MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
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INTERVIEW
Jean Pisani-Ferry :
“La crise des gilets jaunes va accentuer la pression sur la sphère publique”
Action publique 2022, crise des “gilets jaunes”, réforme de la fonction publique… Dans un entretien exclusif, l’économiste Jean Pisani‑Ferry, pilote du programme d’Emmanuel Macron en 2017, appelle le gouvernement à accélérer la transformation de la sphère publique, en s’appuyant notamment sur le numérique.
Pour comprendre et agir
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Date : 18/12/2018 06:31
Objet : [NEWSLETTER] Annonces Macron - RAC zéro - CFE - Lettre Espace Social Européen du 18/12/18
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Mardi 18 décembre 2018 - Lettre N°1037
Annonces Macron, précisions sur l’application et le calendrier Le gain de 100 € pour les salariés proches du Smic, via une hausse de la prime d’activité, interviendra dès le 5 février prochain, a annoncé Edouard Philippe, dans une interview aux Echos.
Toutefois, cette augmentation ne touchera pas tous les travailleurs aux Smic, la prime d’activité tenant compte de l’ensemble des revenus du ménage. Le Premier ministre a cependant souligné que le nombre de foyers éligibles grimperait de 3,8 millions à 5 millions."Cette réforme va bien au-delà des personnes qui sont juste au Smic: tous les salariés célibataires sans enfant auront 100 euros de plus jusqu'à 1 560 € net de revenus", explique Edouard Philippe.
Avec cette mesure le gouvernement procède à une forme de changement de nature de la prime d’activité, le recours à cette prestation sociale étant étendu pour redonner du pouvoir d’achat, dans une logique finalement assez proche de celle du revenu universel…
En fin de semaine dernière, des doutes avaient été exprimés concernant l’entrée en vigueur au 1er janvier, annoncée par Emmanuel Macron. La prime d’activité est gérée par les Caf, or pour une évolution fiable de son mode de calcul un délai de 3 à 4 mois était avancé. Toutefois, Muriel Pénicaud a confirmé que les Caf seraient prêtes le 5 février, hier sur RTL. La ministre du Travail a ainsi souligné le travail conduit avec les responsables des caisses dans ce cadre.
L’annulation de la hausse de la CSG des retraités percevant moins de 2000 € par mois devrait aussi être décalée. Selon Le Parisien, le projet de loi matérialisant les promesses du chef de l’Etat, qui sera présenté en Conseil des ministres demain, précise que les concernés"bénéficieront d'un remboursement […] au plus tard le 1er juillet 2019, au titre des prélèvements intervenus sur les premiers mois de l'année". Mais l’application de la mesure serait rétroactive, avec un remboursement du trop-perçu d’ici cette date.
RAC zéro : le comité de suivi installé aujourd’hui Agnès Buzyn installe, ce midi, le comité de pilotage et de suivi de la réforme du "100% santé", au ministère de la Santé. Seront rassemblés lors de cette réunion desreprésentants des Ocam et France Asso santé. Elle permettra de "détailler les mesures prévues, le point d’avancement de leur mise en œuvre et le calendrier des travaux à venir", précise le ministère.
Cette mise en place intervient dans un contexte tendu, compte tenu de la crise des gilets jaunes et des déclarations de la ministre de la Santé à propos des hausses de cotisations qui auraient été annoncées par certaines complémentaires. La locataire de l’Avenue de Ségur a en effet évoqué à plusieurs reprises la semaine dernière un " sabotage politique" …
Didier Bazzochi devient DG de MMA Didier Bazzochi vient d'être nommé directeur général de MMA. Auparavant, il a notamment occupé la fonction de directeur général adjoint de la FNMF, avant de devenir, en 1999, DG de la Mutuelle Générale.
Il a rejoint Covéa en 2008, en tant que DG délégué Ressources de MMA et DG
en charge de la Santé avec pour mission de développer cette activité au sein du groupe. En 2012, il est nommé directeur général santé prévoyance Covéa puis directeur général partenariats institutionnels.
