Le floriège de la semaine des infos santé concoctées par Gérad BIETH

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FLORILEGE REPRODUIT AVEC L'AIMABLE AUTORISATION DE GERARD BIEH

TIC santé - e-administration - services publics

Le rapport Lemoine sur " La transformation numérique de l'économie française " rappelle le rôle majeur du secteur de la santé

14/11/14 - Parmi les 9 projets emblématiques pour action immédiate, le rapport cite le secteur de la santé avec l'objectif de "créer un écosystème d'innovation ouverte sur les maladies chroniques, visant à améliorer le suivi des patients et la médecine prédictive", en prenant appui sur les bases d'information de l'Assurance maladie et sur les données provenant de l'utilisation des objets connectés". Outre ce projet à action rapide, le rapport suggère quinze recommandations (de 51 à 65) retenues "pour leur cohérence avec les effets de la transformation numérique et leur impact potentiel sur la performance des secteurs". Des recommandations qui permettraient de faire évoluer le secteur de la santé et de répondre aux nouveaux usages et attentes des patients tout en accélérant ainsi la transformation numérique, indique le rapport.
> La nouvelle grammaire du succès. La transformation numérique de l'économie française - rapport de Philippe Lemoine - 328 pages - novembre 2014
> L'analyse d'Hospimédia 13 novembre 2014

 

L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux

"Ecosystème-Santé". Le nouveau social média / TV à découvrir

14/11/14 - Fruit de 6 mois de mobilisation, d'échanges, de réflexions autour des nouveaux enjeux numériques de santé, le projet Ecosystème Santé, lancé début novembre 2014, est un réseau social collaboratif associant les acteurs des principaux déterminants majeurs de la santé ( Economie sociale et solidaire, Prévention et Soins, Ecologie et Environnement, Culture et Médiation culturelle). Il s'accompagne d'un projet de MOOC du même nom en cours de réalisation pour début 2015.  A découvrir en avant-première les chroniques du mois de novembre 2014 dont voici les grandes rubriques : ECOSYSTEME Concepts : A la rencontre de Mathieu Roy - Petit guide pour promouvoir la santé ; ECOSYSTEME,L! Jean Vanderspelden ; ECOSYSTEME Métiers : Rencontre avec Fabrice Bretel - Coordinateur territoriale de santé ; ECOSYSTEME Evènements : un événement TIC et Promotion de la santé avec Cédric Pedre ; ECOSYSTEME Medias : rencontre avec Antoine Dufour d'O2ZONE ; ECOSYSTEME UP : à la rencontre de V@SI avec Gauthier Ruspini ; ECOSYSTEME Portrait : rencontre avec Daniel Oberlé. Un nouvel espace de dialogue et de débats dans le domaine de la promotion de la santé.
> Les chroniques de novembre 2014 sur ecosysteme-sante.eu

 

Statistiques - chiffres

Chikungunya : au moins 4 000 à 5 000 cas en Polynésie française

• Le bureau de veille sanitaire de la Polynésie française a annoncé mercredi 12 novembre "au moins 4 000 à 5 000 cas de chikungunya" diagnostiqués. Pire, le responsable du bureau, le Dr Henri-Pierre Mallet, indique : "On n'est sans doute pas encore au pic de l'épidémie, si on se base sur l'expérience des Antilles". Transmis par les moustiques, le chikungunya frappe la Polynésie française depuis un peu plus d'un mois, entraînant de fortes affluences dans les urgences des hôpitaux. En l'absence de traitement curatif, seuls les symptômes peuvent être traités. En outre, le travail des médecins est alourdi par deux autres épidémies simultanées, de grippe et de dengue. Pour le moment, le chikungunya a entraîné 65 cas d'hospitalisation et un cas sévère. - lequotidiendupharmacien.fr

La vidéo de la semaine

• Comment optimiser les systèmes de financement de l'assurance maladie -
• Vidéo Les Echos Events 5 novembre 2014
  Le système de financement de l'assurance maladie obligatoire et complémentaire est, en France, couteux car il est mixte. Il y a des doublons. Par exemple les frais de gestion pour la Sécurité sociale sont de 7,2 Md€ et pour les complémentaires santé de 6,2 Md€ pour traiter deux fois les mêmes soins. Pour optimiser ce système qui n'est pas structurant quant à la gestion du risque, il faut une démarche globale explique Frédéric Bizard, économiste de la santé. Cet enseignant à Sciences Po Paris fait trois propositions : un seul financeur institutionnel par type de soins, gestion dynamique du panier de soins, création d'un contrat obligatoire privé pour un panier de soins individuel de qualité. On conserve l'ensemble des acteurs mais on leur donne des rôles différents...
  La vidéo sur le site des Echos

