Communiqué
de presse
Paris, le 3 juin
2016
Le Sénat
ouvre un espace participatif
sur le projet de loi dit « Sapin 2 »
sur le projet de loi dit « Sapin 2 »
La commission des lois du Sénat, saisie au fond, et la
commission des affaires économiques et la commission des finances, saisies pour
avis, engagent leurs travaux sur le projet de loi relatif à la transparence, à
la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique et sur
la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits
pour la protection des lanceurs d’alerte.
M. François Pillet (Les Républicains – Cher), rapporteur, a
souhaité ouvrir largement le débat sur ces textes avec la mise en ligne sur le
site Internet du Sénat d’un espace participatif, en lien avec M. Daniel
Gremillet (Les Républicains – Vosges), rapporteur pour avis de la commission des
affaires économiques, et M. Albéric de Montgolfier (Les Républicains –
Eure-et-Loir), rapporteur pour avis de la commission des finances.
Accessible à partir de la page Internet du site du Sénat
consacrée au projet de loi, cet espace participatif est destiné à recueillir les
contributions des internautes sur l’ensemble des sujets abordés par le texte :
la prévention et la répression de la corruption, les obligations de conformité
des entreprises, la protection des lanceurs d’alerte, la transparence des
rapports entre les représentants d’intérêts et les acteurs publics, la
simplification du droit des entreprises et de l’exercice des activités
artisanales, le renforcement de la régulation financière ou encore la protection
des droits des consommateurs en matière financière.
Les auditions de M. François Pillet débuteront le jeudi 9
juin. Au cours de ses travaux, le rapporteur s’attachera à améliorer et enrichir
les dispositions de ces textes, dans un esprit constructif. Il aura pour
préoccupation constante de concilier renforcement de la transparence et
efficacité dans le fonctionnement de nos institutions, ainsi que de renforcer la
lutte contre la corruption tout en participant à la modernisation de nos
entreprises.
L’actualité de la
commission sur le projet de loi :
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201606/le_senat_examine_la_loi_sapin_2.html
http://www.senat.fr/espace_presse/actualites/201606/le_senat_examine_la_loi_sapin_2.html
L’espace
participatif :
Dernier épisode de la "saga judiciaire" sur la désignation du groupe
Mornay (aujourd'hui Klesia) pour la gestion du régime de prévoyance des cadres
des pharmacies d'officine ? Saisie par Allianz et la fédération nationale des
syndicats des services de santé et des services sociaux CFDT, la Cour de
cassation a confirmé sa précédente interprétation dans un arrêt rendu le
1er juin. Les juges reprennent leur définition des contrats en cours
(voir lettre ESE N°454), le Conseil constitutionnel ayant précisé que sa censure
du 13 juin 2013 ne s'appliquaient pas à ces derniers. L'ensemble des entreprises
d'une branche concernée par une clause de désignation étendue antérieure à la
décision des sages, "reste tenu d'adhérer au régime géré par l'organisme
désigné". En outre, la liberté de choix de ou des organisme(s) désignés par
les membres de la commission paritaire nationale de la branche est
confirmée.
Avec un taux moyen de 23% de femmes dans les conseils
d'administration, les mutuelles sont loin d'être exemplaires en matière de
parité. Mais la situation pourrait basculer avec le lancement de Mut'Elles,
réseau des femmes en Mutualité, mercredi dernier par Etienne Caniard. L'enjeu
est d'atteindre un minimum de 40% de femmes au sein des conseils
d'administration d'ici 2020, obligation imposée par la loi du 27 janvier 2011.
Ce réseau est ouvert à toutes les femmes mutualistes élues et salariés, qui
auront accepté la Charte Mut'Elles. Les adhésions sont gratuites et ouvertes
depuis jeudi via la plateforme Mutweb. Pour Dominique Joseph,
présidente du réseau et également vice-présidente de la Mgefi, l'objectif est
également "de fédérer les femmes, favoriser
l'épanouissemen
Les 12èmes rencontres du Comité Opéra (cercle de
réflexion créé par la Fnim) se tenaient mercredi autour de la segmentation et de
l'encadrement 
