MINE D'INFOS/ Actualités en libre partage. Ce blog vous offre outre des Infos: protection sociale, culture etc. des interviews esclusives [libre de droits sous réserve de sourcer le blog]. La créatrice du blog [ex. Chef de service MGEFI] passionnée d'Afrique & RS est journaliste membre du réseau mutualiste MutElles; SEE; & ADOM. ✍️Pour proposer un sujet à la rédaction merci d'écrire à sa rédactrice en chef Nora ANSELL-SALLES pressentinelle2@gmail.com /
jeudi 25 octobre 2012
MINE D'INFOS: Dépassements d’honoraires : où en est-on de notre ...
MINE D'INFOS: Dépassements d’honoraires : où en est-on de notre ...: Dépassements d’honoraires : où en est-on de notre politique de santé? De quoi les dépassements sont-ils le nom ? L’activité des...
MINE D'INFOS: Etienne Caniard présent sur tous les fronts
MINE D'INFOS: Etienne Caniard présent sur tous les fronts: Etienne Caniard : «La réorganisation de notre système de santé est ... Slate.fr Etienne Caniard : A cause des dére...
Etienne Caniard présent sur tous les fronts
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Etienne Caniard: «La
réorganisation de notre système de santé est ...
Slate.fr Etienne Caniard: A cause des déremboursements et des hausses de tarifs, la Sécurité sociale ne rembourse plus que 50% des dépenses courantes: le généraliste ... |
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EXCLUSIF AFP - Dépassements d'honoraires: la
Mutualité française ...
Le Point ... d'honoraires conclu mardi entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux, a annoncé mercredi à l'AFP son président, Etienne Caniard. |
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Dépassements d'honoraires: la Mutualité signe
Europe1 "Il ya eu une consultation des instances de la Mutualité qui ont décidé d'apporter notre signature", a indiqué Etienne Caniard. |
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Dépassements d'honoraires: une "grande confusion", selon les
syndicats
La Montagne "La plus grande confusion règne", a estimé pour sa part Etienne Caniard, président de la Mutalité française regroupant les mutuelles de santé, qui n'ont pas ... |
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SANTÉ Dépassement d'honoraires : la Mutualité
s'engage
la Nouvelle République ... va signer l'accord conclu mardi entre l'assurance-maladie et les syndicats de médecins libéraux, a annoncé mercredi son président, Étienne Caniard. |
Discours de clôture d'Etienne Caniard - Vidéo Dailymotion
Discours prononcé le 20 octobre à Nice par le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard ...
www.dailymotion.com/.../xuh6u1_discours-de-cloture-d-etien...
Discours prononcé le 20 octobre à Nice par le président de la Mutualité Française, Etienne Caniard ...
www.dailymotion.com/.../xuh6u1_discours-de-cloture-d-etien...
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EXCLUSIF AFP - Dépassements d'honoraires: la Mutualité
française ...
EXCLUSIF AFP - Dépassements d'honoraires: la Mutualité française signera l' accord. 24/10/2012 18:48. Etienne Caniard, le président de la Mutualité française , ... www.lanouvellerepublique.fr/.../EXCLUSIF-AFP-Depassemen... |
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Etienne Caniard: «La réorganisation de notre
système de santé est …
Mais les mutuelles elles-mêmes ne remboursent pas tout. Parce que ... Ce n'est pas aux mutuelles , bien entendu. ... On peut s'interroger, mais si on veut ... www.uneassurance.fr/.../etienne-caniard-la-reorganisation-de-... |
Discours de Benoît Hamon - Vidéo Dailymotion
Nice, Benoît Hamon, etienne caniard, économie sociale, mutualité française, congrès, mutuelle ...
www.dailymotion.com/.../xufjqa_discours-de-benoit-hamon_n...
Nice, Benoît Hamon, etienne caniard, économie sociale, mutualité française, congrès, mutuelle ...
www.dailymotion.com/.../xufjqa_discours-de-benoit-hamon_n...
Discours d'ouverture de Marisol Touraine - Vidéo
Dailymotion
Nice, Marisol Touraine, etienne caniard, mutualité française, ministère, santé, congrès, accès aux ...
www.dailymotion.com/.../xuffcw_discours-d-ouverture-de-ma...
Nice, Marisol Touraine, etienne caniard, mutualité française, ministère, santé, congrès, accès aux ...
www.dailymotion.com/.../xuffcw_discours-d-ouverture-de-ma...
