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MINE D'INFOS: Coûts de gestion mutualistes: le vrai du faux

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MINE D'INFOS: Coûts de gestion mutualistes: le vrai du faux

MINE D'INFOS: Coûts de gestion mutualistes: le vrai du faux: Coûts de gestion mutualistes QU'EN EST-IL VRAIMENT? Combattre les idées fausses en 10 questions / réponses Les coûts de gestion...

Coûts de gestion mutualistes: le vrai du faux

Coûts de gestion mutualistes
 de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires
QU'EN EST-IL VRAIMENT?

Combattre les idées fausses en 10 questions / réponses

Les coûts de gestion mutualistes

de l’assurance maladie obligatoire des fonctionnaires

Suite à la publication du rapport conjoint IGAS/IGF sur les coûts de gestion de l’assurance maladie qui, pour mémoire, planifie la fin de la gestion mutualiste des fonctionnaires, la Mutualité Fonction Publique s’est exprimée par voie de communiqué de presse le 23 décembre dernier, contestant les conclusions du rapport jugées pour le moins contradictoires et trop hâtives.
Pour rétablir la vérité sur la gestion du régime obligatoire (RO) d’assurance maladie par les mutuelles de fonctionnaires, la MFP répond à 10 questions clés pour en finir avec les idées reçues !

Pourquoi les mutuelles sont-elles gestionnaires du régime obligatoire des agents publics ?
Vrai / Faux
Pour preuves …
- 1 -

La gestion du RO des fonctionnaires par leur mutuelle serait une « anomalie »
Faux
Il s’agit d’une décision historique et non d’une « anomalie » : précurseurs et bien avant 1945, les fonctionnaires se sont regroupés via les « assurances sociales » pour organiser leur protection sociale compte tenu des obligations professionnelles liées à leur statut.
En 1945, lors de la mise en place de la « Sécurité sociale pour tous », les fonctionnaires ont conservé un régime particulier d’assurances sociales, au sein du Régime Général, géré par les mutuelles de la fonction publique, à l’instar des caisses primaires pour les salariés de droit privé.
Cette spécificité a ensuite été entérinée par la loi Morice de 1947 relative à l’institution d’un régime de sécurité sociale pour les fonctionnaires.


Les mutuelles de fonctionnaires sont-elles reconnues comme étant des gestionnaires de qualité et efficients ?
Vrai / Faux
Pour preuves …
- 2 -

Les mutuelles de fonctionnaires apportent une plus-value à la gestion du RO des agents publics
Vrai
Les mutuelles de fonctionnaires, organisées en filières professionnelles, assurent une gestion répondant au mieux aux besoins spécifiques de la population couverte.
Les dirigeants mutualistes sont eux-mêmes des fonctionnaires, renforçant ainsi l’attachement identitaire des assurés mutualistes à leur mutuelle.
Les mutuelles de fonctionnaires gèrent à la fois le RO et le RC, ce qui offre des avantages aux bénéficiaires concernés :
- Alors que tous les observateurs sont unanimes pour pointer l’importance de la prévention et de la gestion du risque dans le coût des soins de santé, l’IGAS et l’IGF1 soulignent que « les mutuelles sont (…) en mesure d’avoir une vision complète des consommations de soins de leurs adhérents et pourraient proposer une gestion du risque ou de la prévention mieux ciblée ».
Cela leur permet d’accompagner, de manière plus efficace, leurs bénéficiaires dans leur parcours de soins, mais également de pouvoir mener des études exclusives sur l’évolution du reste à charge réel de leurs bénéficiaires.
- Au surplus, à travers cette politique de gestion du risque et de prévention ciblée, au travers des réseaux qu’elles ont développés, les mutuelles génèrent une baisse des frais de soins de santé et donc des coûts de gestion.
- Enfin, les mutuelles de fonctionnaires facilitent l’identification des relevés de prestations et des remboursements pour les adhérents grâce au « guichet unique ».
- 3 -

Les mutuelles de fonctionnaires gèrent moins bien le RO que les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM)
Faux
Les Contrats Pluriannuels de Gestion que les mutuelles signent avec l’Assurance Maladie sont garants de la bonne qualité du service rendu par les mutuelles à leurs bénéficiaires grâce à un système de bonus/malus appliqué à des indicateurs de qualité de gestion effectuée (indicateurs de performance, de contrôle et de qualité du service rendu). La CNAMTS constate et reconnait cette qualité de gestion car les résultats obtenus par les mutuelles de fonctionnaires leur ont permis d’obtenir une majoration de leurs remises de gestion.
De plus, les audits réguliers menés par les CPAM sont très satisfaisants. Ils démontrent que les mutuelles de la fonction publique gèrent le RO en maîtrisant les risques liés aux opérations financières qu’elles réalisent. Elles contribuent ainsi à la certification des comptes de la branche maladie par la Cour des comptes.
Enfin, les (r)évolutions technologiques connues ces dernières années ont permis des améliorations significatives de l’efficience de la gestion du RO, pour tous les gestionnaires, au prix d’investissements considérables. Mais à la différence de certains gestionnaires, les mutuelles de fonctionnaires ont pris en charge une grande partie de ces coûts sur leurs fonds propres.
1 Rapport IGAS/IGF daté de septembre 2013 sur les coûts de gestion de l’assurance maladie - Annexe III – page 13

La gestion mutualiste du RO des agents publics coûte-t-elle trop cher ?
Vrai / Faux
Pour preuves …
- 4 -

