Nora ANSELL-SALLES

dimanche 16 décembre 2018

En savoir plus sur le référendum d'initiative populaire

LE REFERENDUM D'INITIATIVE POPULAIRE

NOTE DE SYNTHESE


En France, le référendum d'initiative populaire, c'est-à-dire le référendum organisé à l'initiative d'une fraction du corps électoral, n'est pas prévu par la Constitution. En effet, celle-ci attribue l'initiative du référendum au président de la République, que le référendum ait lieu dans le cadre de l'article 11 ou dans celui de l'article 89. 

Dans le premier cas, c'est le président de la République, sur proposition conjointe des deux assemblées ou, pendant la durée des sessions, sur proposition du gouvernement, qui peut décider de soumettre à référendum « tout projet de loi portant surl'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique ou sociale de la Nation et aux services publics qui y concourent, ou qui tendent à autoriserla ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions ». 

Dans le second, le référendum constitue en principe l'aboutissement de la révision constitutionnelle, après qu'elle a été approuvée par les deux assemblées en termes identiques. Toutefois, lorsque la révision a pour origine une initiative de l'exécutif, le président de la République peut décider de ne pas la soumettre à référendum, mais au Parlement réuni en Congrès. 

Le référendum prévu par la Constitution française est donc un référendum normatif, puisqu'il permet l'adoption d'un texte, législatif ou constitutionnel. 

Cependant, dans d'autres pays, le référendum, notamment lorsqu'il est organisé à la demande d'une fraction du corps électoral, peut également être abrogatif ouconsultatif. Le premier vise à abroger des textes déjà en vigueur, tandis que le second est organisé pour connaître l'opinion des électeurs, mais n'a aucune valeur contraignante. 

La présente étude analyse les dispositions nationales relatives au référendum d'initiative populaire en Italie et en Suisse, seuls pays européens où il existe. En effet, en Autriche et au Portugal, si le mécanisme de l'initiative populaire permet à une fraction du corps électoral de saisir le Parlement fédéral d'une proposition, il n'entraîne pas nécessairement l'organisation d'un référendum (1(*))

L'étude examine également l'exemple californien, la Californie étant l'État américain qui recourt le plus souvent au référendum. 

L'analyse des dispositions italiennes, suisses et californiennes montre que : 

- dans les trois cas, le référendum d'initiative populaire donne aux électeurs un droit de veto sur certains textes que le Parlement vient d'adopter ; 

- en Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire ; 

- en Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l'adoption de textes législatifs. 

1) En Italie, en Suisse et en Californie, le référendum d'initiative populaire donne aux électeurs un droit de veto sur certains textes que le Parlement vient d'adopter 

Après leur adoption et avant leur entrée en vigueur, certains textes peuvent être soumis à référendum à la demande d'une partie du corps électoral. La demande de référendum a un effet suspensif : l'entrée en vigueur de la norme attaquée est subordonnée au résultat du vote. 

Le délai référendaire est exprimé de façon légèrement différente, à la fois en terme de longueur et de point de départ, mais il est dans les trois cas de l'ordre de trois mois

Cette procédure, qui subordonne l'entrée en vigueur de la norme contestée à l'approbation de la majorité des électeurs, s'applique : 

à presque toutes les lois en Californie ; 

à toutes les lois fédérales et aux arrêtés fédéraux les plus importants en Suisse ; 

aux lois constitutionnelles en Italie, dans la mesure où elles n'ont pas recueilli la majorité des deux tiers des membres de chaque assemblée lors de la seconde délibération. 

La procédure est mise en oeuvre à la demande de 500 000 électeurs en Italie, de 50 000 électeursen Suisse, et d'un nombre d'électeurs égal à 5 % des personnes ayant participé à la dernière élection du gouverneur en Californie, ce qui représente environ 400 000 électeurs. 

Pour empêcher ce dispositif de paralyser le législateur, ce dernier peut, en Suisse et en Californie, qualifier une loi d'urgente. En Suisse, l'urgence annule l'effet suspensif de la demande de référendum et permet à la norme attaquée d'entrer immédiatement en vigueur, tandis que, en Californie, elle la soustrait définitivement au champ du référendum. De plus, la Constitution californienne exclut qu'une demande de référendum puisse être présentée contre certaines lois, en particulier contre les lois fiscales ou budgétaires. 

2) En Italie, les lois en vigueur peuvent être abrogées par un référendum d'initiative populaire 

Presque toutes les normes de rang législatif peuvent, à la demande de 500 000 électeurs, être soumises à référendum en vue de leur abrogation, la demande d'abrogation portant sur tout ou partie de la norme contestée. 

Cependant, certains textes ne peuvent pas faire l'objet d'un référendum abrogatif. La Constitutionl'exclut pour les lois fiscales et budgétaires, pour les lois d'amnistie et de remise de peine, ainsi que pour les lois autorisant la ratification de traités internationaux. En outre, la Cour constitutionnelle, qui contrôle la recevabilité des demandes de référendum abrogatif, a peu à peu élaboré un ensemble de règles encadrant l'utilisation de ce dispositif. Elle a ainsi soustrait à son champ d'application les normes de rang supérieur à la loi ordinaire. Elle rejette également les demandes de référendum lorsque l'abrogation demandée risque d'altérer l'équilibre institutionnel. 

Pour que la norme contestée soit abrogée, il faut, d'une part, que la majorité des votants approuve la proposition et, d'autre part, que la participation électorale atteigne 50 %. 

3) En Suisse et en Californie, une fraction du corps électoral peut, par référendum, demander l'adoption de certains textes législatifs 

En Californie, les initiatives populaires, qui peuvent avoir pour objet une révision de la Constitution ou l'adoption d'une loi ordinaire, sont soumises à référendum en dehors de touteintervention du Parlement.

Selon qu'elle porte sur une matière constitutionnelle ou législative, une telle initiative doit être présentée par un nombre minimal d'électeurs égal à 8 % ou à 5 % des personnes ayant participé à la dernière élection du gouverneur. 

Le dépôt de l'initiative populaire entraîne automatiquement l'organisation d'un référendum, à l'issue duquel la norme proposée peut être définitivement adoptée. Si le Parlement conserve la possibilité de la modifier ou de l'abroger, la loi alors adoptée par le Parlement doit, à son tour, être validée par référendum. 

En Suisse, au niveau fédéral, l'initiative populaire doit être présentée par 100 000 électeurs. Elle ne peut être mise en oeuvre qu'en matière constitutionnelle

Sauf dans le cas exceptionnel où elle porte sur une révision totale de la Constitution, l'initiative n'est pas directement soumise aux électeurs, mais elle est d'abord examinée par le Parlement fédéral. 

Lorsque l'initiative est rédigée, c'est-à-dire susceptible d'être insérée telle quelle dans la Constitution, le Parlement fédéral peut présenter une contre-proposition. Le référendum porte donc soit sur le texte de l'initiative, soit à la fois sur ce texte et sur la contre-proposition. 