NDLR : Etienne CANIARD a été président de la
MAI –Mutuelle des Agents des Impôts (l’une des mutuelles fondatrice de la MGEFI
Mutuelle Générale de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
Dépassements d’honoraires : où en est-on de notre politique de santé?
Dépassements d’honoraires : où en est-on de notre politique de santé?
De quoi les dépassements sont-ils le nom ?
L’activité des médecins libéraux est structurée par le paiement à l’acte et le tarif de l’acte est l’alpha et l’oméga des rapports entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins. Parallèlement, le statut libéral des médecins vient percuter la réalité du financement solidaire de la sécurité sociale.
Redoutable ambiguïté que ce système bancal :
- La Sécurité sociale et les pouvoirs publics considèrent que ce sont les impôts et cotisations sociales qui payent les médecins. La tendance est, de ce fait, de considérer les médecins comme des employés (sans code du travail ni conventions collectives pour faire valoir leurs droits) ;
- Du côté des médecins - encouragés par leurs organisations professionnelles - la tendance est à se considérer comme des libéraux qui pratiquent un « art » et qui ne doivent de comptes qu’à leurs seuls patients avec lesquels ils construisent une relation autonome. Ils s’exonèrent par cette approche de toute législation et obligation qui ne leur convient pas tout en glissant d’une pratique libérale à libertaire.
L’incompréhension ne peut qu’être totale entre ces deux mondes que tout oppose et notamment du point de vue financier : la Sécurité sociale demande qu’on dépense moins, les médecins demandent plus de moyens.
A cette dualité libéral/solidarité, viennent s’ajouter les dépassements de tarifs. Exception française particulièrement frappante : dans les pays disposant de systèmes nationaux de santé (comme le Royaume-Uni et le Canada), les consultations et les actes médicaux sont gratuits au point d’entrée et les médecins ou établissements sont directement payés par l’Assurance maladie. Il n’y existe pas de marge de négociation entre médecin et patient. C’est la même chose en Allemagne pour les 85% de la population affiliés à l’assurance maladie publique. Dans les systèmes nationaux, lorsqu’il existe un secteur privé, les médecins sont libres de fixer leurs honoraires, mais les paiements doivent venir des patients ou de l’assurance privée.
Aborder le sujet des dépassements de tarifs, c’est d’abord rappeler qu’il s’agit d’une disposition légale, organisée par la sécurité sociale et qui s’est développée du fait de la prise en charge par les complémentaires santé.
Bien que légaux, les taux exubérant des dépassements de certains médecins spécialistes libéraux et hospitaliers ainsi que des refus de soins aux patients CMU dans certaines enquêtes, ont conduit à stigmatiser l’ensemble des médecins libéraux.
Pourtant, au-delà du questionnement sur l’accès aux soins régulièrement évoqué comme conséquence des dépassements de tarifs, d’autres points retiennent l’attention.
La répartition des moyens financiers entre spécialités médicales, dans le jargon, les négociations conventionnelles, réalisées pour l’essentiel sous l’égide du syndicat médical historique, aboutissent à doter ses propres mandants. Bien plus que les besoins sanitaires ou les priorités publiques, c’est le rapport de forces entre spécialités médicales qui prévaut pour cette répartition.
Au fil du temps, certaines spécialités, chirurgicales ou cliniques n’ont pu perdurer qu’en utilisant les dépassements de tarifs. Sans ces dépassements de nombreux actes du secteur chirurgical ne sont plus possibles.
Ce double mécanisme, attribution des moyens financiers de la solidarité aux spécialités les plus influentes et compensation par les dépassements de tarifs pour les perdants, a conduit à une situation inextricable et sans aucune lisibilité pour les patients qui n’ont pas leur mot à dire dans ce maquis tarifaires.
Cette confusion tarifaire interdit en outre de mener une réelle politique d’amélioration sanitaire : impossibilité de réguler le nombre de professionnels et absence de marge de manœuvre sur le volume des actes.
Cette approche par le prix unitaire de l’acte nie la réalité du contenu des actes et condamne toute approche « Qualité » des pratiques médicales. Cette confusion a encore été accentuée par la CCAM technique qui creuse elle aussi le fossé entre spécialités gagnantes et spécialités perdantes. Le « point travail » modulateur de la valeur des actes techniques en fonction des coûts spécifiques à chaque spécialité est un véritable holdup : les spécialités les plus influentes donc les mieux dotées bénéficient de ce fait du point travail le plus élevé.
Au final, notre politique de santé n’est en rien dictée par les priorités sanitaires. Nous manquons d’une politique de revenus digne de ce nom, bien que rejetée par les organisations professionnelles, levier pourtant essentiel pour répondre au défi de la répartition démographique et de l’attractivité des professions délaissées parmi lesquelles, la médecine générale.
