DISCOURS DE VALERIE FOURNEYRON
MERCREDI 9 OCTOBRE 2013
Mesdames, Messieurs,
Je vous remercie de votre présence et je suis heureuse de vous rencontrer ce matin pour ce moment, toujours attendu, qu’est l’annonce du budget du Ministère. C’est pour moi un rendez-vous important, que j’aborde avec responsabilité, bien sûr, mais aussi avec le plaisir d’apporter un décryptage sur la réalité de ce ministère, somme toute méconnu, et de montrer que, par-delà les chiffres, il y a une méthode et des résultats.
Vous le savez, dès mai 2012, le Gouvernement a pris des mesures d’urgence pour stopper la spirale de l’endettement qui menaçait notre souveraineté. Le cap est clair : rétablir les comptes pour retrouver le chemin de la croissance, de la compétitivité, de l’emploi.
Ce 2ème budget, que je vous présente aujourd’hui, maintient ce cap avec détermination, avec responsabilité mais aussi, et vous le verrez notamment en matière de jeunesse, avec ambition.
J’ajoute, avec persévérance, voire endurance. Pour maintenir le cap, nous avons dû surmonter bien des embûches. Nous avons hérité de dossiers épineux. J’y reviendrai.
Si 2013 a été l’année de tous les efforts, je suis contente de vous annoncer que 2014 est celle des premiers résultats.
Derrière les chiffres d’un budget, dont certains ne varient pas d’une année sur l’autre, se cachent en réalité des réformes, un travail de fond et autant de fondements d’un ministère redevenu solide, assaini, entièrement mobilisé autour de son projet d’avenir pour le sport, la jeunesse, l’éducation populaire et la vie associative.
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Je commencerai par évoquer brièvement quelques éléments transversaux de ce budget 2014.
En 2014, le budget total de ce Ministère sera de 833 M€, hors fonctions supports, soit 1,3 milliard d’euros avec celles-ci. Il connaîtra une hausse de 14% (734 M€ en 2013).
Cette hausse est due au 2e volet du Programme d’Investissements d’Avenir (PIA 2) : 100 M€ seront alloués au Ministère des Sports, de la Jeunesse, de l’Education populaire et de la Vie Associative, pour financer des programmes de soutien de l’emploi et la capacité d’innovation des jeunes. Je reviendrai sur le contenu de cet effort que je n’hésite pas à qualifier d’exceptionnel. Seul le prononcé fait foi 2
Cet investissement en faveur de la jeunesse ne veut pas dire que le ministère ne contribue pas à la stratégie gouvernementale, menée par le Premier ministre : des réformes structurelles pour des économies durables dans les dépenses publiques.
C’est ainsi un budget qui prévoit des économies pérennes. Elles sont visibles cette année, elles le seront les années suivantes.
J’en donne un seul exemple :
- 7 millions économisés en éliminant les doublons et les dispositifs redondants.
Etait-il opportun de continuer à financer des dispositifs spécifiques, comme le « Parcours Animation Sport » pour prendre en charge des jeunes en grande difficulté sociale, alors même que l’Etat investir massivement dans deux dispositifs de droit commun : la Garantie Jeunes et les Emplois d’Avenir ? De même, fallait-il continuer à prendre en charge la formation professionnelle initiale dans les CREPS, alors que son financement relève de la compétence exclusive des régions ? Dans un contexte de redressement des comptes, j’ai fait le choix de la rationalisation.
Ces réformes structurelles, c’est aussi une méthode, la Modernisation de l’Action Publique, qui interroge l’ensemble de nos champs d’intervention.
Cette fameuse « MAP » est un outil opérationnel, au service de l’efficacité de nos missions.
- La MAP, c’est d’abord le choc de simplification : pas moins de 20 mesures visant à alléger nos procédures pour les usagers et à libérer du temps aux agents du ministère pour se concentrer sur les autres priorités. C’est le chantier de refonte des certifications délivrées par le ministère, l’allègement de nombreuses procédures administratives pour les associations, la généralisation de la dématérialisation... Lorsque l’on généralise la téléprocédure de déclaration des éducateurs sportifs ou qu’on supprime la déclaration des établissements sportifs, on simplifie la vie de nos concitoyens sportifs et on utilise mieux les ressources dont on dispose.
