L’Académie
nationale de médecine a pris connaissance de la proposition de loi N° 531
relative à la régulation de l’installation des antennes relais de téléphonie
mobile déposée à l'Assemblée nationale, le 1er octobre dernier, par
Jean-David Ciot, député d'Aix-en-Provence.1
Tout en adhérant à la demande de nos concitoyens en faveur de davantage
de débat public et de transparence dans la décision en santé publique élargie
aux questions environnementales, l'Académie regrette une initiative fondée sur
un flou scientifique et réglementaire qui, ne pouvant se prévaloir en dernier
recours que du principe de précaution, est de nature à renforcer
artificiellement chez nos concitoyens un sentiment de peur et de défiance
injustifié, mais préjudiciable en termes de santé publique.
Dans la perspective d'un débat parlementaire sur le sujet, l'Académie
souhaite que les arguments scientifiques ne soient pas encore une fois occultés
ou déformés. C'est pourquoi elle tient à
rappeler ses précédentes mises au point 2 et à rectifier, références
à l'appui, les erreurs et imprécisions contenues dans cette proposition de loi.
1. Le classement en « possiblement cancérigène » (2B) par le
Centre International de Recherche sur le
Cancer (CIRC) ne concerne pas les antennes relais mais les
portables, dont les niveaux d’émission sont
très différents.
En effet, les antennes de téléphonie mobile entraînent une exposition aux
champs
électromagnétiques
100 à 100.000 fois plus faible que les téléphones portables : être exposé
pendant 24
heures à une
antenne à 1 volt par mètre donne la même exposition de la tête que de
téléphoner avec un
portable pendant
30 secondes.
On ne connaît
aucun mécanisme par lequel les champs électromagnétiques dans cette gamme d’énergie
et de
fréquence
pourraient avoir un effet négatif sur la santé. Le rapport scientifique de l’Agence
Française de
Sécurité Sanitaire
Environnementale et au Travail (Afsset) sur les radiofréquences, d’octobre 20093,
a
montré que les
hypothèses concernant les mécanismes biologiques qui auraient pu être à l’origine
d’un effet
sanitaire des
radiofréquences n’ont pas été confirmées :
! les champs
électromagnétiques utilisés en téléphonie mobile ne génèrent pas de radicaux
libres de
l’oxygène et ne
potentialisent pas le stress oxydant (p 152) ;
! ils ne sont ni
génotoxiques, ni co-génotoxiques, ni mutagènes (p 165) ;
! il ne semble pas
exister d’effet inducteur non thermique des radiofréquences sur l’apoptose
cellulaire, en
particulier pour les cellules d’origine cérébrale (p 170) ;
! ils n’ont pas d’effet
cancérogène ou co-cancérogène (p 174) ;
! ils n’ont pas d’effet
délétère sur les cellules du système immunitaire (p 177) ;
! les travaux
conduits depuis 2005 convergent vers une absence d’effet sur la barrière
hématoencéphalique
pour des niveaux d’exposition
(DAS) allant jusqu’à 6 W/kg (p 183) ;
! ils ne modifient
pas la sécrétion de mélatonine (p 215) ;
! ils ne provoquent
pas d’augmentation d’incidence ou l’aggravation de cancers expérimentaux dans
les conditions
testées (p 401) ;
! à ce jour, aucun
mécanisme d’interaction onde-cellule n’a été identifié (p 25) ;
! aucune preuve
n'existe à ce jour que l’utilisation régulière de téléphone mobile augmente le
développement de
cellules cancéreuses ou pré-cancéreuses et n'augmente ainsi, du fait de ce
mécanisme de «
promotion », le risque de tumeur intracrânienne (p 249)
! les
antennes-relais n’émettent pas de basses fréquences (p 96) ;
Ce rapport conclut
: « Au vu de l’analyse détaillée et critique des
travaux effectuée par le groupe de travail,
et compte tenu par ailleurs de l’état antérieur
des connaissances, aucune preuve convaincante d’un effet
biologique particulier des radiofréquences n’est
apportée pour des niveaux d’exposition non thermiques,
dans les conditions expérimentales testées. «
(p 400). Ces conclusions rejoignent l’avis unanime d’autres
expertises
collectives (OMS4, Scenihr5, rapport Zmirou6,, OPECST7 ou ICNIRP8)
qui confirment l’absence
de risque des
antennes-relais.
Comme le Health
Council des Pays Bas9, qui lui dénie
toute valeur scientifique, le rapport Affset 2009 récuse
les conclusions du
rapport Bioinitiative 2007 :
« Le rapport BioInitiative doit donc être lu avec
prudence : il
revêt des conflits d’intérêts dans plusieurs
chapitres10, ne correspond
pas à une expertise collective, est de
qualité inégale selon les chapitres et est
écrit sur un registre militant » (page 324).
