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mercredi 12 juin 2024

Réforme de la PSC des fonctionnaires : une mise en place bien compliquée

📰 ARTICLE PUBLIÉ AVEC L'AIMABLE AUTORISATION DE JACKY LESUEUR

🗞 Réforme de la PSC des fonctionnaires : une mise en place bien compliquée

En effet, au-delà des décisions politiques, législatives et réglementaires prises depuis des mois maintenant...la mise en place effective de ce nouveau dispositif s'avère être bien plus compliquée et suscite de vifs débats...

Après la remise en cause des conditions de lancement de l'appel d'offres dans les services du Premier Ministre ces derniers mois, c'est la MGEN qui a contesté devant le tribunal administratif l’attribution à Alan (*) du marché de la couverture santé pour les agents du ministère de la transition écologique (environ 60 000 agents).

La mutuelle a notamment attaqué la forme de l’appel d’offres, son contenu et la sincérité des réponses du néo-assureur sur le plan financier considérant notamment qu'il y avait « irrégularité » sur la grille de notation des candidats.

Pour la Mgen, il y avait selon elle une « sous-pondération du panier de soins socle de base et une sur-pondération des options, sur laquelle a joué Alan pour être attributaire du marché, alors que la détermination de l’offre la plus avantageuse ne doit pas se faire sur la base d’une tarification optionnelle déclenchée à la marge ».

La requête de la MGEN tendant à l’annulation de la procédure d’attribution à la société Alan, néo assureur, du marché de la couverture santé des agents des ministères de la transition écologique et de la cohésion des territoires, de la transition énergétique et du secrétariat d’Etat chargé de la mer vient d'être rejetée.

Dans son ordonnance rendue le 5 juin 2024, la juge des référés a confirmé que ces ministères n’avaient commis aucun manquement dans la passation de ce marché.

Elle a notamment confirmé la régularité de plusieurs points de procédure, la validité de la pondération du critère portant sur le rapport entre la qualité des garanties et les tarifs proposés, dont la MGEN soutenait qu’elle était incohérente, et la méthode de notation des offres.

Dont acte...mais, à l'évidence, et alors que les discussions se poursuivent dans la plupart des Ministères avec parfois des approches assez hétérogènes...on n'est pas au bout de sérieuses difficultés dans la finalisation de ce nouveau dispositif qui bouleverse sérieusement la donne pour les mutuelles affinitaires.

Dernière minute !

Bien évidemment , cette décision suscite un vif émoi parmi les personnels. Les organisations syndicales FO, CGT et FSU viennent de lancer une pétition en ligne pour appeler une large mobilisation contre le choix fat par le ministre de la transition écologique!

la pétition en ligne accessible ICI

(*) Alan est une entreprise française d’assurance santé agréée par l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) en octobre 2016

https://fr.wikipedia.org/wiki/Alan_(entreprise)

(2) le jugement du TA de POntoise: https://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/qui-sommes-nous/vie-du-tribunal/attribution-du-marche-de-la-couverture-sante-des-agents-du-ministere-de-la-transition-ecologique

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vendredi 24 mai 2024

Les discussions sur le futur projet de loi de réforme de la Fonction Publique commencent bien mal !

🔹️Article reproduit avec l'aimable autorisation de l'auteur JackyLesueur

✒️ Force est, à nouveau, de constater qu'en matière de dialogue social, le Ministre en charge de la Fonction Publique a une singulière conception des choses et que les discussions ouvertes désormais officiellement sur le sujet démarrent bien mal !

En effet, avant l'ouverture de ces discussions les diverses déclarations du Ministre en charge de la Fonction Publique aux médias pour présenter les grandes lignes de son projet, et ses provocations en mettant en avant prioritairement la problématique des licenciements dans la Fonction Publique , ne pouvaient que susciter de vives et légitimes réactions.

Dans le climat social actuel, on aurait voulu mettre de l'huile sur le feu qu'on ne s'y serait pas pris autrement..!