En revanche, lorsque l'initiative est présentée sous forme de principes généraux et que le Parlement fédéral ne l'approuve pas, un premier référendum, portant sur l'opportunité de la révision, doit être organisé. Ensuite, si la majorité des votants approuve le principe de la révision, le Parlement fédéral doit élaborer une proposition de révision constitutionnelle, elle-même soumise à référendum. Lorsque le Parlement fédéral approuve une demande présentée en termes généraux, il élabore directement une proposition de révision constitutionnelle, également soumise à référendum. 

Les propositions de révision constitutionnelle, qu'elles résultent d'une demande rédigée ou qu'elles aient été élaborées par le Parlement fédéral, doivent être approuvées à la double majorité des votants et des cantons.

* *
Aux trois exemples étudiés, il convient d'ajouter celui de laBelgique, qui ignore actuellement le référendum au niveau fédéral, mais qui étudie la possibilité d'instaurer le référendum consultatif d'initiative populaire.


Coup de projecteur sur la Mgen

https://youtu.be/wximaA3BHto

C'est à lire...


Paris : la prison de la Santé rouvre ses portes


Céline Carez avec Nicolas Jacquard

14 décembre 2018, 20h25

Ce vendredi, boulevard Arago (XIVe). La prison de la Santé s’apprête à accueillir ses nouveaux détenus. LP/Céline Carez

Deux cent cinquante nouveaux surveillants viennent d’arriver. Lundi, ils testeront la prison parisienne. Le 7 janvier, les 80 premiers détenus arriveront. Nous avons visité les lieux.

Des surveillants, en uniforme bleu siglé « Administration Pénitentiaire », qui vont et viennent comme en rodage, par petits groupes, dans une prison aux cellules vides. Des livreurs qui courent dans tous les sens avec des chariots, entre les sas et les lourdes portes métalliques. Là, au fond d’un couloir, des ouvriers, disqueuse à la main, procèdent à des « ajustements » de chantier. Et dans l’air, de la poussière qui vole…


La mythique prison de la Santé, boulevard Arago et rue de la Santé, à 300 m de Denfert-Rochereau (XIVe), est dans sa dernière ligne droite.

Après les vacances de Noël, le 7 janvier prochain, elle rouvrira après cinq ans de titanesques travaux. Ce sera un remue-ménage dans tout le quartier, redouté par les riverains, avec un ballet de fourgonnettes de la Pénitentiaire, des allées et venues des escortes des prisons, des voitures de police. Tous feront converger la première vague des nouveaux « pensionnaires ».
Quatre vingt détenus extraits des prisons engorgées de Fleury-Mérogis (Essonne) et Fresnes (Val-de-Marne) reprendront possession d’une partie de cette prison fraîchement rénovée, qui a terme devrait accueillir dans ses cellules, toutes équipées de douche, télé, petit frigo et plaque de cuisson, plus de 800 prisonniers. Uniquement des hommes, tous majeurs.
Ce vendredi matin, c’était la frénésie. « Les réserves sont en train d’être levées », indique son porte-parole. Traduisez : il y a encore quelques finitions de chantiers, malfaçons, bugs, réglages. Les entreprises se succèdent. « Il a fallu par exemple faire changer les 800 plaques électriques de cuisson dans les cellules par de l’induction », détaille Christelle Rotach, la directrice de la prison de la Santé. Les détenus auraient pu y mettre le feu…
« Le brouillage téléphonique est en cours » (pour que les détenus ne puissent converser sur des portables clandestins, NDLR), poursuit Christelle Rotach. « Ici, désignant l’une des cours, il manque des filins de sécurité ». Dans les esprits, reste gravée l’évasion en juillet dernier par hélicoptère de Rédoine Faïd, le braqueur, de la prison de Réau (Seine-et-Marne), rendue possible par l’absence d


Lundi, ce sera l’épreuve finale préouverture de la prison de la Santé : les 380 surveillants feront une opération « marche à blanc », histoire de vérifier le bon fonctionnement de la prison, ses portes, ses parloirs, ses cellules équipées de porte-manteaux en caoutchouc pour éviter les suicides, ses couloirs avec ses temps de parcours, ses alarmes… Certains surveillants joueront les détenus pour que cette simulation soit parfaite !

« ON VA ARRÊTER D’ÊTRE DES PORTE-CLÉS ! » DIMITRI, SURVEILLANT À LA SANTÉ

Dimitri, surveillant prison de la Santé XIVe/LP/Céline Carez
Dimitri a 35 ans, dix ans d’administration pénitentiaire. Il est passé par les prisons de Bordeaux et Fresnes (Val-de-Marne) et se réjouit d’avoir été nommé surveillant dans la prison parisienne. « C’est honorifique de dire que tu travailles à la Santé. C’est un beau cadre, un monument historique, ancienne prison de VIP ! ».
Mais le surveillant est surtout satisfait de ces cellules avec douches et téléphone. « Il y aura moins de stress et de conflit ». Dans les autres établissements pénitentiaires où Dimitri est passé, le surveillant déplorait avoir à ouvrir et fermer sans cesse les portes pour accompagner les détenus aux douches et au téléphone. « On était des porte-clés ! ». Le surveillant estime qu’il va pouvoir désormais « faire vraiment notre boulot », comme par exemple « observer les détenus radicalisés, voir avec qui ils parlent, faire remonter les infos ».

LE QUARTIER VIP, C’EST FINI !

Le quartier VIP à la Santé, appelé « quartier des particuliers », réservé aux stars, voyous en col blanc, hauts fonctionnaires criminels, people, c’est fini !
Il n’y aura plus de Maurice Papon, ancien préfet poursuivi pour complicité de crimes contre l’humanité, de Bernard Tapie, l’homme d’affaires, de Jérôme Kerviel, le tradeur de la Société Générale, de Samy Naceri l’acteur, de Michel Neyret, le commissaire de police... qui jouissaient tous d’une aile avec des cellules à deux fenêtres, salle de musculation, table de ping-pong, jeux de société, magazines… et surtout la possibilité de se promener librement dans les couloirs.
« A la place, précise Christelle Rotach, directrice de la prison de la Santé, il y aura un quartier de personnes dites vulnérables ». Les people seront mélangés à des personnes victimes de violences, de menaces en raison de leur profession, de détenus souffrant de déficience mentales - un régime de détention plus « cool ».
La nouveauté de la prison, c’est son quartier des radicalisés (terrorisme), qui en accueillera une quarantaine.

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chantou@@@@

le 16 décembre 2018 à 7h48

combien cela a couter ou est pris l'argent ??????? merci de répondre !!!!

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La ministre de la Santé les accuse de prétexter la réforme du « reste à charge zéro » pour justifier des hausses. Pas si simple. https://www.ouest-france.fr/economie/la-reforme-du-reste-charge-zero-sert-elle-de-pretexte-polemique-sur-les-tarifs-des-mutuelles-6132065

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Fiscalité : « Les bailleurs peuvent avoir un intérêt à engager leurs travaux dès 2018 »

Avec la prochaine mise en place du prélèvement à la source, la date des travaux est importante pour obtenir une déduction d’impôts, explique au « Monde » Jean-Charles Benois, senior associate chez CMS Francis Lefebvre Avocats.