- La MAP, c’est aussi des évaluations de politiques publiques, comme celle des formations et certifications du ministère. Nous y voyons des gains de productivité majeurs qui vont permettre aux agents de mieux assurer leurs autres missions prioritaires.
- La MAP, c’est enfin des réformes de nos structures. Je prendrai l’exemple des CREPS : dans le cadre de la loi de décentralisation, une réforme de leur statut a été engagée sur le modèle des établissements scolaires. Elle permettra d’améliorer leur fonctionnement en renforçant leur ancrage territorial et donc la cohérence des politiques sportives de l’Etat et des collectivités, en matière de formation et de haut niveau. Elle sécurisera le développement de leurs équipements.
Ces économies n’ont qu’un seul but : retrouver le chemin de l’emploi.
Nous continuerons en 2014 à soutenir la politique volontariste du Gouvernement en faveur de l’emploi.
Pour ce faire, nos agents sont pleinement mobilisés dans le dispositif des emplois d’avenir, car ils constituent une réelle opportunité professionnelle pour les jeunes : 70% des jeunes diplômés Jeunesse et Sport trouvent un emploi moins d’un mois après l’obtention de leur diplôme. Sur les 60 000 emplois d’avenir concrétisés au 1er octobre, plus de 10 000 le sont dans les métiers jeunesse et sport. Ici même, l’année dernière, j’avais pris l’engagement que mon secteur recrute 10% des 150 000 jeunes en emplois d’avenir. Aujourd’hui, nous avons atteint deux tiers de cet objectif en moins d’un an. Nous sommes en avance sur nos prévisions. Loin de ralentir, je souhaite que nous poursuivions au même rythme pour dépasser les 10%. Seul le prononcé fait foi 3
Je tiens au passage à remercier tous les acteurs qui se sont impliqués avec nous. Les agents bien sûr, dans les services déconcentrés et au sein des établissements. Un exemple me vient à l’esprit, celui du CREPS d’Ile-de-France, qui a, dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires, mis à la disposition des collectivités, une plateforme permettant d’assurer le recrutement et la formation des jeunes animateurs. Déjà une centaine d’emplois d’avenir animateurs ont été conclus grâce à ce système ! Je remercie aussi le mouvement sportif, à commencer par les fédérations, ainsi que les fédérations d’éduction populaire : je ne pourrai tous les citer, mais ils ont tous apporté des solutions innovantes.
En matière de création d’emplois, ne négligeons pas le potentiel de la réforme des rythmes scolaires : le Ministère est mobilisé aux côtés des collectivités pour accompagner la mise en place les Projets Educatifs de Territoire. Dans le champ de l’éducation populaire, cette réforme implique potentiellement la création de dizaines de milliers d’emplois.
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Le décor étant planté, je souhaiterais à présent vous présenter plus en détails les moyens et les priorités pour la jeunesse et la vie associative.
Comme je le rappelais tout à l’heure, la Jeunesse est au coeur du projet du quinquennat et nous souhaitons soutenir les politiques jeunesse en associant tous les ministères. Sur l’ensemble du budget de l’Etat, 81 milliards d’euros lui sont consacrés, soit une augmentation de 1% par rapport à 2013.
Au sein du ministère que j’ai en charge, les crédits en faveur de la jeunesse, de la vie associative et de l’éducation populaire s’établiront en 2014 à 449 M€, soit une hausse de 28% par rapport à 2013.
Cette hausse provient d’une dotation exceptionnelle de 100 M€ issue du Programme d’investissements d’Avenir (PIA2) en faveur de la Jeunesse. Le reste du programme est globalement stabilisé (-0.3%).
Ce nouveau programme « Investissements d’avenir en faveur de la Jeunesse » répond à une nouvelle conception des politiques publiques, dans lesquelles, l’Etat investit massivement pour encourager les acteurs locaux à inventer de nouvelles réponses, à grande échelle, pour les jeunes. Transformer les politiques publiques, beaucoup en ont la volonté mais ils butent sur des coûts qui ne trouvent jamais de financements.
Un exemple : l’information et l’orientation des jeunes. Elle est souvent éclatée entre de nombreux réseaux, entre plusieurs structures. Construire l’information des jeunes de demain, c’est financer de nouvelles technologies ; c’est construire des lieux d’accueils des jeunes innovants dans lesquels l’ensemble des acteurs se regroupent ; c’est mutualiser les outils. Aujourd’hui, on ne sait pas le faire, faute de moyens adaptés. C’est cela que le PIA financera.
