Nora ANSELL-SALLES

lundi 23 mars 2015

Victoire juridique pour la vente de médicaments en ligne

Victoire juridique pour la vente de médicaments en ligne
L'arrêté du 20 juin 2013 relatif aux bonnes pratiques de dispensation
des médicaments sur Internet annulé par le Conseil d'Etat
23 mars 2015
1001Pharmacies.com, premier portail français de vente en ligne de produits de santé, accueille avec satisfaction la décision du Conseil d'Etat. Une annulation qui permet aux pharmaciens français de relancer le débat et d'entrevoir sous de meilleurs auspices leur évolution vers la vente de médicaments en ligne.
Par décision du 16 mars 2015, le Conseil d'Etat a annulé pour excès de pouvoir l'arrêté du 20 juin 2013, relatif aux bonnes pratiques de dispensation des médicaments sur Internet.
Rappel des faits
19 décembre 2012 : ordonnance autorisant la vente en ligne de médicaments en France.
31 décembre 2012 : publication du décret comportant un volet sur le e-Commerce.
20 juin 2013 : décret sur les bonnes pratiques de dispensation et de vente en ligne pour les pharmacies physiques, autorisant la vente en ligne des 4.000 médicaments disponibles sans ordonnance. Sous les pressions des syndicats de pharmacies et du CNOP le décret est devenu inapplicable et trop strict : interdiction aux pharmaciens français de faire de la publicité pour leur site web, obligation de collaboration avec des hébergeurs de données de santé très coûteux, interdiction de regroupement sur internet de plusieurs officines, etc.
Fin juin 2013 : 3 recours déposés devant le Conseil d'Etat, dont celui de 1001Pharmacies, afin de demander la suppression des restrictions et incohérences mettant en péril les activités online des pharmaciens français. Ces restrictions avaient pour incidence d'une part de favoriser le développement de sites étrangers, plus ou moins légaux, qui vendent des médicaments en ligne sur le territoire français, et, d'autre part, de provoquer la détérioration de l'équilibre économique des officines françaises.
Une première victoire pour les Français et la vente en ligne
A l'initiative de 1001Pharmacies et du cabinet d'avocats CMS Bureau Francis Lefebvre, cette annulation est fondée sur le double motif que, d'une part, l'arrêté n'a pas été soumis, préalablement à son adoption, à l'avis de la Commission européenne, rendu obligatoire par la directive 98/34 ; et que, d'autre part, le Conseil d'Etat a souligné que nombre des dispositions de l'arrêté échappent à la compétence de la ministre et relèvent du décret en Conseil d'Etat.
Les conséquences de cette annulation
- Le ministère doit adopter un nouvel arrêté fixant les bonnes pratiques, et revoir, d'ici un an, l'ensemble de la législation relative à la vente du médicament par internet (comme prévu à l'article R 4235-18 du code de la santé publique).
- Cette annulation fragilise les poursuites engagées par le CNOP à l'encontre de certains pharmaciens offrant un service de vente en ligne. Dans la plupart des cas, les poursuites étaient fondées sur l'arrêté qui vient d'être annulé. C'est notamment le cas des poursuites engagées à l'encontre de 1001Pharmacies.com.
"Avec plus de 10 ans de retard par rapport à nos voisins européens, nous attendions avec impatience, en 2012, cette loi qui promettait d'encadrer le marché de la vente en ligne de médicaments en France. Malheureusement, beaucoup trop de restrictions se sont retrouvées dans cet arrêté de bonnes pratiques ! Cette loi a eu pour effet de dissuader les officines françaises de se développer sur Internet, et a même entraîné le développement d'acteurs belges sur le marché national, au détriment des pharmacies françaises. Depuis plus de 3 ans, nous constatons que les pharmaciens français ne sont pas tous capables de s'affirmer seuls sur la vente en ligne, face à des gros acteurs européens. Il est donc impératif de permettre le regroupement de plusieurs officines sur des plateformes Internet mutualisées, pour développer enfin en France le marché de la pharmacie en ligne."
Cédric O'Neill, Pharmacien et co-fondateur de 1001Pharmacies.com.
1001Pharmacies en chiffres :
Nombre de clients : 500.000
Nombre de visiteurs uniques : 1.000.000
Nombre de vendeurs et pharmacies partenaires : 600
Volume de ventes : 7M€ en 2014
Volume de ventes : 22M€ prévisionnels en 2015
35 salariés
1001pharmacies.com
1001pharmacies.com est développée par la société eNova Santé SAS, basée à Montpellier (34). Lancée en octobre 2012 après 2 ans d'étude et de développement par Cédric O'Neill, Pharmacien et Spécialiste Web, et Sabine Safi, Spécialiste en Marketing sur internet, 1001pharmacies.com est la première plateforme web permettant aux pharmacies de vendre leurs produits et de délivrer leurs conseils sur internet. Aujourd'hui le site référence également d'autres vendeurs spécialisés dans la santé pour proposer 15.000 références en matériel médical, vétérinaire, santé connectée, et bien sûr parapharmacie. 1001pharmacies a obtenu dès son lancement le soutien de la Région Languedoc-Roussillon ainsi que de l'Union Européenne et de BPI France, et a réalisé début 2014 une levée de fonds de 2 millions d'euros.
Pour en savoir plus : http://www.1001pharmacies.com.

