELL-SALLES

mardi 26 juillet 2016

Un été studieux pour la MFP



 

Référencement des complémentaires de santé : la balle est dans le camp des ministères

Au second semestre 2016, les ministères lanceront leurs appels d’offres visant à référencer un ou plusieurs opérateurs complémentaires pour la couverture de santé et prévoyance de leurs agents actifs et retraités. Le 4 juillet dernier, le ministère de la Santé et le ministère de la Fonction publique ont publié la très attendue circulaire référencement DSS/DGAFP, qui rappelle les « règles du jeu » aux ministères. Elle marque le coup d’envoi de la rédaction des cahiers des charges par les ministères.

Un rappel du cadre législatif et règlementaire est proposé ainsi que des recommandations pour orienter la rédaction des cahiers des charges ministériels.

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