Sous couvert d’une gouvernance du secteur par les syndicats de médecins libéraux qui aboutit à attribuer les marges de manœuvre financières à ses amis, le secteur santé ambulatoire se caractérise surtout par une absence de gouvernance.
Les complémentaires santés ne s’y trompent pas, qui, à l’occasion du débat pour mieux prendre en charge les dépassements de tarifs et les plafonner, tentent de s’immiscer dans ce qui relève aujourd’hui du financement solidaire des tarifs et poussent dans le même temps une disposition législative pour conventionner individuellement les médecins libéraux.
Interroger la question des dépassements, c’est interroger toute l’architecture de notre système de santé.
Pour mener une politique sanitaire répondant aux besoins des malades, les pouvoirs publics doivent mettre fin au détricotage de la solidarité pour :
- Organiser la démocratie sanitaire et la participation des représentants de patients aux discussions tarifaires ;
- Engager une politique de revenus des professionnels en toute transparence ;
- Valoriser les spécialités actuellement peu attractives ;
- Promouvoir l’efficience et la pertinence des actes au-delà de leur prix unitaire.
Pour ne pas être dupe des claquements de portes et autres coups de théâtre qui se sont joués dans les locaux de l’Assurance Maladie ces dernières semaines, c’est un autre débat qui est attendu avec comme fil rouge les priorités sanitaires du pays et l’ambition de doter les professionnels de santé responsables des moyens nécessaire à l’accomplissement de missions clairement établies.
L’activité des médecins libéraux est structurée par le paiement à l’acte et le tarif de l’acte est l’alpha et l’oméga des rapports entre l’Assurance Maladie et les syndicats de médecins. Parallèlement, le statut libéral des médecins vient percuter la réalité du financement solidaire de la sécurité sociale.
Redoutable ambiguïté que ce système bancal :
- La Sécurité sociale et les pouvoirs publics considèrent que ce sont les impôts et cotisations sociales qui payent les médecins. La tendance est, de ce fait, de considérer les médecins comme des employés (sans code du travail ni conventions collectives pour faire valoir leurs droits) ;
- Du côté des médecins - encouragés par leurs organisations professionnelles - la tendance est à se considérer comme des libéraux qui pratiquent un « art » et qui ne doivent de comptes qu’à leurs seuls patients avec lesquels ils construisent une relation autonome. Ils s’exonèrent par cette approche de toute législation et obligation qui ne leur convient pas tout en glissant d’une pratique libérale à libertaire.
L’incompréhension ne peut qu’être totale entre ces deux mondes que tout oppose et notamment du point de vue financier : la Sécurité sociale demande qu’on dépense moins, les médecins demandent plus de moyens.
A cette dualité libéral/solidarité, viennent s’ajouter les dépassements de tarifs. Exception française particulièrement frappante : dans les pays disposant de systèmes nationaux de santé (comme le Royaume-Uni et le Canada), les consultations et les actes médicaux sont gratuits au point d’entrée et les médecins ou établissements sont directement payés par l’Assurance maladie. Il n’y existe pas de marge de négociation entre médecin et patient. C’est la même chose en Allemagne pour les 85% de la population affiliés à l’assurance maladie publique. Dans les systèmes nationaux, lorsqu’il existe un secteur privé, les médecins sont libres de fixer leurs honoraires, mais les paiements doivent venir des patients ou de l’assurance privée.
Aborder le sujet des dépassements de tarifs, c’est d’abord rappeler qu’il s’agit d’une disposition légale, organisée par la sécurité sociale et qui s’est développée du fait de la prise en charge par les complémentaires santé.
Bien que légaux, les taux exubérant des dépassements de certains médecins spécialistes libéraux et hospitaliers ainsi que des refus de soins aux patients CMU dans certaines enquêtes, ont conduit à stigmatiser l’ensemble des médecins libéraux.
Pourtant, au-delà du questionnement sur l’accès aux soins régulièrement évoqué comme conséquence des dépassements de tarifs, d’autres points retiennent l’attention.
La répartition des moyens financiers entre spécialités médicales, dans le jargon, les négociations conventionnelles, réalisées pour l’essentiel sous l’égide du syndicat médical historique, aboutissent à doter ses propres mandants. Bien plus que les besoins sanitaires ou les priorités publiques, c’est le rapport de forces entre spécialités médicales qui prévaut pour cette répartition.