Dans ce contexte, rien d'étonnant que la moitié des fédérations de fonctionnaires -et non des moindres- (FO, CGT, FSU et Solidaires représentant près 55% dans l'ensemble des 3 versants de la FP) ait décidé de boycotter la réunion de lancement de la "concertation" organisée le 21 Mai .

Pour autant, il semble bien qu'avec les syndicats présents (CFDT,UNSA,CFE-CGC et FA-FP) , les échanges aient été pour le moins tendus...et que de fortes divergences avec l'approche ministérielle se soient exprimées notamment sur la suppression des catégories administratives ou la rémunération au mérite, ....

Il est également intéressant de notre que les employeurs locaux n'ont pas été en reste, invitant le gouvernement à revoir les priorités du projet de loir annoncé...

Ainsi, le porte parole de la CET (Coordination des employeurs territoriaux), structure qui regroupe les différentes associations d'élus locaux a tenu à s'étonner que les propositions formulées en octobre dernier par leurs soins n'aient été prises en considération.

Dans leur déclaration,(*) les élus s’étonnent , comme les organisations syndicales, des annonces relayées dans la presse relatives à l’insuffisance professionnelle, au licenciement d’agents publics ou à la suppression des catégories, et "soulignent qu’elles ne correspondent pas à l’information qui leur avait été présentée. Ils regrettent ce décalage et que certains sujets, pourtant prioritaires, ne soient pas abordés."

Et de " rappeler fermement leurs préoccupations et leurs attentes communes à l’ensemble des collectivités territoriales dans la diversité de leur strate."

Bref... singulière ambiance pour démarrer cette concertation..!!!.... dont le nouveau calendrier est apparemment "desserré"..?...mais sur une réforme dont personne ne semble vouloir en l'état.

Un nouveau cycle de réunions bilatérales a été annoncé avec en perspective une réunion multilatérale en Juillet...?..mais avec toujours l'objectif de présenter un projet de loi en conseil des ministre à l'automne..?

A suivre... les fédérations de fonctionnaires devant se revoir prochainement pour décider de la façon de continuer à s'opposer à ce projet dans l'unité la plus large...

(*) L'intervention du CET: https://www.amf.asso.fr/documents-declaration-commune-sur-projet-reforme-la-fonction-publique/42207

🔷️ ZOOM SUR

JACKY LESUEUR

Président Directeur Général Honoraire de l'AMF (Assurance Mutuelle des Fonctionnaires)

Délégué départemental Matmut pour l'Eure

Trésorier Principal des Finances Honoraire

Ancien Secrétaire Général du Syndicat du Trésor FO,de la Fédération des Finances FO,et ancien membre de la commission exécutive de la Confédération FO

Ancien Conseiller Economique et Social, Section Finances

Membre de l'ICOSI (Institut de Coopération Sociale Internationale) et du Ciriec France ( Centre international de recherches et d'informations sur l'économie Publique, sociale et coopérative)

Membre du conseil d'orientation de Galilée.sp

Ancien Membre du Conseil d'Administration de la Prefon

Ancien Membre du Comité départemental Eure MFP ( Mutualité Fonction Publique)

Ancien Président de la MGEFI ( Mutuelle Générale de l'économie, des finances et de l'industrie) et MASFIP ( Mutuelle action sociale des finances publiques) Section de l'Eure

Ancien Membre du Conseil d'administration Mutualité Française Normandie

mercredi 17 janvier 2024

Protection sociale complémentaire des agents publics...

ALERTE PRESSE

Chers confrères qui suivez l'actualité de la protection sociale cette information est susceptible de vous intéresser.

Bien confraternellement

Nora

🟥 TABLE RONDE

Réforme de la protection sociale complémentaire des agents publics :

Comment les acteurs s’adaptent-ils ? Quels sont les enjeux ?

