A la UNE cette semaine : les journées de rentrée de la Mutualité

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Découvrir les derniers résultats http://senatoriales2017.senat.fr/

Plantes d'intérieur

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Antoine Lamon nouveau médiateur de la Mutualité

Antoine Lamon nouveau médiateur de la Mutualité Française

Antoine Lamon succède à Michel Lenormand, dont le mandat est arrivé à son terme, au poste de médiateur de la Mutualité Française.

Il a été inscrit le 18 septembre 2017 sur la liste des médiateurs établie par la CECMC (Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation).

A l'occasion de la nomination d'Antoine Lamon, Mutweb vous propose un dossier sur la médiation :

un article pratique pour savoir dans quel cadre intervient le médiateur de la FNMF et quelle est la procédure pour le saisir;une liste de recommandations du médiateur aux mutuelles;les chiffres clés de la médiation en 2016.

Consulter le dossier

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Sécurité sociale : lu pour vous

Sécurité sociale : rapport annuel de la Cour des comptes - Agnès Buzyn devant le conseil d'administration de la Cnaf - Réseaux de soins - La lettre d'Espace Social Européen du 21/09/17Date :Thu, 21 Sep 2017 06:31:36 +0200De :Espace Social Européen<lalettre@espace-social.com>Répondre à :lalettre@espace-social.comPour :jin.lesueur@wanadoo.fr

Si vous ne parvenez pas à lire cet e-mail, cliquez ici

  

 

Jeudi 21 septembre 2017 - lettre n°813

 

 Sécurité sociale : 8,5 Mds de déficit pour la Cour des comptes 

La Cour des comptes présentait hier son rapport annuel sur l'application des LFSS.

Malgré les efforts de maitrise des dépenses et une amélioration 2016, "la situation financière de la sécurité sociale n'est pas encore assainie", constate Didier Migaud, son président. La réduction effective s'avère moins importante que prévue "du fait de la prise en compte, à tort d'une recette purement comptable". Le déficit a ainsi été minoré par un produit exceptionnel de CSG de 740 Ms €. Il atteint en réalité 8,5 Mds €, et non -7 Mds.
Les Sages de la rue Cambon pointent également le "niveau élevé" de la dette sociale à 151,2 Mds €. Et le report de l'équilibre de la sécurité sociale à 2020 est fortement regretté.
La Cour établit l'Ondam 2016 à +2,2%, et non +1,8% comme affiché, etl'augmentation des dépenses en 2017 prévue est de +2,4%(contre +2,1%). Les inégalités d'accès aux soins sont soulignées, tout comme "les effets limités pour un coût élevé" du contrat d'accès aux soins (CAS), visant à encadré les dépassements d'honoraires. En matière de chirurgie, une application stricte de seuils d'activité est préconisée. Enfin, le "potentiel considérable" de la télémédecine nécessiterait une stratégie d'ensemble et un nouveau cadre tarifaire.
Pour la Cour, des progrès doivent être réalisés dans la maîtrise des coûts du médicament. Elle pointe un nécessaire rééquilibrage de la position des pouvoirs publics "face à des entreprises mondialisées", lors des négociations des prix. Également soulignés, les coûts élevés de distribution qui pourraient être réduits en fondant les rémunérations des pharmaciens sur l'acte de dispensation au patient, et non sur le nombre de boîtes vendues. Autre recommandation, le réseau officinal "très excédentaire", devrait être rationalisé.
Les performances de gestion sont également à "améliorer". Les magistrats préconisent de soumettre au droit commun les conditions de financement des établissements de soins de l'Assurance maladie. Pour les retraites versées à l'étranger, les risques de fraudes à l'existence d'un pensionné décédées sont insuffisamment considérés.
Concernant la politique familiale, des efforts sont reconnus mais les réformes devraient être poursuivies.
 