Au fil du temps, certaines spécialités, chirurgicales ou cliniques n’ont pu perdurer qu’en utilisant les dépassements de tarifs. Sans ces dépassements de nombreux actes du secteur chirurgical ne sont plus possibles.
Ce double mécanisme, attribution des moyens financiers de la solidarité aux spécialités les plus influentes et compensation par les dépassements de tarifs pour les perdants, a conduit à une situation inextricable et sans aucune lisibilité pour les patients qui n’ont pas leur mot à dire dans ce maquis tarifaires.
Cette confusion tarifaire interdit en outre de mener une réelle politique d’amélioration sanitaire : impossibilité de réguler le nombre de professionnels et absence de marge de manœuvre sur le volume des actes.
Cette approche par le prix unitaire de l’acte nie la réalité du contenu des actes et condamne toute approche « Qualité » des pratiques médicales. Cette confusion a encore été accentuée par la CCAM technique qui creuse elle aussi le fossé entre spécialités gagnantes et spécialités perdantes. Le « point travail » modulateur de la valeur des actes techniques en fonction des coûts spécifiques à chaque spécialité est un véritable holdup : les spécialités les plus influentes donc les mieux dotées bénéficient de ce fait du point travail le plus élevé.
Au final, notre politique de santé n’est en rien dictée par les priorités sanitaires. Nous manquons d’une politique de revenus digne de ce nom, bien que rejetée par les organisations professionnelles, levier pourtant essentiel pour répondre au défi de la répartition démographique et de l’attractivité des professions délaissées parmi lesquelles, la médecine générale.
Sous couvert d’une gouvernance du secteur par les syndicats de médecins libéraux qui aboutit à attribuer les marges de manœuvre financières à ses amis, le secteur santé ambulatoire se caractérise surtout par une absence de gouvernance.
Les complémentaires santés ne s’y trompent pas, qui, à l’occasion du débat pour mieux prendre en charge les dépassements de tarifs et les plafonner, tentent de s’immiscer dans ce qui relève aujourd’hui du financement solidaire des tarifs et poussent dans le même temps une disposition législative pour conventionner individuellement les médecins libéraux.
Interroger la question des dépassements, c’est interroger toute l’architecture de notre système de santé.
Pour mener une politique sanitaire répondant aux besoins des malades, les pouvoirs publics doivent mettre fin au détricotage de la solidarité pour :
- Organiser la démocratie sanitaire et la participation des représentants de patients aux discussions tarifaires ;
- Engager une politique de revenus des professionnels en toute transparence ;
- Valoriser les spécialités actuellement peu attractives ;
- Promouvoir l’efficience et la pertinence des actes au-delà de leur prix unitaire.
Pour ne pas être dupe des claquements de portes et autres coups de théâtre qui se sont joués dans les locaux de l’Assurance Maladie ces dernières semaines, c’est un autre débat qui est attendu avec comme fil rouge les priorités sanitaires du pays et l’ambition de doter les professionnels de santé responsables des moyens nécessaire à l’accomplissement de missions clairement établies.
Source : Communiqué
presse Soins coordonnés
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Ce texte est également paru sur le blog : http://www.martialolivierkoehret.net
Pour plus de renseignement, vous
pouvez aussi vous rendre sur le site de l'association Soins Coordonnés: www.soinscoordonnes.eu
INSCRIRE AUX Deuxièmes Assises des Soins Coordonnés - 14 novembre 2012 - contact@soinscoordonnes.fr
ACTES JOURNEE du 13 JUIN 2012 " Construisons aujourd'hui la santé de demain" sont DISPONIBLES
Pour les obtenir, envoyer un mail à contact@soinscoordonnes.fr
www.soinscoordonnes.eu
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Etienne Caniard
Président de la Fédération
nationale de la mutualité française (FNMF)
Etienne Caniard possède une solide expérience au sein des mutuelles 45.
Au poste de délégué aux questions de santé et de Sécurité sociale, il a contribué à l'émergement des 25 mesures présentées par le mouvement mutualiste en 2003. A ce titre, il a également participé aux mesures de la protection sociale et de réforme de l'assurance maladie en 2004. [...] Lire sa récente interview accordée à notre magazine
Source : Argus de l'Assurance) www.argusdelassurance.com
mercredi 24 octobre 2012
MINE D'INFOS: La Prévention, aujourd'hui et demain ?
MINE D'INFOS: La Prévention, aujourd'hui et demain ?: Le Président de la République, François Hollande, a annoncé le 20 octobre dernier le dépôt en 2013 d’une nouvelle loi de santé publique ...
