Nora ANSELL-SALLES

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mercredi 6 novembre 2013

PLFSS : Un risque de nivellement par le bas de la qualité des équipements optiques des Français


Le projet de loi de Financement de la sécurité sociale 2014 (article 45) introduit deux mesures ayant un impact direct sur l’accès aux équipements optique et aux modalités de prises en charge.

"Si sur le fond, les mesures liées à l’optique peuvent apparaitre intéressantes, leur rédaction laisse clairement présager le renforcement des inégalités sociales et économiques, la mise à mort de notre système de protection sociale à la Française et de la filière optique au profit des complémentaires santé, seules vraies gagnantes des différentes mesures en cours de discussion !"
explique Christian Roméas, président du SynOpE.

La première mesure vise à étendre le dispositif CMUC aux bénéficiaires de l’ACS (700 000 personnes environ). La détermination de ces tarifs est renvoyée à la négociation conventionnelle tripartite. Mme La Ministre avertit : si la négociation n’aboutit pas, elle tranchera par décret !

"Mais quelle négociation Mme la Ministre ? Dans la mesure où vous la promettez sans cesse mais ne la mettez jamais en place !"

s'insurge Christian Roméas.

La seconde mesure concerne tous les français qui bénéficient d’une complémentaire santé par le biais des Contrats responsables (93% des contrats). Le gouvernement veut fixer un montant minimal de prise en charge et un plafond tarifaire.

Si nous sommes favorables à étudier la détermination d’un plancher et d’un plafond de remboursement, cela ne doit s’envisager QUE dans la concertation avec les professionnels de l’optique mais tel n’est pas le cas !

Les professionnels de santé directement concernés n’ont même pas été consultés sur cette mesure.
La rédaction du texte revient à fixer de manière déguisée des tarifs imposés au secteur de l’optique ! Avec des milliers de perte d’emplois à la clé !

Ce plafond tarifaire sera-t-il basé sur le tarif de responsabilité qui n’a pas été modifié depuis plus de 30 ans ? Et sans qu’aucune étude d’impact économique n’ait été réalisée ?

Faut-il accepter de mettre à mort la filière optique française au profit des seules complémentaires santé et au détriment de la qualité des produits optique accessibles aux français ?


Le SynOpE attend de la Ministre de la Santé qu’elle mette ENFIN en œuvre la concertation avec les professionnels de l’Optique qu’elle ne cesse de promettre mais que nous attendons toujours, alors que pendant ce temps là, les mesures pleuvent

NDLR : MGEFI ET OPTIQUE
La MGEFI et sa vision de l'optique avec Optistya                     
Rechercher un professionnel de santé                     
Remboursement des équipements d'optique vendus en ligne
Foire aux questions sur la santé                     
F.A.Q. Santé                     
Foire aux questions sur la prévoyance                     
Foire aux questions pratiques                     
Réaliser vos simulations                      
Fiches pratiques santé                     
La MGEFI, une nouvelle vision de l’optique avec Optistya
 
 

 
 
 

lundi 21 octobre 2013

Mémento du Médicament édition 2013 pour tout savoir sur le marché du médicament


La Mutualité Française publie aujourd’hui l’édition 2013 du "Mémento Médicament". Celui-ci fournit une analyse des principales données de ce marché et de son financement en direction des décideurs mutualistes et des acteurs de la politique du médicament. Cette nouvelle édition se penche plus particulièrement sur les prescriptions et les médicaments génériques comme levier d’amélioration de la qualité des soins.

 

Le paracétamol et les antiasthmatiques, premières molécules remboursées par les mutuelles, mais non génériquées !

 

Le paracétamol est, en France, la molécule la plus remboursée par les mutuelles. En 2012, elles ont consacré 117 millions d’euros aux remboursements de cet antalgique, en progression de +17,5% par rapport à 2011. Le paracétamol, mais aussi l’acide acétylsalicylique(1), sont toujours exclus du champ du répertoire des génériques en France, alors qu’une disposition législative de 2007 ouvre la possibilité réglementaire de créer des groupes génériques sans spécialité de référence.

