L'escroquerie de la semaine

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FLORILEGE D'INFOS DE L'ANNUAIRE SECU

TIC santé - e-administration - services publics

"Choc" de simplification administrative. Une nouvelle salve de mesures pour les entreprises et les particuliers

30/10/14 - Dix-huit mois après avoir lancé son "choc de simplification", en mars 2013, le Président de la République a réuni jeudi 30 octobre Manuel Valls ainsi que les ministres impliqués - Santé, Energie, Finances, Travail, Education, Logement, pour faire le bilan de l'action de son gouvernement dans ce domaine. L'occasion également de présenter une nouvelle série de mesures destinées à faciliter la vie des entreprises et des Français, qui s'ajoutent à une cinquantaine de mesures déjà présentées en avril. Le gouvernement compte porter les gains d'efficacité générés à plus de 11 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat, a estimé le secrétaire d'État à la Simplification, Thierry Mandon. “Ce qui a déjà été mis en place a fait gagner 2,4 milliards à l'économie du pays (…) et ensuite ça se stabilise à 4-5 milliards par an”, a-t-il détaillé. Les entreprises devraient bénéficier de 60 % de ce montant, les collectivités locales de 25 % et l'administration de l'État, le reste.
Pour faciliter la vie des entreprises et relancer l'activité, un premier ensemble, parmi les 50 nouvelles mesures annoncées, a pour objectif de faciliter et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction rendus très longs. Un deuxième ensemble vise à faciliter l'embauche et la formation et à “sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail”. Ces mesures mises en œuvre en 2015 visent "à simplifier la réglementation de la médecine du travail et de l'apprentissage, sans remettre en cause la protection de la sécurité et de la santé des salariés". La traditionnelle visite médicale d'embauche, qui n'est réalisée que dans 15 % des cas, sera réservée à " un certain nombre de métiers qui sont difficiles et peuvent être dangereux ", selon François Hollande. Notons sur ce sujet de la médecine du travail, qui a pris une tournure polémique largement relayée dans la presse, que les mesures de simplification envisagées ne sont pas précisées (voir mesure 21 du dossier de presse). Seule, l'échéance est mentionnée : la simplification interviendra au second semestre 2015. Enfin, une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises est prévue : déclaration fiscale simplifiée, carte d'identité électronique de l'entreprise, dématérialisation de l'ensemble des formulaires d'ici 2016, possibilité pour les employeurs de déposer une offre d'emploi en un seul clic sur le site de Pôle Emploi…
Pour les particuliers, plusieurs mesures vont également grandement leur faciliter la vie au quotidien. Ainsi, les demandes de passeport et de carte Vitale pourront se faire directement sur internet d'ici fin 2015. Un " coffre-fort numérique " va être créé pour aider les jeunes à sauvegarder ses documents administratifs, comme un extrait de naissance, des diplômes ou encore son attestation récupérée à l'issue de la Journée Défense et Citoyenneté.
Afin de s'assurer de l'efficacité de ces mesures, une évaluation sera faite tous les six mois et de nouvelles mesures seront annoncées.
Un premier bilan du programme de simplification pour les entreprises annoncé en avril 2014 a également été présenté. La définition " harmonisée " de la notion de " jour " en matière sociale figure désormais dans le projet de loi de simplification de la vie des entreprises en cours de discussion devant le Parlement comme la mesure visant à créer un Tese (titre emploi service entreprises) pour les TPE. La " simplification du bulletin de paie " est également en discussion pour en réduire le nombre de lignes. Dans un premier temps, en janvier 2015, un " prototype " de bulletin de paie simplifié devrait voir le jour, avant une étude visant à harmoniser " certaines règles d'assiettes ".
> Discours du président de la République lors du bilan d'étape de 18 mois de Simplification
> Télécharger le dossier de presse : Bilan de 18 mois de simplification
> Télécharger le dossier de presse sur les 50 nouvelles mesures de simplification

 

L'escroquerie de la semaine

• La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme la condamnation de Ryanair à payer 8,3 millions d'euros d'amendes pour " travail dissimulé "
  Un an après une condamnation en première instance, la cour d'appel a confirmé le 28 octobre 2014 la culpabilité de la compagnie low cost irlandaise. Sur les 8,3 millions d'euros d'amendes et de dommages et intérêts, Ryanair devra notamment verser 4,5 millions d'euros à l'Urssaf, 3 millions à la caisse de retraite des personnels navigants et près d'un demi-million d'euros à Pôle emploi, pour avoir employé 127 salariés à l'aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010 sans jamais payer de charges sociales en France. Ryanair qui a la possibilité de déposer un pourvoi en cassation avait réclamé sa relaxe faisant valoir que sa base de Marseille n'était pas un établissement pérenne, mais seulement un lieu d'embarquement et de débarquement de ses passagers. La décision de la cour d'appel intervient alors que la compagnie irlandaise est visée par une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé au sujet du maintien de son activité après la fermeture de sa base de Marseille. Le détail de l'affaire dans Les Echos