 

 Agnès Buzyn devant les administrateurs de la Cnaf 

La ministre des Solidarités s'est rendue mardi devant un conseil d'administration exceptionnel de la Cnaf. Elle a souligné le "rôle social primordial de la branche famille", et a pris plusieurs engagements dans le cadre de la future Cog. Parmi eux : favoriser l'accueil des enfants handicapés dans les crèches et soutenir l'accompagnement de la parentalité par "une politique plus structurée". Agnès Buzyn veut aussi accroître le taux de recours aux minima sociaux, et aller plus loin dans la simplification de l'accès aux droits. Ce chantier passera par une harmonisation des bases ressources et la suppression des pièces justificatives inutiles via la déclaration sociale unique et au prélèvement à la source. Enfin, le pilotage des crédits d'action sociale des CAF évoluera "pour rendre cette politique plus lisible dans les territoires". De son côté, Jean-Louis Deroussen, président de la caisse nationale, a attiré l'attention de la ministre sur les emplois aidés et le Fonds national d'action sociale (Fnas).
Le départ de Daniel Lenoir, directeur général sortant de la Cnaf, a été confirmé. Il continuera d'assumer ses fonctions jusqu'à la nomination de son successeur. Le choix de ce dernier sera entériné "avant la fin octobre" par une nomination en Conseil des ministres.

 

 

 Réseaux de soins 

L'Igas vient de publier son rapport, attendu de longue date, sur les réseaux de soins, suite à une mission d'évaluation lancée en 2016. Quelque45 millions d'assurés ont potentiellement accès à ces plateformes, avec un développement plus important en optique (1/3 du marché en 2016, +11% en un an), une bonne implantation pour l'aide auditive, et plus modestement pour le dentaire.
L'intérêt des réseaux pour la lutte contre la fraude est souligné. La mission confirme une baisse du RAC importante (-50% en optique, -20 % en audio). Elle recommande de mettre en place "un dispositif de suivi et d'évaluation pérenne", pour améliorer la connaissance de ces réseaux.

 

Consulter le rapport: lien
 

 

 Dépenses de la santé en 2016 

La Drees a publié hier les résultats des comptes de la santé portant sur 2016. La consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) est évaluée à 198,5 Mds €, pour un taux de croissance de2,3%, une progression plus rapide que celle du PIB (+1,6%). Les ¾ de la CSMB sont pris en charge par la Sécurité sociale, la part des complémentaires reste stable à 13,3%. En revanche,le RAC des ménages poursuit son recul à 8,3%, il atteint en moyenne un peu moins de 250 € par habitant, un niveau plus faible que chez la plupart de nos voisins européens.

 

Consulter les résultats des comptes de la santé-édition 2017 : lien

 

 

 Nominations 

- Elisabeth Tomé-Gertheinrichs, déléguée générale de la FHP depuis 2012, rejoindra bientôt le Medef en tant que directrice du pôle social.

- Stéphane Poularddevient directeur des opérations client de La Mutuelle Générale.

- Pierre-Claude Fumoleau (AbbVie) entre au Conseil d'administration du Leem.
 

 

 Agnès Buzyn et Gérard Darmanin ont annoncé les modalités de mise en place de la hausse du prix du tabac: + 1€ en mars 2018, deux fois + 0,5 € en avril et novembre 2019,  + 0,5 € et + 0,4 € respectivement en avril et novembre 2020. Ces hausses seront assorties d'un plan de prévention. Le gouvernement veut agir à l'échelle européenne (promotion de l'harmonisation de la fiscalité, et diminution du transit de tabac entre les pays) et conduira un plan de lutte contre la contrebande.

 

Confirmation des annonces sur les APL, lors de la présentation du projet de loi sur le logement. A savoir : baisse de 5 € pour les bénéficiaires dès le 1er octobre prochain, calcul sur les revenus en cours dès 2019, baisse des loyers dans le parc social.

 

23 % des auto-entrepreneursdéclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime en 2017, selon l'Insee.

