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Surloyer: témoignage de Gisèle Mahier

RAPPEL DES FAITS

Logement social : supplément de loyer de solidarité (surloyer) | service-public.fr

3 janv. 2020 · Un supplément de loyer de solidarité (SLS) dit surloyer peut être réclamé au locataire dès lors que ses revenus excèdent les plafonds de ressources exigés pour l'attribution d'un logement social.

COUP DE GUEULE

de  Gisèle MAHIER, présidente du groupe de locataires Association Cino Del Duca Paris17e.

Nos immeubles ont été mis à disposition des entreprises dans le cadre du 1% logement en Juillet 1987.

Les employeurs ont souscrits pour leurs employés, un droit d’accession assez élevé (environ 450 000 francs en moyenne).

Pour accéder à ces logements il était demandé  aux employés intéressés, des revenus assez élevés, ce qui limitait l’adhésion aux cadres et dirigeants.

Un conventionnement a été signé en décembre 2014 intégrant ces logements en « HLM » ceci sans l’accord des locataires en place.

Normalement une pré-enquête devait être faite afin de savoir dans quelle catégorie de ressources les occupants devaient être classés. Cette pré-enquête a été faite par les autres bailleurs sociaux.

Cette pré-enquête aurait permis d’éviter que des locataires en place depuis presque 30 ans se voient imposer des surloyers exorbitants.

Dans le conventionnement mis en place par la RIVP seuls le plafond PLUS a été retenus pour tous les locataires (sauf 10 sur 197 en PLAI)

Ce plafond est le plafond de ressources le plus bas, ce qui engendre des surloyers complètement abusifs pour les locataires en place depuis si longtemps et qui n’ont pas demandé à être en HLM.

D’autre part les surloyers qui nous ont été indiqué viennent en supplément des loyers dérogatoires que nous payons actuellement, or ces surloyers devraient être en supplément des loyers indiqué dans le conventionnement , le loyer dérogatoire comportant déjà un surloyer.

Nous avons demandé que les locataires en place avant le conventionnement soient assujettis au plafond le plus haut. Et maintenant nous sommes taxés sur le plafond de ressources le plus bas

D’autre part les locataires taxés sont pour la plupart des personnes de plus de 65 ans qui sont en retraite et qui ne peuvent se loger ailleurs (les bailleurs privés ne prenant pas le risque de loger des personnes qu’ils ne pourront pas « mettre dehors » compte tenu de leur âge.

La réponse de la RIVP indique que les loyers calculés pour 2019, sont le prix du marché du quartier

TOUT A FAIT FAUX surtout si l’on considère que depuis 30 ans les immeubles se sont fortement dégradés ainsi que l’environnement (saccages des parties communes, incivilités, drogue etc.  .)

Une réunion a été organisée en mars 2018 en présence de la direction de la RIVP et du maire du 17ème Monsieur Geoffroy Boulard.

Lors de cette réunion nous avons réitéré notre demande à savoir un plafond de ressources plus élevé. Monsieur Grange nous a indiqué qu’il ferait en sorte que nous ayons le plafond supérieur PLS. 

Un compte rendu a été fait en mars 2018 mentionnant cet engagement, aucune réaction de la part de la RIVP.

Monsieur grange lors d’un rendez-vous  en octobre 2018, nous indique qu’il n’a jamais tenus ces propos ??? (monsieur Grange n’aurait pas lu ce compte rendu ?) Pourtant monsieur le Maire et la présidente de l’association ont bien entendu cet engagement.(ainsi que plusieurs personnes présentes)

Faute de réponse nous considérons qu’il y a accord.

De ce fait l’association avec l’accord de nombreux locataires concernés envisage une action en justice.

Pour préparer cette action de nombreux textes de loi ont été consultés et il s’avère que les immeubles construits sur les anciennes fortifications doivent bénéficier du plafond ILM 28, plafond indiqué dans l’enquête annuelle faite par le bailleur pour connaître les ressources des locataires.

Nous envisageons, faute d’accord avant janvier 2019*

, de ne payer que le loyer actuel et de mettre le surloyer en suspens.