 

• Le chiffre

+ 15,3 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville issus de prescriptions d'établissements octobre 2014/ octobre 2013. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtipharm du 31 octobre 2014)

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 624 du 26 octobre 2014

• 1 - La note "Ateliers d'optimisation des processus - premiers bilans" sur le blog d'OPTA-S
• 2 - La Lettre de la Michodière 34-2014 du SNFOCOS
• 3 - Marie-Cécile Saulais, la nouvelle directrice de la CPAM du Var le 1er octobre 2014. Son parcours
• 4 - La CGT traite l'INC MSA du 24 septembre 2014 avec un très long compte rendu
• 5 - Sécurité sociale : le gouvernement détaille son plan d'économies - Le Monde 21 octobre 2014
• 6 - Le bilan de l'année 2013 concernant les agents de direction du régime général - SNADEOS CFTC 

Florilège signé Gérard BIETH

 

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L'escroquerie de la semaine

• Un pharmacien détourne 800 000 euros à la CPAM ! 30 mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer
  Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné le 14 octobre 2014 un pharmacien de 61 ans à 30 mois de prison avec sursis, 12 000 euros d'amende, et l'interdiction définitive d'exercer son métier. En été 2013 et au printemps dernier, la directrice des professions de santé de la gestion du risque à la CPAM de la Loire, a déposé deux plaintes contre le praticien : "La somme de 800 000 euros correspond au montant de la fraude et aux frais des contrôles qui ont dû être effectués par l'Assurance maladie", déclare-t-elle. Elle souligne aussi que cette escroquerie se caractérise "par sa volumétrie particulièrement importante et par le fait que ce pharmacien ciblait des médicaments très coûteux". Durant l'audience, le pharmacien a regretté s'être " laissé aller ", selon ses mots, à facturer plus de médicaments que ceux prescrits originellement, et à renouveler des ordonnances au-delà de leur date de validité. Sur la période des faits, de 2010 à 2013, cette officine était devenue la première de la Loire et la quatrième de Rhône-Alpes pour le montant des remboursements octroyé à ses clients... L'article
• RSA : Strasbourg contrainte d'appliquer les contrôles du conseil général - Rue89 13 octobre 2014
  Initiée en 2013, la campagne de contrôles supplémentaires des bénéficiaires du Revenu de solidarité active mise en place par le conseil général du Bas-Rhin pour débusquer les fraudeurs a atteint l'agglomération de Strasbourg, dont la municipalité a jusqu'à présent refusé de participer au système. Le conseil général, dont les finances sont aux abois, espère économiser 7,5 millions d'euros avec cette opération en trois ans. L'équipe de six contrôleurs affectés à temps plein à ces contrôles a étudié 1 871 dossiers. Sur les 860 dossiers clos au 31 août 2014, 456 (53 %) sont conformes, 160 (18 %) ont été annulés pour diverses raisons, 40 (5 %) font l'objet de mesures de régularisations et 204 (24 %) s'avèrent irréguliers (pour un " indu " moyen de 4 800€ par dossier), loin des chiffres officiels de la fraude au RSA, de l'ordre de 1,5 à 2 %, communiqués par la CAF.
  Le conseil général ne plaisante pas avec les suspicions de fraudes : plus de 60 plaintes ont été engagées par le service de l'action sociale devant le parquet de Strasbourg, pour faux et usage de faux, escroquerie, fraude… Ce qui est une particularité, puisque ces procédures sont habituellement diligentées par la CAF, après un avertissement, une pénalité et un passage devant la commission territoriale du RSA. La CAF est gênée par l'activisme du conseil général, elle qui dispose déjà d'un service de sept enquêteurs qui a réalisé en 2013 plus de 270 000 opérations de contrôles sur les versements du RSA. Selon ses chiffres, la CAF a obtenu la régularisation de 13 351 dossiers sur la même année, pour un préjudice moyen de 660€.