La gestion combinée du RO et du RC coûte moins cher
Vrai
L’IGF et l’IGAS2 indiquent que « en termes de coûts, les données (…) montrent une gestion combinée du RO et du RC moins coûteuse que les gestions distinctes ».
- 5 -

La rémunération des mutuelles de fonctionnaires pour mener cette gestion coûte très cher à la collectivité
Faux
La gestion du RO par les organismes tiers est rétribuée par les remises de gestion, négociées tous les 4 ans, calculées en référence au coût de gestion moyen constaté par l’ensemble des CPAM. Comme l’indiquent l’IGAS et l’IGF3, cette rétribution n’a pas cessé de décroitre depuis 2005 (-11,6% depuis entre 2005 et 2011), cette baisse démontrant par là-même les importants gains de productivité réalisés par les mutuelles.
- 6 -

Les mutuelles de fonctionnaires se font de la marge sur cette activité
Faux
A l’instar des CPAM, les mutuelles ont sans cesse diminué leurs coûts de gestion. Si leur efficience est au moins aussi élevée que celle des CPAM, certains de leurs investissements, notamment informatiques, n’entrent pas dans le périmètre des remises de gestion. De fait, ces remises de gestion couvrent à peine les investissements des mutuelles de fonctionnaires qui, par conséquent, n’engrangent aucun bénéfice sur les sommes versées.
- 7 -

La gestion des mutuelles de fonctionnaires est efficiente car elles ont su rationaliser leur réseau de gestion
Vrai
Depuis la seconde moitié des années 2000, les mutuelles gestionnaires du RO ont entrepris des actions de rationalisation de leur réseau avec la création de centres de traitement spécialisés plus performants et donc plus efficients : affiliation, accueil physique et téléphonique ; traitement des feuilles de soins et remboursement ; réorganisation des centres de gestion.
Le niveau de maîtrise des risques par les mutuelles de fonctionnaires est reconnu par la CNAMTS (résultats des plans maîtrise socle (PMS) supérieurs à 80 % pour toutes les mutuelles gestionnaires).
2 Annexe III – pages 13 et suivantes du rapport cité supra
3 Annexe III – pages 5 et suivantes du rapport cité supra
Et si la gestion mutualiste du RO était assurée par les CPAM ?
Vrai / Faux
Pour preuves …
- 8 -

Les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) sont en capacité d’absorber la gestion de quelque 6 millions d’agents publics
Faux
L’intégration de la gestion des fonctionnaires par les CPAM équivaut à l’absorption de quelque 10 % de la population actuellement gérée par elles.
Cette hausse d’activité très conséquente pour les CPAM nécessiterait pour le moins :
o l’intégration concomitante du personnel salarié dédié au RO des mutuelles : les CPAM, d’ores et déjà saturées et en effectifs réduits par plus de 5 années de RGPP/MAP, ne seraient pas en mesure, à effectif constant, d’y faire face (un parallèle peut être fait avec la réalité des CAF obligées de fermer leur accueil pour liquider le stock de dossiers ou des CARSAT en retard sur la liquidation des droits à la retraite avec toutes les conséquences sur le plan social…). En outre, les difficultés rencontrées lors de l’intégration de la CAMIEG4 ou au niveau du RSI illustrent parfaitement les difficultés auxquelles se heurteraient les CPAM ;
o l’adaptation des moyens et des outils de gestion de l’Assurance Maladie, ces derniers ayant aujourd’hui atteint leurs limites.
- 9 -

La gestion du RO par les Caisses Primaires d’Assurance Maladie (CPAM) permettrait d’économiser 142 millions d’euros de fonds publics
Faux
Comment ? Si les CPAM reprennent les salariés des mutuelles, où sont les économies ?
En outre, aujourd’hui, les mutuelles sont rémunérées via les remises de gestion sur la base du coût moyen observé dans les CPAM. Il n’est pas certain que l’intégration de 6 millions d’assurés supplémentaires dans le réseau des CPAM se fasse à coûts constants pour lesdites CPAM. Or, si le coût moyen des CPAM augmente, alors ce nouveau coût de gestion risque fort de dépasser le montant des remises de gestion, pour une qualité de services rendus, au moins dans un premier temps, moindre.
De plus, selon les calculs des mutuelles de fonctionnaires, si l’ensemble des CPAM était rémunéré sur la base des fonds accordés aux mutuelles de fonctionnaires pour la gestion du RO, cela génèrerait quelque 240 millions d’euros d’économies à la collectivité.
- 10 -

Les agents publics sont attachés à la gestion de leur RO par leur mutuelle
Vrai
Selon l’enquête TNS Sofres de 2011, 89% des adhérents mutualistes fonctionnaires plébiscitent la gestion de leur RO par leur mutuelle et 86 % se déclarent attachés à leur régime particulier d’assurance maladie et à sa gestion par leur mutuelle (résultats affichés par l’IGAS et l’IGF5).
4 Caisse d'Assurance Maladie des Industries Électriques et Gazières
5 Annexe III – page 13 du rapport cité supra
Le système actuel, reposant sur plusieurs opérateurs gestionnaires du RO d’assurance maladie qui travaillent en coopération constante, conduit à une saine émulation, qui ne peut qu’être bénéfique à tous.
La préconisation de l’IGAS et de l’IGF d’aboutir, à terme, à la concentration des acteurs autour de seulement deux opérateurs évince ce bénéfice. Les situations oligopolistiques n’ont, au surplus, pas fait la preuve de leur efficience.
Les mutuelles de fonctionnaires sont des militantes de la protection sociale obligatoire et agissent comme des partenaires actifs des Caisses d’Assurance Maladie, avec lesquelles elles travaillent à améliorer le service social rendu aux adhérents et assurés sociaux.