La Prévention, aujourd'hui et demain ?
Le Président de la République,
François Hollande, a annoncé le 20 octobre dernier le dépôt en 2013 d’une nouvelle
loi de santé publique résolument axée sur la prévention.
Plus que jamais, un vrai
changement de culture et de paradigme dans la prévention des comportements de
santé doit être impulsé en France.
Organisé le jeudi 20 décembre 2012 de 8h à 15h30 au
Palais d'Iéna, sous le Haut Patronage du Conseil économique, social et
environnemental, le colloque national « La Prévention : aujourd’hui et
demain ? » replace la problématique de la prévention au centre de la
réflexion sociétale, médicale et politique en mettant en exergue la nécessité
de partager et de décider ensemble des fondamentaux d’une vraie politique de
prévention globale et transversale en France.
nile en assure l’organisation et le secrétariat général.
Pfizer, acteur contributeur aux réflexions sur l’évolution du système de santé,
et pour lequel la prévention représente un domaine d’engagement important, est
partenaire institutionnel de ce colloque.
Ouvert à l’ensemble des parties-prenantes - autorités et
institutions de santé, professionnels de santé et établissements publics ou
privés, élus et collectivités territoriales, associations de patients et
représentants des usagers, assurance maladie et monde mutualiste - le colloque
permettra de mettre sur le devant de la scène la problématique de la prévention
dans la perspective de la future Loi de Santé Publique ou de toute autre
initiative similaire.
Trois axes de réflexion seront traités, l’un sur la
définition de la prévention, le deuxième sur les nouveaux métiers de la
prévention dans une approche décloisonnée du système de santé et enfin, le
troisième sur la mise en cohérence des choix de prévention nationaux, à
partir de quelques cas pratiques.
En savoir
plus :
Programme ET Inscriptions
Arnaud Emériau 06 27 25 25 79 / arnaud.emeriau@nile-consulting.eu
VEILLE MINE D'INFOS MGEFI
Au file de l’eau retrouvez les infos : mutuelles/
Mgefi/santé/protection sociale etc sur
le blog ".http://pressentinelle2.blogspot.fr/
NOTA :
Abonnement gratuit à la veille hebdomadaire
MGEFI « Mine d’Infos » sur simple demande par mail :
nansellsalles@mgefi.fr
MINE D'INFOS: MINE D'INFOS: Sous-traitance de la logistique de p...
MINE D'INFOS: MINE D'INFOS: Sous-traitance de la logistique de p...: MINE D'INFOS: Sous-traitance de la logistique de produits de san... : Sous-traitance de la logistique de produits de santé sous le contrôl...
MINE D'INFOS: MINE D'INFOS: Dépassements d'honoraires
MINE D'INFOS: MINE D'INFOS: Dépassements d'honoraires: MINE D'INFOS: Dépassements d'honoraires : Le Premier ministre se félicite de l’accord obtenu aujourd’hui avec les principaux syndicats signa...
MINE D'INFOS: Plan hivernal : la Ville de Paris mobilisée et vig...
MINE D'INFOS: Plan hivernal : la Ville de Paris mobilisée et vig...: La Ville de Paris note avec satisfaction l’annonce d’une augmentation sensible du nombre de places d’hébergement provisoire qui seront...
MINE D'INFOS: Dépassements d’honoraires : les pigeons de la farc...
MINE D'INFOS: Dépassements d’honoraires : les pigeons de la farc...: A l’initiative du gouvernement, la négociation sur les dépassements d’honoraires a donc repris hier après-midi… pour se terminer par un...
Dépassements d’honoraires : les pigeons de la farce !
A l’initiative du gouvernement, la négociation sur les dépassements d’honoraires
a donc repris hier après-midi… pour se terminer par un fiasco pour les patients
car, afin d’obtenir l’accord, il a fallu lâcher du lest ! Et plutôt du lourd…
Qu’en ressort-il ?
1/ Le plafond de 150% du tarif
de la Sécurité sociale est un faux-plafond. Au final, il est simplement retenu
dans le préambule de l’accord comme un « repère » parmi d'autres, et reste donc
aussi flou que le « tact et la mesure » pour apprécier un dépassement excessif.
Il n’y a pas de changement, on est toujours dans la même logique que celle qui
nous a conduit à plus de 2,5 milliards d’€ de dépassements d’honoraires médicaux.