 

Le Groupe AESIO et l'Anact ont signé une convention de partenariat. Elle vise à promouvoir la prévention des risques professionnels et de la santé au travail. 

A la UNE cette semaine

A l'attention des journalistes : je vous transfère le message de Anne-Aurelie pour l'aider dans sa nouvelle mission d'attachée de presse.

Une façon de lui souhaiter bon vent dans sa nouvelle vie professionnelle.

Si le message ne s'affiche pas correctement, cliquez ici

Bonjour,

Je suis attachée de presse .

Parmis ceux qui liront ce message certains me connaissent ;) car j'ai aussi un minus petit blog ou je parle de ma petite vie avec mes deux filles et de mon petit bonhomme de chemin.  Il y a 3 ans j'ai croisé la route de Laetitia Mendes la présidente de Geneticancer et ça a changé ma vie.

Pour la petite hitoire c'est là.

Le 30 Septembre Prochain Geneticancer lance la première journée nationale contre les cancers génétiques et nous avons besoin de vous pour mettre en lumière l'intérêt du test génétique. Savoir, c'est anticiper pour prévenir et si ma mère l'avait su il y a 25 ans son destin aurait été different. Moi, j'ai decidé de me faire tester mais le chemin est long pour obtenir "les bonnes réponses" il faut fluidifier l'information pour tous.

Aidez-nous en postant une image de l'association à téléchatger ICI ou une photo  le 30 septembre prochain avec le #MyGeneticStory !

C'est une petite minute de votre temps, de votre flux, qui peut vous aider ou aider un proche à comprendre pourquoi et comment se renseigner ces gènes dont nous héritons et qui augmentent jusqu'à 85% les risques pour une personne sur 500.

Merci pour votre attention,

Je suis à votre diposition si vous le souhaitez bien sûr.

Anne-Aurélie

Faites vos jeux rien ne va plus au FN

http://www.lefigaro.fr/politique/2017/09/21/01002-20170921ARTFIG00032-florian-philippot-bien-sur-je-quitte-le-front-national.php?xtor=EPR-211

Rosh Hashanah 2017

Meilleurs voeux de santé, bonheur, prospérité et paix

Le cerveau dans tous ses états

Conférence organisée par la Fondation de l'Avenir :
Renseignements et inscription http://em.ecedi.fr/t/y-77B31540D089CF01

Octobre rose : le programme

Découvrez le Tweet de @institut_curie : https://twitter.com/institut_curie/status/910054356652871681?s=09

Coup de projecteur sur Alain Deloche

https://plus.google.com/

Le point sur l'ouragan Maria

EN DIRECT. Ouragan Maria: La Guadeloupe déjà balayée par des vents à 150 km/h... http://www.20minutes.fr/societe/2135239-20170919-direct-maria-devient-ouragan-potentiellement-catastrophique-categorie-5

Ensemble pour les Antilles

https://www.franceinter.fr/info/ensemble-pour-les-antilles-avec-la-fondation-de-france-une-soiree-speciale-france-inter-et-france-2-mardi-19-sept-a-21h

Retour sur la naissance du groupe VYV

https://www.google.com/url?rct=j&sa=t&url=https://www.mutualite.fr/actualites/vyv-naissance-dun-mastodonte-de-lassurance-sante/&ct=ga&cd=CAEYACoTMzEyMTY4MDI1OTQ0Mjc1MjM1NjIZM2ZlOTM4ZTMyYmEwMGY3MjpmcjpmcjpGUg&usg=AFQjCNHF7d_Lxykh_W52nq-mvbJyZu0Ugg

Journées Européennes du Patrimoine : bilan positif pour le Sénat

 

JOURNÉES EUROPÉENNES DU PATRIMOINE 2017

 

 Forte affluence au Sénat (21 000 visiteurs)

 

 

Le Palais du Luxembourg, le « Petit Luxembourg », siège de la Présidence du Sénat et les serres du Jardin, qui étaient ouverts au public samedi 16 et dimanche 17 septembre à l’occasion des Journées européennes du patrimoine, ont connu une forte affluence en accueillant 21 000 visiteurs.