A propos de …
La Mutualité Fonction Publique - présidée par Serge BRICHET - regroupe aujourd’hui 23 mutuelles ou unions de mutuelles professionnelles relevant des Livres II et III du Code de la Mutualité, issues des trois fonctions publiques. En 2014, les mutuelles de la Fonction publique, réunies au sein de la MFP, représentent :
• au titre du régime obligatoire : 5 millions d’assurés et ayants-droit, et 6 milliards d’euros par an de prestations versées.
• au titre du régime complémentaire : 4 millions d’adhérents actifs et retraités, et 6,5 millions de personnes protégées ; 3,6 milliards de cotisations encaissées (vie et non vie) ; plus de 3 milliards de prestations servies (vie et non vie).

Contact : Laurence Tribillac au 01 44 10 87 22 / laurence.tribillac@mfp.fr

MINE D'INFOS: 1er colloque du Groupe Istya

MINE D'INFOS: 1er colloque du Groupe Istya: Le 28 novembre dernier, le groupe Istya a organisé une journée de colloque autour de la prévention et de l’accompagnement des déficiences a...

1er colloque du Groupe Istya

Le 28 novembre dernier, le groupe Istya a organisé une journée de colloque autour de la prévention et de l’accompagnement des déficiences auditives et visuelles.

Une quinzaine de professionnels partenaires ont débattu lors de tables
rondes et débats animés par journaliste spécialisé.
Les mutuelles du groupe Istya et leurs partenaires ont ainsi mené une réflexion commune sur la place des mutuelles face à la déficience sensorielle, les enjeux, les  les modes de financement personnalisés, les accompagnements humains…

Une journée d’échanges et de témoignages riche en idées et pistes d’actions nationales ou locales.

MINE D'INFOS: PASS – Lettre d’information n°5 – Janvier 2015

MINE D'INFOS: PASS – Lettre d’information n°5 – Janvier 2015: « L’équipe du PASS est heureuse de vous présenter ses meilleurs vœux pour la nouvelle année. Que 2015 voit les mutuelles Africaines...

Et si on parlait des réseaux de soins des mutuelles ? #RDVsolidaire

PASS – Lettre d’information n°5 – Janvier 2015

« L’équipe du PASS est heureuse de vous présenter ses meilleurs vœux pour la nouvelle année. Que 2015 voit les mutuelles Africaines prendre toute leur place dans le développement des couvertures santé universelles ». Prisca SAHIRY, Mathilde TOURE, Jean-Philippe HUCHET M. SORO MAMADOU, Président du Conseil d’Administration de la MUGEF-CI PRESIDENT DU BUREAU REGIONAL DE L’UNION AFRICAINE DE LA MUTUALITE (UAM) Précédemment Secrétaire Général du Syndicat National des Enseignants du Secondaire de Côte d’Ivoire (SYNESCI), Monsieur Soro Mamadou dirige depuis quelques années la Centrale Syndicale Humanisme (CSH), une des plus grandes centrales syndicales de Côte d’Ivoire.  Diplômé de l’Ecole Normale Supérieur (ENS) d’Abidjan, Monsieur SORO est également titulaire d’un Master en Gestion des Entreprises option Ressources Humaines. Son engagement pour le progrès social lui permettra d’accéder en 2013 à la tête du Conseil d'Administration de la Mutuelle Générale des Fonctionnaires de Côte d'Ivoire (MUGEF-CI). L’UNION AFRICAINE DE LA MUTUALITE (UAM) A ABIDJAN LE 16 & 17 DECEMBRE 14 – CÔTE D’IVOIRE REUNION DES INSTANCES DE L’UAM Le Bureau et le Comité Directeur de l’UAM se sont réunis en assises durant deux journées à Abidjan. Depuis plus d’un an l’UAM réfléchissait à la création de Bureaux régionaux afin de dynamiser l’action mutualiste en Afrique. Et c’est à l’unanimité qu’a été décidée la création d’un premier Bureau régional de l’UAM pour les 15 pays d’Afrique de l’Ouest. Ce Bureau a son siège à Abidjan. 3e REUNION ANNUELLE DU PARTENARIAT DE OUAGADOUGOU – 18 & 19 DECEMBRE À PARIS Le partenariat de Ouagadougou reconnait la nécessité d’investir dans la planification familiale en Afrique de l’Ouest Francophone. L’aspiration des 9 pays membres est de permettre à 1 million de femmes supplémentaires de bénéficier d’une méthode contraceptive moderne d’ici à 2015. A un an de cette échéance s’est donc tenue sa 3e réunion annuelle à Paris, faisant suite à celle de Dakar en 2011 et d’Addis-Abeba en 2013. SIGNATURE DE LA CONVENTION CADRE POUR LA CREATION D’UNE MUTUELLE DE L’EDUCATION PAR LE MINISTERE DE LA FONCTION PUBLIQUE EN DECEMBRE 2014 - BURKINA FASO Le Ministre burkinabè de la Fonction Publique a signé fin décembre la convention cadre portant sur la mise en place d’une mutuelle pour le personnel de l’éducation du Ministère de l’Education Nationale et de l’Alphabétisation. Cette signature, intervenant quelques semaines à peine après la nomination du Ministre suite aux turbulences fin octobre 14, montre l’importance que le Gouvernement burkinabè accorde à la mise en place d’une assurance maladie universelle sur base de mutuelles. RENCONTRE AGENCE FRANCAISE DE DEVELOPPEMENT (AFD) & PASS LE 10 DECEMBRE 14 – ABIDJAN / CÔTE D’IVOIRE A l’occasion du déplacement en Côte d’Ivoire de responsables de l’AFD, PASS a rencontré Mme Julie Baron, Responsable de Projets à la Division Santé et Protection Sociale de l’agence. Découvrez le PASS à travers un reportage télé réalisé et diffusé sur « UBIZNEWS », qui est une chaîne panafricaine jeune et dynamique. PASS est le programme d’appui aux stratégies mutualistes de santé. Il accompagne les acteurs mutualistes des pays de l’Union Economique et Monétaire Ouest-Africaine. L’objectif ? Renforcer le mouvement mutualiste dans la région afin qu’il prenne une place prépondérante dans les développements actuels des socles de protection sociale. Véritable assistance à maîtrise d’ouvrage, PASS permet l’établissement de partenariats techniques, économiques et financiers entre acteurs mutualistes africains et français. Il participe également à la mise en place du premier bureau de liaison de l’Union Africaine de la Mutualité. Ce programme est initié et conduit par : Fnmf, Mgen, Mgefi, Mnt, Matmut, Casden. Il est soutenu au plan international par l’AISS, l’AIM et l’ICMIF, et au plan français par la MSA. Pour plus de renseignements : www.pass-mut.org Immeuble « Les Arcades » Avenue Franchet d’Esperey, le Plateau 01 BP 4080 Abidjan 01 Abidjan – Côte d’Ivoire Mail : jph.pass@gmail.com