J’ai choisi cet exemple de l’information des jeunes, car il est révélateur de la dimension interministérielle qui doit être au coeur de la politique en faveur de la jeunesse et des associations.
Pour déployer son action, j’ai souhaité que ce ministère retrouve la vocation interministérielle qu’il avait perdue depuis Marie-Georges Buffet.
L’organisation du premier Comité Interministériel de la Jeunesse en février 2013 en a été la traduction. Présidé par le Premier Ministre, il a permis de mobiliser l’Etat, principal absent des réflexions sur la jeunesse ces dernières années, afin de mettre au point une politique claire et cohérente. 24 ministères s’y sont impliqués.
Depuis un an, nous avons considérablement avancé ! Nous avons sécurisé les points les plus fragiles du parcours des jeunes : l’insertion professionnelle, l’orientation, le logement, la santé, l’engagement dans la vie citoyenne. Seul le prononcé fait foi 4
C’est le sens du travail mené par Cécile DUFLOT dans le domaine du logement. Rendez vous compte : 80% des locataires ont moins de 30 ans ! La garantie universelle des loyers, l’encadrement des loyers abusifs, la construction de 4000 places d’hébergement pour les jeunes en alternance, toutes les mesures de libération du foncier qui dopent la construction : toutes ces mesures bénéficient avant tout aux jeunes !
Pour les étudiants, ma collègue Geneviève FIORASO, a amorcé une vaste réforme du système des bourses : 400 millions d’euros pour 100.000 bénéficiaires. 30.000 font l’objet d’une revalorisation de 15%.
Et nous lançons la « garantie jeune », qui s’adresse à ceux qui ne sont suivis par personne, et qui les amènera vers une formation ou un emploi, avec les moyens d’assurer leur subsistance (450 euros).
Dernier exemple : le service public de l’orientation. J’en reviens à mon exemple initial. Il sera gratuit, il réunira toutes les ressources dont les jeunes ont besoin pour avoir une 2ème, une 3ème, une 4ème chance et ne laisser personne sur le bord du chemin.
Dans le champ de mon ministère, la Priorité Jeunesse se traduit dans le budget 2014 par des axes forts :
L’emploi et la mobilité des jeunes
L’engagement des jeunes avec le service civique
Le soutien au secteur associatif et à l’éducation populaire
Une nouvelle stratégie du Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse, qui sera un outil important pour mettre en place toutes les mesures que je vais énoncer.
La mobilité tout d’abord. C’est un élément clef de la formation des jeunes et de la politique de l’emploi. Nous mobilisons aussi 29 M€ dans ce domaine. Avec la mobilité, nous touchons en effet aux missions spécifiques de mon Ministère. Lorsque je me suis rendue au Québec le week-end dernier, la presse a présumé que je souhaitais enrayer la mobilité des jeunes qui s’y rendent en grand nombre. Eh bien, c’est tout le contraire ! La France accueille chaque année 290 000 jeunes étrangers venus faire leurs études, mais seuls 80 000 jeunes Français ont accès à la mobilité à l’étranger. Je souhaite que davantage de jeunes Français aient accès à ces opportunités, qu’ils puissent ouvrir leurs horizons, acquérir de nouvelles compétences et revenir en France pour créer des emplois ! Le budget global européen pour les programmes de mobilité « Erasmus + » et celui pour les actions de mobilité jeunesse augmentent donc fortement. Nous voulons accroître le nombre de jeunes effectuant une mobilité européenne ou internationale et surtout diversifier leur profil.
2ème priorité de mon secteur : l’engagement des jeunes. Nous poursuivons en 2014 la montée en charge du service civique. Nous avons un objectif minimum de 31 000 volontaires accueillis en 2014, soit un effort de 149 M€.
Pour parvenir à notre objectif de 100 000 volontaires tout en contribuant à l’objectif de redressement des comptes publics, nous devions répondre à un défi : réduire les coûts de gestion. Je vous annonce que, en cohérence avec la réforme des retraites, nous allons simplifier le financement de la protection sociale des volontaires, sans toucher à aucun de leur droit. Plus simplement dit, un mois de service civique coûtait à l’Etat 1000 € par jeune. En 2014, ce sera 800. Grâce à cette mesure, nous pouvons raisonnablement envisager de dépasser largement l’objectif de 31000.