 

13 746 d’entre eux ont pu découvrir le Sénat de l’intérieur. Ce dimanche, les visiteurs ont pu interroger M. Gérard Larcher, Président du Sénat à l’occasion d’une séance interactive qui a rencontré un vif succès et a été relayée sur le compte Twitter du Sénat @Senat_Info.Cette séance est disponible en VOD.

 

Un succès équivalent a été enregistré pour les serres du jardin du Luxembourg, exceptionnellement ouvertes au public, avec 7 254 visiteurs.

 

À l’occasion des Journées européennes du Patrimoine, les visiteurs ont pu aussi découvrir une exposition d’aquarelles que le Sénat a décidé d’accueillir sur les Grilles du Jardin du Luxembourg du 15 septembre 2017 au 14 janvier 2018. Cette exposition, très pédagogique,va permettre de mieux faire connaitre au plus grand nombre la « fabrique de la loi » et, en particulier, le rôle du Sénat dans ce processus, alors que se dérouleront le dimanche 24 septembre les élections sénatoriales.

 

 

Contact : presse@senat.fr   01 42 34 35 56

 

Pour obtenir des photos du Sénat 

 

Plus d’informations disponibles sur la page Internet de l’événement ou sur Twitter @JardinLuco

http://www.senat.fr/evenement/patrimoine/2017/

Surmortalité des pompiers...

Surmortalité des pompiers: Un «sas» de décontamination bientôt en place dans les casernes de Paris http://www.20minutes.fr/paris/2135087-20170918-surmortalite-pompiers-sas-decontamination-bientot-place-casernes-paris

Covoiturage

L'Ile-de-France veut doper le covoiturage au quotidien http://www.20minutes.fr/paris/2134819-20170918-ile-france-veut-doper-covoiturage-quotidien

People

L’acteur Benoît Magimel interpellé et placé en garde à vue http://www.20minutes.fr/people/2134851-20170918-acteur-benoit-magimel-interpelle-place-garde-vue

Journees européennes du patrimoine

Une belle occasion de découvrir Paris et son écrin l'île -de -France

A la UNE cette semaine

Paris 2024 - Jean-Lou Charon : « un résultat magnifique pour notre pays »

13/09/2017

 

Photo : Alexis Orloff / ffgolf

Le Président de la ffgolf, Jean-Lou Charon, se réjouit de l’attribution de l’organisation des Jeux Olympiques 2024 à Paris et fait le tour des premiers bénéfices à tirer de cette chance qui se présente.

La nouvelle vient de tomber, cette fois c’est officiel : Paris organisera les JO de 2024 à Paris et de fait, le Golf National devient site olympique : quelle perception avez-vous de cet événement ?

À plus d’un titre, c’est une grande joie. D’avoir enfin les Jeux Olympiques sur notre territoire, après avoir frôlé de si près l’attribution des JO 2012 (des JO qui sont finalement allés à Londres). Et puis aussi, cent ans après le dernier accueil des JO d’été de 1924 dans la capitale, voici un nouveau souffle sportif et un nouveau défi économique pour la France. Je trouve que c’est un résultat magnifique pour notre pays.

Quels sont les différents aspects à prendre d'ores et déjà en compte ?

En ce qui concerne notre discipline, nous aurons le plaisir d’accueillir l’épreuve de golf, au Golf National et dans la logique de la Ryder Cup (2018 ndlr) organisée l’an prochain au même endroit. Nous avons en main un deuxième levier, pour -  toujours dans le même état d’esprit - ouvrir le golf au plus grand nombre. Et promouvoir encore davantage notre sport. Nous avons un nouvel objectif qui se présente à nous : c’est une très bonne nouvelle. En plus du bonheur d’organiser la Ryder Cup, on profitera pour les JO, des travaux mis en œuvre pour la Ryder Cup. Nous aurons ainsi à proposer un parcours de grande qualité lors de ces Jeux Olympiques. Nous aurons les plus grands joueurs et joueuses mondiaux présents, sans avoir recours à beaucoup d’investissements financiers.