Vidéos de la semaine

• Concours d'entrée 2015 de l'EN3S : retrouvez le replay de l'intervention de Dominique Libault et Thibault Delaire, élève de la 53e promotion sur Campus Channel Live mercredi 15 octobre 2014 - durée 1h03

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 622 du 12 octobre 2014

• 1 - Escroquerie à la CPAM de Haute-Corse : 3 ans de prison requis contre l'ancien médecin-conseil chef - L'article de Corse matin 8 octobre 2014
• 2 - Le seigneur ARS, Touraine la révolutionnaire... et les Monty Python -  une vidéo satirique désopilante sur le Quotidien du médecin
• 3 - La Lettre de la Michodière 32-2014  du SNFOCOS
• 4 - Le communiqué de presse 6 octobre "le président national du RSI exprime son incompréhension et sa colère suite aux revendications de la MSA"
• 5 - Dossier de presse CCMSA - rentrée 2014
• 6 - Rapport de la Cour des comptes sur la qualité des comptes des administrations publiques. Le rapport et le communiqué de la Cour

 

 

Actu santé signée Gérad Bieth

TIC santé - e-administration - services publics

Application mobile "Caf-Mon Compte" de la CNAF : un million de téléchargements après 8 mois d'existence !

Pour faciliter l'accès de tous au site caf.fr, les Allocations familiales ont lancé, en janvier 2014, une application mobile dédiée à la consultation de " Mon Compte ".

Cette application rencontre un grand succès : le cap du million de téléchargements a été franchi la semaine dernière et elle recueille des notes positives sur les deux " stores " : 4/5. Chaque mois, 27 % des consultations du site caf.fr sont réalisées à partir d'un mobile (tablette ou smartphone). Ce chiffre est en progression constante. Il paraÏt que l'usage du mobile concerne l'ensemble de la population allocataire, y compris les personnes en situation de précarité.
> Communiqué de presse du 7 octobre 2014

 

Vidéos de la semaine

La Mutualité Française a lancé le 3 octobre 2014 une web série

 #RDVsolidaire autour des valeurs mutualistes. Présentée lors des Journées de rentrée de Tours, cette campagne de communication originale permettant d'ouvrir le dialogue sur l'ensemble des réseaux sociaux est basée sur une série de dix films illustrés qui seront diffusés jusqu'au congrès de Nantes, en juin 2015.

Ces petits films seront diffusés sur le web au rythme d'un par mois pour instaurer un dialogue durable. Ils aborderont différentes thématiques, aussi bien des sujets en lien avec l'actualité (tiers payant généralisé, frais de gestion, contrats responsables…) que des sujets sur les métiers des mutuelles ou leurs réalisations (prévention, complémentaire santé, services de soins et d'accompagnement mutualistes…). Le premier épisode  " Et si on partageait nos idées? "

 

Le seigneur ARS, Touraine la révolutionnaire... et les Monty Python

  Vidéo sur le Quotidien du médecin 10 octobre 2014

Les trois syndicalistes médicaux, le Dr Xavier Gouyou Beauchamps, secrétaire général de l'UCDF, les Drs Jean-Paul Hamon, président de la FMF, et Claude Bronner, vice-président, signent une vidéo satirique désopilante diffusée en ligne à l'occasion de l'ouverture du congrès de la Fédération des médecins de France.

Le clip de moins de 4 minutes s'attaque à la loi de santé de Marisol Touraine qui, selon les médecins, donnerait les pleins pouvoirs aux directeurs des ARS.

 

Conférence parlementaire sur les complémentaires santé. Assurance maladie : base + complémentaire, une structure incohérente

La fondation iFrap nous propose un compte rendu de cette journée parlementaire du 25 septembre 2014 dont le titre était "Quels enjeux et perspectives pour notre système de santé ?"

Le catalogue des problèmes du système d'assurance maladie français a été dressé à cette occasion et il est impressionnant. Et son déficit récurrent annoncé par la ministre de la Santé (6,2 milliards d'euros en 2014, 6,9 prévus en 2015), n'est qu'un symptôme du mal. Mais " la " véritable solution, appliquée chez nos voisins, n'a même pas pu être envisagée au terme de cette journée : ce serait iconoclaste. Tant que la France n'aura pas choisi l'une des deux organisations de l'Assurance maladie, le pilotage du système de santé restera incohérent, injuste et coûteux, estime l'iFrap. L'article de la fondation 9 octobre 2014

 

Le hit des liens les plus cliqués

de la lettre 621 du 5 octobre 2014

·        1 - Assurance Maladie 2004 à 2014 - quel bilan ? - Communiqué de presse de l'ADCAM

·        2 - La tribune "Relations conventionnelles : un échec ou une réussite ?" - ADCAM