Pour répondre aux attentes des associations, nous continuerons en parallèle à travailler au rééquilibrage qualitatif des missions, en allongeant leur durée, avec une mixité sociale plus importante. Les missions ont aussi été diversifiées avec la création de programmes spécifiques : lutte contre le décrochage scolaire, promotion de l’égalité hommes-femmes, lutte contre les discriminations ou encore intégration des personnes en situation de handicap. Cette montée en charge ne se fera pas, bien entendu, au détriment des dispositifs dédiés à la vie associative et à l’éducation populaire, qui restent au coeur du projet du Ministère. Seul le prononcé fait foi 5
Oui, en effet, le secteur associatif est également essentiel. Il est au coeur de la réussite de la politique jeunesse : pas d’emplois d’avenirs et pas de service civique sans associations pour les accueillir !
Les associations sont un extraordinaire vivier d’emplois ! Un emploi privé sur dix ! 1,8 million d’emplois non délocalisables. Elles ont trop longtemps été sacrifiées. Dans nos priorités budgétaires, le soutien direct à l’emploi associatif est, pour la deuxième année consécutive, totalement préservé des économies. Nous continuerons donc à lui apporter plus de 50M€, que ce soit au sein du FONJEP ou du CNDS, soit 6.700 emplois directs.
Nous avons aussi contribué, en lien avec le ministre du Budget Bernard CAZENEUVE, à construire une politique fiscale favorable à l’emploi associatif. Grâce à l’abattement de la taxe sur les salaires adopté en même temps que le Crédit d’Impôt Compétitivité Emploi (CICE), 70% des associations ne paieront plus cette taxe à compter du 1er janvier 2014 ! Cela représente un nouvel effort de 314 M€. Nous prolongeons par ailleurs l’effort fiscal (-2,3 milliards €) entrepris en faveur des dons aux associations, qu’ils viennent de particuliers ou du mécénat d’entreprise. Le mécénat a un effet de levier incontestable pour les associations, c’est un facteur d’innovation. Il est donc important de conforter cette dynamique.
J’insisterai aussi ici sur la constance du budget qui leur est alloué pour la formation des 16 millions de bénévoles : 11 M€ leur seront consacrés en 2014. Pour les jeunes en particulier, 9 M€ seront dédiés au soutien des associations et fédérations nationales de jeunesse et d’éducation populaire.
Mais je souhaite par-dessus tout préserver le modèle français, qui considère les associations comme des partenaires, et non comme de simples prestataires de l’action publique. Le modèle français, c’est la subvention qui répond à la capacité d’innovation des associations. La plupart des politiques publiques, notamment pour les personnes les plus vulnérables, ont été inventées par les associations. Il est temps de s’en souvenir.
Le ministère a donc engagé un travail important pour sécuriser les relations contractuelles des associations avec les pouvoirs publics. Il s’agit de lutter contre le développement non maitrisé de la commande publique et de conforter le modèle français de la subvention, qui sera pour la première fois définie dans la loi (projet de loi sur l’économie sociale et solidaire actuellement en discussion au Parlement).
Et, à la fin de l’année, le Premier ministre signera une Charte d’engagements réciproques entre Etat, collectivités et associations. Son objectif : développer les associations et les reconnaître comme des acteurs innovants sur les territoires. C’est cela aussi, changer de méthode : rouvrir le dialogue civil.
Enfin, en appui du programme « Jeunesse et Vie associative » et du PIA, nous avons défini une nouvelle stratégie du Fonds d’Expérimentation pour la Jeunesse (FEJ), pour la période 2013-2015. Un bel outil, que je veux plus opérationnel.
En 2014, le FEJ entre dans une nouvelle phase de son existence, où son action sera concentrée sur des projets plus directement connectés aux priorités du ministère. 12 millions d’euros seront consacrés à l’information et l’orientation, le développement des organisations de jeunes dirigées par des jeunes, la promotion des outils d’éducation populaire pour les jeunes (numérique, lieux innovants, médias jeunes), la mobilité, etc.