Autre satisfaction, peut-être, le fait de voir le golf faire partie intégrante de la famille olympique en tant qu’acteur dans l’organisation des JO à Paris, après être resté plus d’un siècle en marge de cette famille…

Oui, absolument. C’est un beau retour ! 112 ans d’absence ! Tout le monde a oublié que le golf a été olympique, avant de disparaître des cercles de la famille olympique, pour finalement revenir au grand jour.  C’est aussi une manière de tirer le golf vers le haut et aucun doute que nos joueurs et nos joueuses auront à cœur de briller à la maison, d’être sélectionnés dans l’équipe de France olympique pour représenter à la fois la France et notre discipline.

Quels enseignements avez-vous gardé de l’épreuve qui s’est déroulée au JO 2016, lors de la réapparition du golf au programme des Jeux Olympiques ?

Déjà, au niveau de nos représentants, ils ont pris un bain olympique et côtoyé les athlètes de toutes les autres disciplines. Ils vivaient dans le Village Olympique, je les voyais tous les jours participer à ce grand brassage des sportifs de haut niveau que représentent les JO. Mais j’ai aussi noté l’intérêt de nombreux athlètes des autres sports pour le golf. Enfin, j’ai retenu le grand succès populaire des finales, hommes et femmes, avec une présence de spectateurs extrêmement nombreux, bien au-delà des attentes.

Vous avez constaté que les golfeurs tricolores étaient concernés par une épreuve que, pourtant, ils découvraient en même temps que tout le monde ?

Oui, tout à fait. Ils ont senti le souffle olympique et ils ont vraiment participé à fond aux Jeux. Je me souviens avec émotion des yeux plein d’étoiles de Greg Bourdy, Julien Quesne, Gwladys Nocera, Karine Icher, quand ils échangeaient avec les autres athlètes.

Et puis j’ai vu émerger une nouvelle manière d’aborder les épreuves. Puisqu’on voyait bien qu’il y avait une prise de risques au niveau stratégique, le but étant de finir sur le podium, d’aller « chercher une médaille ». Le jeu est devenu hyper dynamique : pas de calcul, il fallait y aller décrocher cette médaille convoitée, ce qui a donné un dernier tour avec énormément de suspense. C’est bien que chaque grande épreuve offre ainsi différents degrés d’intérêt pour le public et pour les joueurs. C’est bien le signe que le golf peut faire évoluer les Jeux, et que de la même manière, les Jeux peuvent faire évoluer le golf.

Propos recueillis par Dominique Bonnot

POUR ALLER PLUS LOIN

Paul-Ian Armitage : « Le projet Paris 2024 pour le golf est tout à fait à notre portée ! »Le petite histoire du Golf et des Jeux Olympiques : « nous nous sommes tant aimés ! »

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Pourquoi la mer s'est-elle retirée avant l'arrivée de l'ouragan...

http://www.lefigaro.fr/sciences/2017/09/11/01008-20170911ARTFIG00110-pourquoi-la-mer-s-est-retiree-avant-l-arrivee-de-l-ouragan-irma.php?xtor=EPR-211

Zoom sur la protection sociale des fonctionnaires !

