Une page se tourne, une autre s'écrit déjà... | Bon vent à Jacques Draussin et Michel Cymes dans cette nouvelle aventure... Et beaucoup de lecteurs Amicalement à tous Nora |
MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
mercredi 14 octobre 2015
Piqûre de rappel
mardi 13 octobre 2015
MINE D'INFOS: #COLLOQUE HAS visionner l'ensemble des sessions
MINE D'INFOS: #COLLOQUE HAS visionner l'ensemble des sessions: # ColloqueHAS visionner les vidéos de l’ensemble des sessions > http://www.has-sante.fr/portail/jcms/c_2048005/fr/colloque-has-con...
#COLLOQUE HAS visionner l'ensemble des sessions
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MINE D'INFOS: Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté p...
MINE D'INFOS: Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté p...: Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la sa...
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MINE D'INFOS: Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté p...: Note de nile Projet de Loi dit « relatif à la sa...
Projet de Loi dit « relatif à la santé », adopté par le Sénat le 6 Octobre
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MINE D'INFOS: Complémentaires santé et numérique : un bouleverse...
MINE D'INFOS: Complémentaires santé et numérique : un bouleverse...: C'est à lire: le dernier article de Jacques Marceau "Complémentaires santé et numérique : un bouleversement de notre modè...
Complémentaires santé et numérique : un bouleversement de notre modèle social ?
C'est à lire: le dernier article de Jacques Marceau "Complémentaires santé et numérique
: un bouleversement de notre modèle social ?" dans La Tribune :
Contact:
Jacques Marceau
Aromates 169 rue d'Aguesseau 92100 Boulogne Fax : + 33 (0)1 46 04 70 98 www.aromates.fr |
MINE D'INFOS: Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal admini...
MINE D'INFOS: Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal admini...: Affaire dite Kerviel Bayou c/ Ministère des Finances - un rapport à 2 milliards d'euros Audience au tribunal administratif de Paris le...
Affaire dite Kerviel : Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30
Affaire dite Kerviel
Bayou c/ Ministère des Finances - un rapport à 2 milliards d'euros
Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30
Dans le sillage de l'affaire dite Kerviel, le contribuable a remboursé plus de 2 milliards d'euros d'impôts à la Société Générale en 2009 et 2010 en compensation de la fraude qu'elle imputait à l'ancien trader.
En mai 2012, le ministère de l'économie a mené une enquête interne pour savoir pourquoi cette somme avait été versée alors que la justice n'avait pas tranché les responsabilités respectives de la banque et de son employé et que la jurisprudence du Conseil d’État ne le permettait pas.
En octobre 2013, j'ai écrit au ministère pour obtenir la publication de ce rapport interne. Sans réponse, à ce jour, j'ai décidé d'en appeler au tribunal administratif pour obtenir du juge qu'il contraigne le Ministère à rendre public ce rapport.
Depuis cette lettre ouverte, la Cour de Cassation a estimé que la Société Générale était en partie responsable de la fraude qu'elle prétend avoir subie. Peu après, le témoignage accablant de la commandante de police ayant instruit l'affaire, expliquant qu'elle avait été manipulée par la banque, a transformé l'affaire dite Kerviel en affaire Société Générale. A tel point que le ministère des finances a déclaré envisager de demander à la banque de rembourser les sommes perçues. Il n'en a cependant rien fait, alors qu'il a besoin de cet argent pour boucler le budget de l’État.
Ma conviction c'est que la banque connaissait les agissements du trader, et ne pouvait dès lors prétendre à ce remboursement valable pour les victimes de fraude .
La publication de ce rapport interne pourrait lever toute ambiguïté.
Qu'y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n'ait pas accès à un rapport sur la légitimité d'un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ?
Si le rapport conclut à l'erreur de l'administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales. Ces 2 milliards qui n'étaient pas prévus dans le budget de l’État, il faudra les utiliser immédiatement pour créer les emplois qui manquent cruellement aux jeunes actifs de notre pays.
Rendez vous jeudi 15 octobre à l'audience pour obtenir la publication d'un rapport à 2 milliards d'euros
Contact presse
Julien Bayou
Conseiller régional Ile de France (EELV)
Actionnaire Société Générale (1 action)
Bayou c/ Ministère des Finances - un rapport à 2 milliards d'euros
Audience au tribunal administratif de Paris le 15 octobre à 10h30
Dans le sillage de l'affaire dite Kerviel, le contribuable a remboursé plus de 2 milliards d'euros d'impôts à la Société Générale en 2009 et 2010 en compensation de la fraude qu'elle imputait à l'ancien trader.
En mai 2012, le ministère de l'économie a mené une enquête interne pour savoir pourquoi cette somme avait été versée alors que la justice n'avait pas tranché les responsabilités respectives de la banque et de son employé et que la jurisprudence du Conseil d’État ne le permettait pas.
En octobre 2013, j'ai écrit au ministère pour obtenir la publication de ce rapport interne. Sans réponse, à ce jour, j'ai décidé d'en appeler au tribunal administratif pour obtenir du juge qu'il contraigne le Ministère à rendre public ce rapport.
Depuis cette lettre ouverte, la Cour de Cassation a estimé que la Société Générale était en partie responsable de la fraude qu'elle prétend avoir subie. Peu après, le témoignage accablant de la commandante de police ayant instruit l'affaire, expliquant qu'elle avait été manipulée par la banque, a transformé l'affaire dite Kerviel en affaire Société Générale. A tel point que le ministère des finances a déclaré envisager de demander à la banque de rembourser les sommes perçues. Il n'en a cependant rien fait, alors qu'il a besoin de cet argent pour boucler le budget de l’État.