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C'est à lire : Newsletter réalisée par Gérard Bieth

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L'actualité des sites Internet et réseaux sociaux
Santé et Travail ouvre une rubrique d'actualité pour plus de réactivité

16/03/15 - A retrouver sur le site du magazine trimestriel un lundi sur deux la nouvelle rubrique " Dans l'actu " qui propose un résumé sur les éléments saillants de la quinzaine écoulée en matière de santé au travail.
Cette nouvelle rubrique pourra donner lieu, suivant l'actualité, à des traitements complémentaires sous forme d'articles ou d'enquêtes plus fouillées réalisées par ses journalistes.
> L'actualité du 16 mars 2015

Sondages - enquêtes

Prescription en DCI obligatoire depuis 1er janvier 2015. Quel effet ?

Les comportements des médecins ont bien changé en la matière selon une enquête menée par Vidal en février 2015 auprès de 1 600 médecins et 400 pharmaciens.

 En effet, 43 % des généralistes et 32 % des spécialistes reconnaissent avoir modifié leurs pratiques de prescription depuis le 1er janvier dernier. Et 15 à 18 % ont l'intention de le faire prochainement. En général, ils optent pour une prescription en " DCI + nom de marque ". Toutefois, les réticences restent fortes : 42 % des généralistes et 50 % des spécialistes ne souhaitent pas changer leurs pratiques. Par ailleurs, les logiciels d'aide à la prescription des généralistes ont également évolué : 36 % éditent systématiquement aujourd'hui une ordonnance en DCI + nom de marque, contre seulement 12 % lors de la précédente enquête en juin 2014. De leur côté, les pharmaciens confirment cette évolution avec une diminution de 13 % du nombre d'ordonnances rédigées seulement en " nom de marque " entre juin 2014 et février 2015 (52 % du total contre 65,3 %). 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 642 du 15 mars 2015
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Tiers payant : un dispositif simple comme une carte bancaire

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vendredi 20 mars 2015

MINE D'INFOS: La dénutrition peut tuer plus que la maladie elle-...

MINE D'INFOS: La dénutrition peut tuer plus que la maladie elle-...: A l'hôpital, La dénutrition peut tuer plus que la maladie elle-même ! Un malade dénutri a 4 fois plus de risques d...

La dénutrition peut tuer plus que la maladie elle-même !



A l'hôpital,



La dénutrition peut tuer plus que la maladie elle-même !



Un malade dénutri a 4 fois plus de risques de faire une complication infectieuse qu’un malade normo-nutri,  / 10 à 20 % des malades atteints de cancer meurent des conséquences de leur dénutrition, pas de leur cancer /  La dénutrition majore le coût d’une hospitalisation de plus de 1 000 €.