🗓 Jeudi 18 janvier 2023 à 9h15

Hôtel Villa M

24-30 Boulevard Pasteur – 75015 Paris

(métro Pasteur sur les lignes 6 et 12)

Le Groupe APICIL, 3e groupe français de protection sociale et TERRITORIA MUTUELLE, première mutuelle labellisée retenue par les collectivités locales et territoriales depuis 2012, vous convient à une table ronde autour des changements générés par la réforme de la PSC des agents territoriaux ; avec la participation d’un grand témoin - Philippe Laurent, Président du Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale- ainsi que des représentants d’associations de collectivités et d’organisations syndicales.

À l’issue de cette table ronde:

Philippe Barret,

Directeur Général du Groupe APICIL,

Robert Chiche,

Président de TERRITORIA MUTUELLE

prendront la parole lors d’un point presse sur l’importance de cette alliance stratégique entre deux acteurs majeurs du secteur, qui redéfinit le paysage de la protection sociale au service des agents territoriaux et des collectivités.

9h15 - Accueil

9h30 - Table ronde

L’adhésion obligatoire des agents territoriaux à des contrats collectifs : quels sont les enjeux en termes de protections sociales pour les agents et à la prise en compte des obligations du plan de Prévention en SQVCT 23-25 ?

10h15 – Point presse

Retour sur le rapprochement du Groupe APICIL et de TERRITORIA MUTUELLE : une alliance permettra de répondre aux besoins des collectivités territoriales et des élus en leur proposant une gamme de solutions assurantielles et de services adaptés aux citoyens et acteurs locaux.

CONTACT

Benjamin ALLOUCHE

Consultant

☎️ :

01 55 74 52 00

📱 :

06 21 31 43

💻 :

www.rumeurpublique.fr

📧 :

benjamin.allouche@rumeurpublique.fr

📪 :

12 rue des céréales, bâtiment 127

93210 Saint-Denis

dimanche 9 avril 2023

Réforme de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires : un paysage mutualiste en pleine (r)évolution…

Article de Jacky Lesueur publié sur "Miroir Social " et reproduit avec son aimable autorisation.

Après la signature de l’accord sur le volet santé de la réforme du financement de la protection sociale complémentaire des fonctionnaires de l’Etat (qui devrait commencer à se mettre progressivement en œuvre dans les Ministères à compter du 1er janvier 2024) , et alors que les discussions sont plutôt au point mort sur le volet prévoyance, on assiste ces derniers mois à une sérieuse recomposition du paysage mutualiste dans la fonction Publique avec des regroupements, des partenariats ou des rapprochements , y compris avec des institutions de prévoyance ou des mutuelles d’assurances, qui ne sont pas toujours simples. Par ailleurs, dans certains secteurs, on peut s’interroger sur les jeux d’alliances en réflexion ou qui se profilent…petit tour d’horizon en l’état actuel des choses…

Compte tenu du processus de référencement qui existait jusqu’alors, les renouvellements se sont succédés « au fil de l’eau » dans les différents Ministères, et la mise en place de la réforme de la PSC dans la Fonction Publique de l’Etat va donc s’échelonner dans le temps en fonction des échéances contractuelles des uns et des autres.

Selon certaines informations, le coup d’envoi pour le 1er Janvier 2024 pourrait curieusement être donné dans les mois à venir au Ministère de l’Intérieur, qui s’est exempté jusqu’alors d’appliquer les textes en vigueur « à l’extérieur », en refusant de procéder aux appels d’offres pourtant imposés dans tous les autres Ministères… Intériale étant la mutuelle « historique» qui s’est imposée de fait (comme la MGP-Mutuelle Générale de la Police), aucune mise en concurrence n’ayant été faite. Comprenne qui pourra !

Quels sont les acteurs de la complémentaire santé qui postuleront dans ce secteur.. ? Il sera intéressant de suivre le dossier…. Intériale ayant annoncé récemment la confirmation d’un partenariat officiel avec la compagnie Axa France, après avoir renoncé au rapprochement envisagé un certain temps avec AG2r La Mondiale. Partenariat déjà ancien car il faut se souvenir que celui-ci avait déjà porté ses fruits sur le ministère de l’éducation Nationale, terre de la MGEN.