Gisèle MAHIER

Présidente

Association des locataires 

Groupe cino del duca

Contact presse : giselemahier@gmail.com

* Depuis la rédaction de ce témoignage

 les assignations de la RIVP sont intervenues.

Face au risque de contaminations, les Français adoptent-ils les bons gestes de prévention...

 Infographie_Ifop_Diogene_2020.02.21.pdf
 Rapport_Ifop_Diogene_2020.02.25c.pdf


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"Pépé le putois", du mythe à la réalité... Les Français(es) sont-ils vraiment devenus propres ? Enquête sur l'évolution des comportements d'hygiène corporelle et domestique des Français (1951-2020)     En 1951, le magazine Elle dirigé alors par Françoise Giroud publiait une enquête qui fit scandale en mettant en évidence les conditions déplorables d'hygiène corporelle des Françaises qui souffraient encore, en cette période de reconstruction, d'un manque criant d'accès au confort sanitaire de base (ex : eau chaude, salle de bain ou douche). Soixante-dix ans après cette enquête qui confirmait les clichés sur le manque de propreté du Français - illustré alors à Hollywood par le personnage malodorant de « pépé le putois » oscarisé en 1949 -, l'Ifop publie une nouvelle étude qui permet de faire le point sur la propreté des Français dans un contexte de Coronavirus où le respect des bonnes pratiques en la matière est plus que jamais d'actualité : l'application des règles d'hygiène de base comme le lavage des mains après être allés aux WC ou avoir pris les transports en commun étant désormais un enjeu de santé publique. Réalisée pour le compte de Diogène France, société de nettoyage insalubre spécialisée dans les logements de victimes du syndrome de Diogène, cette enquête montre que, si globalement l'hygiène des Français a radicalement changé depuis les années 1950, une part de la population reste encore éloignée des standards de propreté et des bons usages face aux infections virales saisonnières.   1) Une toilette complète pas toujours quotidienne   En 2020, seuls trois Français sur quatre (76%) procèdent à une toilette complète tous les jours, les femmes se montrant sur ce point plus exigeantes que les hommes : 81% des Françaises se lavent entièrement tous les jours, contre seulement 71% des hommes.   Comparée à leurs ainées dont l'Ifop avait mesuré les pratiques au début des années 50, l'hygiène corporelle des Françaises s'est beaucoup améliorée : la proportion de Françaises procédant quotidiennement au lavage de leur corps et de leur visage étant passée de 52% en 1951 à 74% en 1986 pour s'élever désormais à 81%. L'absence de toilette quotidienne reste néanmoins aujourd'hui un phénomène masculin, affectant avant tout les seniors dont les normes en matière d'hygiène ont été inculquées à cette époque : 57% seulement des hommes de 65 ans et plus se lavent entièrement tous les jours. Les autres catégories de la population où la pratique est faible sont généralement des personnes isolées géographiquement (59% des ruraux), professionnellement (60% des chômeurs) ou socialement (60% des femmes ne recevant jamais personne à leur domicile), signe que l'hygiène repose beaucoup sur la prise en considération de sa sociabilité et du regard d'autrui dans la gestion de son apparence corporelle.   2) Une amélioration du confort sanitaire de base qui ne se traduit pas toujours par la prise d'une douche quotidienne   Le fait qu'au début des années 50, seule une femme sur deux se lavait quotidiennement tient à un manque criant d'accès au confort sanitaire de base : seules 51% des Françaises avaient alors accès à l'eau chaude,  10% à une salle de bain (contre 98% en 2020) et à peine 3% avaient accès à une douche ou une baignoire (contre 99,5% en 2020). Mais si aujourd'hui, près de neuf Français sur dix (88%) a accès à une douche dans sa résidence principale, ils sont moins de deux sur trois (63%) à prendre une douche quotidiennement, ce qui est le signe de la persistance d'autres moyens de se laver dans une grande partie de la population. Là aussi, on observe que la « douche quotidienne » a moins d'adeptes chez les hommes et en particulier chez les hommes de 65 ans et plus qui ne sont que 36% à prendre une douche quotidiennement (contre 46% des femmes du même âge).   3) Une fréquence de lavage des cheveux qui reste très genrée...   