Pascale Soyeux, jusqu’ici directrice des acceptations en réassurance et directrice technique au sein de la direction générale santé prévoyance, est nommée directrice santé prévoyance de Covéa.
La réforme de la CFE adoptée La réforme de la Caisse des français de l’étranger (CFE) a été adoptée, mercredi dernier à l’Assemblée nationale, dans les mêmes termes qu'au Sénat.
Elle fait suite à une large concertation engagée dès 2015.
Dès le 8 janvier prochain, pour les adhésions des clients individuel prenant effet à partir du 1er février, les tarifs seront forfaitaires et dépendront de l’âge du titulaire du contrat et de la composition de la famille.
La rétroactivité des cotisations, due en cas d’adhésion tardive après le départ de France est supprimée. L’option couvrant les soins en France de 3 à 6 mois sera désormais incluse dans le tarif de base. Et les conjoints actifs, français ou non, pourront être couverts dans le cadre d’un contrat famille.
Santéclair : 4 nouveaux partenariats avec des start-up "Santéclair s’engage dans la santé du 21ème siècle en développant des partenariats pour porter des services à forte valeur ajoutée vers les personnes en besoin d’un juste soin, nos bénéficiaires", souligne la plateforme de services en santé dans un communiqué.
Elle a ainsi conclu un accord avecMesDocteurs, pour proposer un service de téléconsultation à ses bénéficiaires par chat échange audio ou visio. Un partenariat avec DeuxièmeAvis.frleur permet en outre de disposer d’une seconde expertise en cas de diagnostic grave.
Concernant la promotion de la santé à travers le coaching sportif, de nutrition, etc., Santéclair propose deux outils avec Train Me (aide à l’identification d’un coach sportif qualité) et Meta coaching. Cette dernière collaboration porte sur deux programmes, le premier dédié à la nutrition (Line Coaching.com) et le second au sommeil (TheraSomnia.com).
3 377 € c’est le plafond mensuel de la sécurité sociale pour 2019, en hausse de 2 % par rapport à 2018.
Lettre éditée par Espace Social Europée - prix 3 € - SARL au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166)
Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux 75010 Paris - tél : 01.53.24.13.00 - fax : 01.53.24.13.06
Rédaction : Pascal Beau, Alexandre Beau et Emilie Guédé
Service abonnements : abonnements@espace-social.com / tél : 01.53.24.13.18
Iconographie : Cocktail Santé / tél : 01.53.24.13.02
Pour tout changement d'adresse mail ou pour nous signaler un problème de réception de notre lettre électrique, n'hésitez pas à nous contacter par mail (lalettre@espace-social.com) ou par téléphone (01.53.24.13.18)
Commission Paritaire : n° 0316 T 87714
ISSN : N° 0316 T 87714
L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) : 20 rue des Grands Augustins 75006 Paris - tél : 01.44.07.47.70
mardi 18 decembre 2018Contact : Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com
Dr. Cahuzac & Mr. Jérôme
Condamné en février à 4 ans de prison dont 2 ferme, Jérôme Cahuzac devait plaider sa cause auprès d’un juge d’application des peines pour éviter l’incarcération.
Pour bénéficier d’un aménagement, celui dont l’excellente maîtrise des comptes offshore personnels s’était malencontreusement heurtée à son officiel combat contre la fraude fiscale, devait justifier d’une activité professionnelle.
Hélas pour lui, Jérôme Cahuzac n’avait pas grand choix. Inéligible pendant 5 ans, tricard dans tous les secteurs de l’industrie de la santé et de la gestion d’actifs en général, il ne lui restait guère qu’une possibilité : redevenir médecin, si possible dans un endroit discret.