·        3 - La Lettre de la Michodière 31-2014 du SNFOCOS

·        4 - Urssaf de Corse : une plainte pour "tentative de corruption" - Corse matin 3 octobre 2014

·        5 - Le compte rendu FPSE CFTC de la troisième RPN accompagnement à la création de l'Institut National de Formation (INF)

·        6 - Loi de finances 2015 : les élus du RSI s'indignent de la suppression annoncée - communiqué de presse du 1er octobre 2014

 

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C'est à lire: dans la newsletter de Gérard Bieth

A lire dans l'Annuaire sécu cette semaine

 

TIC santé - e-administration - services publics

 

Rapport d'activité 2013 de la CNIL

19/05/14 - La Commission nationale de l'informatique et des libertés vient de publier son rapport d'activité portant sur l'année écoulée. L'année 2013 a une fois encore montré une activité en forte croissance avec 2542 délibérations ou décisions adoptées par la Commission (+ 20 % par rapport à 2012), 5640 plaintes (près de 2000 concernant l'e-réputation), 4305 demandes de droit d'accès indirect reçues (soit près de 10 000 demandes individuelles) et 414 contrôles réalisés.

 Ces chiffres illustrent la place prépondérante des données personnelles à l'ère numérique, et la sensibilité croissante des citoyens, souligne la CNIL. Le rapport fait le point dans ses analyses juridiques sur les réflexions de la Commission sur l'identifiant national de santé (INS) des patients. La question du choix de l'identifiant national de santé en général, et celui du NIR en particulier, lui est régulièrement posée. invitée par le Gouvernement en 2013 à se prononcer à nouveau sur la question, la Commission s'est montrée "ouverte à une évolution de la position adoptée dans son avis de 2007, à condition que l'utilisation du NIR dans la sphère de la santé aille de pair avec l'élévation de solides remparts vis-à-vis d'autres secteurs". Soulignons par ailleurs dans les sujets de réflexion 2014 évoqués dans le rapport, le chantier " bien-être et santé numérique ". L'objectif est de mesurer les impacts sur la vie privée de nouvelles pratiques numériques de santé, en lien avec le développement des capteurs connectés et des applications mobiles. 2014 devrait permettre à la CNIL de livrer ses premières conclusions sur les modalités de régulation envisagées pour accompagner le développement de ce gigantesque marché qui constitue une zone de non-droits pour les internautes. La CNIL réfléchit à la définition d'un label pour inciter les éditeurs d'applications mobiles d'e-santé à mieux informer les utilisateurs sur l'utilisation de leurs données personnelles, a déclaré sa présidente, la semaine dernière, à l'occasion d'une audition publique organisée jeudi 15 mai au Sénat par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (Opecst), sur le thème du " numérique au service de la santé " (voir la vidéo de l'audition)
> Le 34e rapport annuel de la CNIL

 

Expérimentations en télémédecine : les neuf régions pilotes dévoilées

22/05/14 - Sur les 23 régions qui s'étaient portées candidates pour participer aux expérimentations de télémédecine prévues dans la LFSS pour 2014, neuf régions pilotes ont été sélectionnées, a indiqué mardi le ministère de la Santé, qui a transmis à l'agence APM le détail de ces régions. Il s'agit de l'Alsace, de la Basse-Normandie, de la Bourgogne, du Centre, de la Haute-Normandie, du Languedoc-Roussillon, de la Martinique, des Pays-de-la-Loire et de la Picardie. Ces expérimentations portant sur la réalisation d'actes de télémédecine seront lancées "dès cette année dans des structures sociales et médico-sociales" et elles profiteront "en premier lieu aux personnes âgées".

Elles doivent durer quatre ans et seront mises en oeuvre par les ARS, dans un cadre défini par arrêté ministériel et par le biais de conventions signées avec les organismes locaux d'assurance maladie, les professionnels de santé, les établissements de santé et les établissements sociaux et médico-sociaux volontaires. La HAS, chargée d'évaluer les projets, rendra son bilan pour la fin septembre 2016. Les premiers patients concernés par ces expérimentations devront donc être pris en charge "avant la fin de l'année".
Pour le ministère de la Santé, l'enjeu "est de développer la télémédecine hors les murs de l'hôpital, alors que la majorité des projets sont intégralement mis en oeuvre dans des établissements de santé", souligne la dépêche.
> La dépêche TIC Santé

 

Le Dossier Pharmaceutique (DP) déployé dans les hôpitaux marseillais de l'AP-HM

22/05/14 - Utilisé jusqu'à présent par la totalité des pharmacies de ville (98,6 %), le Dossier Pharmaceutique poursuit sa conquête des pharmacies à Usage Intérieur (PUI) des établissements hospitaliers. Depuis octobre 2012, les pharmaciens des PUI peuvent accéder au DP sous les mêmes conditions que les pharmaciens d'officine dans le cadre d'expérimentations. D'ores et déjà, 125 conventions ont été signées avec des établissements de santé et 104 d'entre eux sont raccordés au Dossier Pharmaceutique (soit 4 % des PUI).