A l'heure où le discours sur la fréquence de lavage des cheveux tend plutôt à inciter à la modération, il est intéressant de noter que les pratiques en la matière restent très genrées. En effet, si trois hommes sur dix se lavent les cheveux tous les jours, ce n'est le cas que de 8% des femmes. La norme chez les femmes est plutôt à un rythme tous les deux jours ou 2 fois par semaine (62%, contre 51% chez les hommes). Les comportements des Françaises en matière d'hygiène capillaire ont ainsi beaucoup évolué depuis le début des années 50, sachant qu'en 1951, les trois quarts d'entre elles se lavaient les cheveux moins d'une fois par semaine (77%), contre 8% en 1986 et 4% en 2020.   4) Face aux risques de transmission de virus comme le Coronavirus, le comportement des Français en matière de lavage des mains est problématique   Cette différence entre les deux sexes se retrouve dans l'application des règles de base édictées par les pouvoirs publics (ex : Sante publique France) en matière de lavage des mains qui s'avèrent essentiel pour éviter la propagation des épidémies, notamment en période hivernale.   En effet, l'étude montre que les hommes respectent toujours beaucoup moins ces règles que les femmes : à peine deux hommes sur trois (68%) se lavent les mains systématiquement après être allés aux toilettes (contre 75% des femmes) et moins d'un tiers d'entre eux le font après avoir pris les transports en commun (31%, contre 42% des femmes). Et en terme de tendance, la comparaison avec de précédentes enquêtes (ex : Enquête « Nicolle 2006 » de Inpes / l'InVS) montre plutôt une inertie sur ce plan en dépit des messages sanitaires martelés chaque hiver sur le sujet.   5) Des sous-vêtements pas toujours changés à un rythme quotidien   L'importance du sexe et de l'âge dans les comportements d'hygiène corporelle se retrouve en matière vestimentaire, notamment lorsqu'il s'agit de vêtement très intimes comme les sous-vêtements. En effet, si la quasi-totalité des femmes (94%) changent de culotte « tous les jours », c'est loin d'être le cas chez les hommes : à peine trois Français sur quatre (73%) changent de slip/caleçon « tous les jours ». Là aussi, les « mauvais élèves » sont surreprésentés dans les rangs des séniors - seulement 50% des homme âgés de plus de 65 ans changent de slip/caleçon « tous les jours » - et, plus largement, chez les hommes dépourvus de machine à laver (56%). Il est là aussi intéressant de noter que si les seniors sont moins rigoureux quant à la fréquence de changement de sous-vêtements, cela est lié à une fracture générationnelle en la matière. Cette catégorie de personnes a longtemps été éduquée selon un rythme de changement vestimentaire, de douche ou de toilette moins soutenu qu'aujourd'hui. Ainsi, malgré des progrès considérables en matière sanitaire, une partie non négligeable des seniors continue à avoir des pratiques hygiéniques proches de celles qu'ils ont connus dans leur enfance Comparée à leurs ainées, l'hygiène vestimentaire des Françaises a sur ce plan radicalement changé dans la mesure où la proportion de Françaises changeant de culotte quotidiennement est passée de 17% en 1951 à 82% en 1986 pour s'élever désormais à 94%.   Le point de vue de François Kraus, directeur du pôle Genre, Sexualité et Santé Sexuelle à l'Ifop :   Loin d'être un sujet futile pouvant prêter à sourire, le manque d'hygiène corporelle des Français constitue aujourd'hui un véritable enjeu de santé publique au regard de cette étude qui montre qu'on ne peut plus le réduire à un cliché déconnecté de toute réalité... Car en dépit des larges progrès observés depuis l'après-guerre, des "poches de saleté" persistent dans certaines catégories de la population comme les hommes, les personnes âgées et isolées, ce qui explique sans doute pourquoi l'hexagone reste en retard au regard des standards de propreté : la France étant classée au 50ème rang sur 63 pays en matière d'hygiène des mains d'après une enquête internationale publiée en 2015 (Win Gallup International). Or, dans le contexte à haut risque du Coronavirus, l'application des règles d'hygiène de base comme le lavage des mains n'est plus seulement un devoir envers et pour soi-même mais aussi un devoir envers les autres.   Tel : 0661003776   POUR CITER CETTE ETUDE , IL FAUT UTILISER A MINIMA LA FORMULATION SUIVANTE :  « Étude Ifop pour Diogène-France.fr réalisée par questionnaire auto-administré en ligne du 31 janvier au 3 février 2020 auprès d'un échantillon de 2 005 personnes, représentatif de la population âgée de 18 ans et plus résidant en France métropolitaine. »