Par Jean-Charles BenoisPublié aujourd’hui à 06h00
Temps deLecture 1 min.

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Chantier de rénovation d'un pavillon ancien en région parisienne Eric Audras / Photononstop / Eric Audras / Photononstop
Question à un expert
Quand réaliser ses travaux pour bénéficier des déductions ?
En cas de location meublée (hors micro-entreprises), les travaux effectués en 2018 sont déductibles d’un revenu en principe intégralement soustrait à l’impôt sur le revenu, sous réserve que le revenu taxable tiré de la location soit inférieur ou égal à celui réalisé au cours d’une des trois années précédentes. Si tel est le cas, il est inutile d’engager ces travaux dès 2018. A défaut, les dépenses de travaux pourront être déduites à hauteur de la différence entre le revenu taxable 2018 et le plus élevé de ceux réalisés au cours des trois dernières années.
Lire aussi  Comment résoudre un litige entre un propriétaire et son locataire
En cas de location nue, l’approche est différente. Afin d’éviter un report des dépenses de travaux sur 2019, la loi prévoit une déduction complète en 2018 (sans intérêt, compte tenu de l’année blanche) et un lissage des dépenses supportées en 2019. Ces dépenses ne seront déductibles du revenu foncier imposable 2019 qu’à hauteur de la moyenne des dépenses engagées en 2018 et 2019 (hors travaux d’urgence en 2019).

Les bailleurs peuvent toutefois avoir un intérêt à engager leurs travaux dès 2018 lorsque ceux-ci les conduisent à constater un déficit foncier significatif. Dans ce cas, il pourra être imputé sur le revenu global du contribuable, dans la limite de 10 700 euros (avec un effet optimisant en cas de revenus exceptionnels ne bénéficiant pas de l’année blanche).
Au-delà de cette limite, l’excédent pourra être reporté sur ses revenus fonciers des dix années suivantes. En outre, le contribuable pourra, grâce au lissage, retenir en 2019 la moitié des travaux déductibles de 2018.
Jean-Charles Benois(Senior associate chez CMS Francis Lefebvre Avocats)
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C'est à lire...


Vendredi 14 décembre 2018 - Lettre N°1035

 



 
Le podcast ESE décrypte N°37 est en ligne Pour la dernière émission de 2018, la rédaction revient surl’ambition annoncée par le chef de l'Etat d’arrêter le mouvement général de centralisation dans ce pays avec une question essentielle : est-ce possible ? 

En deuxième partie d’émission, nous reviendrons sur la future rencontre entre Agnès Buzyn et les Ocam. Que faut-il attendre de ce rendez-vous ? 
  
Pour accéder à l’émission cliquez sur le lien suivant : ESE décrypte-numéro 37 
 

 

 
Annonces Macron : un projet de loi bientôt en Conseil des ministres Hier, avant le début des questions d’actualité au Sénat,Edouard Philippe a annoncé que le gouvernement voulait présenter un projet de loi traduisant les dernières annonces d’Emmanuel Macron lors du Conseil des ministres de mercredi prochain. Il portera notamment sur la CSG des retraités et sur la hausse des salaires au Smic via la prime d’activité. 
Ce texte sera soumis à l’Assemblée nationale puis au Sénat, pour une adoption "si les assemblées le souhaitent, avant la fin de la session ordinaire", a précisé le Premier ministre. 
D’après Public Sénat, le projet pourrait être examiné par les deux chambres respectivement jeudi et vendredi prochains. La suspension des travaux parlementaires doit intervenir en fin de semaine prochaine.
Dans l’opposition, notamment chez Les Républicains, on évoque plutôt unrecours à l’article 10de la Constitution permettant une nouvelle lecture des projets de lois déjà adopté (PLFSS) ou en cours d’adoption (PLFI) intégrant des amendements du gouvernement. 
 

 

 
Bilan d’étape sur la future réforme des retraites "Notre calendrier reste inchangé", a réaffirmé hier, Jean-Paul Delevoye
La seconde phase de concertation avec les syndicats se terminera mi-février avant "d’entamer la dernière autour d’objectifs politiques", a déclaré le Haut commissaire.
La consultation citoyenne, quant à elle, a rassemblé plus de 35 000 contributions et plus de 200 000 visiteurs ont été recensées sur la plateforme internet, en 5 mois,d'après le bilan présenté par le gouvernement.
"Les contributions s’accordent très largement sur le besoin d’un système universel et plus transparent", souligne ce dernier. Toutefois, certaines inquiétudes et incompréhension sont exprimées par les participants notamment concernant une"possible baisse des pensions", un"nivellement des droits par le bas" ou encore l’"impossibilité à aller jusqu'au bout des objectifs". 
 

 

 
Le Leem propulse la télémédecine Digitalisation du parcours de santé des patients, intégration du numérique et essor de l’intelligence artificielle, ces outils dans l’aide diagnostique et thérapeutique des professionnels de santé ne présagent-ils pas d’une troisième révolution industrielle au service du système de soins ?Ce bouleversement organisationnel majeur doit aller de pair avec une maîtrise des dépenses de santé. C’est précisément ce que LaJaPF (présidé parPatrick Errard, ancien président du Leem) et la société IQVIA ont examiné en réalisant une étude inédite sur l’impact de la télémédecine sur trois parcours de soins : l’hypertension artérielle, le diabète et le cancer de la prostate. Cette étude, réalisée sur la base de données de l’assurance maladie (EGB/SNIIRAM) en partenariat avec l’Université de Lyon, a eu pour objet d’examiner les actes susceptibles d’être pratiqués par la télémédecine et d’en mesurer l’impact budgétaire, ou tout du moins, le coût maximum de nomenclature pour que l’efficience soit au moins de 50 % pour les comptes de l’Assurance maladie.
la télémédecine a un impact significatif sur la dépense de prise en charge puisqu’elle permettrait de réduire de 6 à 21 % le coût de la prise en charge de patients atteints de maladies chroniques. Cette étude a été réalisée "en vie réelle" avec l’identification, pour chacune des trois pathologies modélisées, des actes susceptibles d’être pratiqués par la télémédecine. L’impact budgétaire a ensuite été mesuré par rapport au parcours de soins de référence.
Au total, 356 Ms € d'économies pourraient être réalisés en une année dont 322 Ms € par an grâce à la télésurveillance dans la prise en charge de l’hypertension artérielle, 26,3 Ms € par an grâce à la téléconsultation dans la prise en charge du cancer de la prostate et 8 Ms € par an grâce à la télé-expertise dans la prise en charge de la rétinopathie diabétique.
 