NDLR: MGEFI et Projet PASS

Photo souvenir
 du jour de la signature de l'accord de Partenariat

MINE D'INFOS: Grippe: quand ça veut pas....

MINE D'INFOS: Grippe: quand ça veut pas....: ED ITO Grippe : quand ça veut pas… Le malaise et la fièvre dont le pays a souffert ces deux dernières semaines étaient trop sér...

Grippe: quand ça veut pas....

EDITO Grippe : quand ça veut pas… Le malaise et la fièvre dont le pays a souffert ces deux dernières semaines étaient trop sérieux pour ne pas masquer ceux dont la grippe commence tout juste à nous affecter. Il est vrai que, jusqu'ici, la pathologie saisonnière s'était montrée discrète et conciliante, même au cœur des foules qui défilaient dans nos rues, partageant heureusement davantage de valeurs républicaines que de miasmes viraux. Même s'il faut espérer que la préoccupation nationale se concentrera dans les jours qui viennent sur la montée de la grippe et non sur celle de l'intégrisme, il n'est pas inutile de s'inquiéter de l'indifférence croissante qui nous gagne face à ce risque épidémique. En réalité, depuis l'hiver 2009/2010 qui avait surtout démontré l'inutilité de la bombe à neutrons dans la guerre contre les diptères, la bataille anti-grippale tend sans cesse vers la Bérézina. En moins de cinq ans, le taux de couverture vaccinale est passé de 60% à moins de 50% et la campagne 2014 – 2015 ne s'annonce pas plus glorieuse. Il faut dire que, décidément, ce vaccin à le mauvais œil. Déjà jugé moyennement performant en temps normal avec 60% d'efficacité, le cru de cette année devrait se révéler particulièrement décevant en raison de la mutation de sa souche dominante [H3N2] qui est aussi, pas de chance, la plus virulente. Avec une protection estimée à 23%, le vaccin anti-grippe est mal parti, d'autant que les populations sur lesquelles il fonctionne le mieux sont jeunes et en bonne santé… Le travail des autorités sanitaires n'est décidément pas facile : allez donc faire la promotion d'un vaccin qui n'est efficace que sur ceux qui en ont le moins besoin ! Jacques DRAUSSIN

ACTUEXPRESS

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Rédaction: Jacques DRAUSSIN jacques.draussin@biensur-sante.com Publicité : Laurence LANSAC laurence@biensur-sante.com

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Ce nouvel outil marketing qui valorise l'image des sociétés est un atout pour ses commerciaux.

Basée sur les tous derniers standards du Web 3d, cette approche innovante permet une visualisation sur tout type de support, via tout type de navigateur et sans installation de plug-in.

Présentation des dernières réalisations qui vous permettront de vous faire une idée:

http://www.cyber3d.fr/gf/

http://www.cyber3d.fr/demos/q/index.html

http://www.cyber3d.fr/claret/

Plus d'exemples sur le site : http://www.cyber3d.fr

De plus, afin de calculer le ROI et l'impact (bien évidemment positif) de la mise en place de ces nouveaux outils, le pôle Conseil et études de la société réalise des études d'e-réputation (http://www.vsde.fr)

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MINE D'INFOS: La compagnie ACM Ballet offre une parenthèse encha...: Une parenthèse dansée avec la compagnie ACM Ballet Première tournée 2015 en gériatrie - CHU de Toulouse Du 26 au 29 janvier, une équip...

La compagnie ACM Ballet offre une parenthèse enchantée aux patients du CHU de Toulouse

Une parenthèse dansée avec la compagnie ACM Ballet
Première tournée 2015 en gériatrie - CHU de Toulouse
Du 26 au 29 janvier, une équipe de quatre danseurs de la compagnie ACM Ballet se produira dans les unités de gériatrie,
à la rencontre de chacun, pour le plaisir de tous.
Grâce au soutien de Martine Martinel, députée de la 4^ème circonscription de Haute-Garonne.
Ces spectacles sont réservés aux patients, à leurs proches, aux personnels du pôle gériatrie-gérontopôle du CHU de Toulouse et aux partenaires du projet culturel du gérontopôle.