A l'occasion des salons de la Santé et de l'Autonomie, le 21 mai 2014, la présidente de l'Ordre national des pharmaciens, le Directeur général de l'assistance publique des hôpitaux de Marseille et la Direction générale de l'offre et des soins ont signé deux conventions-cadres sur le déploiement du Dossier Pharmaceutique au sein de l'AP-HM et sur le déploiement national du DP auprès des pharmaciens exerçant dans une pharmacie à usage intérieur. Un grand bon en avant. Convaincue de l'importance de la coordination qu'il doit y avoir entre la ville, les médecins et les hôpitaux afin d'améliorer la qualité des services rendus auprès des patients, l'AP-HM a choisi de franchir ce cap, à son tour !
> L'information du CNOP 22 mai 2014

 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

 

La Mutuelle des Etudiants lance 100 % autonome, son programme d'accompagnement des étudiants dans le système de soins

20/05/14 - La LMDE a lancé officiellement, le 20 mai 2014, son nouveau programme entièrement numérique pour aider ses 900 000 adhérents et affiliés à mieux s'orienter dans les méandres du système de soins. Alors que la complexité du système de santé (secteur 1 et 2, franchises, parcours de soins coordonné, etc.) constitue souvent une barrière à l'apprentissage de l'autonomie sanitaire, voire un vecteur de renoncement aux soins pour les étudiants, la LMDE a conçu cet outil d'accompagnement spécifique pour le public étudiant après avoir mené en 2013 une enquête qualitative auprès de 66 étudiants volontaires découvrant le système de soins afin de cibler précisément les difficultés qu'ils rencontrent.

 Le programme intitulé 100 % autonome est "un véritable outil d'éducation à la santé composé d'un ensemble de fonctionnalités innovantes" permettant aux étudiants "d'acquérir leur autonomie", précise la mutuelle dans son communiqué de presse. Cela se traduit par une nouvelle pré-page d'accueil du site internet de la LMDE (appelée " Pré-Home "), un carnet de santé en ligne offrant un suivi personnalisé et autonome de ses démarches de santé  et un guide pratique d'accompagnement dans les démarches de santé, à découvrir sur lmde.com. D'autres fonctionnalités ont aussi évolué pour intégrer 100% autonome : la prise de rendez-vous en ligne  ; une version mobile du site internet de la LMDE ; l'amélioration de l'espace perso avec la possibilité d'éditer son attestation d'affiliation et sa carte d'adhérent mutualiste, déclarer son médecin traitant, renseigner ou modifier son RIB, faire une demande de CEAM.
> Ces outils sont détaillés dans le dossier de presse

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 601 du 18 mai 2014

 

·         1 - Le personnel des organismes de sécurité sociale en 2013 - La plaquette de 42 pages - mars 2014

·         2 - L'arrêt 14/00246 du 23 avril 2014 de la Cour d'appel de Metz

·         3 - La Lettre de la Michodière 16-2014 du 16 mai 2014, lSNFOCOS

·         4 - Accroitre l'efficience des organismes de la Sécurité sociale : changer de paradigme pour changer de rythme - Le point de vue de Christian Pasquetti, Directeur associé d'EY Advisory, dans Le Cercle Les Echos 14 mai 2014

·         5 - Fédération FO des organismes agricoles - compte-rendu de l'Instance Nationale de Concertation MSA du 17 avril 2014

6 - Une vie de barreau de chaise - Le Canard Enchainé du 14 mai 2014

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Infos et vidéos sécu de la semaine

Sélection d'articles de la Lettre d'information de Gérard BIETH de la semaine

 

Les Français, la prévention en santé et les outils numériques

Selon un sondage Opinionway pour Microsoft publié le 13 mai 2014, 93 % des personnes interrogées estiment que le médecin traitant est l'acteur à qui ils accordent le plus leur confiance pour s'informer sur les mesures préventives à prendre, les bons gestes à adopter, devant les pharmaciens (78%), la famille et les proches (66%) et la presse santé (50%).