 

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Le coup de griffe de Jacques Draussin...

	Infolettre n° 370 mardi 25 fevrier 2020
Contact : Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com
Punaise de lit ou cheval de bataille ? Que le gouvernement se préoccupe de l’invasion des punaises, après tout pourquoi pas ? Mais, contrairement à ce que de méchants esprits pourraient insinuer, l’action de sensibilisation lancée vendredi dernier par le ministre de la Ville et du Logement ne consiste nullement à donner un coup d’arrêt à la recrudescence des nuisibles au sein de la majorité. Il ne faut donc pas prendre au pied de la lettre l’URL de la campagne qui sonne, au choix, comme un slogan, une prière ou un aveu : stop-punaises.gouv.fr. Il serait également malvenu de voir dans cette initiative un encouragement implicite en direction d’Agnès Buzyn à reprendre l’une des propositions phares du programme de Benjamin Griveaux prévoyant, non le déplacement de la gare de l’Est, mais la création d’un « service municipal dédié aux punaises de lit ». Un dispositif de prévention qu’à titre personnel l’ex-candidat aurait sans doute aimé voir être mis en place plus tôt. Face à la pandémie de Covid-19, la mobilisation contre les punaises de lit peut, c’est vrai, sembler un peu dérisoire et pourtant, des bancs de la gauche à ceux de l’extrême droite, la totalité des groupes parlementaires se mobilisent avec une touchante unanimité pour cette cause qui pourrait, si cela continue, être surclassée en priorité de santé publique. Derrière Jean-Luc Mélenchon, les députés de La France Insoumise ont même exigé un plan national d’éradication* avec, pour faire bonne mesure, la mise en place d’un encadrement des prix pratiqués par les professionnels et, histoire d’afficher un positionnement écolo-disruptif, une interdiction des traitements chimiques. Après la réforme du système de retraite, la punaise de lit sera-t-elle le prochain cheval de bataille à l’Assemblée ? Celles z’et ceux que le débat démocratique démange n’y trouveront sans doute rien à redire. Jacques DRAUSSIN *Véridique

Si vous habitez Paris 17ème ces informations vous concernent..