2/ La perspective d’un contrôle
par l’Assurance maladie ne peut que faire sourire : ça fait 30 ans qu’elle est
censée contrôler. Elle ne l'a pas fait, comment croire qu'elle le fera demain…
? Surtout avec la procédure envisagée qui s’apparente à une usine à gaz toute
vouée à ce que la sanction se perde dans les méandres de sa complexité.
3/ La création d’un nouveau
secteur tarifaire qualifié de « contrat d’accès aux soins » est la porte
ouverte à la généralisation et à la légitimation des dépassements d’honoraires,
plutôt qu’à leur limitation… d’autant qu’il ne se substitue pas au secteur 2,
celui-ci étant maintenu. Quel médecin acceptera de lâcher la proie des dépassements
d’honoraires en secteur 2, pour l’ombre de la prise en charge de ses
cotisations sociales dans le cadre du « contrat d’accès aux soins » ? Il suffit
de faire le calcul : puisque les dépassements peuvent aller au-delà de 150%, le
médecin n’a plus d’intérêt à adhérer au contrat d’accès aux soins qui bloque
ses dépassements à 100% !
4/ Est habilement dissimulée au
sein de l’accord, la possibilité pour les médecins du secteur 1 de pratiquer
des dépassements dans le cadre du contrat d’accès aux soins. On ne limite donc
pas les dépassements d’honoraires. On étend le nombre des médecins qui pourront
les pratiquer en les autorisant en secteur 1 !!!!
5/ La mise en place d’un
observatoire est un camouflet pour les usagers : les nombreux rapports et enquêtes
sur le sujet, dont ceux de l’IGAS, font fonction d’observatoire depuis plusieurs
années, et plus de 6 milliards d’€ de dépassements ont été diagnostiqués (médecine
de ville, optique et dentaire). Attend-on de la puissance publique un autre
observatoire ? Non. Nous avons besoin de décisions courageuses.
Un accord au rabais a donc été préféré à une loi
protectrice pour les citoyens.
Nous ne pouvons plus maintenant
qu’en appeler aux instances supérieures :
· Pour demander au Gouvernement et au Président de la République
de s’exprimer sur cet accord et d’introduire au projet de loi de financement de
la sécurité sociale, en cours d’examen au Parlement, les dispositions supplémentaires
indispensable pour que cet accord ne soit pas un chiffon de papier. C’est
ainsi que les associations agréées de santé doivent être autorisées à suppléer
les patients quand ils ont besoin de saisir les commissions chargées du contrôle
des dépassements d’honoraires.
· Pour saisir le juge de la légalité de l’accord qui vient
d’être signé, puisque cet accord sera publié par arrêté. Et pour soulever à
cette occasion une question prioritaire de constitutionnalité sur la conformité
de cet accord aux principes constitutionnels régissant la République.
Avant cela, nous avons dès
vendredi matin, un rendez-vous avec l’opinion : le CISS démontrera, sondage à l’appui,
l’incroyable écart entre les attentes de nos concitoyens et l’accord qui vient
d’être signé.
Plan hivernal : la Ville de Paris mobilisée et vigilante pour protéger les personnes à la rue
La Ville de Paris note avec
satisfaction l’annonce d’une augmentation sensible du nombre de places d’hébergement provisoire qui seront ouvertes à Paris pendant la période hivernale par les
services de l’Etat.
Pour la première fois, le gouvernement affirme également qu’une attention
particulière sera portée aux sorties du dispositif à la fin de l’hiver, ce qui était
une demande récurrente de la Ville et des associations. Le dispositif d'hébergement
étant saturé, la Ville sera très vigilante sur la création de places pérennes à
l’échelle métropolitaine, afin d’éviter les remises à la rue des personnes sans
abri.
Comme chaque hiver, bien qu’il s’agisse
d’une compétence de l’Etat, la collectivité parisienne se mobilisera
fortement pour protéger les personnes sans abri.
Aussi cet hiver, la Ville de
Paris :
· peut mobiliser jusqu’à 950
places de mise à l’abri durant les phases de grands froids dans 12 gymnases et dans les mairies
des 1er, 3e, 4e, 11e et 15e
arrondissements. Dans les gymnases, l’accueil sera assuré par des agents
volontaires du Centre d’action sociale de la Ville de Paris avec l’appui de bénévoles.
Un coordinateur social sera présent dans chaque gymnase pour faciliter l’évaluation
sociale des personnes accueillies et les orienter vers l’offre d’hébergement de
droit commun ;
· propose la mise à disposition de
20 appartements rue de Gergovie
(14e) pour permettre l’accueil de familles ;
· assure une veille renforcée dans
les bois de Vincennes et Boulogne en lien avec les associations et renforce les
maraudes du Samu Social avec quatre équipes véhiculées mobilisables ;
· élargit les horaires des
accueils de jour en cas de grand froid dans les espaces solidarité insertion (ESI) de la
Ville (dans les 14e et 16e).