 Concernant l'Internet, ils sont 59 % à plébisciter les sites ou applications mobiles de l'Etat, devant ceux des associations, et des mutuelles. Plus d'un Français sur deux pensent que l'Etat ne joue pas suffisamment son rôle en matière de prévention surtout à destination des jeunes et des seniors. Concernant l'utilisation des outils numériques dans le domaine de la prévention en santé, 52 % des Français se déclarent utilisateurs et 70 % prêts à payer pour s'en équiper durablement. 80 % estiment utile que les médecins puissent consulter leur dossier médical sur le site de l'Assurance maladie lors d'un diagnostic et 77 % que les outils numériques permettent de faciliter le maintien à domicile et d'éviter l'hospitalisation. Autre information du sondage, plus de 90 % des personnes interrogées sont convainques que le maintien à domicile et l'intensification des mesures de prévention permettraient de réduire les dépenses des seniors et celles de la Sécurité sociale.
La santé connectée est "à la croisée des chemins", estime le Collectif interassociatif sur la santé dans un communiqué du 15 mai. "Ses adeptes sont de plus en plus nombreux. La santé connectée propose à l'utilisateur de devenir acteur de sa santé ou de son bien-être". Dans un dossier sur le sujet, la rédaction du site du CISS, 66 Millions d'Impatients, passe en revue les outils existants, les usages observés ou envisagés et les conseils de bonne utilisation qu'il convient de respecter. En 2017, estime la Commission européenne, si son potentiel est pleinement exploité, la santé mobile pourrait permettre d'économiser 99 milliards d'euros en coûts de soins de santé dans l'Union européenne.
Enfin, signalons l'audition publique sur "Le numérique au service de la santé" organisée le 15 mai 2014 par l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques du Sénat. Voir le dossier vidéo.

L'étude Opinion Way - Microsoft - mai 2014 - à télécharger
La santé connectée à la croisée des chemins. Un dossier de la rédaction de 66 Millions d'Impatients

 

Les fichiers d'allocataires de Pôle emploi modifiés par des escrocs à l'allocation chômage

Les cybercriminels ne manquent pas d'imagination. Des demandeurs d'emploi ne sont même pas épargnés par ces escrocs qui ont trouvé une combine assez astucieuse pour s'accaparer de leurs allocations chômage. Une histoire incroyable mais bien vraie que révèle infoNormandie.com.

 Une dizaine d'allocataires, victimes de l'arnaque, auraient déjà été identifiés en Seine-Maritime, dans le Tarn, les Pyrénées-Orientales, les Côtes d'Armor, la Drôme, la Seine-Saint-Denis et le Bas-Rhin. Ces victimes auraient en commun de posséder le même vrai-faux relevé d'identité bancaire (RIB) ! Une anomalie qui a alerté les services de Pôle emploi. "Les escrocs pirataient dans un premier temps les ordinateurs de demandeurs d'emploi indemnisés. Ils se connectaient ensuite sur le site de Pôle emploi dont dépendent ces bénéficiaires et modifiaient tout bonnement les coordonnées bancaires, adresses mail et autres renseignements indispensables à la gestion des dossiers, comme les mots de passe. Si bien qu'au moment des versements en fin de mois, les indemnités n'auraient pas été versées sur le compte de l'allocataire mais sur un vrai-faux compte bancaire", écrit infoNormandie.com. L'Office central de lutte contre la criminalité liée aux technologies de l'information et de la communication mêne l'enquête. Quant à l'organisme public, il aurait pris, depuis la révélation de cette affaire, des mesures pour sécuriser les rapports entre ses services et les demandeurs d'emploi, via Internet. Le service de prévention des fraudes de Pôle emploi a informé les allocataires qu'ils ne pourront plus désormais changer directement en ligne leurs coordonnées bancaires ou adresse mail, comme cela était possible jusqu'à maintenant.

infoNormandie.com 14 mai 2014

Quoi de neuf, docteur ? Je me forme et je m'installe en Rhône-Alpes. L'ARS s'installe sur le réseau social

L'Agence régionale de santé Rhône-Alpes et son pôle "Premier recours et professionnels de santé" ont ouvert le 22 avril 2014 une page Facebook à destination des étudiants, internes et jeunes médecins, afin de les renseigner sur les opportunités de stages, de formations, et les conditions d'installation dans la région.

 Les professionnels trouveront sur cette page des informations sur les dispositifs d'aide à l'installation (contrat de praticien territorial de médecine générale, contrat d'engagement de service public...) et sur l'exercice en groupe (centres de santé, maisons de santé pluriprofessionnelles...). Les internes bénéficieront d'informations sur les stages et les possibilités d'attribution d'une année-recherche.