 

 
Sur le terrain : La CAF des Deux-Sèvres expérimente une méthode innovanted’apprentissage de la langue française avec 20 migrants volontaires. Baptisée Solodou, elle vise à aider les allocataires étrangers à accomplir les différentes formalités.
"La méconnaissance du français freine dans les démarches. Les personnes ne connaissent pas forcément les prestations, ne sont pas forcément capables de remplir les formulaires", observeAngéline Godet, directrice adjointe de la caisse, auprès de France Bleue. L’expérience va durer 9 mois et pourra être étendue à d’autres publics.

Le siège de la nouvelle Cpam de la Loire a été inauguré, au début du mois, à Saint-Etienne, en présence de Nicolas Revel, DG de la Cnam. Baptisé Vitalis, le nouveau site de 10 000 m2 se déploie sur 8 niveaux et rassemble 800 salariés.

La Carsat Centre Ouest et le Conseil Départemental de la Creuse ont reçu le prix Territoria d'Or dans la catégorie "qualité de vie". Cette distinction récompense l'action des équipes prévention des risques professionnels visant à améliorer la qualité de vie au travail des salariés du secteur de l'aide à domicile. Objectif : favoriser le maintien à domicile des personnes âgées.

La Mutualité Française Anjou-Mayenne gère le"premier Ehpad connecté de Fance", Les Noisetiers à Angers. Il dispose de 90 chambres et comprend différentes fonctionnalités numérique destinées à favoriser le quotidien du patient : "On va pouvoir adapter l’environnement aux besoins du résident", Observe Jawad Hajjam, directeur du développement du Centich (Centre d'Expertise National des Technologies de l'Information et de la Communication pour l'autonomie), dans une vidéo réalisée pour la Mutualité Française. Le recours au digital permet aussi de faciliter la prise en charge par les personnels de l’établissement. 
 

 

 

Lettre éditée par Espace Social Europée - prix 3 € - SARL au capital de 120 000 € - RCS PARIS B 480 706 159 (2005B02166) 
Principal associé : Pascal Beau - 22 rue Léon Jouhaux 75010 Paris - tél : 01.53.24.13.00 - fax : 01.53.24.13.06
Rédaction : Pascal Beau, Alexandre Beau et Emilie Guédé 
Service abonnements : abonnements@espace-social.com / tél : 01.53.24.13.18 
Iconographie : Cocktail Santé / tél : 01.53.24.13.02 
Pour tout changement d'adresse mail ou pour nous signaler un problème de réception de notre lettre électrique, n'hésitez pas à nous contacter par mail (lalettre@espace-social.com) ou par téléphone (01.53.24.13.18) 
  
Commission Paritaire : n° 0316 T 87714 
ISSN : N° 0316 T 87714 
  
L'autorisation d'effectuer des reproductions par reprographie doit être obligatoirement obtenue auprès du Centre français d'exploitation du droit de copie (CFC) : 20 rue des Grands Augustins 75006 Paris - tél : 01.44.07.47.70

Le nombre de mutuelles devrait continuer de baisser...

Alors qu’il y avait près de 1200 mutuelles de livre II il y a de cela
une dizaine d’années, elles seront probablement très bientôt
moins de 400. Nouvelles (récentes) illustrations.
Pas de ralentissement de la concentration du monde mutualiste. Si plusieurs géants
mutualistes se sont récemment formés (notamment groupes Vyv et Aésio), d’autres
mutuelles de taille intermédiaire ou petite ont récemment disparu. Une tendance qui ne
ralentit pas en cette fin d’année 2018.
A en effet été récemment constatée par l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution (ACPR) la caducité des agréments de cinq mutuelles, via deux décisions
rendues ces 20 et 26 novembre 2018.
Deux mutuelles substituées au sein du groupe AG2R La Mondiale
Dans la première, l’ACPR souligne donc la caducité des agréments de la Mutuelle
Interprofessionnelle du Personnel des Organismes Sociaux (MIPOS). Cette mutuelle
couvre les salariés de l’environnement Sécurité sociale de la ville de Lyon : elle était
jusqu’à présent substituée par ViaSanté Mutuelle, mutuelle santé référente du groupe
de protection sociale AG2R La Mondiale.
Dans la seconde, l’autorité de contrôle fait le même constat pour quatre autres
mutuelles. Toujours au sein d’AG2R La Mondiale, la mutuelle des professions
judiciaires (MPJ), issue de la fusion de la Mutuelle Professionnelle des Avocats et de
celle des Huissiers dans les années 50, perd ses agréments. Elle était jusqu’alors
substituée par la mutuelle du ministère de la Justice (MMJ).
Le plancher des 400 bientôt percé ?
Du côté du pôle mutualiste du groupe Klesia, est soulignée la caducité des agréments
de la mutuelle Union Fraternelle des Régions (mutuelle UFR), basée à la Réunion.
Deux décisions identiques ont également été rendues publiques concernant la mutuelle
de Pontoise, fondée en 1848, ainsi que la mutuelle SM interprofessionnelle du sud
est de Paris (Smirsep).
Sur les 421 mutuelles de livre II recensées par l’ACPR au 1er juin 2018, outre ces
cinq mutuelles, quatre autres ont récemment été absorbées : la Mutuelle Générale
Santé (MGS) par la mutuelle Groupe France Mutuelle, la Mutuelle des assurés
sociaux de France (MASF) par la mutuelle interprofessionnelle Les Ménages
Prévoyants, la mutuelle Servir par la Mutuelle Saint-Martin ainsi que le regroupement
entre les deux principales mutuelles corses.
Santé : vers une poursuite de la baisse du nombre de mutuelles
GWENDAL PERRIN | 10/12/2018 à 15h26
0
Santé : vers une poursuite de la baisse du nombre de mutuelles Page 1 sur 2
https://www.argusdelassurance.com/les-assureurs/mutuelles/sante-vers-une-poursuite-... 14/12/2018

Français à l'étranger cette info vous concerne


Peu d'ambitions pour le climat…

L'accord de Paris a mis en place un processus qui exige de l'ensemble des pays qu'ils revoient à la hausse leurs ambitions de lutte contre le réchauffement climatique d'ici à 2020. Or pour l’instant, seules les îles Fidji et Marshall l’ont fait. La COP 24, qui vient d'adopter samedi les règles d'application de l'accord de Paris, n'a pas donné lieu …

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Invitation presse


  Les associations Alliance Ciné et Solidarité Laïqueont le plaisir de vous inviter à la Cérémonie du Clôture de la 16è édition du Festival International du Film des Droits Humains de Paris qui se tiendra à 20H le mardi 18 décembre, journée internationale des migrants au Musée National de l'Histoire de l'Immigration.
 
La cérémonie et la remise des prix seront suivies d'une projection du film documentaire
Revenir  (2018, 81') et d'une rencontre avec le réalisateur David Fedele et Kumut Imesh, protagoniste principal du film.
 