Au début, tout s’est bien passé. Sous condition d’absolue confidentialité avec des ONG, il avait effectué quelques missions humanitaires dans le Sud-Est asiatique. Supposant que 7 000 kilomètres suffiraient à l’éloigner aussi de la polémique, il avait ensuite postulé pour un remplacement hospitalier d’un mois l’été dernier en Guyane.
Sans doute le fait d’avoir échappé à la prison lui faisait-il goûter avec davantage d’acuité le plaisir de connaître Cayenne en blouse blanche sans avoir à y casser de cailloux en costume de bagnard… Mais un médecin parisien – connu pour son goût de la procédure – avait aussitôt demandé sa radiation au Conseil de l’Ordre pour de futiles motifs de casier judiciaire.
Notre spécialiste de la fructification fiduciaire et de l’implant capillaire ne s’est pas découragé pour autant. Après ses courtes expériences des zones sensibles d’Asie et de forêt équatoriale, il s’est aussi souvenu qu’ayant, en 2007, éliminé aux législatives de la 3ecirconscription du Lot-et-Garonne le juge anti-terroriste Jean-Louis Bruguière, il lui était sans doute possible d’exercer aujourd’hui son sacerdoce médical en Corse.
Le Conseil National de l’Ordre des Médecins ne semble pas prêt à accorder le droit d’exercer à Jérôme Cahuzac, contredisant ainsi l’avis de l’Ordre régional qui se déclare du coup au bord de la démission. Mais on sait qu’Ordre et rapports à la justice n’ont pas la même signification en Corse que sur le continent et, pour l’instant, Jérôme Cahuzac n’a pas pris le maquis.
Jacques DRAUSSIN
ADOM
Matinée ADOM du 18 décembre 2018
Bruno HUSS
Le management de la performance et l’assurance de personnes, ou comment répondre aux changements de modèle et mettre en place les pratiques vertueuses au centre des préoccupation de l'entreprise
Avec notre partenaire Stream Techs - Groupe Valmen
Le mardi 18 décembre 2018 à partir de 9h
The Camp - 550 rue Denis Papin, La Duranne
13100 Aix en Provence
Inscription : contact@asso-adom.fr
JOURNEE ADOM 20181218.pptx
programme ADOM Aix décembre 2018.pdf
LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE
NOTE DE SYNTHESE
En France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 ou dans celui de l'article 89.Dans le premier cas, c'est le président de la République, sur proposition conjointe des deux assemblées ou, pendant la durée des sessions, sur proposition du gouvernement, qui peut décider de soumettre à référendum « tout projet de loi portant surl'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou qui tendent à autoriserla ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ».
Dans le second, le référendum constitue en principe l'aboutissement de la révision constitutionnelle, après qu'elle a été approuvée par les deux assemblées en termes identiques. Toutefois, lorsque la révision a pour origine une initiative de l'exécutif, le président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais au Parlement réuni en Congrès.
Le référendum prévu par la Constitution française est donc un référendum normatif, puisqu'il permet l'adoption d'un texte, législatif ou constitutionnel.
Cependant, dans d'autres pays, le référendum, notamment lorsqu'il est organisé à la demande d'une fraction du corps électoral, peut également être abrogatif ouconsultatif. Le premier vise à abroger des textes déjà en vigueur, tandis que le second est organisé pour connaître l'opinion des électeurs, mais n'a aucune valeur contraignante.
La présente étude analyse les dispositions nationales relatives au référendum d'initiative populaire en Italie et en Suisse, seuls pays européens où il existe. En effet, en Autriche et au Portugal, si le mécanisme de l'initiative populaire permet à une fraction du corps électoral de saisir le Parlement fédéral d'une proposition, il n'entraîne pas nécessairement l'organisation d'un référendum (1(*)).
L'étude examine également l'exemple californien, la Californie étant l'État américain qui recourt le plus souvent au référendum.