Plus de quinze ans après la publication du rapport des professeurs B. Guy-Grand et C. Ricour, et malgré la création des Comités de Liaison Alimentation Nutrition (CLAN) dans tous les établissements de Santé*, la dénutrition reste encore trop fréquente à l’hôpital, faute d'une prise en charge suffisante

30 à 60 % des patients hospitalisés sont dénutris, en particulier en gériatrie, en oncologie, en chirurgie et dans la plupart des spécialités médicales (pneumologie, gastro-entérologie, réanimation...) : chez l’enfant, elle est objectivée par une cassure de la courbe de croissance. On estime qu'elle affecte 15% à 30% des enfants hospitalisés / Chez les personnes âgées hospitalisées en long séjour, la prévalence de la dénutrition est de 65 % / Chez les malades atteints de cancer, elle est en moyenne de 50 % mais très variable (de 67 % dans le cancer du pancréas à moins de 10 % dans celui du sein) et elle est majorée par les traitements (chimiothérapie, radiothérapie) dont elle diminue la tolérance.

La dénutrition est un facteur de surcoûts hospitaliers importants qui pourraient être évités :

moins de complications (en particulier infectieuses) / une hospitalisation moins longue / un moindre taux de mortalité indépendant de la maladie initiale.



    La dénutrition,

dont les causes et les conséquences en termes de morbi-mortalité sont  symétriques à celles de

 l'obésité,

mérite également une vraie politique de santé publique



dépister le risque  -  évaluer sa sévérité  -  identifier les patients à risque de complications en rapport avec la dénutrition  -  Assurer le suivi de l’efficacité de la renutrition



Ne plus considérer la nutrition comme un élément  secondaire de la prise en charge thérapeutique

L'état nutritionnel des patients hospitalisés n'est toujours pas assez pris en compte : sur les 30 à 40%  présentant un certain degré de dénutrition à l'admission, seul un faible pourcentage est diagnostiqué et alimenté de façon adéquate.

En outre, les besoins métaboliques des patients ne sont pas suffisamment connus, de sorte que les repas ne sont pas adaptés au goût et à l'appétit de ceux à qui ils sont destinés, qui de fait ne les consomment pas. Pour optimiser l’offre alimentaire, il faut donc développer le contenu des formations initiales médicales et paramédicales. Or, aujourd'hui, des formations continues existent, mais elles ne sont pas obligatoires.

Sur le plan médical, utiliser des méthodes plus sensibles et plus spécifiques.

Si la place des différentes techniques de renutrition (compléments nutritionnels oraux, nutrition parentérale, nutrition entérale) est bien définie, les besoins quantitatifs et surtout qualitatifs en nutriments restent imprécis avec des recommandations parfois même contradictoires. Pourtant, par exemple, la nutrition parentérale chez les grands prématurés est absolument vitale.

Du point de vue économique, valoriser la dénutrition dans le codage de la T2A, au lieu que ce soit un manque à gagner pour les établissements de santé, alors que la détection des troubles nutritionnels figure parmi les quatre items sur lesquels les hôpitaux sont jugés et notés selon les indicateurs IPAQSS (indicateurs pour l’amélioration de la qualité et de la sécurité des soins) de la Haute Autorité de Santé (HAS). Ainsi, le Département d’Informatique Médicale de l’Hôpital Cochin (AP-HP, Paris) a estimé que le codage correct de la dénutrition représentait trois millions d’euros par an.



*Dès 1995, les Prs Bernard Guy-Grand et Claude Ricour alors respectivement chef du service nutrition de l'Hôtel-Dieu (AP-HP) et chef du service de gastroentérologie et nutrition à Necker-Enfants malades (AP-HP), constatent que l’alimentation est secondaire dans la prise en charge du malade. Or, une bonne nutrition est indispensable à la guérison, à la cicatrisation et à la lutte contre les infections. En 2002,  les CLAN - Comités de liaison alimentation et nutrition – réunissent enfin dans des structures hospitalières transversales les professionnels concernés par l’alimentation et la nutrition clinique pour améliorer l’état nutritionnel des patients et sensibiliser les  professionnels de santé aux formations et aux procédures.




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#Alerte info : délais d’inscription sur les listes électorales

FOCUS
Réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales



Proposition de loi déposée : n° 2619
Rapporteure du texte : Mme Élisabeth Pochon (SRC, Seine-Saint-Denis)
Texte de la commission des lois venant en discussion en séance : n° 2665-A0
[Ce document est extrait du site Internet de l’Assemblée : « www.assemblee-nationale.fr »]

Cette proposition de loi, déposée par M. Bruno Le Roux et les membres du groupe socialiste, républicain et citoyen le 4 mars 2015, sera examinée par l’Assemblée nationale le 30 mars 2015.