Vous le voyez, la jeunesse n’est pas un pré carré. N’ayons pas peur d’y associer toutes les forces vives de notre nation : le travail interministériel, les associations et pourquoi pas les entreprises privées ? J’ai ainsi souhaité entrer dans une nouvelle phase de partenariat avec Total. Cette entreprise est partenaire du FEJ depuis 2009 et j’ai signé en juin 2013, avec Christophe de Margerie, son président-directeur général, une convention d’une durée de trois ans. Ce soutien représente 17 M€ et se concentre autour de 3 priorités : l’accès à l’emploi, les parcours d’insertion et l’accès à la culture.
Voilà ma feuille de route sur la Jeunesse et la Vie associative. Seul le prononcé fait foi 6
En 2014, aura lieu le second Comité Interministériel de la Jeunesse. Il permettra de faire le point sur les avancées et d’anticiper de nouvelles mesures.
Entretemps, afin de gagner en efficacité dans l’application de toutes ces mesures, nous aurons fini d’adapter notre outil de production à la priorité interministérielle. Un Délégué Interministériel à la Jeunesse sera nommé dans les prochains jours.
Grâce à cela, l’administration centrale verra sa capacité stratégique renforcée avec le positionnement auprès du Délégué Interministériel à la Jeunesse du nouvel INJEP aux compétences élargies et aux moyens confortés.
Enfin, la création d’un opérateur jeunesse unique regroupera à terme l’Agence du service civique (ASC) et l’Agence française du programme européen « jeunesse en action » (AFPEJA) pour que les dispositifs de soutien à l’engagement s’articulent mieux et développent de nouvelles synergies.
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Je vais à présent détailler les crédits du programme « Sport » pour 2014.
Comme promis, après une année d’efforts consentis, 2014 marque une stabilisation des crédits que ce soit sur le programme sport, qui s’élève à 231 M€, ou sur le CNDS dont les recettes sont maintenues à 272 M€.
Afin de gagner en cohérence, là encore, nous ciblerons les crédits sur les orientations prioritaires du ministère. Signe de constance dans les choix, ces priorités sont les mêmes qu’en 2013, des priorités souhaitées par les Français et visant à plus d’équité dans la pratique sportive :
L’accès au sport, pour tous
Le sport comme outil de santé publique
Le rayonnement de la France sur la scène sportive internationale
L’accompagnement individualisé des sportifs de haut niveau
Une attention accrue à la lutte contre le dopage en France, à l’international et à la lutte contre les matchs truqués
Ces priorités budgétaires répondent aussi à une vision qui va bien au-delà de 2014.
C’est ma feuille de route sur le sport. Elle trouvera son aboutissement dans la loi de modernisation du sport qui sera présentée en Conseil des Ministres, puis au Parlement en 2014.
Elle permettra de rénover en profondeur la gouvernance du sport pour s’adapter à un contexte qui a radicalement changé en trente ans.
Elle précisera les contours des missions du service public du sport confiées aux fédérations sportives et redonnera au mouvement sportif les leviers de sa pleine responsabilité.
Elle inscrira dans le code du sport la place essentielle des collectivités territoriales.
Elle réaffirmera l’objectif national de lutte contre les inégalités d’accès à la pratique sportive.
Elle fera progresser la régulation du sport professionnel.
Elle dotera le sport français de nouveaux outils plus performants pour défendre l’éthique; lutter contre la violence, les discriminations, le dopage, les paris truqués. Seul le prononcé fait foi 7
Cette nouvelle gouvernance est déjà à l’oeuvre avec le Conseil National du Sport, installé le 5 juillet 2013. Je remercie au passage les 4 présidents de commissions qui ont été élus : Jean-Luc ROUGE, Laura FLESSEL, Robert CADALBERT et Pascal BONNETAIN. Ils sont la preuve que chacun se mobilise autour de cette feuille de route.
Ces nouveaux enjeux nous imposent de revoir notre organisation. J’ai souhaité que la Direction des Sports du Ministère se réorganise. Elle comprend désormais de nouveaux bureaux :
- le bureau des affaires européennes, des relations internationales ;
- le bureau du sport professionnel et de l’économie du sport ;
- le bureau de l’animation territoriale et des relations avec les collectivités locales.
En interne aussi, nous préparons l’avenir.
Mais revenons à notre budget 2014.