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La Sécurité sociale

La CADES aura effacé 96,7 milliards d'euros de dette sociale fin 2014

Le président du Conseil d'Administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES), Patrice Ract Madoux, a présenté à la presse le 13 janvier le bilan des émissions réalisées en 2014, les nouvelles mesures votées en fin d'année dernière par le Parlement et le programme de financement prévu pour 2015.


En 2014, la CADES a levé 18,2 milliards d'euros à moyen et long-terme auprès des investisseurs internationaux. Les banques centrales se sont taillées la part du lion avec 53 % du plan d'émission. Le poids des investisseurs asiatiques Japonais et Chinois lors des émissions de dette de la Cades est passé de 18 % en 2013 à 46 % l'an dernier. Bénéficiant d'un marché extrêmement dynamique et à la recherche d'actifs de qualité, la caisse a été en mesure de réaliser des émissions parmi les plus importantes de son histoire (au total 14 emprunts dont 11,6 milliards d'euros libellés en euros et 6,6 milliards d'euros libellés en devises étrangères). Elle a ainsi amorti 12,7 milliards d'euros, conformément à l'objectif qui lui a été fixé dans la LFSS pour 2014. Au total, ce sont 96,7 milliards d'euros de dette sociale qui auront été amortis au 31 décembre 2014 par la CADES depuis sa création en 1996, contribuant ainsi pour plus de 4 points de PIB au désendettement de la France, et même pour plus de 5 points de PIB si on y ajoute les intérêts dont l'amortissement a évité le versement.
Elle va émettre en 2015 un montant de dette moyen et long terme du même ordre que celui émis en 2014, soit 16 milliards d'euros, auquel s'ajoutera un programme de 7 milliards d'euros à court terme. Elle bénéficie en outre de 16,4 Mds € de ressources (+ 2,5 %), issues notamment du produit de la CRDS. Comme en 2014, la CADES reprendra 10 milliards d'euros de déficit des régimes sociaux comme prévu par la LFSS de 2011. Ce montant comprendra d'une part, les déficits de la CNAV et du FSV et d'autre part, une partie de ceux des branches famille et maladie. L'objectif d'amortissement de la CADES a été fixé à 13,1 milliards d'euros dans le cadre de la LFSS pour 2015. A la fin de 2015, la caisse devrait ainsi avoir amorti près de 110 milliards d'euros. Il ne lui restera plus que 126,9 milliards d'euros de dettes à rembourser.
"La question d'une nouvelle reprise de dette, et donc celle de l'affectation de ressources supplémentaires, ne devrait pas se poser avant 2017", prévient Patrice Ract Madoux. Et ce, quand bien même le plafond de découvert de l'Acoss - 36,3 Mds€ en 2015 - continue à croître rapidement.
Après la présentation à la presse en début de semaine de son programme de financement pour 2015, la CADES a clôturé le 15 janvier avec succès son premier emprunt de l'année en euros d'un montant de 3 milliards, de maturité 8 ans et de coupon annuel de 0,5 %.
Ajoutons que la caisse est fière d'annoncer avoir remporté le 1er prix dans la catégorie Agence / Supranationale, dans le cadre des Global Capital Awards 2014, récompensant les meilleures émissions obligataires de l'année, pour son emprunt de 5 milliards de dollars, de coupon 1,125% et de maturité 3 ans.
 Un programme de financement à moyen et long terme de 16 milliards d'euros en 2015 - Le communiqué de presse de la CADES 13 janvier 2015

 

Maladie

La  annonce une baisse de 12 % des télétransmissions des médecins sur les neuf premiers jours de la grève

Les médecins ne décolèrent pas contre plusieurs dispositions du projet de loi santé de Marisol Touraine, comme le tiers payant généralisé. Après avoir fermé leurs cabinets, ils ont décidé d'"engorger" l'Assurance maladie en lançant une grève administrative "massivement suivie", selon leurs syndicats, notamment avec le boycott de la carte vitale. Le nombre de feuilles de soins électroniques (FSE) transmises par les médecins libéraux a connu une baisse "réelle, mais modérée, de l'ordre de 11,8 %" sur la période du lundi 5 janvier au mardi 13 janvier inclus comparé à la même période de l'année précédente, a fait savoir jeudi 15 janvier la Caisse nationale dans un communiqué (introuvable sur ameli). "Compte tenu des délais de transmission des feuilles de soins papier", variables d'un patient à l'autre, l'Assurance maladie indique ne pas être "en mesure aujourd'hui d'évaluer les causes de cette baisse" ni "l'impact potentiel sur les délais de traitement au détriment des assurés".