 

Les antiasthmatiques administrés par voie respiratoire arrivent en deuxième position des remboursements des médicaments par les mutuelles. Or contrairement aux autres pays européens, les formes pharmaceutiques administrées par voie respiratoire ne peuvent pas être inscrites au répertoire des génériques.

 

La Mutualité Française demande donc l’élargissement du champ du répertoire des génériques aux molécules comme le paracétamol et l’acide acétylsalicylique, mais aussi aux antiasthmatiques, ainsi qu’une meilleure cohérence dans la politique de prix de ces molécules.

 

961 millions d’euros d’économies auraient pu être réalisées en 2012 si l’acceptation des médicaments génériques avait été totale, sans compter les gisements d’économies qui pourraient être réalisées avec l’élargissement du répertoire, de l’ordre de 400 millions d’euros.

 

 

Les prescriptions d’origine hospitalière comme frein au  développement des génériques

 

En 2012, les prescriptions d’origine hospitalière exécutées en ville ont représenté
5,8 milliards d’euros, soit 22,3% des remboursements de médicaments. En augmentation depuis plusieurs années, la majorité de ces prescriptions rédigées à l’hôpital concernent des médicaments sous brevet, notamment du fait d’un processus de référencement, avec pour conséquence la limitation du développement des génériques.

 

A ce sujet, la Mutualité Française demande le développement des mécanismes de régulation des dépenses hospitalières exécutées en ville, avec la mise en place de logiciels hospitaliers d’aide à la prescription permettant l’usage plus important des médicaments génériques.

 

La prescription en dénomination commune internationale (DCI): encore un trop faible recours

 

 Malgré les obligations réglementaires(2) et alors que l’usage de la DCI est un facteur clé de la sécurité sanitaire pour les patients, en France, seulement 12,3% des prescriptions des médecins sont libellés en DCI. C’est également une voie d’amélioration des pratiques des prescripteurs. Les marges de progression sont importantes notamment pour les médecins spécialistes qui réalisent en moyenne 6,9% de prescriptions en DCI contre 13,5% pour les généralistes.

 

Pour la Mutualité Française, prescrire en DCI permet d’améliorer la qualité des soins et leur efficience dans l’intérêt des patients, de diminuer les risques de surdosages, d’interactions médicamenteuses et d’allergies aux médicaments. Et comme l’a récemment souligné le sénateur Yves Daudigny dans son rapport parlementaire(3) rendu public le 17 octobre dernier, le développement de la prescription en DCI favorisera également la délivrance de médicaments génériques, aussi efficaces que les médicaments de marque et dont le coût est moins élevé pour la collectivité. La Mutualité Française préconise le renforcement de l’enseignement universitaire de la DCI et de ses nombreux avantages en matière de santé publique auprès des futurs médecins.

 

 

Vous trouverez, ci-joint, l’édition 2013 du « Mémento Médicament ».
Ce dépliant, accompagné de son commentaire détaillé est également disponible sur www.mutualite.fr, espace presse ou auprès du service de presse.

 

(1) Dénomination commune internationale (DCI) du nom de marque d'origine aspirine. La DCI mise en place par l’Organisation mondiale de la santé, désigne la substance active ou molécule contenue dans le médicament. C’est le vrai nom du médicament, contrairement à son nom de marque.

 

(2)Article 19 de la loi relative au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament adoptée, le 19 décembre 2011 qui prévoit que les prescriptions des médecins devront la mentionner d’ici le 1er janvier 2015.

 

(3) « Les médicaments génériques : des médicaments comme les autres », rapport déposé le 26 septembre 2013.

 

 

 

A propos de la Mutualité Française

 
Présidée par Etienne Caniard, la Mutualité Française fédère la quasi-totalité des mutuelles santé en France, soit près de 500. Six Français sur dix sont protégés par une mutuelle de la Mutualité Française, soit près de 38 millions de personnes et quelque 18 millions d’adhérents.