A noter qu’après cette décision, le pôle mutualiste Fonction Publique au sein de AG Mut’ va donc se trouver, en l’état, sérieusement réduit. En effet la MMJ (La mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité), non référencée dans sa sphère d’origine au bénéfice d’Intériale, a décidé l’an dernier de quitter AG Mut’ pour rejoindre le groupe Aesio (*) … alors que dans le même temps la MGAS - Mutuelle des Affaires Sociales - selon certaines sources, s’interrogerait sur son partenariat avec Aesio, son champ d’action pouvant nourrir nombre de convoitises de la part de plusieurs mutuelles de la FPE, voire de la FPH..ou la FPT ?)

Il resterait actuellement dans le pôle mutualiste d’AG2r La mondiale …la Mutuelle des Sapeurs Pompiers, la Mutuelle des Professions judiciaires, et quelques mutuelles interpro ou locales..

Dans la sphère des administrations financières, la MGEFI, Mutuelle née de la fusion au début des années 2000 de plusieurs mutuelles du secteur (Impôts, Trésor, Douanes, Concurrence Consommation, Industrie, Imprimerie Nationale, Insee) a décidé l’an dernier de quitter le groupe VYV et rejoindre le groupe Matmut, pour devenir la clé de voute Fonction Publique au sein du groupe et devenir un acteur de référence sur le marché de la protection sociale des fonctionnaires tant en santé qu’en prévoyance. L’intégration au sein de la Sgam Matmut est désormais effective depuis le 1erJanvier.

Le Groupe VYV,qui couvre plus de 10 millions de personnes, regroupe aujourd’hui Harmonie Mutuelle (**), entre autres , MGEN, MA2E, MMG , MNT (Territoriaux) , Smacl Assurances, VYV 3 (Offres de soins et d’accompagnement) et Arcade VYV ( sur l’habitat social ), lui permettant d’envisager un positionnement sur un vaste périmètre d’intervention dans les trois versants de la Fonction Publique (***)…même si le groupe MNH demeure un acteur incontournable dans le monde de la santé et du social .

Du côté de la police, des gendarmes, des militaires et des personnels civils de la Défense…il sera important de voir comment se positionnent les uns et les autres, car il semble bien que les grandes manœuvres se préparent….(la MGP (Mutuelle générale de la Police) étant depuis des années déjà en relation partenariale avec la GMF / Groupe Covéa).

Alors qu’en 2018, le Ministère de la Défense avait finalement retenu 4 opérateurs qui avaient postulé (tant pour le personnel civil que pour le militaire), à savoir :

Tégo, un groupement d’acteurs réunissant AGPM (Association générale de prévoyance militaire) et GMPA (Groupement militaire de prévoyance des armées) ,et la MCDéf (mutuelle civile de la Défense, aujourd’hui Mutuelle de la Communauté Défense) qui a fusionné ses activités de livre II dans Klésia Mut’ (FORTEGO étant le contrat Santé-Prévoyance référencé)

Unéo (avec la GMF/Covéa et la mutuelle de la police MGP) ;

Harmonie Fonction publique (ex MNAM et SMAR) absorbée depuis dans Harmonie Mutuelle (mutuelle de la Marine dans le giron d'Harmonie fonction publique) ;

Intériale

Vers une nouvelle configuration des acteurs

Il semble qu’au regard de certaines grandes manœuvres qui, selon certaines sources, se préparent, on assiste à une nouvelle configuration des acteurs concernés lors du lancement de la procédure d’appels d’offres en 2024 pour une mise en œuvre de la réforme au 1er Janvier 2025.