L'analyse des dispositions italiennes, suisses et californiennes montre que :
- dans les trois cas, le référendum d'initiative populaire donne aux électeurs un droit de veto sur certains textes que le Parlement vient d'adopter ;
- en Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire ;
- en Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l'adoption de textes législatifs.
1) En Italie, en Suisse et en Californie, le référendum d'initiative populaire donne aux électeurs un droit de veto sur certains textes que le Parlement vient d'adopter
Après leur adoption et avant leur entrée en vigueur, certains textes peuvent être soumis à référendum à la demande d'une partie du corps électoral. La demande de référendum a un effet suspensif : l'entrée en vigueur de la norme attaquée est subordonnée au résultat du vote.
Le délai référendaire est exprimé de façon légèrement différente, à la fois en terme de longueur et de point de départ, mais il est dans les trois cas de l'ordre de trois mois.
Cette procédure, qui subordonne l'entrée en vigueur de la norme contestée à l'approbation de la majorité des électeurs, s'applique :
- à presque toutes les lois en Californie ;
- à toutes les lois fédérales et aux arrêtés fédéraux les plus importants en Suisse ;
- aux lois constitutionnelles en Italie, dans la mesure où elles n'ont pas recueilli la majorité des deux tiers des membres de chaque assemblée lors de la seconde délibération.
La procédure est mise en oeuvre à la demande de 500 000 électeurs en Italie, de 50 000 électeursen Suisse, et d'un nombre d'électeurs égal à 5 % des personnes ayant participé à la dernière élection du gouverneur en Californie, ce qui représente environ 400 000 électeurs.
Pour empêcher ce dispositif de paralyser le législateur, ce dernier peut, en Suisse et en Californie, qualifier une loi d'urgente. En Suisse, l'urgence annule l'effet suspensif de la demande de référendum et permet à la norme attaquée d'entrer immédiatement en vigueur, tandis que, en Californie, elle la soustrait définitivement au champ du référendum. De plus, la Constitution californienne exclut qu'une demande de référendum puisse être présentée contre certaines lois, en particulier contre les lois fiscales ou budgétaires.
2) En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire
Presque toutes les normes de rang législatif peuvent, à la demande de 500 000 électeurs, être soumises à référendum en vue de leur abrogation, la demande d'abrogation portant sur tout ou partie de la norme contestée.
Cependant, certains textes ne peuvent pas faire l'objet d'un référendum abrogatif. La Constitutionl'exclut pour les lois fiscales et budgétaires, pour les lois d'amnistie et de remise de peine, ainsi que pour les lois autorisant la ratification de traités internationaux. En outre, la Cour constitutionnelle, qui contrôle la recevabilité des demandes de référendum abrogatif, a peu à peu élaboré un ensemble de règles encadrant l'utilisation de ce dispositif. Elle a ainsi soustrait à son champ d'application les normes de rang supérieur à la loi ordinaire. Elle rejette également les demandes de référendum lorsque l'abrogation demandée risque d'altérer l'équilibre institutionnel.
Pour que la norme contestée soit abrogée, il faut, d'une part, que la majorité des votants approuve la proposition et, d'autre part, que la participation électorale atteigne 50 %.
3) En Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l'adoption de certains textes législatifs
En Californie, les initiatives populaires, qui peuvent avoir pour objet une révision de la Constitution ou l'adoption d'une loi ordinaire, sont soumises à référendum en dehors de touteintervention du Parlement.
Selon qu'elle porte sur une matière constitutionnelle ou législative, une telle initiative doit être présentée par un nombre minimal d'électeurs égal à 8 % ou à 5 % des personnes ayant participé à la dernière élection du gouverneur.
Le dépôt de l'initiative populaire entraîne automatiquement l'organisation d'un référendum, à l'issue duquel la norme proposée peut être définitivement adoptée. Si le Parlement conserve la possibilité de la modifier ou de l'abroger, la loi alors adoptée par le Parlement doit, à son tour, être validée par référendum.