 

Les mutuelles interviennent comme premier financeur des dépenses de santé après la Sécurité sociale. Ce sont des organismes à but non lucratif, des sociétés de personnes : elles ne versent pas de dividende. Régies par le code la Mutualité, elles ne pratiquent pas la sélection des risques.

 

Les mutuelles disposent également d’un réel savoir-faire médical et exercent une action de régulation des dépenses de santé et d’innovation sociale à travers près de 2 500 services de soins et d’accompagnement mutualistes : établissements hospitaliers, centres de santé médicaux, centres dentaires et d’optique, établissements pour la petite enfance, services aux personnes âgées et aux personnes en situation de handicap, etc. Pour accompagner leurs adhérents tout au long de leur vie pour tous leurs problèmes de santé, elles mettent à leur disposition Priorité Santé Mutualiste, le service d’information, d’aide à l’orientation et de soutien sur des questions de santé.

 

La Mutualité Française contribue aussi à la prévention et à la promotion de la santé à travers son réseau d’unions régionales et ses services de soins et d’accompagnement.    
                         

NDLR : MGEFI et Mutualité Française

La MGEFI et son environnement                     
 

lundi 14 octobre 2013

Libres propos : Quand les assureurs santé parlent de prévention


Les assureurs complémentaires ont un rôle important à jouer dans le domaine de la prévention. Mais quelle place occupent-elles vraiment dans ce domaine ? Quelles actions menèrent-elles ?

 

Un rôle important à jouer !

 

Les complémentaires rencontrent des difficultés dans la mise en place d’opération de prévention: les adhérents restent en moyenne sept ans au sein d’une structure hors les actions de prévention donnant des résultats portent sur des périodes longues.

 

Les organismes complémentaires soutiennent les actions mises en place par le régime obligatoire et développent quelques actions spécifiques, en particulier dans les structures professionnelles pour lesquelles les durées d’adhésion sont plus longues. Dans le cas particulier du BTP, il existe une structure dédiée, l’Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics (OPPBTP) qui mène actuellement une expérimentation en collaboration avec un laboratoire pharmaceutique sur l’AVC dans le Nord-Pas de Calais. Force est de reconnaître que le poids économique de la prévention, constitue un frein, d’autant que l’interdiction d’accès aux données de santé ne permet pas d’en mesurer l’efficacité.

 




Propos recueillis lors du café nile « Quel objectif pour les réseaux de santé des assureurs complémentaires : économie ou qualité ? »

vendredi 11 octobre 2013

Sport à l'hôpital : une initiative originale à La Pitié Salpétrière, Cochin et dans d'autres hôpitaux




Plusieurs hôpitaux d’Ile de France bientôt dotés de vélos de remise en forme pour favoriser l’activité physique à l’hôpital et améliorer la qualité de vie des patients atteints de leucémie.

L’association Leucémie Espoir Paris Ile de France, soutenue par les Laboratoires Pierre Fabre Oncologie, doteront prochainement quatre services hospitaliers d’hématologie ou d’onco-hématologie de la région parisienne de vélos de remise en forme destinés aux patients soumis à des chimiothérapies intensives dans le cadre de leur traitement onco-hématologique.

« Parce qu’un séjour à l’hôpital est parfois long et difficile à supporter par les petits et par les grands, Leucémie Espoir Paris Ile de France a fait de l’amélioration de la vie de patients à l’hôpital un axe fort de ses actions. Les aides que nous apportons doivent correspondre au mieux aux besoins des services hospitaliers et aux attentes des patients. Les vélos de mise en forme offerts aux services hospitaliers vont permettre de joindre l’utile à l’agréable. L’utile, car le patient entretient sa masse musculaire, et l’agréable car l’activité physique favorise un bon moral. »

Colette CLAVIN SAUGIER Président de l’Association Leucémie Espoir Paris Ile de France.

 

 

La MGEFI fait sa pub !