Je l’ai mentionné en introduction : des économies structurelles étaient nécessaires pour retrouver des marges de manoeuvre.
Nous avons hérité d’un Ministère plein d’interrogations, aux moyens mal assurés et parfois mal employés, aux résultats en demi-teinte. Cet héritage difficile, j’avais à coeur de le régler pour redonner un sens plus marqué à l’action du Ministère.
Nous avons clôturé – avec un certain soulagement je dois dire…- des dossiers qui grevaient le budget du ministère. On les présentait comme une fatalité, comme des impasses…Mais le fruit d’un an et demi de travail, souvent ingrat, c’est justement de pouvoir vous rendre compte aujourd’hui des solutions !
Conformément aux engagements pris en 2012, le versement de l’Indemnité pour Absence de Club Résident au Stade de France est supprimé, ce qui représente une économie de 16 M€ en 2014 et de 64 M€ sur 4 ans. Ce dossier a été soutenu par le Premier ministre et Bercy, et je les remercie de leur confiance qui a permis de sécuriser l’avenir de cette enceinte emblématique, notamment en prévision de l’Euro 2016.
Quant au Musée National du Sport, dont l’ouverture est prévue à Nice en 2014, son installation a débuté dans des conditions financièrement soutenables pour l’Etat grâce à un nouvel accord trouvé avec la ville. C’est 4,5 M€ d’économies, plus de la moitié du coût du projet.
Enfin, nous pouvons désormais construire l’avenir du CNDS grâce à un plan de redressement de ses comptes, très difficile, mais qui a, dès la fin 2012, inversé la courbe de son endettement. Je vais y revenir plus longuement dans un instant.
Ces réformes structurelles (CSDF, MNS, CNDS) nous permettent de limiter les efforts demandés sur le reste du budget.
J’ai parlé du modèle du sport français. Il repose d’abord sur les fédérations sportives, qui continuent donc de représenter plus de 30% des crédits disponibles sur l’ensemble du programme.
Après l’effort consenti en 2013, leur budget en 2014 sera globalement stabilisé à 83M€. Je remercie chaleureusement les fédérations qui ont accompagné l’effort important réalisé en 2013.
Grâce à cela, il sera nettement plus faible cette année.
Et comme l’année dernière, les contributions ne seront pas aveugles mais tiendront compte de la capacité financière de chacune d’entre elles. Seul le prononcé fait foi 8
Je tiens également à souligner que, à côté de ses 83 millions d’euros, le soutien de l’Etat aux fédérations sportives se traduit aussi par des compétences. On l’oublie trop souvent, les moyens humains sont fondamentaux. Plus de 1600 conseillers techniques et sportifs (CTS) seront placés auprès des fédérations, afin de les accompagner. C’est un effort de 105 M€ financé par l’Etat.
Contrairement aux idées reçues, le sport de haut niveau fait partie de mes priorités. Les crédits qui lui sont alloués s’établissent à 178 M€ en 2014, soit 2.5% d’augmentation par rapport à 2013. On les retrouve dans les subventions aux fédérations (50 M€), dans l’investissement dans nos établissements et dans le soutien individuel des sportifs, qui progresse de 5%.
Le soutien individuel garantit à tout sportif la sérénité face à son avenir et des conditions de préparation optimales. C’est l’accompagnement social, la prise en charge des frais d’étude ou des coûts liés à la pratique du sport, l’insertion professionnelle, mais aussi la prise en charge des droits à la retraite des sportifs de haut-niveau. Ce sont aussi les primes des Jeux Olympiques et Paralympiques.
Vous vous en souvenez peut-être, le précédent Gouvernement avait « oublié » d’inscrire celles des JO de Londres au budget. Près de 5 millions d’euros à trouver– dans la douleur – en 2012 ! Pour ne pas tomber dans le même travers, nous avons prévu 1 million d’euros en 2014 pour les jeux de Sotchi.
Par ailleurs, l’Etat va reconnaître pour la première fois l’importance des exploits de nos champions puisque les primes seront inscrites à titre permanent dans un décret. Ce qui était un usage devient la loi de la République.
La reconnaissance n’empêche pas l’équité, surtout quand elle est fiscale : une retenue de 15% sur ces primes sera faite pour les non-résidents en France.