En Suisse, au niveau fédéral, l'initiative populaire doit être présentée par 100 000 électeurs. Elle ne peut être mise en oeuvre qu'en matière constitutionnelle.
Sauf dans le cas exceptionnel où elle porte sur une révision totale de la Constitution, l'initiative n'est pas directement soumise aux électeurs, mais elle est d'abord examinée par le Parlement fédéral.
Lorsque l'initiative est rédigée, c'est-à-dire susceptible d'être insérée telle quelle dans la Constitution, le Parlement fédéral peut présenter une contre-proposition. Le référendum porte donc soit sur le texte de l'initiative, soit à la fois sur ce texte et sur la contre-proposition.
En revanche, lorsque l'initiative est présentée sous forme de principes généraux et que le Parlement fédéral ne l'approuve pas, un premier référendum, portant sur l'opportunité de la révision, doit être organisé. Ensuite, si la majorité des votants approuve le principe de la révision, le Parlement fédéral doit élaborer une proposition de révision constitutionnelle, elle-même soumise à référendum. Lorsque le Parlement fédéral approuve une demande présentée en termes généraux, il élabore directement une proposition de révision constitutionnelle, également soumise à référendum.
Les propositions de révision constitutionnelle, qu'elles résultent d'une demande rédigée ou qu'elles aient été élaborées par le Parlement fédéral, doivent être approuvées à la double majorité des votants et des cantons.
** *
Aux trois exemples étudiés, il convient d'ajouter celui de laBelgique, qui ignore actuellement le référendum au niveau fédéral, mais qui étudie la possibilité d'instaurer le référendum consultatif d'initiative populaire.
Paris : la prison de la Santé rouvre ses portes
Céline Carez avec Nicolas Jacquard
14 décembre 2018, 20h25
Ce vendredi, boulevard Arago (XIVe). La prison de la Santé s’apprête à accueillir ses nouveaux détenus. LP/Céline Carez
Deux cent cinquante nouveaux surveillants viennent d’arriver. Lundi, ils testeront la prison parisienne. Le 7 janvier, les 80 premiers détenus arriveront. Nous avons visité les lieux.
Des surveillants, en uniforme bleu siglé « Administration Pénitentiaire », qui vont et viennent comme en rodage, par petits groupes, dans une prison aux cellules vides. Des livreurs qui courent dans tous les sens avec des chariots, entre les sas et les lourdes portes métalliques. Là, au fond d’un couloir, des ouvriers, disqueuse à la main, procèdent à des « ajustements » de chantier. Et dans l’air, de la poussière qui vole…
La mythique prison de la Santé, boulevard Arago et rue de la Santé, à 300 m de Denfert-Rochereau (XIVe), est dans sa dernière ligne droite.
Après les vacances de Noël, le 7 janvier prochain, elle rouvrira après cinq ans de titanesques travaux. Ce sera un remue-ménage dans tout le quartier, redouté par les riverains, avec un ballet de fourgonnettes de la Pénitentiaire, des allées et venues des escortes des prisons, des voitures de police. Tous feront converger la première vague des nouveaux « pensionnaires ».
Quatre vingt détenus extraits des prisons engorgées de Fleury-Mérogis (Essonne) et Fresnes (Val-de-Marne) reprendront possession d’une partie de cette prison fraîchement rénovée, qui a terme devrait accueillir dans ses cellules, toutes équipées de douche, télé, petit frigo et plaque de cuisson, plus de 800 prisonniers. Uniquement des hommes, tous majeurs.