En savoir plus sur la MGEFI
www.mgefi.fr

 

jeudi 3 octobre 2013

Silver économie : une nouvelle norme fixe des régles du jeu en téléassistance pour améliorer la qualité des services pour les personnes fragilisées, vulnérables, âgées ou handicapées.


 
 
Avec la mise sur orbite de la Silver économie*, la publication de la norme NF X50-520, d’application volontaire, tire vers le haut tout un secteur en fixant des exigences pour garantir la qualité des prestations de téléassistance, dans le respect de la vie privée et des données personnelles de près de 560 000 personnes fragiles en France.
 
La publication de cette norme résulte d’un travail collaboratif des pouvoirs publics, d’associations d’usagers, fabricants de matériels et prestataires de services à la personne* signalant une volonté d’autoréguler et de structurer un marché en plein développement. Avec une population mondiale qui vieillit (900 millions de personnes âgées dans le monde), le champ économique ouvert par l’avancée en âge constitue un potentiel de croissance unique pour les entreprises françaises : 53 % de la demande française sera le fait des âgés en 2015 (Source CREDOC)[1].
 
La norme NF X50-520 « Qualité de service en téléassistance » définit la téléassistance comme « un service à la personne qui permet à toute personne fragilisée, vulnérable, âgée ou handicapée de pouvoir être mise en contact et en relation dans le cadre de son maintien à domicile avec des prestataires de téléassistance 24h/24, 7 jours sur 7, et de bénéficier d’un soutien et d’une assistance en situation de difficulté et/ou de besoin".
 