 Pendant des années, les récits des migrants d'Afrique de l'Ouest et des réfugiés ont été racontés à travers les yeux de journalistes étrangers. Maintenant, il y a une histoire racontée de l'intérieur. À la fois un road-trip, une autobiographie et une enquête journalistique, REVENIR suit Kumut Imesh, un réfugié de la Côte d'Ivoire habitant maintenant en France, qui retourne sur le continent africain pour y tenter de retracer le chemin qu'il prit lorsqu'il dû fuir la guerre civile de son pays... Mais cette fois, il le fait avec une caméra à la main. Voyageant seul, Kumut documentera son propre voyage sous deux angles : celui du personnage principal devant la caméra, ainsi que celui de la personne derrière la caméra. montrant l'aspiration humaine à la liberté et à la dignité sur l'une des principales routes migratoires.
 
Bande annonce
 
ENTREE GRATUITE mais réservation nécessaire avant mardi 12H auprès de : sixte.denanteuil@alliance-cine.org
 
Musée National de l'Histoire de l'Immigration
 Palais de la Porte Dorée
293, avenue Daumesnil
75012 Paris
Transports en commun:
En métro : station Porte Dorée (ligne 8)
En bus : 46
En tramway : ligne T3
Station de Vélib' 12032Solidarité Laïque est un collectif qui réunit 51 organisations liées au monde enseignant. Depuis 1956, Solidarité Laïque lutte contre les exclusions et améliore l'accès de toutes et tous à une éducation de qualité. Solidarité Laïque agit en France et dans plus de 20 pays dans le domaine de l'éducation à la citoyenneté et la solidarité. Ce partenariat permettra notamment de renforcer les actions de sensibilisation aux droits humains auprès d'un plus grand nombre d'établissements scolaires et de centres de loisirs.Alliance Ciné œuvre depuis 18 ans en France et à l'international à la promotion des droits humains par le cinéma documentaire. Elle organise depuis 2003 le Festival International du Film des Droits Humains de Paris qui est décliné depuis une dizaine d'années dans plusieurs villes en France. Le Festival est tourné vers le grand public mais s'adresse en particulier aux jeunes des établissements scolaires des collèges et lycées pour les sensibiliser aux différentes problématiques liées à la défense et la promotion des droits humains. Le Festival participe pleinement, à la diversité de l'offre cinématographique car les films proposés sont, pour l'essentiel, inédits ou en avant-première et absents des écrans traditionnels.

 


https://www.festival-droitshumains.org/ 

Table de Noël

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Simple comme bonjour

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mercredi 12 décembre 2018

PLF pour 2019





Communiqué de séance

 


Paris, le 11 décembre 2018

PLF pour 2019 : le Sénat a adopté avec modifications le projet de loi en première lecture


 

 


 

 
 
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Pour plus de détails, consulter :
·         lesuivi détaillésur l’Espace presse ;
·         lecalendrierde la discussion budgétaire au Sénat ;
·         lescomptes rendus et la vidéodes débats en séance publique ;
·         le rapport général de M. Albéric DE MONTGOLFIER(Les Républicains – Eure-et-Loir), rapporteur général, fait au nom de lacommission des finances :
o  Tome I: Le budget de 2019 et son contexte économique et financier ;
o  Tome II, fascicule 1, volume 1 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ;
o  Tome II, fascicule 1, volume 2 : Les conditions générales de l'équilibre financier (article liminaire et première partie de la loi de finances) ;
o  Tome II, fascicule 2 : Affaires européennes ;
o  Tome III : Les moyens des politiques publiques et les dispositions spéciales (seconde partie de la loi de finances) ;
·        rapportsbudgétaires par commission et par thème.

 

 

Contact presse :

Mathilde Dubourg

01 42 34 25 11 –presse@senat.fr

Quoi de neuf chez Santé Clair ?



    
 
Communiqué de presse
le 12 décembre 2018

L’accès aux soins passe aussi par la démocratisation

des services innovants

 

Depuis 15 ans, Santéclair a pour mission de faciliter l’accès effectif aux soins de ses millions de bénéficiaires. C’est dans cette optique que nous avons progressivement structuré une offre de référence en matière de réseaux de soins et de conseils sur l’optimisation du rapport qualité / prix appliqué aux soins (analyse de devis, palmarès hospitalier, information sur l’automédication…). Aujourd’hui, dans la continuité de cette approche pragmatique de terrain, nous disposons de nombreux services complémentaires visant à rendre accessible l’innovation utile aux patients. Ces services sont notamment proposés dans le cadre de nouveaux partenariats avec 4 start up impliquées dans le secteur de la santé.

Faciliter l’accès à une ressource médicale adaptée : téléconsultation et deuxième avis
En partenariat avec MesDocteurs, le service de téléconsultation proposé par Santéclair à ses bénéficiaires consiste à consulter à distance un médecin, généraliste ou spécialiste en fonction du besoin et du moment, par chat, échange audio ou visio. Le patient dispose ensuite d’un accès sécurisé au compte-rendu de la consultation et à l’éventuelle ordonnance. Une option de ressource médicale qui peut se révéler particulièrement précieuse, quand on connaît les difficultés grandissantes auxquelles doivent faire face un nombre toujours plus important de nos concitoyens pour recourir vite et facilement à un médecin.
Par ailleurs, notre accord avecDeuxièmeAvis.fr apporte à nos bénéficiaires la garantie de disposer en quelques jours d’une seconde expertise, dans le cas d’un diagnostic grave. Face à un choix thérapeutique inquiétant et donc parfois difficile à prendre, la personne concernée peut ainsi être confortée dans sa décision pour y adhérer pleinement. Le deuxième avis est en effet un droit mais le rendre effectif pour le plus grand nombre, parce que facile d’accès et réalisable auprès de spécialistes dont l’expertise est reconnue, réduit de façon déterminante le risque de perte de chances face à des situations où il est souvent crucial d’agir au plus vite.
 
Promouvoir la santé : coaching sportif, coaching nutrition, coaching sommeil…

« Le sport, c’est bon pour la santé… lorsqu’on est malade aussi », c’est en quelques mots la façon dont nous entendons encourager auprès de nos bénéficiaires la pratique régulière d’une activité physique tenant compte de leurs contraintes physiques, financières, d’emploi du temps… L’enjeu est de simplifier l’insertion, dans sa vie de tous les jours, du bon sport au bon rythme correspondant à ses possibilités, ses envies, ses besoins pour profiter de ce que tout le monde reconnait aujourd’hui : adapter une activité physique à son état de santé participe d’abord et pour tous de la conservation de « la forme » tant physique que mentale ; mais aussi pour les personnes confrontées à des problèmes de santé de mieux vivre leur traitement, de récupérer plus efficacement d’une hospitalisation ou de prévenir l’aggravation d’une maladie chronique par exemple. C’est en partenariat avecTrain Me que nous proposons un outil confortant et épaulant la personne dans l’identification d’un coach sportif qualifié pour encadrer son activité physique, permettre que l’intervention du coach puisse être partagée à plusieurs, qu’elle ait lieu à son domicile ou en extérieur, avec le recours à un professionnel diplômé en « activité physique adaptée » lorsque cela s’avère nécessaire. Autant d’informations très concrètes qui font la différence au moment où on souhaite entrer dans une dynamique de « sport santé » sans savoir comment procéder.
Dans cette même logique d’apporter les bons outils au bon moment, nous avons sélectionné des programmes de thérapie cognitivo-comportementale autour de deux enjeux essentiels pour la santé des Français : la nutrition et le sommeil. En partenariat avecMetaCoaching autour de deux programmes, LineCoaching.com pour la nutrition et TheraSomnia.com pour le sommeil, les bénéficiaires de nos services peuvent s’inscrire sans débourser aucun frais supplémentaire à des programmes personnalisés, dont la méthodologie et le contenu ont été validés scientifiquement, pour faire évoluer de façon déterminante leur comportement.
 