Mardi 25 février 2020 Dans les 14 jours suivant le retour : ► Surveillez votre température 2 fois par jour ; ► Surveillez l’apparition de symptômes d’infection respiratoire (toux, difficultés à respirer…) ; ► Portez un masque lorsque vous êtes en face d’une autre personne et lorsque vous devez sortir ; ► Lavez-vous les mains régulièrement ou utilisez une solution hydro-alcoolique ; ► Évitez tout contact avec les personnes fragiles (bébés, femmes enceintes, malades chroniques, personnes âgées…)  ► Évitez toute sortie non indispensable (grands rassemblements, restaurants, cinéma…) ► Travailleurs/étudiants : dans la mesure du possible, privilégiez le télétravail et évitez les contacts proches (réunions, ascenseurs, cantine...) ; ► Les enfants, collégiens, lycéens ne doivent pas être envoyés à la crèche, à l’école, au collège ou au lycée, compte tenu de la difficulté à porter un masque toute la journée. En cas de signes d’infection respiratoire durant les 14 jours suivant le retour : ► Contacter le Samu Centre 15 en faisant état des symptômes et du séjour récent en Chine (Chine continentale, Hong Kong, Macao), de Singapour, de Corée du Sud, ou des régions italiennes de Lombardie, Vénétie, Toscane et Sicile. ► Évitez tout contact rapproché avec votre entourage et conservez votre masque. ► Ne pas se rendre chez son médecin traitant ou aux urgences, pour éviter toute potentielle contamination. En savoir plus AUJOURD'HUI À 19H30 CONCERT "LOOKING FOR BEETHOVEN" Les Rendez-vous du Classique Conservatoire Claude Debussy, 222 rue de Courcelles AUJOURD'HUI À 19h ANNULATION CONFÉRENCE RECOPEX Colonel Etienne Off Mairie du 17e, 16-20 rue des Batignolles DEMAIN À 19H TABLE RONDE Enfants et pouvoir des images Mairie du 17e, 16-20 rue des Batignolles DEMAIN À 19H CONFÉRENCE Exposition aux écrans, enjeu de santé publique pour nos enfants Mairie du 17e, 16-20 rue des Batignolles JEUDI 27 FEV. À 19H30 CONFÉRENCE "L'humanisme culturel" par Francis Balagna Mairie du 17e, 16-20 rue des Batignolles VENDREDI 28 FEV. DE 9H À 13H TRIMOBILE Déposez vos petits encombrants ! Place Françoise Dorin, Paris 17e LUNDI 2 MARS À 18H RÉUNION PUBLIQUE "Maison Région Solidaire" Mairie du 17e, 16-20 rue des Batignolles JEUDI 5 MARS À 19H15 PROJECTION "LES DERNIERS" Rencontres avec les survivants des camps de concentration Mairie du 17e, 16-20 rue des Batignolles VENDREDI 6 MARS À 19H BAL SWING Animé par le M. C. BIG BAND et DJ Silvère Mairie du 17e, 16-20 rue des Batignolles DIMANCHE 8 MARS À 15H CINÉ DIMANCHE Alpha & Omega Mairie du 17e, 16-20 rue des Batignolles L’AGENDA CULTURE ET LOISIRS DE VOTRE ARRONDISSEMENT Découvrir Contact : Mairie du 17ème arrondissement (16-20 Rue des Batignolles, 75017 Paris)  mairie17.paris.fr Contacter la mairie Mentions légales

Grand âge et santé

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Communiqué de presse – 25 février 2020

 

Alantra a conseillé Korian dans l’acquisition du groupe 5 Santé 

 

Alantra a conseillé Korian - premier groupe européen du soin et de l’accompagnement au service du Grand Age et des fragilités - dans l’acquisition du groupe 5 Santé, acteur de référence du traitement des maladies chroniques auprès de sa fondatrice Catherine Miffre et du fonds d’investissement Parquest Capital.

 

Créé il y a plus de 25 ans, 5 Santé est un groupe français d’établissements privés de soins de suite et de réadaptation spécialisé dans le traitement des maladies chroniques (pneumologie, cardiologie, neurologie, addictologie, etc.). Notamment reconnu pour la réhabilitation de patients atteints de maladies respiratoires et en particulier de broncho-pneumopathie chronique obstructive (« BPCO »), 5 Santé propose un parcours de soins différenciant à des patients venant du domicile dans le cadre de séjours programmés. Le groupe est propriétaire de six cliniques situées en région Occitanie et en Auvergne Rhône-Alpes, représentant au total une capacité d’accueil de près de 500 lits et d’une centaine de places en hôpital de jour. Le groupe 5 Santé a réalisé un chiffre d’affaires estimé de 44 millions d’euros en 2019.

 

Avec cette acquisition, Korian devient un leader français sur le secteur du BPCO, renforce ses expertises (cardiologie, neurologie, addictologie, etc.) tout en densifiant sa présence dans les régions Occitanie et Auvergne Rhône-Alpes.

 

Korian, a réalisé un chiffre d’affaires de 3,3 milliards d’euros à fin 2018. Il emploie plus de 50.000 personnes et gère près de 850 établissements, en France, Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bay et Espagne.

 

Cette opération renforce le track record d’Alantra dans le secteur du care services avec plus de 16 transactions réalisées ces 3 derniers années (e.g. Groupe Omega, DOREA, Colisée, etc.).