2. L’électrohypersensibilité. A
ce jour, aucun système sensoriel humain permettant de percevoir les champs
électromagnétiques
utilisés par la téléphonie mobile n’a été identifié. Des dizaines d'études ont
été
effectuées ; elles
ont montré à la quasi-unanimité que les sujets se disant électrohypersensibles,
bien que
manifestant des
troubles variés en présence de dispositifs émetteurs de champs
électromagnétiques, sont
incapables de
reconnaître si ces dispositifs sont actifs ou non. Les études suggèrent un
effet nocebo (inverse
de l’effet placebo : troubles relatés
résultant d’un mécanisme psychologique) et des facteurs neuropsychiques
individuels11. L’angoisse et des perceptions somatiques très variées en
présence d’émetteurs de
champs
électromagnétiques peuvent justifier une prise en charge adaptée. L’Académie
déplore d'autant plus
que ces troubles,
pouvant entraîner de graves handicaps sociaux, soient utilisés à des fins
contestables au
détriment des
intéressés.
3. 0,6 V/m ; La demande d’abaisser les valeurs limites à ce niveau n’a
aucune justification
scientifique12. Ce dogme est fondé
sur la recherche d’une protection (avec un facteur de sécurité de 500)
contre un effet
qui en réalité n’existe pas13.
De plus, paradoxalement, dans certains cas, au contraire, en
multipliant les
antennes-relais (ce qui réduit leur zone de couverture), la puissance
d'émission du portable
augmente chaque
fois que l’on passe d’une zone de couverture à une autre. L’exposition au
téléphone
portable étant 100
à 100.000 fois plus élevée que celle aux antennes, on risque donc d’augmenter,
sans
justification, l’exposition
des quelques 90% des français qui utilisent un portable, ce que précise
clairement
le rapport Afsset 2009 : « le groupe de travail recommande de peser avec
soin les conséquences d’une telle
réduction, notamment : 1) en terme de
multiplication du nombre des antennes ; 2) et en terme
d’augmentation possible de l’exposition de la
tête aux radiofréquences émises par les téléphones mobiles14.
L’Académie nationale de médecine met en garde contre une
instrumentalisation systématique des
inquiétudes de l'opinion par la réduction de la complexité
de la science et de la technologie à des
amalgames associant des données erronées ou imprécises. Une
telle instrumentalisation aboutit à une
information biaisée par des a priori sans fondement scientifique et à invoquer le principe de
précaution
de manière abusive et trompeuse.
Références
[1] http://www.assemblee-nationale.fr/14/pdf/propositions/pion0531.pdf.
[2] Académie
nationale de Médecine. Les risques des téléphones portables :
http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=27&idLigne=1412
Académie nationale
de Médecine. Les risques des antennes de téléphonie mobile :
http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=27&idLigne=1542
Académie nationale
de Médecine, Académie des Sciences, Académie des Technologies. Réduire l’exposition
aux
ondes des
antennes-relais n’est pas justifié scientifiquement :
http://www.academie-medecine.fr/detailPublication.cfm?idRub=27&idLigne=1891
[3 ] http://www.afsset.fr/upload/bibliotheque/964737982279214719846901993881/Rapport_RF_20_151009_l.pdf
[4] Organisation
Mondiale de la Santé. http://www.who.int/mediacentre/factsheets/fs193/fr/
[5] Commission européenne. Scientific Committee on
Emerging and Newly Identified Health Risks :
Health Effects of Exposure to EMF. 19 janvier 2009.
[6] http://ebookbrowse.com/rapport-zmirou-2001-pdf-d73347810
[7] http://www.senat.fr/rap/r09-084-1/r09-084-1.html
[8] http://www.icnirp.de/documents/RFReview.pdf
[9] « le Comité conclut que le rapport BioInitiative
n’est pas un reflet objectif et équilibré des connaissances
scientifiques
disponibles » . The Minister of Housing, Spatial Planning and the Environment. Publication
2008/17E du
2/9/2008.
[10] Site du
principal auteur de Bioinitiative 2007 :
http://www.silcom.com/~sage/emf/cindysage.html
[11] Rapport
Afsset 2009 cf. [3], page 308.
[12] Rapport
Afsset 2009 cf. [3], page 340.
[13] La demande d’abaisser
le seuil d’émission à 0,6 V/m a pour origine une proposition du Dr G. Oberfeld
de
Salzbourg, fondée
sur une publication de 1996* qui faisait état d’altérations de l’électroencéphalogramme
de rats
soumis à un champ
électromagnétique de 500 mW/m2. Pour se prémunir contre un tel effet il a
préconisé de
limiter l’émission
des antennes à une puissance 500 fois plus faible, aboutissant à la valeur de
0,6 V/m. En 1996,
ce seuil avait
donc une réelle base scientifique. Mais en 1998** puis en 2000***, les mêmes
auteurs ont montré
que l’effet qu’ils
avaient décrit en 1996 n’existait pas en réalité, même pour des puissances
allant jusqu’à 50 000
mW/m2.
* Mann K., Roschke J.
(1996). Effects of pulsed high-frequency electromagnetic fields on human sleep.
Neuropsychobiology ; 33(1):41-7
** Mann K., Roschke J., Connemann B. et al. (1998). No effects of
pulsed high-frequency electromagnetic fields
on heart rate
variability during human sleep. Neuropsychobiology
; 38(4):251-6
*** Wagner P., Roschke J., Mann K. et al. (2000). Human sleep EEG
under the influence of pulsed radio
frequency
electromagnetic fields. Results from polysomnographies using submaximal high
power flux densities.
Neuropsychobiology ; 42(4):207-12.
[14] Rapport
Afsset 2009 cf. [3], page 406.