Une stratégie volontariste de partenariats
Santéclair s’engage dans la santé du 21ème siècle en développant des partenariats pour porter des services à forte valeur ajoutée vers les personnes en besoin d’un juste soin, nos bénéficiaires. Nous sommes en effet convaincus que la synergie entre différents acteurs innovants est la plus à même d’assurer une amélioration de l’accès aux soins.
 
 
 
À propos de SANTÉCLAIR :
Santéclair est une société filiale de plusieurs complémentaires santé (Allianz, Maaf-MMA, Ipeca Prévoyance et la Mutuelle générale de la police) dont les services aident ses bénéficiaires à se repérer dans le système de santé pour faire les bons choix en fonction de leurs besoins.
 
 

Contact : contactpresse@santeclair.fr– 06 99 96 29 54

Si vous ne souhaitez plus recevoir de communications de SANTECLAIR, veuillez cliquer sur ce lien ici.
SANTECLAIR, 7 mail Pablo Picasso - contactpresse@santeclair.fr -, NANTES Cedex 1, - 44046 France

Yvelines et Gilets jaunes


Yvelines. Le maire de Chambourcy, Pierre Morange, prêt à payer les amendes des Gilets jaunes

actu.fr

Une bonne nouvelle pour les Gilets jaunes. Pierre Morange, le maire de Chambourcy (Yvelines), se dit prêt à payer les amendes mises par sa police ...

Paroles aux lecteurs de Mine d'infos



Bonjour,

Il y a l'effervescence des grandes villes et des zones commerciales impersonnelles... et il y a le charme et l'utilité des commerces de proximité !

C'est pour changer d'horizon et servir les habitants des Alpes de Haute-Provence que Gérald Béjuy et Aurélie Béjuy ont repris l'année dernière le magasin Pulsat situé à Annot. Image, son, multimédia et électroménager sont à la portée de tous grâce à leur écoute et à leurs conseils, depuis une année déjà.

Alors que le centre commercial le plus proche est à 1h de route, voilà 1 an que Gérald et Aurélie rendent service et donnent le sourire à leurs clients !

Dans le cadre d'un sujet sur les commerces de proximité ou sur la vie des Français en "zones périphériques", souhaiteriez-vous passer nous voir à Annot (04) ?

Je vous ai adressé le CP complet en PJ. Version Word et visuels HD disponibles.

Un sujet serait-il susceptible de vous intéresser ? (possibilité d'itw, de reportage)

Pour me joindre : 
Gérald ou Aurélie BEJUY - pulsat.bejuy@gmail.com - 0492833030.

Informations pratiques

Pulsat SARL Bejuy
Avenue Du Foulon
04240 ANNOT

Horaires d'ouvertures
Du mardi au vendredi : 09:00 - 12:00 et 15:00 - 19:00
Fermeture à 18h le samedi - Fermé le lundi et le dimanche.

Pour en savoir plus
Site internet : https://magasins.pulsat.fr/1044514-sarl-bejuy

Vous remerciant pour votre attention et vous souhaitant une agréable journée,

Bien cordialement,

Gérald BEJUY

Lire le communiqué de presse

Quoi de neuf à la MGEN ?


Communiqué de presse
12 décembre 2018

MGEN Partenaires : le groupe s'agrandit

 
Suite à l'Assemblée Générale Extraordinaire de l'UGM MGEN Partenaires ce mercredi 12 décembre, lesdemandesd'adhésion de la Mutuelle des Sportifs (MDS) et de la Mutuelle Complémentaire de la Ville de Paris, de l'Assistance Publique des administrations annexes (MCVPAP) ontété entérinéespour une date d'effet au 1erjanvier 2019.
 
« Avec l'adhésion de la Mutuelle des Sportifs et de la MCVPAP à MGEN Partenaires, nous envoyons un signal fort. MGEN poursuit son ouverture. Nous montrons la capacité de notre mutuelle,et du GroupeVYV, à fédérer et à rassembler autour de nos valeurs mutualistes et de nos solutions innovantes au service du mieux-vivre »
Roland Berthilier, président du groupe MGEN.
 
« La MCVPAP rejoint MGEN Partenaires au 1er janvier 2019. A travers cette adhésion, nous prolongeons les activités déjà mises en commun avec la MGEN, avec l'assurance de les développer dans le cadre d'un réel partenariat, tout en garantissant les choix et l'autonomie de chacun »
Anne Le Loarer, présidente de la MCVPAP.
 
L'UGM MGEN Partenaires permet d'agréger des mutuelles de différentes tailles, pour faciliter et développer, en les coordonnant, les activités de ses membres qui demeurent pour chacun d'entre eux, directement responsables de la garantie de leurs engagements. Les membres del'UGM MGEN Partenaires gardent leur autonomie et leur liberté d'administration, notamment du point de vue des instances démocratiques.MGEN Partenaires devient une desportes d'entrée vers le Groupe VYV.
 
Pour rappel, les Assemblées générales MGEN Filia, MGEN et MGEN Union ont voté la création de l'UGM MGEN Partenaires le 12 juillet dernierafin de se mettre en conformité avec le Code de la mutualité modifié en mai 2017, et de répondre à la demande d'adhésion de la Mutuelle des Affaires étrangères et européennes (MAEE), et à la volonté d'adhésion manifestée dès cette période par la Mutuelle des Sportifs (MDS).
 