La norme précise les spécifications d’une prestation de service de téléassistance et décrit les étapes de la réalisation du service : accueil et information, traitement de la demande, installation du matériel et mise en service, réalisation de la prestation, gestion des appels, entretien / maintenance, suivi, facturation et encaissement et clôture de la prestation et les compétences associées à chacune. Elle délivre une terminologie ainsi que des recommandations sur la mesure et l’amélioration continue de la qualité du service. Des méthodes de mise en œuvre pour le traitement des réclamations, la gestion des conflits, l’évaluation de la qualité de service perçue par le client, l’analyse des dysfonctionnements et la mise en place d’actions correctives et préventives sont proposées dans le document.
La reconnaissance de la téléassistance comme un « service à la personne » a permis d’opérer une séparation claire entre les activités pouvant recourir à des techniques similaires mais destinées, d’une part à un public totalement différent et nécessitant, d’autre part des compétences professionnelles différentes. La norme précise également les exigences permettant d’identifier l’adéquation entre le matériel proposé et la situation du client, ainsi que celle permettant d’assurer la fiabilité des équipements dans le cadre de la réalisation d’une prestation de téléassistance à domicile.
Les activités exclues du domaine d’application de la norme : la télésurveillance, la visioassistance, la vidéosurveillance, les caractéristiques techniques des équipements, la téléassistance dans les établissements de soins et dans les établissements d’hébergement à caractère médico-social.
Pour commander la norme NF X50-520 - Qualité de service en téléassistance http://www.boutique.afnor.org/norme/nf-x50-520/qualite-de-service-en-teleassistance/article/809420/fa180323
* Liste des membres de la commission de normalisation QSTACN « Qualité de service en téléassistance », ayant élaboré ce projet de norme :
ADF (Assemblée des Départements de France) ; AFNOR Certification ; AFOC (Association Force Ouvrière Consommateur) ; Agence Régionale Santé Ile de France ; AIMV (Association de services à la personne) ; Alexia Sibony ; ANSP (Agence Nationale Services à la Personne) ; Arnoux Conseil ; ASIPAG (Association Solutions Innovantes Pour l'Autonomie et Gérontechnologies) ; ASSECO CFDT ; Association ALERTE ; Association Cogitey – coordination gérontologie ; Assystel, ASTIC Conseil, BCL Conseils, CASSIOPEA (Conseil Assistance Services Solidarité Information et Orientation sur les Personnes Agées ou handicapées) ; CNAV (Caisse nationale d’assurance vieillesse) ; Centre National de Référence Santé ; CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l’Autonomie) ; Conseil Général de la Creuse/ Jeunesse et solidarités; Crédit Mutuel ARKEA ; Custos SAS ; Datacet ; DGCIS/STCAS (Direction Générale de la Compétitivité, de l’Industrie et des Services) ; Doro ; Equinoxe Tele Assistance ; Europ Assistance France ; FNAAFP/CSF (Fédération Nationale des Associations de l'Aide Familiale Populaire) ; FNG (Fondation Nationale de Gérontologie) ; FREGIF (Fédération des Réseaux de santé Gérontologiques d'Ile-de-France) ; FESP (Fédération des Entreprises de Service aux Particuliers) ; Handeo ; Hôpital Charles Foix ; INC Hebdo ; Intervox Systèmes, IP Assistance, La poste – Dion Courrier ; Le défenseur des droits ; Mutualité Sociale Agricole/ Caisse Centrale ; On Medio/ Gerontechnologie.net ; Philoe Conseil ; Centre de recherche en Gestion de l’Ecole Polytechnique ; Présence Verte Association Nationale (à l’origine du projet de norme) ; Présence Verte SA ; Santé Service UNA Services ; Sciences Po/ IEP Paris ; Securitas France ; SeniorAlerte ; Serena ; Solem ; Synergie/ La maison de l’autonomie ; Telecom Design ; Ubiquiet ; UNCCAS (Union Nationale des Centres Communaux et Intercommunaux pour l’Action Sociale) ; Université Paris Dauphine ; NPDM ; VIVAT.
Qu'est-ce qu'une norme volontaire ?
Une norme volontaire est un document de référence publié par AFNOR, faite de manière itérative et collaborative avec le concours actif des professionnels fédérés de manière représentative (industriels, consommateurs, associations, syndicats, collectivités locales…). Elle fournit des principes et des exigences pour une activité ou ses résultats. 33 000 normes volontaires sont aujourd’hui en vigueur. Seules 1% sont rendues obligatoires par la réglementation. Revues systématiquement et a minima tous les cinq ans pour lutter contre toute obsolescence, les professionnels décident leur maintien, mise à jour ou annulation. Sur les 1942 nouveaux documents publiés en 2012, 1224 étaient des révisions. 1543 normes ont été retirées des collections.
A propos d’AFNOR
L'association AFNOR et ses filiales constituent un groupe international au service de l'intérêt général et du développement économique. Il conçoit et déploie des solutions fondées sur les normes, sources de progrès et de confiance. Les missions d'intérêt général sont assurées par l'association dans le cadre d'un décret qui lui confère l'animation et la coordination du système français de normalisation, la représentation des intérêts français dans les instances européennes et internationales de normalisation, l'élaboration et la diffusion des normes.
Ses filiales - formation, évaluation et certification, réseau international - quant à elles, exercent des activités de marché dans un environnement concurrentiel et en respectent strictement les règles. La direction générale du Groupe est assurée par Olivier Peyrat.
 
 
NDLR : MGEFI et AFNOR
 

mercredi 25 septembre 2013

Réguler le système de santé par la qualité et l'efficience :


la HAS présente son projet stratégique 2013-2016

 

 

 

La Haute Autorité de Santé (HAS) publie son projet stratégique 2013-2016. Cette feuille de route présente pour les 3 ans à venir les ambitions de la HAS, ses orientations stratégiques et les moyens qu'elle compte mettre en œuvre.

 

 

Dans un contexte de réflexion sur la cohérence et l'organisation du système de santé, la Haute Autorité de Santé formule des propositions sur l'amélioration des pratiques professionnelles, sur l'accès à l'information du public et sur sa mission d'aide à la décision des pouvoirs publics.

La HAS doit aujourd'hui prendre en compte les défis majeurs auxquels le système de santé est confronté (vieillissement de la population, hausse du nombre de malades chroniques, coût croissant du progrès technique...) dans un cadre budgétaire de plus en plus contraint.