La page Facebook

 

La vidéo de la semaine

Emission Capital "Allocs, sécu, retraites : le régime français est-il condamné ?" -  M6 11/05/2014 - 1h45

Bien sûr en ces temps de crise, le modèle social français, l'un des plus généreux au monde, est un bon filet de sécurité pour les plus fragiles. Mais l'assurance maladie, l'Unedic, les caisses d'allocations familiales et les régimes de retraites ne sont-ils pas parfois trop généreux ? Une générosité qui peut s'accompagner d'abus et de gaspillages. Capital a mené l'enquête.

La vidéo de Capital en replay

 

Le hit des liens les plus cliqués

de la lettre 600 du 11 mai 2014

·         1 - "Les actualités de l'Association des Directeurs des Caisses de l'Assurance Maladie" n° 13 - avril 2014

·         2 - La fable bidon de la famille RSA qui gagne plus que la famille salariée - Un ancien article de Rue89 - 12 mars 2013 toujours d'actualité

·         3 - La Lettre de la Michodière 14-2014 du 25 avril 2014

·         4 - La Lettre de la Michodière 15-2014 du 7 mai 2014

·         5 - Le RSI reste le "cauchemar des travailleurs indépendants" - L'enquête des Echos signée Daniel Bastien

6 - Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale

 

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Sélection d'informations Sécu

Rapports - études - dossiers

 · 40 propositions pour adapter la protection de l'enfance et l'adoption aux réalités d'aujourd'hui - Rapport de février 2014 - 164 pages
Un troisième rapport issu des groupes de travail mis en place dans le cadre de la préparation de l'ex-projet de loi Famille fait, à son tour, l'objet d'une publication "sauvage". Il s'agit de celui du groupe de travail "Protection de l'enfance et adoption" animé par Adeline Gouttenoire, professeur à la faculté de droit et de science politique de l'université de Bordeaux, qui a été mis en ligne sur le site de l'Institut des mineurs de Bordeaux.

· Les campagnes de contrôles T2A - Bilan de 2008 à 2012 - consolidation au 31 mars 2014 - Assurance maladie
Le bilan de la CNAMTS des campagnes de contrôles T2A de 2008 à 2012 fait état d'une diminution de moitié du nombre d'établissements contrôlés en 5 ans. D'un indu moyen qui évolue en 100 K€ et 115 K€ depuis 5 campagnes. Et, d'une part du montant des sanctions notifiées par les ARS qui a diminué de près de 40 points de 2007 à 2010. Les priorités régionales représentent 13 % des séjours contrôlés. La FHPMCO met en ligne la présentation du bilan CNAMTS ainsi que la présentation DGOS des priorités nationales de contrôle pour 2014

· RETROCED'AM 2010-2013 et MEDIC'AM 2008-2013 - Edition avril 2014 - CNAMTS

Rétrocéd'AM présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés dans le cadre de la rétrocession hospitalière (Régime Général - y compris Sections Locales Mutualistes - Métropole) au cours des années 2010 à 2013, en date de remboursement.

MEDIC'AM 2008-2013 présente des informations détaillées sur les médicaments remboursés au cours des années 2008 à 2013 (Régime Général - Hors Sections Locales Mutualistes - Métropole). Le tableau porte sur les soins de ville : les médicaments délivrés à des patients hospitaliers ne sont pas inclus. Il présente pour chaque médicament, par code CIP, les données sur la base de remboursement ; le montant remboursé ; le dénombrement (nombre de boites remboursées) ; la base de remboursement des prescripteurs de ville ; la base de remboursement des autres prescripteurs.

Les documents au format xls - 11 avril 2014

· Rapport d'activité 2013 de la DILA
9 sites Internet totalisant 341 millions de visites (207,5 millions de visites sur service-public.fr, 96,8 millions pour Légifrance) et près d'1,4 million d'appels au 3939 : la direction de l'information légale et administrative (Dila), dont la création remonte au 11 janvier 2010, dresse le bilan de l'année 2013 dans son rapport d'activité qui précise aussi les différentes actions entreprises pour moderniser le service aux administrés. Le rapport (116 pages)

 

Indicateurs de suivi de l’état de santé de la population : Révision 2013 - Rapport final - Document de travail, Série Sources et méthodes n° 44 - 7 mai 2014 - DREES - DGS
Un pavé de près de 600 pages actualisant un ensemble d’indicateurs de suivi des principaux déterminants qui affectent la santé de la population, des principales pathologies et de l’état de santé de certains groupes de population.