J’ai souhaité que l’accompagnement individualisé des athlètes soit également une priorité de nos établissements. Une cellule dédiée a été créée à cet effet au sein de l’INSEP. Cet accompagnement faisait partie de la lettre de mission au nouveau directeur général de l’établissement Jean-Pierre de VINCENZI.
Ce dernier redevient le navire amiral du sport de haut-niveau, avec l’ensemble du réseau des CREPS et des écoles qui sont la tutelle du ministère.
J’ai souhaité que leurs moyens soient confortés : 22 M€ (+14%) iront à la rénovation de l’INSEP et 9 millions seront alloués aux investissements dans les CREPS.
Pour terminer sur ce programme Sport, nous poursuivons bien sûr avec détermination la nécessaire réforme du CNDS. Nous maintenons le redressement des comptes et la redéfinition de ses missions.
Rappelons d’abord que le CNDS est le principal véhicule d’intervention de l’Etat pour le sport pour tous. Son budget est supérieur à celui du programme Sport. Nous avions fait en 2012 le constat d’une situation d’endettement critique ! Un constat unanimement partagé par les administrateurs de l’établissement…
Un plan de redressement pluriannuel a donc été engagé dès la fin 2012. Nous n’avions pas le choix. Il fallait réduire les dépenses.
Le plan permet d’assurer le retour à l’équilibre durable des comptes de l’établissement et s’est d’ailleurs traduit par une amélioration nette de la situation financière du CNDS : fin 2012, l’endettement a été ramené à hauteur de 322,4M€ (engagements hors bilan). Seul le prononcé fait foi 9
En contrepartie des efforts réalisés par tous, par chaque territoire, par chaque discipline sportive, les recettes affectées au CNDS sont intégralement maintenues avec un plafond fixé, en 2014, comme en 2013, à 272 M€. Les dotations pour les stades de l’Euro 2016 ne grèveront pas le plan de redressement.
Les dotations éloignées du sport pour tous sont fortement réduites. Les dépenses de la part nationale du CNDS, liées notamment au financement des grands événements internationaux, diminuent de 30% sur le triennal 2013-2015. Enfin, les frais de fonctionnement de l’établissement ont été réduits de 15% sur le triennal.
Ceci permet à l’Etat d’honorer l’ensemble des engagements pris pour accueillir les grands événements sportifs à venir.
Le redressement concerne aussi les missions du CNDS.
Nous avons souhaité recentrer le CNDS sur sa vocation initiale : le développement des pratiques sportives et la lutte contre les inégalités d’accès sur le territoire. Nous avons donc procédé à une large concertation, afin de définir de nouveaux critères d’attribution des subventions du CNDS, mis en oeuvre à partir de 2014. Au sein de chaque région, ces critères repensés permettront de soutenir prioritairement les zones les plus défavorisées et les publics les plus éloignés de la pratique sportive, tout en ciblant au mieux les interventions. Je tiens également à souligner que les aides à l’emploi (25M€) qui ont été préservées par le plan de redressement seront renforcées par la suite.
Pour être plus concrète, je prendrai l’exemple du futur « plan piscines ». Nous avons mis en place le premier groupe de travail du « Savoir nager » début octobre, avec le ministère de l’Education nationale, avec la FF Natation, afin que 100% des enfants entrant en 6e sachent nager. Aujourd’hui, un enfant sur quatre ne sait pas nager à l’entrée en 6ème.
Lors du prochain CA du CNDS, je proposerai que des financements spécifiques soient dédiés à la construction et la rénovation de piscines. Les interventions seront ciblées sur les territoires où les publics rencontrent le plus de difficultés pour accéder au savoir nager.
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En résumé, ce budget 2014, c’est :
1,3 milliard d’euros sur l’ensemble du périmètre
865 millions d’euros sur le sport (219 +CNDS + 124) et 5255 agents
449 millions d’euros pour la jeunesse et la vie associative (163 + 411 + 124) et 1400 agents.
Derrière cette réalité comptable, je suis fière d’avoir, en collaboration avec tous les personnels, fait de ce ministère un chef de file dans bien des aspects de la politique du gouvernement.
De lui avoir donné crédibilité et endurance.
On peut, avec les mêmes montants, obtenir de bien meilleurs résultats, pour peu que l’on ait le courage d’engager les réformes structurelles nécessaires.
Merci à tous.