 
Contact presse :
Marine Chaumier -mchaumier@mgen.fr - 01 40 47 23 92
 
 
 
Le groupe MGEN, « la référence solidaire »
Avec plus de 4 millions de personnes protégées, près de 10 000 salariés et un chiffre d'affaires supérieur à 2 milliards d'euros, le groupe MGEN est un acteur majeur de la protection sociale. MGEN gère le régime obligatoire d'assurance maladie des professionnels de l'Education nationale, de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, de la Culture, des Sports, et de la Transition écologique et solidaire. MGEN propose également une complémentaire santé individuelle ouverte à tous les publics, ainsi que des contrats collectifs santé et prévoyance pour les entreprises et les associations. Acteur global de santé, MGEN met à la disposition de la population une offre de soins diversifiée et ouverte à tous à travers ses 56 services de soins et d'accompagnement (établissements sanitaires et médico-sociaux, centres médicaux et dentaires), les trois établissements de la région parisienne qu'il co-pilote et les 2600 services de soins et d'accompagnement mutualistes qu'il finance en France. Depuis le 13 septembre 2017, le groupe MGEN fait partie du Groupe VYV.
www.mgen.fr 
www.twitter.com/groupe_mgen
 
Le Groupe VYV, 1eracteur mutualiste de santé et de protection sociale en France
Le Groupe VYV (MGEN, Harmonie Mutuelle, MNT, MGEFI, Harmonie Fonction Publique, Mutuelle Mare-Gaillard...), créé en 2017, œuvre au quotidien pour être utile à tous et à chacun tout au long de leur vie. L'ensemble des composantes du groupe et leurs 40 000 collaborateurs, protège 10 millions de personnes et propose des solutions adaptées à plus de 72 000 employeurs publics et privés. Il totalise un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros en assurance santé, en prévoyance, en soins et services d'accompagnement et en épargne retraite.
Au sein du groupe, VYV Care porte la stratégie de développement de l'offre de soins et de services.  VYV Care rassemble plus de 1 000 structures, 25 000 collaborateurs, répartis dans 3 pôles d'activités : médico-social, sanitaire et biens médicaux.
Acteur engagé, avec 10 000 élus dont près 2 600 délégués, le Groupe VYV innove et anticipe pour construire une société plus équitable et socialement responsable. Le Groupe VYV s'affirme comme un véritable entrepreneur du mieux-vivre.
www.groupe-vyv.fr

Qui sont les supers héros de l'innovation ?


Communiqué de presse
Marseille, le jeudi 6 décembre 2018

 

La SATT Sud-Est présente

les Super-Héros de l’Innovation,

Lauréats du Concours My Innovation Is… 2018

 
Lors de la 3ème édition du concours My Innovation Is…, qui s’est tenue le 27 novembre dernier au Palais des Papes d’Avignon, 10 chercheurs et futurs startuppers issus des laboratoires publics des Régions Sud & Corse ont présenté leurs projets innovants devant un jury d’experts. Le Dr Christine CONTINO-PEPIN et le Pr Michel Alain BARTOLI sont les lauréats 2018 du concours organisé en partenariat avec Avignon Université, AVIGNON Terres de création, Vaucluse Provence Attractivité et IODA Consulting. Plein feu les projets des deux lauréats
Depuis 2016, My Innovation Is… met en lumière les talents et pépites des Régions Sud & Corse auprès d’acteurs de l’écosystème technologique industriel et donne une impulsion à la recherche régionale. Les deux lauréats ont notamment remporté un accompagnement en pré-maturation par la SATT Sud-Est d’une valeur maximale de 20 K€, des séances de mentoring dispensées par la SATT Sud-Est, ainsi que des tablettes offertes par IODA Consulting.
 
Projet du Dr Christine CONTINO-PEPIN
 

Maître de Conférences à Avignon Université, et Directrice de l’Equipe Chimie BioOrganique et Systèmes Amphiphiles - Institut des Biomolécules Max Mousseron (IBMM, UMR CNRS 5247)
Les travaux de recherche du Dr Christine CONTINO-PEPIN sont consacrés à l’extraction de composés d’origine végétale avec des applications vastes dans l’industrie. Ils peuvent être utilisés comme ingrédients naturels de choix pour l’alimentation, ou les compléments alimentaires, les médicaments, les cosmétiques ou même les parfums.
« De nos jours les consommateurs sont de plus en plus exigeants sur la qualité et l’origine des produits qu’ils consomment, en particulier dans le domaine de l’alimentation, de la santé, ou des cosmétiques. Le mot magique c’est « naturel », mais comment extraire des substances naturelles en mettant en œuvre des procédés efficaces et éco-compatibles, c’est-à-dire avec un nombre limité d’étapes, peu consommateurs d’énergie et non polluants ?
Malgré l’essor des procédés innovants dits d’éco-extraction, la baguette magique n’existe pas encore à l’échelle industrielle, surtout lorsqu’il s’agit d’extraire à partir du végétal des actifs dits « lipophiles », c’est-à-dire des molécules solubles dans les corps gras comme l’huile, et pas dans l’eau. Dans ce cas précis, l’utilisation de solvants est quasi inéluctable et indissociable du rendement.
Notre innovation consiste à extraire des actifs végétaux lipophiles dans un milieu essentiellement composé d’eau et à stabiliser ces extraits sous forme d’émulsions selon un procédé « one pot » », développe le Dr Christine CONTINO-PEPIN, lauréate du concours.
Suite à cette récompense, Christine CONTINO-PEPIN souhaite créer son entreprise. Elle réfléchit actuellement à ce qui serait le plus intéressant en termes de création d’entreprise au regard de ses projets dans le domaine de l’innovation.
 « Je recommande cet évènement pour l’exercice que cela implique : présenter son projet dans un temps imparti. Mais également pour les rencontres et les échanges qui se créent par la suite. J’ai pu en effet discuter avec beaucoup d’entreprises, j’ai même des rendez-vous en prévision. Je travaille dans un laboratoire, avec une petite équipe au sein d’une université à taille humaine. Cet exercice m’a fait sortir de ma zone de confort et j’en suis très contente ! J’ai pu « prendre la température » et voir la perception des investisseurs et industriels sur mon innovation. Je suis très heureuse du bilan qui est très positif. »
 
 
Pr Michel Alain BARTOLI
 

Chirurgien Vasculaire spécialisé dans la prise en charge endovasculaire des pathologies aortiques complexes au CHU de la Timone à Marseille (AP-HM) - Laboratoire CRMBM (Centre de Résonance Magnétique Biologique et Médicale)
 

 
 
 Son projet consiste au développement d’une endoprothèse dédiée au traitement endovasculaire des dissections de type A. Cette innovation permettra de traiter cette pathologie, la dissection aortique de type A, de façon mini invasive.
« La dissection aortique de type A est une pathologie gravissime pour laquelle nous avons un seul traitement : une chirurgie avec ouverture de la cage thoracique et un arrêt cardio circulatoire de 30-40 min. Cette intervention peut engendrer des complications post-opératoires et des durées d’hospitalisation très longues. C’est la raison pour laquelle j’ai inventé une prothèse qui a pour but de traiter cette pathologie de façon mini invasive sans ouvrir le corps et en passant par les voies naturelles que sont les artères.
Si on regarde la progression des traitements endovasculaires dans les pathologies de l’aorte, les endoprothèses pour les anévrysmes de l’aorte abdominale inventées dans les années 90 représentent actuellement 80% des patients traités pour anévrysme aujourd’hui. Pour les ruptures de l’isthme, une autre pathologie aortique, 100% des malades sont actuellement traités par ces techniques. Il y a donc un vrai bénéfice et un intérêt à proposer ces technologies mini invasives aux patients », explique le Pr Michel Alain BARTOLI, lauréat de l’édition 2018.
 « Le niveau était très élevé. Les projets et les orateurs étaient très intéressants. Je recommande ce concours 1 millions de fois car il faut se lancer, c’est notamment l’opportunité pour un chercheur d’avancer dans la maturation de son projet. Quoiqu’il arrive c’est un pas supplémentaire. »
 