Pour Les Echos, ce sont "les attentats meurtriers de la semaine passée et le climat d'unité nationale qui s'en est suivi" qui ont poussé "les professions libérales en colère à la modération". La grève de la télétransmission de feuilles de soins par les médecins, lancée le 5 janvier, a brusquement baissé en intensité à partir du 7, date du massacre chez " Charlie Hebdo ". Enfin, le début de la semaine semble marqué par un essoufflement du mouvement puisque les baisses constatées sont en-deçà des 10 %. "Les grèves entraînent parfois des miracles. Les actions conduites par les syndicats de médecins libéraux contre le projet de loi de santé depuis la fin du mois de décembre sont parvenues à créer un dynamisme au sein de l'Assurance maladie auquel beaucoup sans doute ne s'attendaient pas", ajoute le Journal international de médecine (16-01). "Ne brillant pas spécifiquement pour sa réactivité, l'Assurance maladie s'est en effet illustrée à plusieurs reprises ces dernières semaines en étant capable de produire dans un temps record des statistiques sur l'activité des praticiens".
Si les généralistes réclament une revalorisation de deux euros du tarif des consultations, aujourd'hui fixé à 23 euros, la ministre estime que ces médecins gagnent en fait 31,40 euros par consultation, grâce aux forfaits et avantages dont ils bénéficient (voir lettre précédente). Pour réagir aux propos de Marisol Touraine, l'Unof-CSMF et le Syndicat des médecins libéraux (SML) ont décidé de jouer la provocation en la prenant au mot. Ils demandent désormais une consultation à 31 euros en contrepartie de la suppression des forfaits et ROSP. Pour continuer à se faire entendre, l'ensemble des syndicats médicaux représentatifs réfléchissent à de nouvelles actions pour la fin du mois, MG France annonçant une nouvelle journée de grève le 5 février. L'examen du projet de loi santé au Parlement est prévu pour le mois d'avril.
 L'article du Quotidien du médecin 15 janvier 2015 qui donne le détail des chiffres

 

Actualité santé

Quarantième anniversaire de la loi Veil. Un recours moindre à l'IVG, mais plus souvent répété


"Le choix d'interrompre (ou non) une grossesse est devenu un droit plus qu'un dernier recours". Telle est la conclusion de la dernière étude de l'INED sur l'IVG, publiée jeudi 15 janvier, à deux jours de l'anniversaire de la loi Veil du 17 janvier 1975 dépénalisant le recours à l'avortement. Les auteurs de l'étude ont analysé des bulletins statistiques remplis à l'occasion des IVG permettant ainsi de retracer l'évolution des comportements en France sur près de quarante ans.

 On compte en 2011 près de 210 000 IVG. Entre 1976 et 1995, la fréquence du recours à l'IVG a diminué, l'indicateur conjoncturel passant de 0,66 à 0,43 IVG par femme en moyenne au cours de la vie, avant d'augmenter pour atteindre 0,53 IVG par femme en 2011. Depuis les années 1970, la diffusion des méthodes efficaces de contraception a permis de diminuer la fréquence des grossesses non souhaitées mais lorsqu'elles surviennent, le recours à l'IVG est plus fréquent, et finalement le nombre total d'IVG n'a pas baissé, explique l'INED. Une grande proportion des femmes sous contraception tombent enceinte. Aujourd'hui, une Française sur trois (33 %) a recours une fois ou plus à l'IVG dans sa vie. Les femmes sont moins nombreuses qu'avant à avoir recours à une IVG mais les avortements à répétition sont par contre plus fréquents. La proportion de femmes ayant recours plus d'une fois à l'IVG reste faible en France : 9,5 % des femmes ont recours 2 fois à l'IVG, et 4,1 % 3 fois ou plus au cours de leur vie.
Marisol Touraine et Pascale Boistard, secrétaire d'Etat chargée des Droits des femmes ont présenté vendredi 16 janvier un programme national d'actions pour améliorer l'accès à l'IVG en France. Avec trois principaux objectifs : assurer une meilleure information des femmes sur leurs droits, faciliter le parcours de celles qui souhaitent avorter et garantir son accès partout sur le territoire. Nous allons ainsi mettre en place, en septembre, un numéro national unique d'appel, pour répondre aux questions sur la sexualité, la contraception et l'IVG, sachant qu'il existe déjà le site gouvernemental, a précisé la ministre de la Santé. Marisol Touraine a également annoncé que les sages femmes pourront pratiquer les IVG médicamenteuses et les médecins en centre de santé les IVG instrumentales. La prise en charge financière de l'interruption volontaire de grossesse va être élargie à l'ensemble des actes l'entourant, y compris les examens biologiques, échographies et consultation de recueil de consentement.
L'étude de l'INED Populations et sociétés n° 518 - janvier 2015
 Programme national d'action pour améliorer l'accès à l'IVG - discours et dossier de presse

 

Tarifs hospitaliers : les hôpitaux publics contre-attaquent face aux cliniques


Trois mois après avoir été attaqués sur leurs tarifs par les cliniques (Le Bloc, principal syndicat de médecins hospitaliers, avait publié une étude montrant que les tarifs du privé, dépassements d'honoraires compris, étaient inférieurs de 8 % en moyenne à ceux du public), les hôpitaux répliquent. La Fédération hospitalière de France (FHF) a détaillé, lors d'une conférence de presse le 15 janvier, pourquoi, selon elle, il coûte moins cher de se faire opérer dans le public plutôt que dans le privé. Les actes étudiés par l'étude du secteur privé ne sont pas représentatifs dénonce la Fédération. Une guéguerre sur fonds de concurrence sur l'enveloppe dédiée aux missions d'intérêt général (Migac), relevant du service public, estime le quotidien Les Echos. "Les dépassements d'honoraires représentent 68 millions d'euros à l'hôpital public pour 60 milliards d'euros d'activité", contre près de 1 milliard de dépassements pour les médecins libéraux du privé, sur 3,9 milliards remboursés par l'Assurance maladie", affirme notamment Frédéric Valletoux, le président de la FHF.