Ce vendredi matin, c’était la frénésie. « Les réserves sont en train d’être levées », indique son porte-parole. Traduisez : il y a encore quelques finitions de chantiers, malfaçons, bugs, réglages. Les entreprises se succèdent. « Il a fallu par exemple faire changer les 800 plaques électriques de cuisson dans les cellules par de l’induction », détaille Christelle Rotach, la directrice de la prison de la Santé. Les détenus auraient pu y mettre le feu…
« Le brouillage téléphonique est en cours » (pour que les détenus ne puissent converser sur des portables clandestins, NDLR), poursuit Christelle Rotach. « Ici, désignant l’une des cours, il manque des filins de sécurité ». Dans les esprits, reste gravée l’évasion en juillet dernier par hélicoptère de Rédoine Faïd, le braqueur, de la prison de Réau (Seine-et-Marne), rendue possible par l’absence d
Lundi, ce sera l’épreuve finale préouverture de la prison de la Santé : les 380 surveillants feront une opération « marche à blanc », histoire de vérifier le bon fonctionnement de la prison, ses portes, ses parloirs, ses cellules équipées de porte-manteaux en caoutchouc pour éviter les suicides, ses couloirs avec ses temps de parcours, ses alarmes… Certains surveillants joueront les détenus pour que cette simulation soit parfaite !
« ON VA ARRÊTER D’ÊTRE DES PORTE-CLÉS ! » DIMITRI, SURVEILLANT À LA SANTÉ
Dimitri a 35 ans, dix ans d’administration pénitentiaire. Il est passé par les prisons de Bordeaux et Fresnes (Val-de-Marne) et se réjouit d’avoir été nommé surveillant dans la prison parisienne. « C’est honorifique de dire que tu travailles à la Santé. C’est un beau cadre, un monument historique, ancienne prison de VIP ! ».
Mais le surveillant est surtout satisfait de ces cellules avec douches et téléphone. « Il y aura moins de stress et de conflit ». Dans les autres établissements pénitentiaires où Dimitri est passé, le surveillant déplorait avoir à ouvrir et fermer sans cesse les portes pour accompagner les détenus aux douches et au téléphone. « On était des porte-clés ! ». Le surveillant estime qu’il va pouvoir désormais « faire vraiment notre boulot », comme par exemple « observer les détenus radicalisés, voir avec qui ils parlent, faire remonter les infos ».
LE QUARTIER VIP, C’EST FINI !
Le quartier VIP à la Santé, appelé « quartier des particuliers », réservé aux stars, voyous en col blanc, hauts fonctionnaires criminels, people, c’est fini !
Il n’y aura plus de Maurice Papon, ancien préfet poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité, de Bernard Tapie, l’homme d’affaires, de Jérôme Kerviel, le tradeur de la Société Générale, de Samy Naceri l’acteur, de Michel Neyret, le commissaire de police... qui jouissaient tous d’une aile avec des cellules à deux fenêtres, salle de musculation, table de ping-pong, jeux de société, magazines… et surtout la possibilité de se promener librement dans les couloirs.
« A la place, précise Christelle Rotach, directrice de la prison de la Santé, il y aura un quartier de personnes dites vulnérables ». Les people seront mélangés à des personnes victimes de violences, de menaces en raison de leur profession, de détenus souffrant de déficience mentales - un régime de détention plus « cool ».
La nouveauté de la prison, c’est son quartier des radicalisés (terrorisme), qui en accueillera une quarantaine.
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1 RÉACTIONS
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chantou@@@@
le 16 décembre 2018 à 7h48
combien cela a couter ou est pris l'argent ??????? merci de répondre !!!!
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Fiscalité : « Les bailleurs peuvent avoir un intérêt à engager leurs travaux dès 2018 »
Avec la prochaine mise en place du prélèvement à la source, la date des travaux est importante pour obtenir une déduction d’impôts, explique au « Monde » Jean-Charles Benois, senior associate chez CMS Francis Lefebvre Avocats.
Par Jean-Charles BenoisPublié aujourd’hui à 06h00
Temps deLecture 1 min.
Chantier de rénovation d'un pavillon ancien en région parisienne Eric Audras / Photononstop / Eric Audras / Photononstop
Question à un expert
Quand réaliser ses travaux pour bénéficier des déductions ?