　

Nominations - mouvements - récompenses - Indiscrétions
 

· Christian Bianchi (CESCAF 2005, EN3S (1990) est nommé directeur adjoint de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (CNMSS), à ce poste depuis le 1er mars 2014.
Il a fait sa carrière dans les CPAM notamment comme directeur financier, agent comptable de la CPAM de la Mayenne, à l'exception d'un passage à l'Agence régionale de l'hospitalisation de Bretagne, sous-directeur, qualité-sécurité des soins hospitaliers.

· La composition de la commission de discipline des agents de direction et des agents comptables des organismes de MSA est fixée par un arrêté du 17 avril 2014, JO du 27/04/14

· Arrêté du 17 avril 2014 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2013 fixant au titre de l'année 2013 la liste nationale d'aptitude aux fonctions de médecin-conseil du contrôle médical des régimes agricoles de protection sociale, JO du 2/05/14

· Complément à la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et aux emplois de cadre supérieur des organismes de sécurité sociale dans les mines valable pour l'année 2014, JO du 7/05/14

  

Projets de loi

· Le projet de loi pour l'adaptation de la société au vieillissement sera présenté en conseil des ministres avant le 21 juin et discuté au Parlement à l'automne annonce l'Uniopss qui rapporte l'information, après le rendez-vous de ses dirigeants le 28 avril 2014 avec Laurence Rossignol, la nouvelle secrétaire d'Etat chargée de la Famille, des personnes âgées et de l'autonomie. Par rapport à sa version initiale, le texte " ne sera pas modifié, sauf par d'éventuels amendements parlementaires ", rapporte la fédération Fnadepa. Voilà qui apaisera nombre de professionnels du secteur, qui commençaient à craindre la mise au placard de ce texte, issu de longs mois de concertation. La loi pour l'autonomie reprend vie

La commission des lois de l'Assemblée nationale a adopté, le 6 mai 2014, la proposition de loi relative à l'autorité parentale et à l'intérêt de l'enfant, présentée par Bruno Le Roux, le président du groupe socialiste, et Barbara Pompili, la co-présidente du groupe écologiste, et signée par l'ensemble des parlementaires socialistes et apparentés. Ce texte constitue le moyen de réintroduire certaines dispositions du projet de loi Famille, dont le Premier ministre a annoncé l'abandon en février dernier. Une autre proposition de loi devrait suivre au Sénat, reprenant notamment des dispositions relatives à l'adoption, à la filiation et à l'accès aux origines.

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 599 du 20 avril 2014
 

· 1 - Détail du plan d'économies de 50 milliards d'euros - dossier de presse - 16 avril 2014

· 2 - Comme au Mc Do la Sécu a son drive - Centre presse 14 avril 2014

· 3 - Tableau de synthèse sur les effectifs de médecins au 1er janvier 2014 par spécialité et mode d'exercice - DREES

· 4 - SNACOS CFTC RSI - compte rendu de la Commission Paritaire Nationale de Négociation du 16 avril 2014

· 5 - Tout nouveau, tout beau : le nouveau site de la Carsat Pays de la Loire - Accès au site de la Carsat PL

6 - Les Médicaments de BIP31.fr à éviter (véritable " Guide du Médecin Dé-prescripteur ") - Le site et l'accès aux bulletins en ligne

   

LE CHIFFRE

+ 4,7 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments génériques en cumul annuel mobile mars 2014/ mars 2013. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtinews du 25 avril 2014)
Le développement des génériques marque le pas sur le premier trimestre 2014. Le marché baisse de 2 % en volume et de 8 % en valeur, selon les chiffres du GEMME. Dans le même temps, la part de ces médicaments dans le marché pharmaceutique remboursé recule de 1 %. " Une nouvelle fois les industriels du médicament générique alertent les pouvoirs publics des conséquences de l'absence de décision, autre que la pression répétée sur les prix, qui hypothèque les résultats du plan d'économies ", indique l'association qui réunit la plupart des fabricants de génériques. Pour le Gemme, le recul observé au cours de ce premier trimestre s'explique par la prescription hors répertoire qui semble s'amplifier. Les officinaux ont commencé à recevoir leur ROSP (rémunération sur objectif de santé publique) récompensant leur implication dans la substitution générique pour 2013. En moyenne, la prime s'élève à 6 200 euros par officine et 4 900 euros par pharmaciens, indique Philippe Besset, vice-président de la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF).

 

 

 

Sources : Newsletter réalisée par Gérard Bieth - © www.annuaire-secu.com - Le portail indépendant des agents de la Sécurité socialle
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