L'escroquerie de la semaine

• Une pharmacienne des Mureaux accusée d'avoir escroqué plus de 400 000€ à la CPAM des Yvelines -
•  InfoNormandie 13 novembre 2014
  Le pot aux roses a été découvert grâce à la réclamation d'un assuré auprès de sa Cpam qui après avoir consulté son relevé de sécurité sociale a constaté des surfacturations. La caisse a passé au peigne fin l'ensemble de la facturation de cette officine. Il s'avère en effet que la pharmacie s'est fait rembourser par la CPAM des médicaments et des produits de santé non prescrits. "La facturation anomale porte uniquement sur des ordonnances d'assurés sociaux bénéficiant d'une prise en charge totale par la CPAM", explique une source proche de l'enquête. Les investigations permettent ainsi d'établir qu'elle aurait commis plusieurs centaines d'anomalies de facturation pour un montant supérieur à 400 000 euros. La pharmacienne sera prochainement convoqué par le tribunal correctionnel de Versailles pour répondre de ces faits.
• Prison ferme pour 2 taxis pour une escroquerie à la CPAM de 348 250 € -
• Par Figaro.fr avec AFP 14/11/2014
  Un chauffeur de taxi de Châtellerault a été condamné le 14 novembre à deux ans de prison, dont 18 mois avec sursis, et à rembourser plus de 245 000 euros à la CPAM de la Vienne pour une escroquerie sur des transports sanitaires fictifs d'enfants en difficultés ou handicapés. Son frère, qu'il avait convaincu de devenir chauffeur de taxi et d'adopter les mêmes méthodes frauduleuses, a été condamné par le tribunal correctionnel de Poitiers à un an de prison avec sursis et devra rembourser plus de 100 000 euros à la Sécurité sociale. Les deux quinquagénaires ont en outre interdiction de gérer une entreprise pendant dix ans. Ils devront aussi verser plus de 29 000 euros au titre de "préjudice de désorganisation" à la CPAM, qui a consacré 1 200 heures supplémentaires à l'exhumation de 18 129 dossiers en archives les concernant entre août 2010 et mai 2013. La CPAM a estimé que, selon les cas, le montant de la fraude pouvait atteindre 57 % à 100 % de la facture tota

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 626 du 9 novembre 2014

• 1 - L'arrêté du 30 octobre 2014 portant nomination des membres du conseil de la CNAMTS
• 2 - La Lettre de la Michodière 35-2014 du SNFOCOS
• 3 - Sécurité sociale : les propositions chocs du Sénat - Solveig Godeluck, Les Echos 6 novembre 2014
• 4 - Maîtrisez vous les chiffres fantastiques de la sécu ? - Blog de Frédéric Buffin - billet du 6 novembre 2014
• 5 - La vision d'un repenti de Big pharma - Interview du Dr Bernard Dalbergue dans Principes de Santé.
• 6 - Le Journal Actualité de l'EN3S N° 28 avec un dossier spécial " Trophées de l'innovation 2014 "

L'escroquerie de la semaine

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FLORILEGE D'INFOS DE L'ANNUAIRE SECU

TIC santé - e-administration - services publics

"Choc" de simplification administrative. Une nouvelle salve de mesures pour les entreprises et les particuliers