En cas de location meublée (hors micro-entreprises), les travaux effectués en 2018 sont déductibles d’un revenu en principe intégralement soustrait à l’impôt sur le revenu, sous réserve que le revenu taxable tiré de la location soit inférieur ou égal à celui réalisé au cours d’une des trois années précédentes. Si tel est le cas, il est inutile d’engager ces travaux dès 2018. A défaut, les dépenses de travaux pourront être déduites à hauteur de la différence entre le revenu taxable 2018 et le plus élevé de ceux réalisés au cours des trois dernières années.
Lire aussi Comment résoudre un litige entre un propriétaire et son locataire
En cas de location nue, l’approche est différente. Afin d’éviter un report des dépenses de travaux sur 2019, la loi prévoit une déduction complète en 2018 (sans intérêt, compte tenu de l’année blanche) et un lissage des dépenses supportées en 2019. Ces dépenses ne seront déductibles du revenu foncier imposable 2019 qu’à hauteur de la moyenne des dépenses engagées en 2018 et 2019 (hors travaux d’urgence en 2019).
Les bailleurs peuvent toutefois avoir un intérêt à engager leurs travaux dès 2018 lorsque ceux-ci les conduisent à constater un déficit foncier significatif. Dans ce cas, il pourra être imputé sur le revenu global du contribuable, dans la limite de 10 700 euros (avec un effet optimisant en cas de revenus exceptionnels ne bénéficiant pas de l’année blanche).
Au-delà de cette limite, l’excédent pourra être reporté sur ses revenus fonciers des dix années suivantes. En outre, le contribuable pourra, grâce au lissage, retenir en 2019 la moitié des travaux déductibles de 2018.
Jean-Charles Benois(Senior associate chez CMS Francis Lefebvre Avocats)
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Vendredi 14 décembre 2018 - Lettre N°1035
Le podcast ESE décrypte N°37 est en ligne Pour la dernière émission de 2018, la rédaction revient surl’ambition annoncée par le chef de l'Etat d’arrêter le mouvement général de centralisation dans ce pays avec une question essentielle : est-ce possible ?
En deuxième partie d’émission, nous reviendrons sur la future rencontre entre Agnès Buzyn et les Ocam. Que faut-il attendre de ce rendez-vous ?
Pour accéder à l’émission cliquez sur le lien suivant : ESE décrypte-numéro 37
Annonces Macron : un projet de loi bientôt en Conseil des ministres Hier, avant le début des questions d’actualité au Sénat,Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement voulait présenter un projet de loi traduisant les dernières annonces d’Emmanuel Macron lors du Conseil des ministres de mercredi prochain. Il portera notamment sur la CSG des retraités et sur la hausse des salaires au Smic via la prime d’activité.
Ce texte sera soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat, pour une adoption "si les assemblées le souhaitent, avant la fin de la session ordinaire", a précisé le Premier ministre.
D’après Public Sénat, le projet pourrait être examiné par les deux chambres respectivement jeudi et vendredi prochains. La suspension des travaux parlementaires doit intervenir en fin de semaine prochaine.
Dans l’opposition, notamment chez Les Républicains, on évoque plutôt unrecours à l’article 10de la Constitution permettant une nouvelle lecture des projets de lois déjà adopté (PLFSS) ou en cours d’adoption (PLFI) intégrant des amendements du gouvernement.
Bilan d’étape sur la future réforme des retraites "Notre calendrier reste inchangé", a réaffirmé hier, Jean-Paul Delevoye.
La seconde phase de concertation avec les syndicats se terminera mi-février avant "d’entamer la dernière autour d’objectifs politiques", a déclaré le Haut commissaire.
La consultation citoyenne, quant à elle, a rassemblé plus de 35 000 contributions et plus de 200 000 visiteurs ont été recensées sur la plateforme internet, en 5 mois,d'après le bilan présenté par le gouvernement.