 

Alantra : Franck Noat, Florian Touchard, Lahlou Khelifi, Ivana Mastilovic et Nicolas Guillaume

 

 

À propos d’Alantra

ALANTRA est un groupe financier international offrant des services de banque d’affaires et de gestion d’actifs, spécialisé dans les produits et services à haute valeur-ajoutée à destination du mid-market. Le groupe est présent en Europe, aux Etats-Unis, en Amérique latine, et en Asie via 35 bureaux dans 22 pays.

L’activité banque d’affaires emploie c. 200 professionnels, qui apportent un conseil indépendant dans des opérations de fusions-acquisitions, de financement et de marché.

L’activité gestion d’actifs comprend une équipe de 80 professionnels avec 4,6 milliards d’euros d’actifs sous gestion dans le private equity, les fonds de gestion active, la dette, l’immobilier et la gestion de fortune.

 

Contact presse 

Ulysse Communication

Jean-Philippe Mocci T: +33 (0)1 81 70 96 33 | M: +33 (0)6 71 91 18 83

jpmocci@ulysse-communication.com

congé pour deuil d'un enfant

COMMUNIQUÉ DE PRESSE

Paris, le 25 février 2020

DEUIL D’UN ENFANT :

LA COMMISSION DES LOIS PROPOSE D’ACCORDER TROIS SEMAINES D’ABSENCE AUX AGENTS PUBLICS

Réunie le 25 février 2020, la commission des lois du Sénat propose d’étendre aux agents publics la proposition de loi visant à modifier les modalités de congé de deuil pour le décès d’un enfant du député Guy Bricout.

Aujourd’hui, la durée d’absence des agents est laissée à la libre appréciation des employeurs publics. Elle est par exemple de 3 jours dans la fonction publique de l’État, soit 2 jours de moins que dans le secteur privé.

Les amendements de la commission des lois permettraient d’accorder les mêmes garanties aux agents publics qu’aux salariés de droit privé.

Dans les trois versants de la fonction publique, les fonctionnaires et les agents contractuels bénéficieraient, de droit :

• d’une première autorisation spéciale d’absence (ASA) de 5 jours, quel que soit l’âge de l’enfant ;
• puis d’une seconde ASA de 10 jours lorsque l’enfant est âgé de moins de 25 ans ou à charge.

Au total, les agents pourraient donc s’absenter pendant 3 semaines de leur poste de travail afin de préparer les obsèques de l’enfant et d’entamer leur reconstruction.

La commission des lois a également autorisé les agents publics à donner des jours de repos à leurs collègues ayant perdu un enfant, dans la continuité de la loi « Mathys » du 9 mai 2014.

Pour Philippe Bas, président de la commission, « Aucun congé n’effacera la douleur des parents qui perdent leur enfant, mais c’est l’une des façons d’exprimer la solidarité nationale face à de telles tragédies familiales que de donner un peu de temps aux parents dans le deuil. Face à cette terrible épreuve, les agents publics doivent avoir les mêmes droits que les salariés du privé. C’est une question d’équité ».

Catherine Di Folco, rapporteur, a déclaré : « le texte de l’Assemblée nationale constituait une occasion manquée à un double titre : avec l’accord du Gouvernement, les députés ont supprimé l’allongement du congé de deuil dans le secteur privé et ne se sont pas préoccupés des 5,33 millions d’agents publics. Nous souhaitons corriger ces lacunes pour mieux accompagner les parents endeuillés. Les employeurs publics semblent tout à fait favorables à cette volonté de solidarité ».

Les propositions de la commission des lois du Sénat

Les amendements de la commission des lois seront examinés le mercredi 26 février 2020 par la commission des affaires sociales, saisie au fond de la proposition de loi.

M. Philippe Bas (Les Républicains – Manche) est le président de la commission des lois. Mme Catherine Di Folco (Apparentée Les Républicains – Rhône) est le rapporteur pour avis de la commission. Consulter le dossier législatif de la proposition de loi : https://www.senat.fr/dossier-legislatif/ppl19-288.html

CONTACT PRESSE : MATHILDE DUBOURG - DIRECTION DE LA COMMUNICATION 
presse@senat.fr • +(33) 1 42 34 25 11

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