Une enquête réalisée par le site Internet 66millionsdimpatients.org (CISS) et l'association 60 millions de consommateurs, ajoute un sérieux bémol. Les deux partenaires se sont procurés auprès de la CNAMTS des données qui permettent, couplées à celles disponibles sur le site de l'Agence technique de l'information sur l'hospitalisation (ATIH), une comparaison inédite des pratiques tarifaires dans les établissements et les cliniques privées pour 10 interventions chirurgicales fréquentes. L'étude montre que la probabilité de se voir facturer un montant supérieur au tarif de la Sécurité sociale est plutôt rare dans les établissements publics par rapport à ce qu'elle est dans les cliniques privées (un constat qui s'explique aisément tant le nombre de médecins autorisés à pratiquer des dépassements à l'hôpital est faible)… mais quand c'est le cas, les sommes en jeu à l'hôpital sont susceptibles d'être nettement supérieures à ce que facturent les praticiens exerçant en clinique. Autre enseignement de cette enquête, si les praticiens hospitaliers ont eu tendance ces dernières années à modérer le montant de leurs dépassements d'honoraires lorsqu'ils en facturent, ils sont en revanche de plus en plus nombreux à le faire. Conséquence, le montant global à supporter par les ménages ou leur complémentaire santé reste stable à près de 70 millions d'euros chaque année. Malgré l'alerte donnée depuis longtemps par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), "aucune réponse n'a été apportée par les pouvoirs publics à ces pratiques", déclare Christian Saout, son secrétaire général, dans le Parisien. Et d'ajouter : "Pourquoi la mesure simple qui consiste à faire payer les patients à la caisse de l'hôpital n'est-elle toujours pas appliquée et généralisée ?"  Tarifs : les hôpitaux contre-attaquent face aux cliniques - Les Echos 16 janvier 2015
 Dépassements d'honoraires : le " match " public – privé - 16 janvier 2015

 

La France compte 66,3 millions d'habitants au 1er janvier 2015 selon le dernier bilan démographique de l'INSEE


Dans ma lettre 633, j'indiquai que selon les populations légales millésimées 2012, entrées en vigueur le 1er janvier 2015, France totalisait 65,241 millions de résidents sur son territoire (métropole et Dom) en 2012, l'année de référence des chiffres du dernier recensement dévoilé par l'INSEE le 29 décembre 2014, Mayotte n'étant pas prise en compte dans ce total. Le 13 janvier 2015, l'Institut de la statistique a publié son bilan démographique 2014. Au 1er janvier 2015, l'Hexagone totalise 64,2 millions d'habitants, auxquels s'ajoutent 2,1 millions de résidants dans les cinq département d'outre-mer, Mayotte compris, soit donc au total 66,3 millions d'habitants, selon ses estimations. C'est environ 300 000 personnes de plus qu'un an auparavant, soit une hausse de 0,4 %. Cette progression est portée par le solde naturel plus élevé que les deux années précédentes. Le nombre de décès diminue et demeure inférieur à celui des naissances qui, en 2014 et contrairement aux trois années précédentes, n'a quasiment pas diminué avec 820 000 nouveaux nés recensés.

 La diminution du nombre de femmes en âge de procréer s’est accentuée depuis 2012 et l'âge moyen des mères lors de l'accouchement recule encore (30,3 ans, soit 0,1 an de plus qu'en 2013). En revanche, leur fécondité, qui avait tendance à baisser depuis 2010, passant légèrement sous la barre des 2 enfants par mère, s'est mise à augmenter de nouveau en 2014 , signale l' Insee. L'indice conjoncturel de fécondité (ICF) toujours un des plus élevés d'Europe, reste stable à 200,8 naissances pour 100 femmes. Parallèlement, le nombre de personnes décédées l'an dernier (556 000 morts) a continué de baisser (moins 14 000 morts par rapport à 2013 et moins 15 000 en 2012). L'Institut l'explique par un hiver 2014 moins rigoureux que les hivers 2012 et 2013, particulièrement froids et propices à des épidémies de grippe plus fortes. Les Français ont également gagné en longévité. L'espérance de vie des femmes est repartie à la hausse. Elle augmente de nouveau en 2014 de 0,4 an, détaille l'Insee, pour atteindre aujourd'hui 85,4 ans. C'est nettement plus que les hommes (79,2 ans). Mais l'écart entre les deux sexes ne cesse de se réduire : il est passé en vingt ans de 8,2 à 6,2 ans. Au final, la France continue donc de vieillir. La part des 65 ans ou plus dans la population est désormais de 18,4 %. C'est 0,5 point de plus qu'au 1er janvier 2014 et 2,1 points de plus qu'il y a dix ans, indique l'Insee. Mais l'Hexagone et son outre-mer vieillissent moins vite en moyenne qu'en Europe,  la natalité y étant globalement moins élevée que dans notre pays. Les Français se marient également davantage notamment par la hausse des mariages homosexuels (10 000 en 2014).
L'INSEE a publié le même jour une étude sur les familles nombreuses. Presque une famille sur cinq est encore dite "nombreuse" en 2011. Mais ces dernières se raréfient. En France, la part de ces familles nombreuses a diminué de 3 points entre 1999 et 2011, relève l'étude. Enfin, l'enquête annuelle de recensement débute le 15 janvier, avec une nouveauté, la possibilité de remplir le formulaire en ligne.
 bilan démographique 2014 de l'INSEE
 Avoir trois enfants ou plus à la maison - Insee Première N° 1531 - 13 janvier 2015

 