Ma conviction c'est que la banque connaissait les agissements du trader, et ne pouvait dès lors prétendre à ce remboursement valable pour les victimes de fraude .
La publication de ce rapport interne pourrait lever toute ambiguïté.
Qu'y a t il de si secret pour justifier que le contribuable n'ait pas accès à un rapport sur la légitimité d'un cadeau fiscal équivalent à 30 € par français ?
Si le rapport conclut à l'erreur de l'administration, le ministère doit entamer les démarches pour recouvrir ces sommes colossales. Ces 2 milliards qui n'étaient pas prévus dans le budget de l’État, il faudra les utiliser immédiatement pour créer les emplois qui manquent cruellement aux jeunes actifs de notre pays.
Rendez vous jeudi 15 octobre à l'audience pour obtenir la publication d'un rapport à 2 milliards d'euros
Contact presse
Julien Bayou
Conseiller régional Ile de France (EELV)
Actionnaire Société Générale (1 action)
MINE D'INFOS: MICHÈLE DELAUNAY RASSURANTE SUR L’AVENIR DES MUTUE...
MINE D'INFOS: MICHÈLE DELAUNAY RASSURANTE SUR L’AVENIR DES MUTUE...: LA MFP MAINTIENT TOUTEFOIS SA VIGILANCE ! Michèle DELAUNAY, Ex Ministre, Députée de la Gironde et Rapporteure du volet assurance malad...
MINE D'INFOS: MICHÈLE DELAUNAY RASSURANTE SUR L’AVENIR DES MUTUE...
MINE D'INFOS: MICHÈLE DELAUNAY RASSURANTE SUR L’AVENIR DES MUTUE...: LA MFP MAINTIENT TOUTEFOIS SA VIGILANCE ! Michèle DELAUNAY, Ex Ministre, Députée de la Gironde et Rapporteure du volet assurance malad...
MICHÈLE DELAUNAY RASSURANTE SUR L’AVENIR DES MUTUELLES DE FONCTIONNAIRES
LA MFP MAINTIENT TOUTEFOIS SA VIGILANCE !
Michèle DELAUNAY, Ex Ministre, Députée de la Gironde et Rapporteure du volet assurance maladie du PLFSS 2016, a participé le 8 octobre dernier au Colloque MFP1 devant les acteurs locaux et les représentants des mutuelles de fonctionnaires.
La Rapporteure a ainsi pu répondre à Serge BRICHET, Président MFP, qui l’a directement interpelée, dès l’ouverture du colloque, sur l’article 39 du PLFSS. Actuellement discuté en commission parlementaire, le texte remet en cause la gestion du régime obligatoire de plusieurs millions d’assurés fonctionnaires.
Michèle Delaunay a pris la mesure de l’inquiétude des mutuelles de fonctionnaires, opposées et vent debout contre les positions affichées par les pouvoirs publics.
Michèle Delaunay a indiqué qu’elle « était en capacité d’apaiser une partie des inquiétudes de la MFP » et a annoncé une nouvelle rédaction plus favorable de l’article 39, dans le prolongement des propos de Marisol Touraine, visant à ne remettre en cause la délégation de gestion uniquement des « opérateurs défaillants ».
Serge BRICHET a pris note de cet engagement et attend maintenant des actes concrets. La vigilance est donc toujours de mise pour garantir la protection sociale des agents publics.
1 Colloque Mutualité Fonction Publique (MFP) « Pour notre santé, soignons les solidarités ! » : jeudi 8 octobre 2015 à l’Université de Bordeaux, 35 place Pey-Berland à Bordeaux.
Michèle DELAUNAY, Ex Ministre, Députée de la Gironde et Rapporteure du volet assurance maladie du PLFSS 2016, a participé le 8 octobre dernier au Colloque MFP1 devant les acteurs locaux et les représentants des mutuelles de fonctionnaires.
La Rapporteure a ainsi pu répondre à Serge BRICHET, Président MFP, qui l’a directement interpelée, dès l’ouverture du colloque, sur l’article 39 du PLFSS. Actuellement discuté en commission parlementaire, le texte remet en cause la gestion du régime obligatoire de plusieurs millions d’assurés fonctionnaires.
Michèle Delaunay a pris la mesure de l’inquiétude des mutuelles de fonctionnaires, opposées et vent debout contre les positions affichées par les pouvoirs publics.
Michèle Delaunay a indiqué qu’elle « était en capacité d’apaiser une partie des inquiétudes de la MFP » et a annoncé une nouvelle rédaction plus favorable de l’article 39, dans le prolongement des propos de Marisol Touraine, visant à ne remettre en cause la délégation de gestion uniquement des « opérateurs défaillants ».
Serge BRICHET a pris note de cet engagement et attend maintenant des actes concrets. La vigilance est donc toujours de mise pour garantir la protection sociale des agents publics.
1 Colloque Mutualité Fonction Publique (MFP) « Pour notre santé, soignons les solidarités ! » : jeudi 8 octobre 2015 à l’Université de Bordeaux, 35 place Pey-Berland à Bordeaux.
MINE D'INFOS: Les innovations santé dans le monde : Comment les ...
MINE D'INFOS: Les innovations santé dans le monde : Comment les ...: Paris, le 13 octobre – Alors que le Sénat vient d’adopter le projet de loi de santé expurgé du tiers payant, on constate encore une fois...
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