Le Gouvernement a engagé la procédure accélérée sur cette proposition de loi le 9 mars 2015.

Le texte de la proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales, son exposé des motifs, sa présentation et d’autres éléments d’information sont consultables sur le site internet de l’Assemblée nationale :
Rapport d’information sur les modalités d’inscription sur les listes électorales :
Principale disposition de la proposition de loi :
Article 1er
Révision exceptionnelle des listes électorales en 2015 ; les demandes d’inscription sont recevables jusqu’au 30 septembre 2015.

TRAVAUX DE LA COMMISSION DES LOIS
Adoption en première lecture de cette proposition de loi le 18 mars 2015
Rapport n° 2665 de Mme Élisabeth Pochon (SRC, Seine-Saint-Denis)
La commission a adopté un amendement rédactionnel de la rapporteure. La discussion de cette proposition de loi porte, en séance publique, sur le texte adopté par la commission (n° 2665-A0).
Voir le compte rendu n° 54 de la commission
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________________________________________________________________
Vous pouvez consulter le site de l'Assemblée nationale à
l'adresse suivante : http://www.assemblee-nationale.fr

#CIMA2015

FIL INFOS #CIMA2O15 1er Congrès International des Acteurs de l’Accompagnement des personnes, enfants et adultes, se retrouvant en situation de fragilité : handicap, dépendance, maladie ou encore détresse sociale.


L'accompagnement est un enjeu de société dans lequel sont impliqués, des moyens humains - les acteurs professionnels et plus généralement les aidants - et des moyens institutionnels - les nouvelles technologies, la recherche et l'innovation, la prévention et la promotion de la santé, les politiques publiques-.
Ce Congrès est l'occasion de faire connaitre et d'échanger sur les bonnes pratiques d'accompagnement à travers le monde.
 

Une enquête sur les aidants familiaux « Les besoins en accompagnement des familles avec un enfant porteur de handicap », réalisée auprès de 761 familles à l’initiative de l’Agence Régionale de Santé du Limousin par l’ORS, Observatoire Régional de Santé et le CREAHI, Centre Régional d’Etudes et d’Actions pour les Handicaps et Inadaptations en Limousin sera présentées au Congrès.
Cette enquête est disponible sur demande.

En savoir plus : http://www.calameo.com/books/0031526243122e5e62c2a
 

Contact
Anne Bellion
Responsable du service de presse Ligne directe : 01 45 63 95 20 
Capital Image
45 rue de Courcelles - 75008 Paris
Téléphone : 01 45 63 19 00 - Fax : 01 45 63 19 20
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Suivez-nous @CapitalimageFr

Personne, de nos jours, ne peut se déclarer en bonne santé, s’il n’est pas en bonne santé buccodentaire

 
L’UFSBD rappelle que « Personne, de nos jours, ne peut se déclarer en bonne santé, s’il n’est pas en bonne santé buccodentaire ». Cette dernière est accessible à tous, dès lors que les bons comportements d’hygiène sont acquis dès le plus jeune âge et maintenus tout au long de la vie, et que la visite annuelle chez le dentiste est inscrite au cœur même du parcours santé de chacun. 

POUR NE PAS PERDRE LE FIL : 


 
Plus on renonce aux soins, plus on a besoin de soins, et ceux-ci deviennent alors de plus en plus onéreux, et sont de moins en moins bien remboursés… L’UFSBD est convaincue, depuis sa création, que la clef pour sortir de ce cercle vicieux reste l a Prévention : une prévention bien organisée, systématisée et partagée par tous.

Clichés, stéréotypes, lieux communs… retour en chiffres sur quelques idées reçues qui restent à combattre et qui conditionnent pourtant le succès ou l’échec de toute politique de prévention en matière bucco-dentaire.
Cliquez sur l'image pour lire la suite
Véronique GARDON
Délégué Général
01 44 90 72 83
UFSBD
Union Française Pour la Santé Bucco-Dentaire
7 rue Mariotte - 75017 Paris

Message de Michaëlle Jean pour la Journée internationale de la Francophonie

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