En cas de crise, la Ville se
tient prête à ouvrir des places de mise à l’abri pour les mineurs étrangers
isolés, en lien avec l’Etat.
Cependant, en dépit des moyens
accrus qui seront consacrés à la prise en charge des personnes sans abri, la
collectivité parisienne reste très inquiète sur l’hébergement des familles,
constatant dès aujourd’hui l’incapacité du Samu Social de Paris à répondre
chaque jour à des centaines de demandes, du fait de la saturation de l’offre hôtelière.
L’Etat devra renforcer sans attendre les moyens du Samu Social pour qu’aucune
famille ne soit contrainte de dormir dans la rue.
A noter : Olga Trostiansky, adjointe chargée de la solidarité, de
la famille et de la lutte contre l’exclusion se rendra ce mercredi 24
octobre à 18h au Centre d'hébergement d'urgence Mouzaïa (66, rue de Mouzaïa
– Paris 19e), avec les ministres Cécile Duflot et Marie-Arlette
Carlotti.
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MINE D'INFOS: MINE D'INFOS: Audistya et Optistya, deux réseaux p...: MINE D'INFOS: Audistya et Optistya, deux réseaux pour faciliter ... : Début 2013, le groupe Istya proposera aux adhérents de ses mutuelles...
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MINE D'INFOS: Dépassements d'honoraires: Le Premier ministre se félicite de l’accord obtenu aujourd’hui avec les principaux syndicats signataires de la convention médicale sur l’...
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MINE D'INFOS: Sous-traitance de la logistique de produits de san...: Sous-traitance de la logistique de produits de santé sous le contrôle des pharmaciens hospitaliers : l'article 50 est bienfondé ...
MINE D'INFOS: Dépassements d' honoraires
MINE D'INFOS: Dépassements d' honoraires: Marisol Touraine salue un tournant majeur pour la santé des Français Au terme d’une longue négociation, l’Assurance Maladie, les...
Dépassements d' honoraires
Marisol Touraine
salue un tournant majeur pour la santé des Français
Au terme d’une
longue négociation, l’Assurance Maladie, les syndicats de médecins et l’Union nationale
des organismes d’assurance maladie complémentaire (UNOCAM) sont parvenus à la rédaction
d’un texte commun sur les dépassements d’honoraires qu’ils soumettent à l’approbation
de leurs instances respectives.
Marisol Touraine, Ministre des
Affaires sociales et de la Santé, se réjouit de cette issue positive qui marque
un tournant majeur pour la prise en charge de la santé des Français.
Marisol Touraine tient à saluer
l’engagement et la responsabilité dont a su faire preuve l’ensemble des parties
prenantes.
Grâce à cet accord, l’accès aux
soins de tous les Français sera amélioré. Près de 5 millions de Français supplémentaires
auront la garantie d’être soignés au tarif de la Sécurité sociale.
Les dépassements d’honoraires n’ont
cessé d’augmenter ces dernières années, allant parfois jusqu’à dépasser 2,5
fois le tarif de la Sécurité sociale. Pour la première fois, les dépassements
abusifs pourront être sanctionnés.
La mise en place d’un contrat d’accès
aux soins engage individuellement chaque médecin à diminuer ses dépassements,
en contrepartie d’un meilleur remboursement de ses patients par la Sécurité
sociale.
Par ailleurs cet accord valorise
la médecine de secteur 1 -c'est-à-dire celle qui ne pratique aucun dépassement-
ainsi que le rôle du médecin traitant, dans la perspective de la réorganisation
de notre système de soins autour de la médecine de proximité, comme l’a
souhaité le Président de la République.
La mise en œuvre d’un
encadrement ferme des dépassements d’honoraires traduit l’engagement résolu du gouvernement
de Jean-Marc Ayrault pour l’accès de tous à des soins de qualité.
Sous-traitance de la logistique de produits de santé sous le contrôle des pharmaciens hospitaliers
Sous-traitance de la logistique de produits de
santé sous le contrôle des pharmaciens hospitaliers : l'article 50 est
bienfondé
Les modifications à apporter au
système de santé se heurtent d’une façon compréhensible à des freins, le plus souvent
liés à une méconnaissance des évolutions sociétales qui peuvent toucher la santé
ou à des démarches corporatistes. Ces craintes sont accentuées par les
restructurations en cours dans les établissements de santé et les difficultés
financières des établissements.