Pour y parvenir, la HAS s'engage dans un nouveau projet stratégique pour les années 2013-2106 dont l'ambition est double : asseoir pleinement sa position d'autorité d'expertise scientifique indépendante et de référence, et affirmer son rôle dans le champ de la régulation par la qualité et l'efficience. Le projet stratégique publié ce jour constituera une « feuille de route » pour l'ensemble des équipes de l'institution.

 

Cinq axes stratégiques de la HAS pour une régulation par la qualité et l'efficience :

 

1- Recentrer le programme de travail sur les principaux enjeux de santé publique

La HAS entend notamment se positionner sur des thématiques durables et majeures de santé, répondre à la demande croissante d'indicateurs d'évaluation du système de santé mais également participer au développement de l'utilisation et de la mise à disposition de données de santé.

 

2- Développer la dimension comparative dans l'évaluation des produits et technologies de santé

La HAS s'est dotée de méthodes et s'est organisée pour pouvoir évaluer l'efficience des produits et stratégies de santé (médicaments, dispositifs médicaux, technologies de santé...) à compter du 3 octobre prochain. Pour cela, elle a mis en ligne à destination des industriels tous les documents nécessaires et a publié les critères d'entrée dans cette évaluation. Sont ainsi concernés les produits de santé qui ont « un impact significatif sur les dépenses de l'assurance maladie compte tenu de [leur] incidence sur l'organisation des soins, les pratiques professionnelles ou les conditions de prise en charge des malades et, le cas échéant, de [leur] prix. ». Les premiers avis d'efficience seront disponibles sous 90 jours, soit en début d'année 2014.

 

3- Renforcer l'impact des productions de la HAS auprès de ses cibles (pouvoirs publics, professionnels de santé, patients et usagers)

Pour cela, la HAS souhaite développer des méthodes de travail collaboratives avec les parties prenantes en les sollicitant par exemple dans l'élaboration de recommandations, dans la définition d'indicateurs de mesure de l'impact de ses productions, la mise en place de programmes pilotes et organisation de retours d'expérience pour tester et faire évoluer les productions de la HAS.

La HAS s'impliquera également dans le développement de l'outil numérique et l'amélioration de la lisibilité de ses productions.

 

4- Organiser les soins en parcours

Dans la continuité de ses travaux et en cohésion avec les orientations de la stratégie nationale de santé, la HAS a initié plusieurs travaux destinés à organiser les soins en parcours au bénéfice des patients. Plusieurs thématiques sont ciblées, comme la remise obligatoire de document visant à assurer la continuité des soins à la sortie de l'hôpital, des référentiels  pour l'organisation et la qualité des parcours (fiches points-clés), et des recommandations pour prévenir la dépendance des personnes âgées repérées comme fragiles et gérer les comorbidités.

 

5- Développer des approches centrées sur le patient

Deux grands domaines vont être adaptés afin de partir du patient et de lui garantir une meilleure qualité et une meilleure sécurité des soins. Ainsi la HAS a fait évoluer sa procédure de certification des établissements de santé. Cette dernière débutera à partir du premier semestre 2015. La HAS va mettre en place la méthode du « patient-traceur » (les établissements et leur fonctionnement seront évalués à partir de dossiers patients réellement hospitalisés afin de voir les points forts et les points d'amélioration de l'organisation des soins). Elle ouvrira aussi un « compte-qualité » par établissement, lieu unique de centralisation des informations sur un établissement.

La HAS investit également dans la sécurité des patients avec la création d'une mission dédiée à ce sujet qui mène de nombreux travaux comme par exemple le programme expérimental d'amélioration continu du travail en équipe.

 

Enfin, dans le cadre de sa mission de « coordination de l'élaboration et de diffusion d'une information adaptée sur la qualité des prises en charge dans les établissements de santé à destination des usagers et de leurs représentants », la HAS lancera dans les prochains mois la mise à disposition d'un nouvel espace internet spécifique grand public. Des travaux sont en cours de finalisation pour rendre plus lisibles les résultats de la certification des établissements de santé.