En effet, la Mutuelle Santé des Militaires Unéo (née en 2008 de la fusion de l'activité santé des trois mutuelles de militaires : la Caisse Nationale du Gendarme (CNG), la Mutuelle Nationale Militaire (MNM) et la Mutuelle de l'Armée de l'Air (MAA) ont décidé en 2016 de s’unir et de créer UNEOPOLE avec la MGP (Mutuelle générale de la Police) toutes ayant depuis des années des relations partenariale avec la GMF / Groupe Covéa pour créer le premier pôle mutualiste de protection sociale dédié à la communauté Sécurité-Défense. L’objectif affiché : « s’appuyer sur la complémentarité de leurs expertises en santé , prévoyance, prévention, accompagnement social, épargne/retraite, assurance auto et habitation… , chacun étant référent dans son domaine »..

Par ailleurs, la Mutuelle de l’Armée de l’Air et la Mutuelle Nationale Militaire ne forment plus qu’une depuis le 1er janvier 2021 : Solidarm, qui se présente comme « La mutuelle sociale des forces armées » et qui serait susceptible de rejoindre Unéo ?

Bref.. !! une réforme de la PSC des fonctionnaires, qui risque bien (en attendant le résultat des négociations engagées dans la Fonction Publique territoriale …et des discussions toujours pas ouvertes dans la Fonction Publique Hospitalière) de rabattre sérieusement et rapidement les cartes dans le paysage mutualiste de la Fonction Publique de l’Etat, avec en toile fond également les légitimes inquiétudes qui peuvent s’exprimer sur la Prévoyance, en l’état actuel du dossier.

En effet, comme le soulignait récemment, le Président de la Mutualité Fonction Publique (MFP), le retard incompréhensible pris sur le dossier prévoyance pour les fonctionnaires de l’Etat(et le risque de découplage santé/prévoyance/ dépendance qui existait historiquement dans la FPE) aura inévitablement des répercussions graves sur les futurs parcours de vie des agents et conduira à l’évidence évidence à une régression de leurs droits actuels .

Dans ces conditions, la première conséquence est donc de voir les ministères lancer leurs premiers appels d’offres uniquement sur la garantie santé supprimant ainsi toute possibilité de mutualisation des risques courts et longs avec, au final, une prévoyance beaucoup plus coûteuse pour les agents qui feraient le choix de maintenir leurs droits d’aujourd’hui.

Et pourtant, la couverture santé/prévoyance paraît d’autant plus fondamentale à l’heure où l’âge légal de la retraite est en passe de reculer de deux ans, entrainant mathématiquement une augmentation du nombre d’arrêts de travail de longue durée, d’invalidité et de décès précoces, et aggravant de facto la sinistralité.

Il devient plus qu’urgent que le volet prévoyance puisse être arbitré sans délais et soit traité en s’intégrant pleinement dans une réflexion globale sur la Santé des personnels.

Seule la construction d’un système de protection sociale équilibré, solidaire, durable et accessible à tous permettra de faire de cette réforme une réussite sociale pour les millions d’agents publics concernés, actifs et retraités, que compte ce pays. Et il est grand temps de dépasser les déclarations d’intentions gouvernementales et de passer aux actes !!

(*) Aesio Fonctions Publiques, qui s’est créée en 2021, c’est aujourd’hui : AÉSIO mutuelle, la Mutuelle Générale des Affaires Sociales (MGAS), TERRITORIA Mutuelle , la Mutuelle des hôpitaux de la Vienne (MHV) et la MMJ (La mutuelle des métiers de la justice et de la sécurité)

(**) Le pôle Harmonie Fonction Publique créé en 2012 ayant en son sein , entre autres, la MNAM (Mutuelle nationale aviation marine) et la SMAR (Mutuelle Santé Prévoyance des personnels du Ministère de l’Alimentation, l'Agriculture, de la Pêche et des Haras Nationaux)

(***) Pour mémoire : Lors du dernier référencement, si la MGEFI aux Finances et la MAEE Aux Affaires étrangères ont été confirmées comme seuls opérateurs dans leurs ministères, dans la plupart des autres, on a assisté à des multi référencements où différents acteurs mutualistes se sont retrouvés concernés ( au-dela de leurs périmètres historiques) .Nous en avions fait état dans un article de l’époque dans ces colonnes :

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