L’article 50 du projet de loi de
finances de la Sécurité Sociale pour 2013 ne fait pas exception. Cependant, les
arguments développés par ses contradicteurs se heurtent à des explications
rationnelles ou à des pratiques déjà communément admises au sein des hôpitaux.
L’article 50 réaffirme le principe de responsabilité
pharmaceutique du Pharmacien Hospitalier
Il ne déroge pas à l’arrêté du 6 avril 2011 qui impose une
démarche de qualité et sécurité sous la responsabilité du pharmacien. Il n’est
pas question de déplacer cette responsabilité
vers le directeur d’établissement ou une autorité de régulation, qui ne
peuvent donc organiser la sous-traitance de la distribution sans l'avis du
pharmacien gérant.
L’article 50 ne rompt pas le principe d’unicité du circuit
des médicaments
Il ne fait que permettre aux pharmaciens hospitaliers de
sous-traiter une partie de la distribution des produits de santé, sans toucher à
la dispensation de ceux-ci. Il s’appuie sur d'autres exemples de sous-traitance
existants déjà au sein des établissements, pour des actes techniques ou pour
des produits de santé. Ceux-ci n’ont d’ailleurs pas toujours un cadre réglementaire
précis comme celui instauré par l’article 50 sans entrainer de conséquences néfastes
pour les patients :
- les gaz médicaux
: Air Liquide Santé propose une prestation assurée par un technicien présent
sur l'établissement. Cette pratique existe dans de nombreux établissements
- la
nutrition parentérale : la société FASONUT fournit depuis plus de 20 ans des mélanges
de nutrition parentérale aux établissements de santé. Le Centre Anticancéreux
de Montpellier, le CHU de Lille, le CHU de Strasbourg, l'Hôpital Necker (APHP)
lui ont confié depuis plusieurs années la fabrication de leurs poches. Il a
fallu attendre la loi HPST pour officialiser cette sous-traitance
- la stérilisation du matériel chirurgical et médical
peut être sous-traitée
- la réalisation
de préparations magistrales est réglementairement
autorisée à la sous-traitance par un établissement pharmaceutique fabricant
La sous-traitance n’implique pas une baisse de la qualité
ou un risque de rupture de la chaîne d’approvisionnement puisque le cahier des
charges et le système de normes est fixé par l’équipe pharmaceutique de l’établissement.
En ville, des acteurs différents œuvrent au sein d’un
circuit unique des produits de santé
La chaîne de distribution/dispensation des produits de santé
en ville ne rompt pas le principe d’unicité du circuit du médicament même si ce
ne sont pas les mêmes acteurs tout au long de la chaîne. C’est une entreprise
productrice de produit de santé (établissement pharmaceutique) qui vend à un grossiste-répartiteur (établissement
pharmaceutique) qui distribue à un pharmacien d’officine (établissement
pharmaceutique) qui assure la dispensation au malade.
La position des acteurs n’est pas unitaire
On notera, à la différence de ce qu’une dépêche a annoncé,
que la position du CNOP n’est pas unitaire : la section H (hospitalière) n'a
souhaité évaluer la démarche dans certains établissements lorsque cela lui a été
proposé, alors que la section C (distribution) a rendu un avis favorable à
cette sous-traitance.
Les positions des deux syndicats professionnels de
pharmaciens hospitaliers ne sont pas non
plus alignées.
Le CHU de Rouen et Bernard Dieu poursuivent la
sous-traitance mise en place depuis près de 10 ans
Vous trouverez en pièce jointe une interview de Bernard
Dieu, Pharmacien Hospitalier, responsable du pôle Pharmacie au CHU de Rouen. Il
réaffirme la pleine et entière responsabilité du pharmacien sur l’intégralité
du dispositif, son engagement à la poursuite de la sous-traitance mise en place
depuis près de 10 ans et au renouvellement du marché en cours l’année prochaine
avec une volonté de montée en charge. Cette action a débuté sur un modèle
nord-européen qui avait donné entière satisfaction, sur une dizaine d’unités
fonctionnelles (UF) pour aboutir actuellement à 47 UF. Ainsi que le signale
Bernard Dieu, aucune donnée nominative de patient ne circule dans ce système.
Rouen n’est pas un cas isolé, puisque des expériences ont été menées aux CHU de
Lyon et de Strasbourg, et au CHR de Metz par exemple. Aujourd’hui des questions
arrivent de nombreux établissements (Lille) pour régler les problèmes de
stockage.
Source : communiqué nile
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