30/10/14 - Dix-huit mois après avoir lancé son "choc de simplification", en mars 2013, le Président de la République a réuni jeudi 30 octobre Manuel Valls ainsi que les ministres impliqués - Santé, Energie, Finances, Travail, Education, Logement, pour faire le bilan de l'action de son gouvernement dans ce domaine. L'occasion également de présenter une nouvelle série de mesures destinées à faciliter la vie des entreprises et des Français, qui s'ajoutent à une cinquantaine de mesures déjà présentées en avril. Le gouvernement compte porter les gains d'efficacité générés à plus de 11 milliards d'euros d'ici à la fin du quinquennat, a estimé le secrétaire d'État à la Simplification, Thierry Mandon. “Ce qui a déjà été mis en place a fait gagner 2,4 milliards à l'économie du pays (…) et ensuite ça se stabilise à 4-5 milliards par an”, a-t-il détaillé. Les entreprises devraient bénéficier de 60 % de ce montant, les collectivités locales de 25 % et l'administration de l'État, le reste.
Pour faciliter la vie des entreprises et relancer l'activité, un premier ensemble, parmi les 50 nouvelles mesures annoncées, a pour objectif de faciliter et d'accélérer les projets d'aménagement et de construction rendus très longs. Un deuxième ensemble vise à faciliter l'embauche et la formation et à “sécuriser les entreprises par rapport à leurs obligations en matière de droit du travail”. Ces mesures mises en œuvre en 2015 visent "à simplifier la réglementation de la médecine du travail et de l'apprentissage, sans remettre en cause la protection de la sécurité et de la santé des salariés". La traditionnelle visite médicale d'embauche, qui n'est réalisée que dans 15 % des cas, sera réservée à " un certain nombre de métiers qui sont difficiles et peuvent être dangereux ", selon François Hollande. Notons sur ce sujet de la médecine du travail, qui a pris une tournure polémique largement relayée dans la presse, que les mesures de simplification envisagées ne sont pas précisées (voir mesure 21 du dossier de presse). Seule, l'échéance est mentionnée : la simplification interviendra au second semestre 2015. Enfin, une kyrielle de modifications concernant la vie quotidienne des entreprises est prévue : déclaration fiscale simplifiée, carte d'identité électronique de l'entreprise, dématérialisation de l'ensemble des formulaires d'ici 2016, possibilité pour les employeurs de déposer une offre d'emploi en un seul clic sur le site de Pôle Emploi…
Pour les particuliers, plusieurs mesures vont également grandement leur faciliter la vie au quotidien. Ainsi, les demandes de passeport et de carte Vitale pourront se faire directement sur internet d'ici fin 2015. Un " coffre-fort numérique " va être créé pour aider les jeunes à sauvegarder ses documents administratifs, comme un extrait de naissance, des diplômes ou encore son attestation récupérée à l'issue de la Journée Défense et Citoyenneté.
Afin de s'assurer de l'efficacité de ces mesures, une évaluation sera faite tous les six mois et de nouvelles mesures seront annoncées.
Un premier bilan du programme de simplification pour les entreprises annoncé en avril 2014 a également été présenté. La définition " harmonisée " de la notion de " jour " en matière sociale figure désormais dans le projet de loi de simplification de la vie des entreprises en cours de discussion devant le Parlement comme la mesure visant à créer un Tese (titre emploi service entreprises) pour les TPE. La " simplification du bulletin de paie " est également en discussion pour en réduire le nombre de lignes. Dans un premier temps, en janvier 2015, un " prototype " de bulletin de paie simplifié devrait voir le jour, avant une étude visant à harmoniser " certaines règles d'assiettes ".
> Discours du président de la République lors du bilan d'étape de 18 mois de Simplification
> Télécharger le dossier de presse : Bilan de 18 mois de simplification
> Télécharger le dossier de presse sur les 50 nouvelles mesures de simplification

 

L'escroquerie de la semaine

• La cour d'appel d'Aix-en-Provence confirme la condamnation de Ryanair à payer 8,3 millions d'euros d'amendes pour " travail dissimulé "
  Un an après une condamnation en première instance, la cour d'appel a confirmé le 28 octobre 2014 la culpabilité de la compagnie low cost irlandaise. Sur les 8,3 millions d'euros d'amendes et de dommages et intérêts, Ryanair devra notamment verser 4,5 millions d'euros à l'Urssaf, 3 millions à la caisse de retraite des personnels navigants et près d'un demi-million d'euros à Pôle emploi, pour avoir employé 127 salariés à l'aéroport de Marseille-Marignane entre 2007 et 2010 sans jamais payer de charges sociales en France. Ryanair qui a la possibilité de déposer un pourvoi en cassation avait réclamé sa relaxe faisant valoir que sa base de Marseille n'était pas un établissement pérenne, mais seulement un lieu d'embarquement et de débarquement de ses passagers. La décision de la cour d'appel intervient alors que la compagnie irlandaise est visée par une nouvelle information judiciaire pour travail dissimulé au sujet du maintien de son activité après la fermeture de sa base de Marseille. Le détail de l'affaire dans Les Echos

 

• Le chiffre

+ 15,3 %, c'est le taux d'évolution du CA (TTC) des médicaments remboursables délivrés en officine de ville issus de prescriptions d'établissements octobre 2014/ octobre 2013. Source Xpr-SO®, le panel temps réel de CELTIPHARM (newsletter Celtipharm du 31 octobre 2014)