Protection sociale complémentaire des fonctionnaires : si on en parlait sérieusement !
Le devenir de notre système de protection sociale égalitaire et solidaire, avec en toile de fond les réflexions ou interrogations récurrentes sur son financement , est un vaste sujet qui, à l’évidence fera partie des sujets d’actualité dans les mois à venir. Parallèlement de profondes évolutions en terme de couverture complémentaire santé se sont mises en place dans le prolongement de l’ANI ( Accord National interprofessionnel) pour les salariés du secteur privé.
Alors que le processus de renouvellement du référencement (*)  mis  en place en 2007 et engagé, pour les fonctionnaires de l'État, ministère par ministère depuis quelques mois, la Mutualité fonction publique a annoncé ces dernières semaines  le lancement d'une nouvelle campagne de sensibilisation sur le thème « Ma santé concerne tout le monde » pour insister sur le fait que les fonctionnaires, contrairement à nombre d'idées reçues ou assertions de toute sorte, étaient loin d'être privilégiés en la matière.
Présentés souvent  comme des boucs émissaires responsables de tous les maux des Français et régulièrement jetés en pâture à l'opinion publique, ils en ont une nouvelle fois fait la triste constatation lors de la dernière période de campagne électorale au regard des propositions de certains candidats à des degrés divers.
Pourtant (les chiffres le prouvent aisément), les agents publics sont plutôt les parents pauvres en matière d'aide à l'accès aux complémentaires de santé.
Alors que depuis le 1er janvier 2016 et la généralisation de l’ANI , les employeurs du secteur privé sont dans l'obligation de financer, à minima, 50 % du coût de la couverture de complémentaire de santé de leurs salariés, les employeurs publics ne consentent à verser qu'une aide financière dérisoire, voire symbolique (en moyenne à peine 3 % du montant de la cotisation pour le FPE).

Quelques chiffres pour mieux appréhender les réalités en la matière

o Dans le secteur privé, les salariés reçoivent en moyenne 244 euros par an de leur employeur.
o 100 % des TPE participent au financement d'une complémentaire de santé, contre seulement 12 % des collectivités territoriales de même taille.
o Dans la fonction publique territoriale, seul 1 agent sur 3 bénéficie d'une aide en santé de sa collectivité.
o Dans la fonction publique hospitalière, l'agent hospitalier ne reçoit aucune participation financière de son employeur.
o Dans la fonction publique d'État, 6 agents sur 10 perçoivent moins de 2 euros par an de leur employeur, la situation étant très variable d'un ministère à l'autre.( le plus défavorisé étant celui de l’Education Nationale et le mieux loti, celui des Affaires Etrangères)

C'est pourquoi Il importe  de rétablir sérieusement  la vérité auprès du grand public et des médias pour  dénoncer cette inéquité de droit injustifiée et inacceptable.
Malgré des alertes répétées, notamment lors de la rédaction de la circulaire référencement du 27 juin 2016, les inquiétudes de la Mutualité Fonction Publique se sont confirmées, malgré certains assouplissements. L’appel à référencement ministériel, publié le 3 décembre dernier, limite aux seuls actifs le bénéfice du couplage obligatoire santé/prévoyance, excluant de facto les retraités de la couverture dépendance, décès et invalidité.

Comme le craignait la MFP, certains ministères dont celui de le ministère de l’Éducation nationale, ont finalement  fait le choix de ne plus s’inscrire dans une offre globale et solidaire protectrice pour des millions d’agents, actifs et retraités.

Même si on peut se réjouir de la position adoptée dans l’appel d’offres des Finances, il reste qu’en l’état, l’unique possibilité accordée par l’employeur au plan général, est  le recours à des garanties facultatives optionnelles, y compris pour les actifs en matière de dépendance, « détricotant » au passage le modèle mutualiste global et solidaire.











De surcroît, en matière de santé, les exigences ministérielles impulsent une logique inflationniste sur les remboursements, alors que les pouvoirs publics se battent pour réguler les coûts de la santé. Une véritable aubaine pour les « marchands de soins », notamment en optique et dentaire, qui y verront une légitimité à revoir à la hausse leurs tarifs.

Autre élément déstructurant, la tentation de désigner plusieurs opérateurs sur un même champ professionnel, loin d’assainir la concurrence à laquelle les mutuelles de fonctionnaires sont déjà confrontées, va inévitablement entraîner une dérégulation des mécanismes de solidarité générationnelle et permettre la sélection entre bons et mauvais risques.