"Les contributions s’accordent très largement sur le besoin d’un système universel et plus transparent", souligne ce dernier. Toutefois, certaines inquiétudes et incompréhension sont exprimées par les participants notamment concernant une"possible baisse des pensions", un"nivellement des droits par le bas" ou encore l’"impossibilité à aller jusqu'au bout des objectifs".
Le Leem propulse la télémédecine Digitalisation du parcours de santé des patients, intégration du numérique et essor de l’intelligence artificielle, ces outils dans l’aide diagnostique et thérapeutique des professionnels de santé ne présagent-ils pas d’une troisième révolution industrielle au service du système de soins ?Ce bouleversement organisationnel majeur doit aller de pair avec une maîtrise des dépenses de santé. C’est précisément ce que LaJaPF (présidé parPatrick Errard, ancien président du Leem) et la société IQVIA ont examiné en réalisant une étude inédite sur l’impact de la télémédecine sur trois parcours de soins : l’hypertension artérielle, le diabète et le cancer de la prostate. Cette étude, réalisée sur la base de données de l’assurance maladie (EGB/SNIIRAM) en partenariat avec l’Université de Lyon, a eu pour objet d’examiner les actes susceptibles d’être pratiqués par la télémédecine et d’en mesurer l’impact budgétaire, ou tout du moins, le coût maximum de nomenclature pour que l’efficience soit au moins de 50 % pour les comptes de l’Assurance maladie.
la télémédecine a un impact significatif sur la dépense de prise en charge puisqu’elle permettrait de réduire de 6 à 21 % le coût de la prise en charge de patients atteints de maladies chroniques. Cette étude a été réalisée "en vie réelle" avec l’identification, pour chacune des trois pathologies modélisées, des actes susceptibles d’être pratiqués par la télémédecine. L’impact budgétaire a ensuite été mesuré par rapport au parcours de soins de référence.
Au total, 356 Ms € d'économies pourraient être réalisés en une année dont 322 Ms € par an grâce à la télésurveillance dans la prise en charge de l’hypertension artérielle, 26,3 Ms € par an grâce à la téléconsultation dans la prise en charge du cancer de la prostate et 8 Ms € par an grâce à la télé-expertise dans la prise en charge de la rétinopathie diabétique.
Sur le terrain : La CAF des Deux-Sèvres expérimente une méthode innovanted’apprentissage de la langue française avec 20 migrants volontaires. Baptisée Solodou, elle vise à aider les allocataires étrangers à accomplir les différentes formalités.
"La méconnaissance du français freine dans les démarches. Les personnes ne connaissent pas forcément les prestations, ne sont pas forcément capables de remplir les formulaires", observeAngéline Godet, directrice adjointe de la caisse, auprès de France Bleue. L’expérience va durer 9 mois et pourra être étendue à d’autres publics.
Le siège de la nouvelle Cpam de la Loire a été inauguré, au début du mois, à Saint-Etienne, en présence de Nicolas Revel, DG de la Cnam. Baptisé Vitalis, le nouveau site de 10 000 m2 se déploie sur 8 niveaux et rassemble 800 salariés.
La Carsat Centre Ouest et le Conseil Départemental de la Creuse ont reçu le prix Territoria d'Or dans la catégorie "qualité de vie". Cette distinction récompense l'action des équipes prévention des risques professionnels visant à améliorer la qualité de vie au travail des salariés du secteur de l'aide à domicile. Objectif : favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.
La Mutualité Française Anjou-Mayenne gère le"premier Ehpad connecté de Fance", Les Noisetiers à Angers. Il dispose de 90 chambres et comprend différentes fonctionnalités numérique destinées à favoriser le quotidien du patient : "On va pouvoir adapter l’environnement aux besoins du résident", Observe Jawad Hajjam, directeur du développement du Centich (Centre d'Expertise National des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'autonomie), dans une vidéo réalisée pour la Mutualité Française. Le recours au digital permet aussi de faciliter la prise en charge par les personnels de l’établissement.
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