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 624 du 26 octobre 2014

• 1 - La note "Ateliers d'optimisation des processus - premiers bilans" sur le blog d'OPTA-S
• 2 - La Lettre de la Michodière 34-2014 du SNFOCOS
• 3 - Marie-Cécile Saulais, la nouvelle directrice de la CPAM du Var le 1er octobre 2014. Son parcours
• 4 - La CGT traite l'INC MSA du 24 septembre 2014 avec un très long compte rendu
• 5 - Sécurité sociale : le gouvernement détaille son plan d'économies - Le Monde 21 octobre 2014
• 6 - Le bilan de l'année 2013 concernant les agents de direction du régime général - SNADEOS CFTC 

Florilège signé Gérard BIETH

 

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L'escroquerie de la semaine

• Un pharmacien détourne 800 000 euros à la CPAM ! 30 mois de prison avec sursis et interdiction d'exercer
  Le tribunal correctionnel de Saint-Etienne a condamné le 14 octobre 2014 un pharmacien de 61 ans à 30 mois de prison avec sursis, 12 000 euros d'amende, et l'interdiction définitive d'exercer son métier. En été 2013 et au printemps dernier, la directrice des professions de santé de la gestion du risque à la CPAM de la Loire, a déposé deux plaintes contre le praticien : "La somme de 800 000 euros correspond au montant de la fraude et aux frais des contrôles qui ont dû être effectués par l'Assurance maladie", déclare-t-elle. Elle souligne aussi que cette escroquerie se caractérise "par sa volumétrie particulièrement importante et par le fait que ce pharmacien ciblait des médicaments très coûteux". Durant l'audience, le pharmacien a regretté s'être " laissé aller ", selon ses mots, à facturer plus de médicaments que ceux prescrits originellement, et à renouveler des ordonnances au-delà de leur date de validité. Sur la période des faits, de 2010 à 2013, cette officine était devenue la première de la Loire et la quatrième de Rhône-Alpes pour le montant des remboursements octroyé à ses clients... L'article
• RSA : Strasbourg contrainte d'appliquer les contrôles du conseil général - Rue89 13 octobre 2014
  Initiée en 2013, la campagne de contrôles supplémentaires des bénéficiaires du Revenu de solidarité active mise en place par le conseil général du Bas-Rhin pour débusquer les fraudeurs a atteint l'agglomération de Strasbourg, dont la municipalité a jusqu'à présent refusé de participer au système. Le conseil général, dont les finances sont aux abois, espère économiser 7,5 millions d'euros avec cette opération en trois ans. L'équipe de six contrôleurs affectés à temps plein à ces contrôles a étudié 1 871 dossiers. Sur les 860 dossiers clos au 31 août 2014, 456 (53 %) sont conformes, 160 (18 %) ont été annulés pour diverses raisons, 40 (5 %) font l'objet de mesures de régularisations et 204 (24 %) s'avèrent irréguliers (pour un " indu " moyen de 4 800€ par dossier), loin des chiffres officiels de la fraude au RSA, de l'ordre de 1,5 à 2 %, communiqués par la CAF.
  Le conseil général ne plaisante pas avec les suspicions de fraudes : plus de 60 plaintes ont été engagées par le service de l'action sociale devant le parquet de Strasbourg, pour faux et usage de faux, escroquerie, fraude… Ce qui est une particularité, puisque ces procédures sont habituellement diligentées par la CAF, après un avertissement, une pénalité et un passage devant la commission territoriale du RSA. La CAF est gênée par l'activisme du conseil général, elle qui dispose déjà d'un service de sept enquêteurs qui a réalisé en 2013 plus de 270 000 opérations de contrôles sur les versements du RSA. Selon ses chiffres, la CAF a obtenu la régularisation de 13 351 dossiers sur la même année, pour un préjudice moyen de 660€.

Vidéos de la semaine

• Concours d'entrée 2015 de l'EN3S : retrouvez le replay de l'intervention de Dominique Libault et Thibault Delaire, élève de la 53e promotion sur Campus Channel Live mercredi 15 octobre 2014 - durée 1h03

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 622 du 12 octobre 2014

• 1 - Escroquerie à la CPAM de Haute-Corse : 3 ans de prison requis contre l'ancien médecin-conseil chef - L'article de Corse matin 8 octobre 2014
• 2 - Le seigneur ARS, Touraine la révolutionnaire... et les Monty Python -  une vidéo satirique désopilante sur le Quotidien du médecin
• 3 - La Lettre de la Michodière 32-2014  du SNFOCOS
• 4 - Le communiqué de presse 6 octobre "le président national du RSI exprime son incompréhension et sa colère suite aux revendications de la MSA"
• 5 - Dossier de presse CCMSA - rentrée 2014
• 6 - Rapport de la Cour des comptes sur la qualité des comptes des administrations publiques. Le rapport et le communiqué de la Cour