 
Cliquez sur les photos pour les télécharger, crédit © 2018 Julie LAGIER Photographie pour SATT PACA Corse SAS
Cliquez sur ce lien pour télécharger le dossier de presse : http://www.societebleuciel.com/wp-content/uploads/2018/12/DossierPresse_MyInnovationIs2018_181206.pdf
 
En savoir plus:
 
Caroline Giry
Agence Bleu Ciel
04 91 19 16 16
bleuciel@societebleuciel.com

Finance et innovation


Communiqué de presse
Paris, 12 décembre 2018

Fin&Tech Community

Finance Innovation labellise 36 nouveaux projets innovants

 
A l’occasion du Fin&Tech Community, qui s’est tenu ce mercredi 12 décembre, 36 projets innovants ont été labellisés par le Pôle de compétitivité mondial Finance Innovation. Cette distinction permet de révéler des champions dans les domaines de la banque-assurance, de la gestion d’actifs, de l’immobilier ou encore de l’économie sociale et solidaire.
 
Pour sa 8e édition, le Fin&Tech Community, organisé par le Pôle de compétitivité mondial Finance Innovation, a rassemblé plus d’un millier de participants au cœur du Palais Brongniart, lieu emblématique de la finance. « Entrepreneurs, investisseurs, grands groupes ou encore leaders d’opinion de l’écosystème de l’innovation financière, tous se sont retrouvés lors de cet événement clé pour réfléchir ensemble à la finance de demain. Car oui, la finance change, et de manière positive. RegTech, IoT, smart cities, finance verte : tous les niveaux de notre économie sont impactés par les formidables mutations en cours », commente Joëlle Durieux, Directrice générale de Finance Innovation.
 
En présence d’acteurs référents de l’écosystème - à l’instar de Renan Le Moal, CEO du Crédit Mutuel Arkéa, de Claire Calmejane, Directrice Innovation de la Société Générale, ou encore de Philippe Moiroud, COO de HSBC France - les tables-rondes et keynotes ont mis en lumière des réflexions et débats autour de thématiques majeures comme la Loi Pacte, l’Open Banking mais aussi l’explosion des ICOs et leur impact réglementaire.
 
Finance responsable, Machine learning, Proptech, … 36 projets innovants labellisés
 
Depuis la création du Pôle en 2007, plus de 1200 Fintech et Insurtech ont été soutenues et accompagnées par Finance Innovation dans leur développement et plus de 500 ont reçu le Label. « Gage de crédibilité, le label Finance Innovation permet de stimuler l’innovation financière dans l’Hexagone et de faire rayonner le talent des entrepreneurs français au-delà de nos frontières », précise Jean-Hervé Lorenzi, président de Finance Innovation.
 
Lors de cette 8e édition du Fin&Tech Community, et après l’examen de plus de 150 candidatures mobilisant une centaine d’experts du secteur, Finance Innovation a décerné son label à 36 projets innovants dans la finance, issus des filières clés de l’écosystème financier :
 

La filière « Assurance »distingue les projets qui utilisent les nouvelles technologies dans l’ensemble de la chaine de valeur du secteur, que ce soit l’offre, la distribution, la gestion ou encore l’ensemble des processus internes. L’un des cinq nouveaux labellisés, Cozy Cloud, propose ainsi un « domicile numérique » qui permet aux utilisateurs de contrôler toutes leurs données personnelles dans un espace privé et sécurisé, et de choisir des applications pour bénéficier de services mobilisant leurs données, dans le respect de leur confidentialité.


 

La filière « Banque »accueille sept nouveaux labellisés couvrant l’ensemble des activités bancaires, des moyens de paiement au financement. Parmi eux,Lyra Network propose des services pour sécuriser et gérer les paiements ou données dans les domaines tels que le paiement de proximité, l’e-commerce ou les objets connectés.


 

La filière « Economie sociale et solidaire »témoigne de la prise de conscience des enjeux sociaux et environnementaux dans la finance. L’un des deux labellisés de la filière ESS, Paygreen, s’est ainsi distingué par sa capacité à proposer aux marques une solution de paiement à impact positif sur la société. L’objectif : faire des transactions passées un levier d'engagement solidaire et durable en permettant, par exemple, de financer des projets associatifs.


 

La filière « Gestion d’actifs » rend compte des mutations du secteur apportées par le machine learning, la blockchain, ou encore les robo-advisors. Ainsi, Quanticsfait partie des sept nouveaux labellises grâce à sa capacité d’analyse prédictive de données fondée sur la détection de signaux faibles, s’appuyant sur le machine learning et rendue disponible aux acteurs de la finance.


 

La filière « Immobilier »accueille six nouveaux labellisés réfléchissant aux nouveaux enjeux de l’industrie immobilière qui modifient en profondeur les bâtiments, les villes et les usages de leurs habitants.Monemprunt.com, propose ainsi aux particuliers un accompagnement complet lors de la contraction d’un prêt immobilier, de l’estimation de prêt jusqu’à la signature de l’acte chez le notaire, grâce notamment à l’apport de l’intelligence artificielle.

La filière « Métier du chiffre et du conseil »distingue les projets impactant la digitalisation des processus, les nouveaux modes de financement mais aussi l’analyse et la performance financière des entreprises. Parmi les neuf nouveaux labellisés, Redfox est une plateforme de financement des bons de commandes, apportant des solutions aux problèmes de trésorerie.


À propos de Finance Innovation
Finance Innovation, créé par l’Etat et sous l’impulsion de la Place financière de Paris en 2007, est un Pôle de compétitivité mondial, d’intérêt général, tiers de confiance pour ses membres et son écosystème. Il est dédié à l’accompagnement et à la croissance des projets innovants pour la compétitivité de l’industrie financière française et la création d’emplois, en France et à l’international.
Fort d’un réseau de plus de 500 membres (Pouvoirs publics, Collectivités territoriales, Grandes entreprises, TPE/PME, Startups, Fintechs, Académiques, etc.), Finance Innovation fédère un écosystème large à travers 6 filières stratégiques : Banque, Assurance, Gestion d’Actifs, Métiers du Chiffre et du Conseil, Immobilier/Smart City, Finance durable et finance verte.
Finance Innovation labellise des projets innovants en vue de les accompagner dans la structuration de partenariats commerciaux et capitalistiques. Plus de 600 projets ont été labellisés à ce jour et ont bénéficié de financements publics et privés de plus de 300 millions d’euros au total.
Plus d’informations surhttps://finance-innovation.org/
 
Pour tout complément d’information et/ou demande d’interview, merci de contacter :
Agence Fargo
Zarema Kanieva - 01 44 82 65 75 – zkanieva@fargo.agency
Amélie Gillot - 01 44 82 54 56 -agillot@fargo.agency