Au final, c’est la logique de marché qui prend le pas sur la logique des solidarités collectives.

Les  négociations qui se sont engagées ministère par ministère, depuis plusieurs mois, sur ce dossier sensible, les choses se mettent peu à peu en place mais lentement et dans des conditions très hétérogènes selon les secteurs. Ce qui est pour le moins curieux lorsque l'on traite d'un sujet transverse qui concerne tous les fonctionnaires de l'État.


Concrètement…dans la Fonction Publique de l’Etat…où en est-on ?

Rappelons qu'il y a quelques mois (fin 2016), ce sont trois acteurs qui ont été référencés au ministère de l'Agriculture. Alors que 4 organismes avaient fait acte de candidatures, trois ont finalement été retenus : Harmonie Mutuelle FP, Mutex et Groupama.

Au ministère de l'Économie et des Finances c'est finalement la MGEFI, à nouveau seule, qui a été retenue comme acteur de référence et la convention de gestion a été signée début juin.

Au ministère des Affaires sociales, la publication du cahier des charges, attendue depuis des mois est au point mort avec des vives interrogations sur le nombre d'organismes susceptibles d'être retenus. ( finalement ce pourrait être deux..) La Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS) pourrait avoir à faire face à de sérieux risques de concurrence, dans un secteur où bien des acteurs pourraient se manifester.   
                                                   
En revanche, au ministère de la Justice, le référencement d'un seul organisme envisagé est confirmé et, curieusement,  le choix  de la chancellerie s’est porté sur…le duo Axa-Intériale ,  l’opérateur historique du secteur :  la Mutuelle du ministère de la Justice (MMJ), membre du pôle mutualiste d'AG2R-La Mondiale ayant été écarté, ainsi qu’ Harmonie Mutuelle fonction publique, en co-assurance avec la MGEN qui avait déposé également  un dossier de candidature….

Dans ce paysage pour le moins curieux, un secteur de poids, celui de l'Éducation nationale, pourrait connaître de sérieux bouleversements. En effet, l'appel d'offres ne s'interdisait pas le référencement de plusieurs organismes, le nombre de 3 au maximum étant avancé. C’est désormais  chose faite…la décision concernant le référencement en santé et prévoyance pour l'Education nationale a été rendue cet été…. Trois acteurs ont finalement été retenus : la MGEN, Axa-Intériale et CNP Assurances. La MGEN va donc devoir  partager son territoire historique avec certains acteurs de la complémentaire de santé pas forcément mutualistes ou du secteur non lucratif...

(*) Processus qui conduit, pour la fonction publique d'État, après l'élaboration d'un appel d'offres discuté avec les organisations syndicales, les employeurs ministériels à « référencer » pour 7 ans  un ou plusieurs acteurs de  la  complémentaire santé avec un certain soutien financier sous conditions, entre autres, de respecter certaines solidarités familiales, intergénérationnelles.














Pour la protection sociale complémentaire des fonctionnaires territoriaux ?

Alors que le processus de renouvellement du dispositif de « référencement » pour la protection sociale complémentaire des fonctionnaires d'État est désormais engagé dans plusieurs ministères, le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale s'est penché sur les effets du décret de novembre 2011 qui a mis une en place, pour les fonctionnaires territoriaux, un double dispositif sensiblement différent (les collectivités ayant la possibilité de choisir entre un dispositif de « conventionnement » et celui de « labellisation » offrant ainsi une certaine « souplesse » qui conduit bien évidemment à  des situations pour le moins très « contrastées » tant sur les modalités de couverture des risques santé que sur la prévoyance souvent découplées.
Ce qui a conduit à une concurrence exacerbée entre les acteurs  sur un marché déjà tendu caractérisé par une multiplicité de petits opérateurs locaux et de quelques grands opérateurs nationaux, bouleversant quelque peu les positions acquises, avec la multitude de contrats labellisés spécifiques FTP ( fin 2016 plus de 370 contrats labellisés, soit un total de près de 200 organismes complémentaires…c’est dire).
Ainsi, la course au moins disant qui s’est installée et la pratique d’un véritable dumping tarifaire de certains acteurs soucieux d’entrer sur « le marché » du secteur, vient sérieusement perturber l’équilibre général et la pérennité des contrats, et de nombreuses collectivités se voient déjà confrontées à des révisions tarifaires des conventions de participation signées avec certains de ces opérateurs.
Les récentes  analyses et les conclusions du CSFPT (http://www.csfpt.org/sites/default/files/37_-_rapport_psc_1.pdf )  adoptées à une unanimité qui mérite d’être soulignée, souligne la nécessité de faire évoluer le cadre actuel par un dispositif législatif et réglementaire plus simple et plus lisible.
Et dans la Fonction Publique Hospitalière, que se passe-t-il ?...