Le hit des liens les plus cliqués de la lettre 634 du 11 janvier 2015

• 1 - Installation de la 54e promotion d'élèves de l'École Nationale Supérieure de Sécurité Sociale (EN3S) - Zoomdici.fr 7 janvier 2015
• 2 - "Le combat maladif des toubibs contre la loi Touraine" - Canard Enchaîné 7 janvier 2015
• 3 - Massacre chez Charlie Hebdo - les salariés de la CPAM de la Manche se sont fortement mobilisés : un montage photo
• 4 - L'expression de l'Union Fédérale SUD Protection sociale (réorganisation de la DSI dans la branche famille et chapitre du rapport de la CdC sur la rémunération et la carrière des ADD)
• 5 - La Lettre de la Michodière 1-2015 du SNFOCOS
• 6 - La rémunération des médecins généralistes continue d'augmenter - Solveig Godeluck, Les Echos 8 janvier 2015

 

MINE D'INFOS: Les bases biologiques d'une "bonne santé"

MINE D'INFOS: Les bases biologiques d'une "bonne santé": « être en bonne santé » ? C’est à cette vaste question qu’est consacré le projet du Laboratoire d’Excellence Milieu Intérieur, coordonné à...

Les bases biologiques d'une "bonne santé"

« être en bonne santé » ? C’est à cette vaste question qu’est consacré le projet du Laboratoire d’Excellence Milieu Intérieur, coordonné à l’Institut Pasteur par le Pr Matthew Albert (unité Immunobiologie des cellules dendritiques, Institut Pasteur/Inserm) et par le Dr Lluis Quintana-Murci (unité de Génétique évolutive humaine, Institut Pasteur/CNRS). Les chercheurs de ce consortium viennent de franchir une étape importante, en analysant les premiers résultats générés à partir de la cohorte Milieu Intérieur - mille donneurs bien portants, première cohorte française du genre - dont l’étude devra servir à définir les paramètres d’un système immunitaire sain. Outre une application directe dans le domaine de la santé, les résultats de ce programme intéressent directement la communauté scientifique, en définissant un nouveau cadre de contrôle aux études menées chez des populations de malades. Ils devraient également permettre de mieux comprendre la variabilité entre individus, et ainsi fournir des outils de référence pour adapter les traitements, en vue du développement de la médecine personnalisée.

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Marion Doucet
Service de Presse - Press Office
Institut Pasteur
25-28 rue du docteur Roux
75724 Paris cedex 15
tel : + 33 (0)1 45 68 89 28
fax : + 33 (0)1 40 61 30 30
www.pasteur.fr

MINE D'INFOS: Comment améliorer encore la sécurité des médicamen...

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Comment améliorer encore la sécurité des médicaments?

*La sécurité des médicaments

Mardi 20 janvier 2015

9h – 17h30à l’Académie nationale de médecine, 16 rue Bonaparte - Paris 6^e

http://www.academie-medecine.fr/wp-content/uploads/2014/10/20.01.15-Programme-au-15.12.14.pdf

http://www.acadpharm.org/dos_public/Programme_sEcuritE_141210_MAJ_101214.pdf

　

Comment améliorer encore

la sécurité des médicaments?

　

Toute utilisation d’un médicament peut conduire à des effets indésirables. Il est donc nécessaire qu’à toutes les étapes, de la conception du produit à son usage par le patient, le bénéfice apporté par le médicament soit mis en balance avec les risques auxquels il expose.

La sécurité doit être au cœur de toute réflexion sur les actions à mener en matière scientifique et thérapeutique, lors de la conception, la prescription, l'usage et la surveillance du médicament.

- En amont, avant l’enregistrement et la commercialisation, de nouvelles méthodes d’étude peuvent permettre de relier certaines réactions aux médicaments à des profils génétiques spécifiques. Ces progrès scientifiques permettent désormais de mieux prévoir les effets secondaires, en définissant plus précisément les populations et les personnes à risques à partir de simples tests génétiques.

- Après la commercialisation, la surveillance des effets des médicaments repose sur l’éducation des patients et les progrès à réaliser en pharmacovigilance dans l’évaluation de la sécurité en vie réelle mais aussi dans la prévention des effets indésirables, sachant qu'ils sont évitables dans près de 50% des cas.

- Sur toute la chaîne, de la conception à la distribution et au suivi, la qualité de la formation des professionnels, celle de l'information des patients et de la communication, notamment à travers les médias, conditionnent au plus haut point la sécurité d’usage du médicament.

C'est pourquoi l'Académie des sciences, l'Académie nationale de médecine et l'Académie nationale de pharmacie unissent leurs compétences lors d'une séance commune sur ce thème*. Une réflexion préalable à la tenue de cette séance permet de formuler des premières pistes de recommandations

Sur la sécurité du médicament pendant la grossesse, plus particulièrement, Elisabeth ELEFANT, présidente-fondatrice du Centre de Référence sur les Agents Tératogènes (CRAT), souligne certains points qui méritent encore un effort soutenu pour confirmer les avancées en matière de sécurité de la femme enceinte :

- Le conseil pré-conceptionnel, c’est-à-dire la mise en place de mesures d’information et de prises en charge thérapeutiques préalables à toute conception, en particulier chez les femmes en âge de procréer souffrant de pathologies chroniques et bénéficiant de thérapeutiques au long cours.

- La généralisation de l’accès des professionnels de santé (médecins, pharmaciens, sages-femmes, etc.) aux meilleurs circuits d’information existants.

- L’intégration d’informations expertisées sur le médicament chez la femme enceinte dans les logiciels d’aide à la prescription ou à la délivrance.

- Une information sans relâche du grand public sur les effets délétères de l’automédication en cours de grossesse en insistant sur la possibilité d’accéder facilement à des informations fiables.

　

TEXTES ET RECOMMANDATIONS SUR SIMPLE DEMANDE

nicole.priollaud@wanadoo.fr