L’Observatoire
de la Régionalisation du système de santé poursuit l’élaboration de sa
plateforme de propositions, enrichie par les réflexions des groupes de travail.
Le 26 septembre dernier, le Groupe de Travail « Décloisonnement » se réunissait
autour du thème « Quels outils pour une coopération public-privé ? »
Guillaume Wasmer, Délégué Régional
de la FHF Ile de France et Martine Haddad, Secrétaire Générale
de la FHP Ile de France, sont venus débattre et apporter leurs éclairages complémentaires.
Ce Groupe de
Travail, qui réunissait une vingtaine de décideurs et d’acteurs de la chaine
santé, a donné lieu à des débats et des échanges constructifs. Ces discussions
permettent dès à présent à l’Observatoire de la Régionalisation de formuler 6
propositions pour favoriser l’émergence de coopérations public-privé :
§ Proposition 1
: Permettre aux acteurs du terrain de proposer un projet territorial de santé
en lien avec l’ARS
§ Proposition 2
: Etablir un cahier des charges de territoire
§ Proposition 3
: Signer des « Contrats d’Action de Territoire »
§ Proposition 4
: Valoriser l’action du terrain et partager les bonnes pratiques
§ Proposition 5
: Apporter plus de souplesse aux établissements privés pour favoriser les coopérations
public-privé
§ Proposition 6 : Accompagner les acteurs locaux
dans les processus de changement
Résumé succinct des propositions qui
entendent participer à la réflexion sur l’évolution du système de santé et sa régionalisation,
et veulent offrir de nouvelles perspectives à chacun des acteurs, dans une
logique ascendante.
6 propositions pour favoriser les coopérations public-privé
Les échanges du groupe de travail « Décloisonnement » du 26
septembre dernier permettent dès à présent à l’Observatoire de la
Régionalisation de formuler 6 propositions :
Proposition 1 : permettre aux acteurs du terrain de
proposer un projet territorial de santé en lien avec l’ARS
Les professionnels de santé d’un territoire
doivent co-construire un « projet territorial de santé », c'est-à-dire un
projet commun d’offre de soins qui listerait les besoins de santé et
médico-sociaux du territoire, les projets des professionnels de santé et l’évolution
de l’offre de soins et médico-sociale. Ce projet pourrait ensuite être
confronté au cahier des charges établi par le régulateur pour aboutir enfin à
la signature d’un contrat territorial de santé partagé par les acteurs locaux.
Proposition 2 : Etablir un cahier des charges de territoire
Le rôle des uns et des autres n’est pas clair.
Territoire par territoire, il faut définir clairement le rôle et la valeur
ajoutée de chacun des offreurs de soins. Le régulateur doit construire un «
cahier des charges » de territoire et étudier avec tous les acteurs le meilleur
moyen d’y répondre sur le principe d’un appel d’offre, construit en partenariat
avec le payeur. Ce cahier des charges, gage de transparence, serait hiérarchisé
sur 4 niveaux de soins pour chaque domaine : premier recours, hospitalier
autour d’un plateau technique ouvert, recours, et aval (SSR et médico soc). Ce
cahier des charges permettrait de confronter les intentions du régulateur et
les besoins du territoire. Il obligerait aussi à construire l’offre de soins à
partir des discussions du terrain. Ce cahier des charges doit bien sûr avoir un
corolaire d’évaluation, économique notamment.
Proposition 3 : Signer des « Contrats d’Action de
Territoire »
Le thème des coopérations et des recompositions
de l’offre de soin évoque un vrai souci de courage politique. Le fait de passer
un contrat, entre la DGOS et l’ARS, l’ARS et les acteurs, permettrait déjà de
clarifier les responsabilités de chacun et de créer une convergence plus forte.
Il faudrait mettre en perspective les évolutions des besoins de la population
et l’offre de soins en concertation avec l’ensemble des acteurs, puis assoir
contractuellement ces éléments. Cette transparence serait un moyen d’avancer
concrètement.
Tout ne peut pas se faire sous la seule
impulsion de la loi. Il faut contractualiser sur la base d’un consensus des
acteurs puis l’appliquer. Ce consensus peut reposer à la fois sur un cahier des
charges territorial construit par le régulateur (Proposition 2) et un projet
territorial de santé proposé par les acteurs de terrain (proposition 1).
Proposition 4 : Valoriser
l’action du terrain et partager les bonnes pratiques
L’infra territorial est un terrain d’innovation
et doit devenir une source d’inspiration. Les régulateurs et tutelles devraient
avoir connaissance de ces remontées d’expérience – ce qui n’est pas ou peu le
cas aujourd’hui – afin d’identifier ce qui marche et ce qui ne marche pas pour
en tirer les conséquences pour les projets à venir et contribuer à leur valorisation
et diffusion. Pour ce faire, il faut donner la parole aux acteurs et la
respecter, sans être contraint par des actions politiques ou des positions
corporatistes clivantes. En ce sens, une des premières réformes à faire est de
donner une consistance réelle aux délégations territoriales des ARS afin
d’offrir aux acteurs un interlocuteur local, connaissant les enjeux et les
besoins du territoire.
Il faut également rentrer dans une logique de
partage des bonnes pratiques en incitant les acteurs à partager l’information
sur les ressources consommées, les sources de financement, les modes
opératoires, les réussites et les échecs dans un but de saine émulation.
Proposition 5 : Apporter plus de souplesse aux
établissements privés pour favoriser les coopérations public-privé
« Il est parfois plus difficile à un
établissement public de coopérer avec un établissement public qu’avec un
établissement privé». Voilà une phrase qui en dit long sur la complexité du
secteur public et des contraintes qui pèsent sur les établissements. Il faut
mettre de la souplesse dans le système afin de permettre aux hôpitaux d’être
concurrentiels et réactifs par rapport à leurs homologues du secteur privé et
de favoriser les coopérations public-privé.
Proposition 6 : Accompagner les acteurs locaux dans les
processus de changement
Accompagner les processus de changement et d'évolution
comportementale par un management participatif spécifique des projets,
notamment par le partage de l'information, l'échange, la formation, afin de permettre
la nécessaire appropriation du changement par les acteurs locaux
Pour participer à cette dynamique N’hésitez pas à faire
part de vos avis, contributions ou réactions sur la Régionalisation, sujet
capital pour notre système de santé, en rejoignant dès à présent
l’Observatoire de la Régionalisation. Le compte-rendu exhaustif des débats est
disponible mais réservé aux adhérents.
NDLR : MGEFI et Nile consulting
Serge Brichet invité du café nile du 4 septembre 2013
« Quel objectif pour les réseaux de santé des
assureurs complémentaires : économie ou qualité ? »,
L’équipe de nile a posé à Serge Brichet
(MGEFI), Jean-François Tripodi (Carte Blanche Services) et Olivier Nique (Pro
BTP), quelques questions que vous retrouverez dans la vidéo suivante : http://youtu.be/3rRkhNpK33w