… en fait.. curieusement …  rien n'a été finalisé véritablement pour la fonction publique hospitalière ! Les agents hospitaliers ne bénéficient d’aucune participation directe de leur établissement au financement de leur complémentaire santé

La complémentaire santé des agents publics reste  donc un vrai sujet
En effet, face :
- à de telles inégalités de traitement de ce dossier  entre le secteur privé et public,
- à une telle diversité d’approches dans la Fonction Publique en général, et au sein même tant de la FPT que de la FPE,
le débat ne peut être  considéré comme clos, d’autant que les agents publics ne sont pas à l’abri de  menaces qui pèsent régulièrement sur un modèle qui a pourtant  fait ses preuves. Leur inquiétude et celle des mutuelles de la fonction publique est d'autant plus vive que le précédent  gouvernement avait initié un rapport des trois corps d'inspections générales (IGAS, UGF et IGA) qui a été remis à la ministre de l’époque , laquelle s'est bien gardée de le rendre public, compte tenu des préconisations explosives qu'il contenait et qui avaient  pu filtrer …Sans parler des réflexions également menées par la Compte et qui n’avaient pas manqué de susciter de vives réactions…
Loin de défendre un pré carré, la MFP a décidé de se battre, soutenue par les fédérations syndicales de fonctionnaires, pour maintenir les solidarités générationnelles patiemment organisées par les agents publics au sein de leurs mutuelles professionnelles, et qui  fait la  preuve de leur efficacité depuis plus de 70 ans !
Il n’est plus à  démontrer que les agents publics sont loin d'être des privilégiés en la matière . C’est pourquoi ils entendent défendre  la pertinence d'une couverture sociale globale solidaire, complémentaire à leurs droits statutaires.





Par ailleurs, au même moment où se mettent en place les outils d’une nouvelle  gestion RH de plus en plus  affirmée au niveau de la Fonction Publique de l’Etat, et alors qu’on ne cesse depuis des années de prôner une plus grande mobilité interministérielle, voire entre les différents versants de la Fonction Publique, de telles distorsions sur un sujet aussi important ne sont pas tenables.


Il faudra bien un jour se pencher plus sérieusement sur le sujet et se donner véritablement les moyens d’y répondre, dans le cadre d’un dialogue social global, ouvert et constructif qui repose désormais sur plusieurs piliers :
- les volets  strictement statutaires ( déroulement des carrières, promotions et rémunérations…),
-ceux  plus collectifs  des ressources humaines (organisation des services et temps de travail…)
-mais aussi  celui de la protection sociale complémentaire (PSC) qui  renvoie à des enjeux directement liés à  la politique sociale sous tous ses aspects.
Vaste chantier qu’il devrait être urgent d’intégrer dans l’agenda social à venir….car on ne peut gouverner en entretenant une telle situation vis-à-vis des agents publics.
Le fonctionnaire, dans la société est un citoyen comme les autres MAIS il n’occupe pas la même place que les autres et il est légitime qu’il entende qu’elle soit reconnue.


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Nomination ESS

Édito de Serge Brichet